ARRAS, l5 MARS ij^^- ARRÊTÉ DE CARNOT ET LESAGE-SENAL'LT

Nous, commissaires de la Convention nationale dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, en vertu des pouvoirs à nous délivres, autorisons provisoirement les administrateurs du département du Pas-de-Calais à ne délivrer de certificats de résidence aux citoyens d'un autre département ([u'après justification de la résidence desdits citoyens dans la République antérieurement à l'époque de la résidence dans le département du Pas-de-Calais.

Arras, le i5 mars lygS, l'an ii de la République.