RÉQUISITION DE CARNOT ET LESAGE-SENAULT

Nous, commissaires de la Convention nationale aux déparlements du Nord et du Pas-de-Calais, en vertu des pouvoirs qui nous ont été délégués par elle, suspendons provisoirement de leurs fonctions les nommés Deusy*^', juge de paix du canton de Saint-Eloy, et Dufour, juge de paix du canton de Carviii, district de Béthune: requérons en conséquence l'accusateur public du tribunal criminel du département du

'■' Le même jour le directoire du dis- '*' 1-a copie est inexacte, car il n'y avait

trict d'Arras supprima le conseil général à Capelle (|u'un seul juge de paLx. de la commune d'Arras et le recomposa tel '■■" Sixte-François-Joseph Deusy, né à

que le prescrivait l'arrêté des représentant * Neuville- Saint -\"aast (Pas-de-Calais) le

(Cf. Arcl). dép. du Pas-de-Calais, L, reg. 19 mars 1761, avocat, député du Pas-de-

des délibérations du directoire du district Calais à rAsseijiblée législative, mort à

d'Arras, fol. 16- et 168.) Douai le a.') août i8ai.

[i- AVRIL 179:1] MISSION DANS LES DIÎPARÏE.MENTS DU NORD. 51

Pas-de-Calais de les remplacer par le citoyen Pierre-Ghislain-Dominique Topart, maire de Saint-Lazare, à la place du citoyen Deusy, juge de paix du canton de Saint-Eloy, et par le citoyen Lefin , demeurant à Carvin, à la place du nommé Dufour, juge de paix du canton de Carvin.

Fait à Arras le 1" avril i7<)3, l'an 11 do la République.