‹ Correspondance générale de CarnotChapitre 186 sur 207 · DÉCRET POUR LÀ REUNION DB PLOREWNBS ^^K · texte numérisé non relu

DÉCRET POUR LÀ REUNION DB PLOREWNBS ^^K

k man 1793, 11 de la liberté.

Article premier. La Convention nationale, au nom du peuple français , déclare qu elle accepte le vœu librement émis par le peuple souTerain de Florennes et des trente-six villages qui forment son arrondissement dans leur assemblée primaire pour sa réunion à la France ^^\ en conséquence décrète que la ville de Florennes et les trente-six villages de son arrondissement font partie intégrante de la République.

Art. 2. Les commissaires de la Convention nationde à Tannée de la Belgique sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République dans la ville de Florennes et dans son arrondissement, ainsi que de faire parvenir k la Convention tous les renseignements nécessaires pour fixer dans le plus bref délai possible le mode de réunion.

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