ASSISTENT À LA SÉANCE UU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD

L'an mil sejH cent (juatrc-vingt-treize, deuxième de la République fran'-aise, le trois avril, présents les citoyens Dupuicli, président, Girard, Fliniaux, Bouly, Delsaile, Delehaye, Charlon, administrateurs, Desmoutiers , faisant les Ibnctions de procureur général syndic , et Ligarde cadet, secrétaire général par iiitériin; absents par dé'putalion les citoyens Sluys, Façon, Bachelier, Fauviau, François, Le Bon, Courtecuisse, Delacroix, Poulet, Vermeerscli cadet, Loorius, Derosme, Marlier et Ducarne. Vers midi le général Moreton '^' et les chefs de tons les corps

la iminicipalité ol le conseil de la comiiiune de prendre de leur cote toutes les précautions que leur prudence leur dicterait pour assurer à tout événement la tran- ([uillité intérieure, n Le général ajoute que les forlificatious de Douai sont en assez bon état et qu'il donnera des ordres pour accélérer les travaux qui restent à faire. Après avoir entendu ces explicalious, le conseil général se déclare en permanence (fol. a38).

>'' Cette réi[uisilion fut laite en plusieurs exemplaires; j'en ai retrouvé deux orijjinaux, celui qui fut adressé au Conseil général du département du Nord, et qui appartient à M. Roger Laloy, et celui qui fut envoyé à la (convention et qui se trouve actuellement aux Archives nationales dans (es papiers do Dumouriez. Au bas de cet original se trouve cette mention : et La Convention nationale a approuvé et confirmé le présent arrêté. J.-B. Boyer-Fonfrèden.

<'' Jacques - Henri - Sébastien - César, comte de Morelon-Chabrillan, né à Paris le 5 décembre 1752, sous -lieutenant au régiment du liiii le i5 décembre '"fi",

capitaine le 7 avril 177^, mestre de camp commandant du régiment de la Fère le .3 août 1780, destitue le 2 '1 juin 1788, maréchal de canq) le i3 décend)re 1791, lieutenant général le 7 septembre 1792, mort à Douai le 38 avril 1793. Moreton- Cbabrillan avait été, en 1789, membre de l'assemblée générale des représentants de la commune de Paris; il avait pris aussi une grande part à la fondation du club des Amis de la Constitution. A deux reprises, en août 1790 e( le 6 novenbre 1791., il protesta contre sa destitution ( Moniteur, V, 393, et X, 809), et obtint enfin gain de cause de l'Assemblée législative le 3o novembre 1791 (W. , X, .5 !•,'). Euqjloyé à l'armée du Nord , il fit lever le camp de Maulde, le 6 septembre 1792. (Cf. son rapport dans le Moniteur, XIll, 690). Il servit ensuite sous Dumouriez (cf A. Cbuquet, Jemappes, 79 , i ag , 1 90 , a 1 5 , et Lo trahison de Dumouriez, 85, a«3) et fut, en mars 1793, envoyé par celui-ci pour commander à Douai. Les commissaires Cochon, de Bellegarde et Lequinio annoncèrent ce fait au minisire de la guerre le 13 mars 1793 dans des termes peu Hal-

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militaires se trouvant rt'unis, la séance du comité de sûreté a été terminée et la séance publique du conseil ouverte, toujours en présence des citoyens Carnet et Lesage-Senauit , commissaires de la Couveutiou, et sous la présidence du citoyen Dupuicli.

IjC citoyen Carnot a dit que l'on allait faire part des difl'éi-entes pièces qui constataient la trahison de Dumouriez et prendre le vœu de chacun sur les mesures que les circonstances exifyeaient. En consé([uence, lecture a été faite de la lettre de Dutnouriez sans date au département , de celle du même au général Miaczynski'"', d'un procès verbal du district de Lille, de sa séance du 9 de ce mois; d'une lettre du môme district et du même jour au département du Nord et d'une adi-esse de Dumouriez à son amiée.

Le citoyen Carnot a dit que , dans de semblables ciivonstances , il était nécessaire de s'assurer des intentions de tous les fonctionuaii-es publics par un nouveau serment. Aussitôt tous les membres pn^senls ont prêté ce serment en ces termes : "Je jure de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la Ri'publique, de défendre la Uberté et l'égalité et de mourir à mon poste en les défendant '"'.1

On a ensuite an"êté que l'on signerait individuelleuient ce sennent, ce qui a été fait à l'instant, et l'acte en a été (léposé au secrétariat.

Ou a alors fait part à l'assemblée des mesures déjà prises pour désabuser l'année (le Dumouriez et empêcher (|u'il ne [)uisse tirer de. ..... . ''' aucunes ressources.

Lue lettre du district de Valeuciennes a été lue. Elle annonce que l'on espère (|ue le coup de Dumouriez est manqué et que l'on a pris des mesures pour mettre la ville de Valeuciennes à l'abri de ses entreprises.

Différents membres ont ensuite parlé pour di-voiler la conduite de Dumouriez

leurs pour Morclon. (rBpIleijanlc, disaient- Suède do 1772 à 1 793, maroclial de ratnp ils, pense (|ue le seul coiiiinnndeiiient qui au ser\ice ilo l'rance le aô mai 1795, convienne à Moreton est celui de Monl- conunandant de la place de Sedan en sepniarlre. -i (CI. Aulaid, II, 35i.) Le a a\rii lend)n> 179'!, lieulenanl de Dumouriez, suivant Marat demanda la destitution de arrêté à Lille le 'i avril 1798, ramené à Moreton, «rcelte éme danuiée de La Paris par décret du 4, renvoyé au tri- Fayette.'' {Moniteur, \\l, 3'i). Le 6 avril bunal révolutionnaire le 11, condamné à Moreton rendit compte à l'adjudant gé- niorl le m mai 1798 et décapité le lennéral Leslran(jo, adjoint de la â' division demain. (Cf. Arcli. nat., W 371, 3i, et du nnnisiére de la gueri-e. de ce qui s'était A. Cliuquet, Valmij, 5A , et La iralus-.n de passé à Douai depuis l'arrestation des Dunnimcz, Go, 1G9 et i8.">.) commissaires de la Convention par Du- '-' Les meujhres du conseil générai de mouriez. (Orig., Archives de la (îuerre, la commune do Douai prêtèrent en même armée du .Nord cl des Ardeimes). Il faut temps le serment devant les représentants. ajouter que Dumouriez, dans ses Ménioiret Le même jour ils invitèrent les citoyens à I. IV, p. 189), raconte qu'il avait chargé illuminer la façade de leurs maisons et ils Miaczynski de se rendre à Douai et d'en firent arrêter le citoyen Longeville, direcchasscr le général Moreton. leur d(! l'artillerie. L'inlori-ogatoire de cet '" Joseph Miaczynski, ne à Varso\io odicier l'ut envoyé aux commissaires de la (Pologne) en 17.)!, servit à la fédération (Convention. (Arch. nnui. de Douai, reg. de l'olognc de 1768 a 177a, employé dans des délibérations, fol. :)89.) lies négociations avec la Bavière el la ■'' Le mot est en blanc dans le registre.

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et faire voir combien les gens de bonne foi et conliants, qu'il avait longtemps sédnits, devaient plus que d'autres être p(*nétrés de l'indignation et de l'horreur que sa conduite doit inspirer.

11 a ensuite été arrêté que les chefs des corps présents inviteraient les officiei-s deschts corps à venir aujourd'hui avant 8 heures du soir, signer aussi le serment ci-dessus, et qu'ils le demanderaient également de tous les soldats sous leurs ordres.

Lecture faite du présent procès verbal , la séance a été suspendue.

DupuiCH, Girard, Bachelier, Façon, Bolly, Dlcarne. (Arch. dép. du Nord, L, reg. du Conseil général du départomcnl, n' qo6, foi. 4.)