BAYONNB, 23 OCTOBRE 179a. ARRÊTA DES COMMISSAIRES

Nous , députés à la Convention nationale , commissaires envoyés par elle vers les départements frontières des Pyrénées, attendu qu'il résulte de l'arrôté pris par le conseil général du département des Landes le 1 9 de ce mois, et des pièces y énoncées, que les membres du directoire du district de Tartas, le procureur syndic, et le citoyen Turgan^'^ secrétaire adjoint dudit district, se sont rendus coupables de plusieurs délits dont la gravité ne permet pas de laisser plus longtemps dans leurs mains les rênes de l'administration , arrêtons que les uns et les autres demeurent provisoirement suspendus de leurs fonctions et qu'ils seront remplacés jusqu'au prochain [renouvellement] des corps administratifs, savoir, les membres du directoire par Méricamp^^^, administrateur du Conseil du département, Desbordes, oflicier municipal de la ville de Tartas, et Ducamp cadet, électeur de 1793, habitant aussi de ladite ville de Tartas, le procureur syndic par André Cazalis, administrateur du département, et ledit Turgan, secrétaire adjoint, par Dubroca fds aîné, citoyens dont le zèle, le civisme et la capacité nous sont connus et auxquels nous conférons tout pouvoir à ce nécessaire, chargeons le directoire du département des Landes et partant que de besoin lui enjoignons de tenir la main à l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 2 3 octobre 1799, l'an 1" de la République.

Les commissaires de la Cotivention nationale, L. Carnot, Garrau, F. Lamarque.

(Copie, Arch. nal., AF ii ii3.)