R1ÎQUISITI0N DES COMMISSAIRES A LA MUNICIPALITE DE BAYONNE

Nous, députés de ia Convention nationale, commissaires envoyés par elle aux frontières des Pyrénées , vu les réclamations d'Alexandre Faucheue et de Joseph de Ocariz, considérant la situation fâcheuse où ils se trouvent par le refus qui leur est fait de passeports dont ils ont besoin pour se rendre en Espagne, et attendu leur qualité d'étrangers, requérons les officiers municipaux de Bayonne de leur expédier sans délai des passeports pour qu'ils puissent sans empêchement passer les frontières d'Espagne.

A Bayonne, ce i/î octobre 1793, l'an i*' de la République.

Les commissaires de la Convention natwnak, L. Garnot, Garrau, F. Lamarqub.

(Orig. , Arch. mon. de Bayonne.)