L. Caknot, Duquesnoy

(Orij;. aiil. dn Canidt, Arrli. nul., A F 11 33j.)

PAnis, g AviiiL 1793.

LE COMITÉ DK SALIT PLBLIC À CARNOT KT À LESAGE-SENAl'LT ''".

(Citoyens représenlants commissaires,

\ ous ('les sans doute infornK's que la municipalité de Houlogne a jugé (pi'en conforniili' de votre arrêté |iour la suspension de toute conmiunication avec l'An-

f Los hullelins du Conseil ({énéral du '*> Ces pièces manquent. — On lit en

(iépai-tenienl du Nord, formé en comité léle de celle lettre : «Reçu le 1 1 avril avec

de sûroté, existent manuscrits aux Ar- les pièces concernant Westermanu. —

rhives nationales {V m, 7). Ils portent la Reçu le i3 avril. ■>

sijjualure du vice-président Girard et vont ''' C'est dans sa séance du 7 avril 1793

-<Ju H avril au '1 juin 1798. — Cf. à ce que le Comité de salut public décida

suji'l la Ii'tlii' d'un affcril si-rrol, ji. HH. d'écrire aux ( ommiss<-iiros. On lit dnns le

9 AVRIL 1 7ij3.]

{flelorre elle veut retenir deux Anglais , (jnoique porteurs d'un passeport du ministre des affaires clrangères'''. Le Comité de salut public s'est fait rendre compte par le ministre de tout ce (|ui concernait les deux élran|;(>rs et après avoir examine sevèremcnl les pièces de la correspondance qu'il a eue avec eux et de son ohjct, il a reconnu qu'ils ne pouvaient èlre rcicnus plus longtemps sans mancjucr à la foi pnblicpie et même sans eniraver des mesuies dont l'issue peut être avantageuse à la République. Si vous étiez encore à Roulogne ou dans les environs, nous vous aurions laissé le soin de donner vons-mêincs l'ordre de leur départ, Tuais nous nous sommes réservés de vous en prévenir, iiien pénétrés de finqwrlance du concert de tous ceux qui travaillent à assurer le salut de la République ''^*.

Le pbksident, etc.

Les citoyens Carnot et Lcsage-Senault, commissaires représentants à Douai.

(Minute niit. de Giiylon-Morvc ii, Arcli. nat. , AFii laG, n° 57.)

procès-verbal (cf. AuJard,III, iSa) : rrSur la communication donin'e par les députes du départcinont du Pas-de-Calais de plusiours pièces envoyées par la municipalité de Boulojjne , sur les avanlaj;cs et sur les désavaiilajjos de la su[)presslon de toute communication entre la France et f Angleterre , il a été arrdic que le Comité écrira aux citoyens Carnot et Lesa|;e-Senault pour les inviter de régler avant leur retour les réclamalions de la nnmicipalité de Boulogne et de prpndi'e on cnusidération si, dans les f inconstances actuelles, la suspension de communications doit être levée ou maintenue, n

'■' Il s'agit de l'Anglais James Tilly Malthews, qui avait débarqué à Calais le 3o mai-s 179.3, s'était chargé de s'entremettre entre la France et l'Angleterre et retournait à Londres avec son serrétaire, chargé d'une lettre du ministre des all'aires étrangères Le Brun ponr lord (îrenville. (Cf. correspondance d'Angleterre en 1793 aux archives du ministère des affaires étrangères, t. 587, l'étude sur La politique (le Danton, par M. Albert Sorel, dans h Reçue hleue des 1 '1 et 31 septembre iSHq, et le travail de M. Aulard sur La diiihmatie du Comité de xalul public dans ïji Rérolutionfra:çaiae, I. XVIII, p. 1^7 cl suiv. )

'■-' On lit en tète de cette lettre cette mention : rrCo|)io de cette lettre est adressée le même jour y avril à la municipalité de Boulogne.)) Le procès-verbal du Comité de salut public, du 9 avril 179'i, mentionne le fait en ces termes (cf Aulard, III, 167) : ffSur l'observation faite que les commissaires Carnot et Lesage-Senault n'étaient pas à Boulogne dans ce moment, il a été arrêté que, sans préjudice de la suspension ordonnée provisoirement par les commissaires de toute coummnication avec l'Angleterre et d'après les motifs exposés par le ministre des all'aires étrangères , il sera écrit à la municipalité de Boulogne pour laisser passer les deux Anglais, Matthens et son secrétaire, à qui il a expédié des passeports, v

En ellét le Comité de salut ])ublic écrivit à la municipalité de Boulogne la lettre suivante que je transcris d'a]irès l'original conservé dans uia collection révolutionnaire :

Paris, le 9 avril, l'an n de la Itéptibliqiie,

Ije Comité de salut public

il lu iiiui.icipalité de Boulogi,e-»jr-Mei:

rr(;it.)ycns, d'après les motifs qui nous

ont été exposés par le ministre des affaires

étrangères, le Comité a arrêté ((u'il vous

f.) AVRIL 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS i:U ^OHD. 85

hl.

DOIAI, () WIllL 179t

ARRÊTÉ DE CARNOT ET I)E Dl'QUESSOT.

Nous, représenlants de la Nation, députés par la Conventipn nationale aux années du Nord et des Ardenncs,

Vu la nécessité de porter le plus proraplemcnl possible à leur com- ])lct les dlITérents corps militaires <|ui sont em[)toyés à la défense de la République sur cette frontière, et pourvoir à leurs besoins; considérant que les mesures prises à cet égard par les divers agents ou préposés qu'elles regardent se croisent perpétuellement par le défaut d'ensemble et d'unité; qu'il résulte de cette confusion une incertitude qui embarrasse la marche des autorités constituées et couvre une multitude d'abus et de dilapidations; voulant que toutes les opérations relatives a cet objet partent d'un centre unique dans chaque dé|)artement; en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués par la Convention nationale, arrêtons ce qui suit :

Article premier. Le conseil d'administration do chacun des corps militaires qui sont actuellement dans les garnisons, camps ou cantonnements des départements du Nord et du Pas-de-Calais, fera passer sans délai au (îonseil général du déparlement où il se trouve: i° l'état effectif et nominatif de sa troupe; 3° l'état de son déficit en hommes; 3° l'état de ses besoins en armes, habillements, chevaux et équi[)craents; lx° l'état de ses magasins en draps et autres effets militaires; 5° toutes les mutations qui [)ourront lui survenir, tant qu'il restera dans ces départements, soit par changement de garnison, désertions ou autres événements, le tout visé par le commissaire des guerres et sous leur commune responsabilité.

serait écrit pour laisser partir les deux Anglais MattliCHs cl son secrétaire, munis de passeports de ce ministre. Nous vous adressons à ce sujet cojiie de la lettre que nnus écrivons au\ commissaires de la Convention nationale dans votre département.

nLe Comité de tal it puhHc,

itL.-B. (jiJïTOM, ;)re'»i</ci(, Cambon FILS nM, J.-K.-B. Delxas, nnÉADD, B. BtnÈRE, Daîito^,

TlIKILIIADO, LlJiDET.1

Coiniiic on le voit, l'arrêté des roprésentanls (lu peuple sur les «nio/rg/er» s'exécul^iit rigoureusement à Boulogne. Biitor, capitaine de port, se lit remar(|uer par son zèle et son activité. Il inrorma, le 8 avril 1793, les admiiiislraletn'S ilii dépnrl'nient du I'as-<le-Calais , qu'il venait de faire arrêter, d'après les ordres de Cariiol et de Lesnge-.Senault, deux tmoggters nommis William llopc et Samuel Noad. ( Arcli. dép. du l'as-de-Calais, L, reg. de rorr. du déparlement, n" 8737.)

86 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CAHNOT. [9 avril 1793.J

Art. 2. Les Conseils généniux Jes di'ipnrtements du Nord et du Pas-de-Gaiais travaiHeront sur-le-champ à compléter chacun de ces corps militaires, d'abord avec les hommes fournis par la levée du contingent dans leurs arrondissements respectifs, ou fjui s'y trouvent en ce moment; ensuite, et encnsd'insufllsance, ils s'adresseront aux représentants de la nation, députés à Péronne, pour leur demander le supplément qui leur sera nécessaire. Lesdits Conseils généraux donneront en même temps les ordres convenables aux districts et municipalités de leur ressort, pour (ju'il soit fabriqué sur-le-champ et envoyé où besoin sera, aux frais de la République, une quantité sulhsante d'elfels pour les corps qui auront fourni leurs états.

Art. 3. Il est très expressément défendu au conseil d'administration d'aucun corps militaire de lever ou faire lever lui-même les hommes dont il a besoin, d'en tirer des autres corps, ou de recevoir d'autres recrues que celles qui lui seront fournies par le Conseil général du département dans lequel il se trouve; et ce, sous peine de destitution provisoire de tous les membres du conseil d'administration.

Il est défendu, sous la même responsabilité, audit conseil d'administration, d'acheter, faire fabriquer ou fournir lui-même aux hommes de la troupe aucun effet militaire, sans une autorisation formelle et écrite du (]onseil général du département.

Art. li. Les Conseils généraux des corps administratifs n'obéiront à aucune réquisition des commissaires du Conseil exécutif provisoire, envoyés pour le recrutement, sans que ces réquisitions aient été visées par deux des représentants de la Nation, députés par la Convention nationale. Ils fourniront néanmoins à ces commissaires les comptes, états et renseignements qui leur seront demandés.

Art. 5. Aucun effet ne sera délivré aux corps militaires, qu'il n'ait été examiné par deux commissaires au moins, tirés du sein d'un corps municipal ou administratif, et constaté par eux, sous leur responsabilité, bon et valable.

Art. 6. Les effets seront remis aux conseils d'administration des corps, lesquels en donneront leur récépissé, comme bons et valables.

Art. 7. (Copies de toutes les pièces n-iatives aux opérations du

|9 AVRii, 1793.] MISSION DANS LES DKPARÏE.MI'NTS DU iN'ORD. 87

recrutement et de l;i i'ournitiire des effets militaires seront envoyées sur-le-champ aux Conseils généraux des départements, sous peine de destitution provisoire de tous les agents qui auraient omis celte formalité.

AnT. 8. Aucune dépense relative auxdils objets ne sera effectuée sans le vu du Conseil général du département.

Aht. 9. Les Conseils généraux du département du Pas-de-Calais et du Nord nommeront chacun un commissaire chargé spécialement de suivre exactement toutes ces opérations, ainsi que de classer et mettre en ordre les pièces ([ui leur sont relatives.

A11T. 10. Les généraux, commissaires des guerres et autres agents quelconques, civils ou militaires, fourniront sur-le-champ aux corps administratifs tous les étals et renseignements qui leur seront demandés.

Art. 11. Les autorités civiles et militaires, chacune en ce qui la concerne, tiendront la main avec la plus grande rigueur à l'exécution des lois qui concernent la désertion, le vol et le trafic criminel des effets militaires appartenant soit à des corps, soit à des individus'".

Fait à Douai le g avril lygS, l'an 11 de la République.