DE STAVELOT ET DE LOGNE

Article premier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le vœu librement émis par le peuple souverain composant les communes des pays de Franchimont, Stavelot et Logne, dans leurs assemblées primaires pour leur réunion à la République française^^^ déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu et qu'en conséquence les communes composant les pays de Franchimont, Stavelot et Logne , font partie intégrante de la République.

Art. 2. Les commissaires de la Convention nationale envoyés dans la Belgi([ue et dans le pays de Liège sont chargés de prendre provisoirement toutes les mesures nécessaires poiu* l'exécution des lois de ia République dans les pays de Franchimont, Stavelot et Logne, ainsi que de recueillir et transmettre à la Convention tout ce qui peut lui servir à déterminer dans le plus bref délai possible le mode de réunion.

•^ mars 1793, Tan n de la République.