TOULOUSE, 2 2 NOVEMBRE 1792. LES COMMISSAIRES À LA CONVENTION

Toulouse, le 33 novembre 1793, l'an 1'' de la Republique.

Citoyens nos collègues, Après avoir visité la ville de Tarbcs, lieu duquel notre dernière

<') Les coiimiissaircs ctaient ou relation envoyés pr les commissaires à la Conven-

avec la Société des Amis de la Constitution tiou doiment des preuves d'un grand pa-

de Toulouse , car on lit dans la scaucc du triolismc des citoyens et citoyennes de cette

3 novembre 1793 (Arcli. de la llaule-Ga- >ille.'^ ronne, ro^f;. 337) : crDes détails de Bayonne ^-^ C'était le citoyen Descombets.

2G(> COmiESPONDANCK CÉNKIIALE DE CAlOiOT. [aa xov. 179ÎI.]

lettre vous a été adressée '*', nous nous sommes rendus à Auch ^^^ pour y orjjaniser la légion des Pyrénées «"^ conformément à la loi du 1 6 septembre dernier, (jui prescrit le mod(» de sa formation. De là, nous sommes venus à Toulouse, où doit être formé l'état-major de Tarmée, et nous allions continuer notre marche dans quelques départements voisins, pour lever de nouvelles troupes et lier nos opérations avec celles de nos collègues, les commissaires envoyés à Perpignan, si nous n'avions jugé, d'après votre décret du i() de ce mois, que notre mission devait être finie ^^\

Ce décret renferme deux dispositions (|ui nous sont relatives : par l'une, vous suspendez l'arrêté ([ue nous avions pris le 20 octobre dernier ^^^, pour faire donner une haute paye de deux sols aux soldats cantonnés dans quelques villages des Basses-Pyrénées, en renvoyant au surplus aux comités des finances et de la guerre réunis pour connaître les motifs de cet arrêté ^*^^.

Il est étonnant que ces motifs aient échappé à votre cômiU^ des finances, qui a proposé ce décret, puisqu'ils sont pris dans la loi du

''•^ Je n'ai pu retrouver le leile tic ceUo loUrc, qui fut écrite le i5 novembre.

t*^ Les archives du Gers ne fournissent aucun renseignement sur ce second passage des commissaires à Aucli. De cette \ille Lacuée envoya, le 18 novembre 1799. au ministre de la guerre, trois réquisitions des commissaires concernant les citoyens Le Cocq, lieutenant au *so* d'infanterie ù Tarbes , Desbordes , colonel , Tholond , lieulennnt- colonel du même régiment, et Pegol, 9* lieutenant-colonel du 3'bat'iillon «les volontaires d«»s Hautes-Pyrénées. (Arcli. de la guorn», reg. de Lacuée, p. oi.)

^^^ Lacuée avait envoyé, le 90 novembre 1799, cette l'équLsilitm des coiiimiss lires au ministre de la giierro. (Arcb. d;» la guerre, reg. de Lacuée, p. 5i.)

•*^ Ce dérrel est du iT) novembre lycj'î (coll. générale dos dé.'rels, p. 190). Kn voici le texte : rLa Convention nationale, après avoir entendu le rapport di* sou comité dos finances, décrète (piVi Tavenir auc'iu des conniiissjires pris dans sou sein H!' pourra oixlomier auf'uno d«'p<'iisi', déli-

vrer ni faire délivrer aucune ordoiinaiicc ni mandat sur les caisses nationalos.)» — Ce décret souleva les rcclanialions des commissaires cl de Lacucc et ce dernier lui attribua les lenteurs de roi^amsation de Tarmce des Pyrénées. Aussi la Convention décida-t-elle , le 99 décembre suivant, que toutes les dépenses ordomices par ses coni~ missaires à la frontière des Pyrénées antérieurement au décret du i5 novembre seraient acquittées.

i*' Cf. le texte de cet arrêté à la p. 998.

^^^ Le 1 5 novembre 1799 la Convention , ï-ur le rapport de Cambon, avait suspendu Tarrcté pris p:jr ses commissaires à Bayoïme, le 90 octobre précédent, pour accorder deux francs de baute paye par jour aux soldats, cbasseurs et cavaliers cantonnés à niirritz, Louliossoa, Cambo, Espelette.

Aiiilioue, San», (îuelbary, L'rrugne et Ilend'ive, et avait renvoyé aux comités des linnnces et de la guerre réunis pour examiner les motifs de cet arrêté et en faire b' rapport incess:unmr»nt. (Cf. Mrniteur,

['jt'2 xov. 179-3.] MISSION A BA YONNE ET DANS LES PYRENEES. 267

19 aoùt^*^, laquelle a été abrogée sur le rapport de ce même comité, le 3i octobre ^'-^. D'après cette loi, qui, comme vous le voyez, existait encore lors de notre arrêté, nous eussions pu et dû peut-être faire payer les troupes sur pied de guerre, ainsi que l'avait ordonné le ministre dans le département des Pyrénées-Orientales et dans plusieurs autres circon voisins. Appuyés de cet exemple, tous les corps militaires nous ont fait à ce sujet les demandes les plus pressantes. Le général Gestas même, autorisé par une lettre du général Montesquiou, avait cédé à plusieurs de ces demandes, en faisant distribuer la viande aux troupes cantonnées dans les villages en question : cliaque ration de viande accordée par lui était d'une demi-livre et coûtait à peu près cinq sols, et il faut avouer que l'excessive cherté des denrées dans ce pays, la privation absolue de légumes et ressources de toutes espèces, le ma^étre des soldats, manquant même de paille pour se coucher, rendait ce dédommagement raisonnable. Cependant nous crûmes devoir interpréter plus sévèrement la loi du 1 9 août : nous supprimâmes la ration de viande et nous remplaçâmes les cinq sols qu'elle coûtait par deux sols en argent. Ainsi, loin d'outrepasser nos pouvoirs à cet égard, citoyens, si nous avons dérogé à ce ((ue prescrit la loi, ce n'a été que pour en restreindre l'absurde prodigalité, et vous devez sentir combien de rigueur, nous osons le dire, il a fallu pour résister aux prétentions des soldats invofjuant la loi, l'autorisation du ministre de la guerre et l'ordre formel du général.

î') Le (Jccrel du 19 août 1799 était ainsi conçu : «f L'Assenihlce nationale décrète que les troupes de l'intérieur touchent leur solde sur le même pied que celles qui sont campées sur le territoire étranger, cl cependant que le payement s'effectuera en assignats.» — Le même jour le roi sanctionna le décret suivant rendu le 1 8 (Procè*verbal, XIH, 96) :

<r Art. I. Dans tous les corps de troupes de li^jne ([ui seront employés aux frontières du IVord, de l'Est et du Midi de l'empire français , et à la distance de vingt lieues de ces frontières, les sous-ofliciers et soldats recevront leur solde entière en argent. — Art. II. Les masses continueront à être payées conformément aux lois pré-

cédentes. — Art. III. Tous les corps de volontaires nationaux recevront aux mêmes lieux et distances leur solde entière en numéraire, à la déduction des retenues qui leur sont faites pour représenter les masses d'habillement, de linge et chaussure, et des autres fournitures qui leur seraient faites en nature, n

(*^ Le décret de la Convention du 3 1 octobre 1799 est ainsi conçu : «La Convention nationale, après avoir entendu le couiilé des finances, décide le rapport de la loi du 19 août dernier, sauf à statuer par une loi générale tant sur la question du ministre de la guerre que sur le mode de paiement des troupes pendant l'aimée 1799. ->

268 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [aa nov. 1792.]

L'autre disposition de votre décret, concernant les commissaires aux armées, leur interdit la faculté d'ordonner aucune dépense publique, ni de faire délivrer aucun mandat sur les caisses nationales. Quoique ce décret puisse paraître une critique des mesures que nous avons déjà prises contre l'Espagne, nous l'avons reçu avec satisfaction, parce qu'il nous fournit au moins une réponse à faire aux malheureux citoyens qui viennent en foule réclamer l'exécution des lois. Que pouvions-nous leur dire, lorsqu'ils nous représentaient dans leur détresse, qu'ayant épuisé tous les moyens de sollicitation auprès du pouvoir exécutif, ils l'avaient trouvé constamment sourd à leurs plaintes? qu'ayant adressé ces mêmes plaintes à l'Assemblée ou à la Convention nationale, ils avaient appris que leurs pétitions avaient été se perdre dans le gouffre des comités? lorsqu'ils nous disaient : crNous périssons de misère, parce que nous ne pouvons obtenir justice. N'avez-vous pas de consolation à nous donner? N'étes-vous pas venu sécher nos larmes? et le pouvoir de le faire ne vous est-il pas délégué? Voilà nos titres, voilà la loi; jugez-nous rigoureusement; mais, au nom de la patrie, prononcez enfin sur notre sort ! »

Sur toutes ces demandes, nous avions pris un parti : c'était celui de renvoyer à la Convention ou au pouvoir exécutif tout ce qui était susceptible de quelque délai, et de prononcer seulement avec circonspection sur celles qui ne paraissaient pouvoir souffrir aucun ajournement. C'est ainsi que nous avons fait payer quehjues fournisseurs, quelques entrepreneurs qui, après avoir épuisé leur bourse et celle de leurs amis, se trouvaient forcés d'abandonner les travaux, parce qu'on ne remplissait point envers eux les conditions de leurs marchés. C'est ainsi que nous avons pourvu provisoirement aux pressants besoins de quelques invalides, qui réclament en vain, depuis le 1 6 mai, l'exécution de la loi qui les concerne ^^\ Nous devons le dire hautement, malgré la sagesse de vos vues, pour obtenir aujourd'hui le paiement de la créance la plus modique et la plus légitime, il faut plus de démarches, de dépenses, d'entregent, qu'il n'en fallait autrefois pour obtenir des pensions extravagantes; et, si nous avions quelques reproches à nous faire sur ce point, c'est peut-ôtre d'avoir

t'^ Par un décret du 9 mai 1790,80110- vraieiil, à partir du T'inai, raujjmentaiionnc le 1 G , l'Assemblée coustiluanlc avait tion de solde qui avait clc dccrctce pour décidé que les invalides détaches rece- Parmée. (Cf. Monùcur, IV, HaS.)

fâa xov. 179a.] MISSION A BA YONNE ET DANS LES PYRENEES. 269

usé trop ausltToment des moyens justes et légaux qui nous étaient confiés.

Les payeurs ne désirent rien tant que de voir s'accumuler les obstîicles qui séparent d'eux les créanciers de l'Etat; ils aiment à les voir s'égarer dans le labyrinthe des formes, et c'est parfaitement servir leur cupidité que de rendre ces formes de plus en plus inextricables. Cela n'empêche pas que l'invention de quelques nouvelles chicanes dans ce genre ne puisse ^tre applaudie quelquefois; mais que ceux qui les imaginent viennent dans ces contrées où les lois pénètrent à peine : ils entendront bientôt ces applaudissements qui les enivrent changés en cris de douleur; ils y verront que le fruit de leur injuste parcimonie est la misère profonde du peuple; ils y verront que, faute des premiers secours, les chemins sont impraticables, les hôpitaux sans moyens, les municipalités écrasées de dettes, réduites à un tel état de dénuement, qu'elles sont hors d'état de payer le papier de leurs procès-verbaux; que l'instruction publique est abandonnée, et que la barbarie étend rapidement son voile lugubre sur les plus brillantes contrées de la République.

H est une autre classe de dépenses, dont nous avons Spécialement à vous entretenir, puisqu'elles faisaient le principal objet de notre mission : c'est celle qui regarde les levées de troupes, fortifications et approvisionnements militaires. Le mandat que nous avons reçu de vous en partant nous ordonne de préparer des moyens assurés de défense contre FEspagne, Tout était à créer, et jusqu'à présent vous aviez paru approuver les mesures que nous avons prises, soit pour la levée des bataillons, soit pour l'achat des vivres et des pièces d'artillerie, soit pour les hôpitaux et travaux de fortification. Tout cela est commencé et devait être payé sur des mandats délivrés par le commissaire du pouvoir exécutif, en vertu de nos réquisitions. Ces moyens devenant nuls, nous ne pouvons vous dissimuler l'extrême confusion qui va suivre votre décret. Il est plus que probable ([ue la plupart des ouvriers resteront sans paiement, que les fournisseurs et entrepreneurs abandonneront leurs travaux; le pouvoir exécutif ne leur pardonnera point d'avoir exécuté d'autres ordres que les siens, et, si vous envoyez, d'autres fois, des commissaires tirés de votre sein, au lieu de cette confiance indéfinie, de ce zèle, de cet abandon qui les accompagne partout, au lieu de cet enthousiasme qu'excite le seul nom de la

270 CORRESPONDANCE GÉNÉR\LE DE C\RNOT. [aa nov. 179.^.]

Convention nationale, il est à craindre qu'ils ne trouvent plus que froideur et résistance, et c'est ainsi que le génie rétréci de la tiscalilé aura porté une atteinte mortelle à l'esprit public, à cet esprit d'héroïsme et de désappropriation qui enfantait les prodiges.

Nous avions adopté un plan général, il s'exécutait avec le plus parfait concert entre nous et les chefs de l'armée; à la réception de votre décret, nous avons sur-le-champ arrêté notre marche et retenu les dépêches qui étaient expédiées pour les nouveaux départements que nous avions à parcourir.

Nous nous occupions ici de la levée d'une nouvelle légion et d'un établissement d'artillerie qui nous paraissaient indispensables. Pour cela , il faut de l'argent. L'ensemble de nos mesures est rompu, nos opérations sont coupées, et nous pensions même à révoquer toutes les réquisitions que nous avions faites depuis le commencement de notre mission : mais comme la plupart ont déjà reçu une partie de leur exécution, nous avons craint d'augmenter encore les embarras. Nous remettons l(»s choses, dans leur état actuel, entre les mains du ministre de la guerre, qui fera mî(»u\ apparemment; mais nous ne pouvons répondre, vous le sentez, que de ce (|ue nous avons fait nous-mêmes.

Nous devons vous prévenir, citoyens, que nous avons prononcé, a Tarbes, la suspension du citoyen Le Cocq, ollicier au î>o' régiment, pour cause d'incivisme, et celle des citoyens Guéry et Pegot^'^ l'un caporal-fourrier au même régiment, et l'autre lieutenant-colonel au 3'' bataillon des Hautes-Pyrénées, les(|uels, par hmv inimitié personnelle, s'étaient prêtés à des actes de violence et d'indiscipline, heureusement réprimés, mais qui paraissaient devoir renaître et pouvoir entraîner les d<»ux corps aux plus fâclieux désordres.

^'î GiiilInuine-AleiaiKire-Tlionias lV«jot, né à Saint -Gaudcns (Ilnuto-Garonno) lo 7 mars 1773, pilolin snr \o naviro Tf/ortezim du 5 févrior 1791 au /i mars 1793, capitaine au 3* bataillon des volonliires d(« Hautes-Pyrénées le 8 juin 179*^, lieutenant-colonel en second le 8 septembre 1793, tidjoinl provisoire aux adjudants Ijénéraux le ai décemin'o 1793, mis en non-activité le fî3 seplendin? i7<)5, réemployé en 1796, réformé le 1 1 fé\ri(»r 1800, réemployé le 9 avril i8()5, entré au ser-

vice de Naples le iG juin 1806, coionel le iG novembre 1807, marécbal de camp le ao mars 181 3, démissionnaire le aa février 181 /i, rentré au ser\irede la France comme marécbal de camp le 9 septembre 181/i, retraité le 7 dé:*embre i8a5, commandant le département de la Loire le 1*' novembre 1 833, retraité le 9 3 mai i83r>, mort à Saint -(îaudens le ao juillet i858. Membre de la Lésion d'bonneur le a9 mai 180G, il avait été prouni oHicier le 3 mai i83i et commandeur le 97 avril i83/i.

[aa xov. 179*3.] MISSION À BAYONNE ET D\NS LES PYRÉNÉES. 271

Dans celle nn^me ville, les troupes devaient elre payées sur le pied de guerre, en vertu d'un ordre du ministre; nous savions alors que la loi du nj août était révoquée, et nous les réduisîmes au pied de paix.

Nous avons fixé noire départ pour Paris au 12 du mois prochain^'^ afin que si vous avez encore des ordres à nous donner, nous puissions les recevoir.

Nous vous rendons le compte exact de nos opéralions : il se trouve dans les divers ordres que nous avons donnés et nous faisons passer copie de lous au comité de correspondance. Nous vous prions, citoyens, de les juger sévèrement; nous n'avons point la vanité de nous croire exempts d'erreurs, mais nous avons dans nos cœurs la certitude qu'il est impossible de travailler avec un zèle plus ardent que nous l'avons fait, et un dévouement plus absolu pour la gloire et la prospérité de la République.

Les commissaires de la Convention nationale aux frontières des Pyrénées,