DECRET POUR LA RÉVNIOS DE BRUIS LIES

Article premier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, sur le vœu librement émis par le peuple souverain des ville, faubourgs et banlieue de Bruxelles, dans leur assemblée primaire pour leur réunion à la République française, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu, et qu'en conséquence les ville, faubourgs et banlieue de Bruxelles font partie intégrante de la République.

Art. 2. Les commissaires de la Convention nationale envoyés dans la Belgique sont chargés de prendre provisoirement toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République française dans les ville, faubourgs et banlieue de Bruxelles', ainsi que de recueillir et transmettre à la Convention tout ce qui peut lui servir à déterminer dans le plus bref délai possible le mode de réunion ^^\

Paris, le i'' mars 1798, l'an 11 de la République.

Laz. Carnot.

(Minute aut., Arch. nal., F' 44oa; — Orig. aul. , Arch. nal., C a68.)

^'^ Le lendemain une deputalion de manda que les troupes belges jouissenl

Bruxelles se présenta à la barre de la Con- des mêmes avantages que ceux accordés

vention ,. exprima sa reconnaissance de la aux troupes de la République. {Procèê-

réimion de celte \ille à la France et de- verbal, p. 89.)

CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [9 habs 1793.]

PARIS, â MARS 1793^'^ RAPPORT DE CÂRNOT SUR LA REUNION DU HAINAUT À LA REPUBLIQUE.

Citoyens, les communes du Hainaut ci-devant autrichien viennent enfin de secouer le joug honteux que leur imposaient depuis si longtemps les despotes de Hongrie et de Bohême; elles se sont déclarées libres et souveraines; en cette qualité elles ont délibéré sur le régime qu'il leur convenait d'adopter; celui d'une liberté à la française, c'est-àdire d'une liberté pleine, sans restriction, leur a paru meilleur; elles ont voté avec enthousiasme leur réunion à la Républiques^.

Mons^^^ Ath^*^ Leuze^^^ Enghien^^^ Jemappes^''^ sont du nombre de ces communes. Sur trois cent soixante-six , deux seulement ont montré quelques regrets pour leur ancienne constitution, et treize auraient préféré un gouvernement particulier, et pourtant libre, mais l'immense majorité dos citoyens veut être français; elle réclame de la loyauté nationale l'exécution des décrets par lesquels nous promettons secours et fraternité h tous les peuples qui veulent être libres; vous ne pourriex vous y refuser sans ternir la gloire que vos armes vous ont acquise dans ces contrées.

^*ï Le 9 mars 1793 cinq députés de la province de Hainaut s'étaient présentés à la Convention et l'un d'eux avait pris la parole en ces termes (Journal de» Débatte n' iG5, p. ao) :

«rLéf^islateurs, ceux qui dès 1787 ont combattu sous les drapeaux du brave et niallieureux Vandermersch , ceux qui les premiers ont été à la tète des armées françaises, ceux qui les premiers ont sollicité l'exécution du décret révolutionnaire , ceux qui les ])remiors ont voté leur réunion, les habitants de Mons et des communes du Jlainaul, appelés avec raison par Danton la Marseille de la Belgique , vous apportent leur vœu. 33o roriimunes, formant une population de 5oo,ooo habitants, ont demandé leur réunion ; deux seulement ont marcjué quelques remets pour leur ancienne condition , mais vous leur pardonnerez leur erreur. Nous venons, au nom de ce peuple, vous demander de le réunir sous le nom do département de Jcmappes. (le nom fait

la terreur des tyrans et l'espoir des patriotes. Déjà des bataillons de nos concitoyens, qui sont aux avant-postes, s'honorent de le porter. Gonsacrei ce nom, qui, en assurant la liberté française. Ta donnée à la Belijique. Nous avons donné à nos frères l'espérance que la France ne les abandonnerait pas; veuillez, législateurs, confinner cet espoir. D

^^) Cf. les procès-verbaux originani des assemblées primaires aux Archives nationales, F' 4398.

t^) Le procès-verbai de réunion est da 11 février 1793. (Impr., Ardi. nat, F^ 4398.)

(*) Le procès -verbal est du i& février 1793. (Orig., Arch. nat, F' ASqS.)

(^) Le procès -verbal est du la février 1793. (Orig., Arch. nat., F^ ASgS.)

(*) Le procès -verbal est du 18 février 1793. (Orig. , Arch. nat., F^ 4898.)

(^) Le procès -verbal est du i3 février 1793. (Orig., Arch. naL, F' 6898.)

[q MARS 1793] ACTES DE CARNOT À LA CONVENTION. 391

Los mémos raisons, qui nous ont déterminés pour Bruxelles, s'appliquent à tous les pays du Hainaut; leur vœu a été émis avec la même liberté, la môme unanimité de suffrages, les mômes transports; ce pays a de plus l'avantage de la proximité et de la facilité des secours; il offre l'étendue et la population d'un vaste département et présente des ressources qui, développées par le çénie de la liberté, deviendront immenses en ce moment. Il n'y a plus d'autorités existantes; il est pressant d'y établir une organisation conforme à nos principes, et il faut se hâter d'y instituer une administration, d'y créer un département. Le nom de Jemappes, si cher à la liberté, si cher aux Français, est celui que demandent, celui que se sont donné d'avance, comme peuple souverain, les citovens du ci-devant Hainaut; sans doute vous confirmeroz cette dénomination qui seule suffirait pour garantir l'indissolubilité dos liens qui doivent les unir à nous. Votre comité vous propose donc d'accepter le vœu libre de ces citoyens, de former du ci-devant Hainaut, dit autrichien, un quatre-vingt-sixième département sous le nom de département de Jemappes, d'abattre à l'instant toutes les barrières commerciales qui nous en séparent encore, et de transférer les bureaux des douanes jusqu'aux nouvelles limites de la République.

{Journal des Débatê» n' i65, p. ai.)

PARIS, a MARS 1793.

DECRET nihlGi PAR CARNOT PODR LA R^DNION DU HAINAUT À LA REPUBLIQUE.

DÉCRET POUR LA REUNIOy DU UALSAUT.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le vœu librement émis par le peuple souverain du pays de Hainaut dans ses assemblées primaires pour sa réunion ù la République française, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu et en conséquence décrète ce qui suit :

Article premier. Le pays de Hainaut fait partie intégrante du territoire de la République et formera un quatre-vingt-sixième département sous le nom de département de Jemappes.

Art. 2. Les bureaux de douanes établis sur les confins de la France et du ci-devant Hainaut sont supprimés et seront transférés dans le plus bref délai possible aux limites extérieures du nouveau département.

39^ CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [a mars 1793.]

Art. 3. Les commissaires de la Convention nationale près les années de la Bel{jiqiie sont cliar{j<5s de prendre toutes les mesures nécessaires pour la prompte exécution des lois de la République dans le déparlement de Jemappes, de procéder à la division et organisation provisoires de ce département en districts et cantons, et enOn de recueillir et transmettre à la Convention tdut ce qui peut lui servir à fixer définitivement cette organisation.

Q mars 1793, Tan n delà République.