WISSEMBOURG, I7 AOÛT I

REQUISITION DES COMMISSAIRES AU gEnÉRAL BIRON.

Nous, commissaires de l'Assemblée envoyés par elle à l'armée du Rhin , en vertu des pouvoirs qu'elle nous a délégués par son décret du 10 de ce mois, requérons le général Biron d'écarter provisoirement de toutes les fonctions relatives à son commandement MM. Victor

(') En (élc de la lettre on lit : tr Impression et renvoi à la commission extraordinaire pour faire demain un rapport sur les généraux destitués et présenter ses vues siu* leur éloigncmont de Tannée. Ce 19 août 1793, Tan iv*. Maba3is, tecrélaire.n

En exécution de cette décision, le député Lasource présenta, dans la séance du ao août 179^1 le rapport au nom de la commission extraordinaire et parla en ces termes : «Les commissaires que vous avez envoyés à Tarmée du Rhin vous ont annoncé la suspension de MM. Briche et Broglie. L^incivLsme de plusieurs oflif iers de Tarmée nécessitera encore quelques actes de celte nature. 11 importe que ces officiers suspendus, ennemis de la liberté et de Tégalité, non seulement ne puissent plus commander les troupes, mais qu'ils ne puissent plas tendre des pièges à la bonne foi des soldats de la patrie et les égarer par leurs intrigues. Votre commission extraordinaire vous propose en conséquence le projet de décret suivant :

((L^Assemblée nationale, coosidérantqu^ importe d'éloigner des années les officiera suspendus ou destitués , dont les intrigues et les manœuvres pourraient tendre à égarer los citoyens qui ont pris les armes pour la défense de la patrie, après avoir déclaré Turgcnce, décrète ce qui suit : Tous les généraux en chef, les officiers généraux et autres officiers de tout grade, qui auraient été destitués ou suspendus, soit par le pouvoir exécutif, soit par les commissaires de r Assemblée nationale elle-même, seront tenus de s'éloigner sur-le-cbamp à une distance de vingt lieues au moins de Tarmée où ils étaient employés et ne pourront se rapprocher à ime moindre distance des autres armées, sous peine de détention pendant lout le temps de la guerre. Ils seront tenus en conséquence de justifier au pouvoir exécutif du lieu de leur domicile par une déclaration de la moniripalitc.»

Ce projet de décret fut unanimement adopté. (Cf. Moniteur, XIII, A 8a).

[i7Aoi)Ti79'il MISSION À L ARMÉE DU RHIN. 39

Broglic^'\ maréchal de camp, Caffarelli du Falga, officier du génie, et S. Briche, lieutenant adjoint à Tétat-major de l'armée, lesquels ont manifesté des sentiments qui nous paraissent contraires aux décrets du Corps législatif, et qu'il serait dangereux de laisser propager dans l'armée dont l'Assemblée nationale leur a confié l'inspection. Au quartier général de Wissembourg, le 17 août 1792.

Les commissaires de F Assemblée nationale à l'armée du Rhin, L. Carnot, Anne- Pierre Codstabd, C.-A. Prieur, F.-J. Ritter.

(Copie, Arch. de la guerre, armée du Rhin. — Impr., Bibl. nat., Le'^ 3 V, n" 99.)

WISSEMBOURG, 17 A06t 179a. LE G^N^RAL BIROR AUX COMMISSAIRES.

A Wissembourg, le 17 août 179a , l'an iv de la liberté.

J'ai lliomieur d'envoyer à MM. les commissaires de TAssembiée nationale ia lettre que je viens de recevoir de M. le maréchal Luckner par un courrier extraordinaire, et le rapport qui vient de m'ètre adressé par un commandant de gendarmerie nationale très intelligent et très siir. J ai Thonneur de prier MM. les commissaires de vouloir bien me renvoyer ces deux pièces , dès qu'ils en auront

fait la lecture.

Le général d'armée,

BiRON.

(Orig. aut., Arch. de la guerre, armée du Rhin.)