BAYONNE, QQ OCTOBRE I79S. ARrAt^ DES COMMISSAIRES

Nous, commissaires de la Convention nationale aux frontières des Pyrénées, vu les motifs énoncés dans l'arrêté du Conseil général du déparlement des Landes, du 19 octobre 1792, Tan i" de la République française, suspendant provisoirement de toutes fonctions publiques le citoyen Lubet Rarbon^^^ membre du Conseil général du département des Landes, ordonnons en conséquence que l'arrêté contenant les motifs, ainsi que la présente décision, lui seront incessamment notifiés h la diligence du procureur général syndic du département ^^^ lequel nous en rendra compte.

A Rayonne, le qq octobre 179Q, l'an i*' de la République ^^^

Les commissaires de la Convention nationale, L. Carnot, Garrau.

(Copie, Arch. nat.,AF ii, ii3.)

RAYONNE, QQ OCTOBRE i799* DéPUTATION ENVOY]^E AUX COMMISSAIRES PAR LE CLUB DES AMIS DE LA GONSTrfUTION.

Un membre propose qu'il soit nommé à Tinstant une députation de six citoyens (}ui soit chargée de porter séance tenante aux citoyens commissaires de la Convention

^^ Il était membre du conseil général des Landes depuis septembre 1791. (Cf.

Les iiochêM d*Aire et de Dax ou le département de$ Landei ioue la Révolutionjrançaiêe , par M. Joseph Légé, prêtre du diocèse d'Aire; Aire- sur -TAdour, 1876, 9 vol.

in-S'.)

(') 11 s'appelait Dubosc.

^*^ Lacuée écrivit, le a a octobre 179a, au minisire de la guerre deux lettrée pour lui faire part de deux réquisition» de»

commissaires, la première ordonnant de foire procéder à la confection du plus grand nombre poesible d'êffuts et de caissons poor Tartillerie de Tannée des Pyrénées; la seconde relative à Tinstruction des compagnies de canonniers volontaires nationaux en garnison dans les départements de b Gironde, du Lot-et-Garonne, du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées. (Arch. de la guerre, reg. Lacuée, p. s 3 eiaâ.)

23â CORRESPONDANCE GENERALE DE CARNOT. [aa oct. lyga.]

nationale actuellement en celte ville, la pétition relative au citoyen Mauco^'^; celte proposition mise aux voix , la sociëtë Tadopte ^'^ et charge le citoyen président à les désigner : les citoyens Lagravère, Bouiche, Detchart, Laflilte, Pucheu et Lesseps sont chargés de cette mission ; ils sortent de la salle et peu de temps après, de retour, ils annoncent h la société la réponse des commissaires qui prendront en grande considération Tobjet de notre demande.

(Archives municipales de Bayonne, reg. da club des Amis de la Constitution.)