L. Carnot, Lesage-Senault

(Copie, Arcli. mun. de Sainl-Oincr, reg. du conseil général de la commune, séance du 18 mars 1793.)

à. DOUAI, 16 MARS 1793. RÉQUISITION DE CARNOT ET LESAGE-SENAULT

AU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DU NORd"'.

Analyse. — Ils requièrent le tribunal criminel du département du Nord séant à Douai : rr de s'abstenir dès ce moment de prononcer sur aucune procédure pour fait de conspiration et même de donner aucune suite à celles qui pourraient être commencées, à cause d'un autre décret du 9 de ce mois qui crée un tribunal criminel pour connaître de toute entreprise contre-révolutionnaire et ordonne que toutes les procédures pour fait de conspiration soient renvoyées devant ce tribunal'^'. »

(Ret|uèle de Pierre-Franços Lfnglci, ancien maire de Casscl, Arcb. nat., C ajo, n° hit.)

"' Les représenlanls mentionnent celle réquisition dans leur lettre du 18 mars 1793, mais le texte de ces deux documents ne se retrouve pas dans les papiers de TAssemblée ou des comités conservés aux Archives nationales.

'" dette réquisition de Carnot et de Lesage-Scnault souleva des réclamations. Il y avait alors dans la prison de Douai un certain Pierre-François Lenglé , né à Cassel en 1781, ancien conseiller de la ville et

ancien maire, qui était accusé d'avoir entretenu des intelligences avec l'ennemi et d'avoir laissé pénétrer dans Cassei une garde nationale étrangère. Ln décret de la Convention, en date du 9 mars 1798, avait autorisé l'accusateur public du iril)Miial criminel du département du Nord, Charles- Joseph Ranson, de faire juger Lenglé et de ne le maintenir qu'en simple état d'aiTestation. La réquisition des représentants arrêta le jugement, qui devait

i8 MARS 1793.] MISSION DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD.