L. Garnot

(Orig. aut., Areh. nat, C sâS.)

nommés pour se rendre dans la d-deyant

principauté de Salm.

(tL. Caruot.»

Cf. sur ia mission de ces députés Les Voigei pendant la Révolution par Félix Bouvier (Paris, Berger-Levrault, i885,in-8% p. 193 et suiv.), et Aulard, II, 9A6. Mon collègue, M. P. Chevreux, archiviste des Vosges, a rédigé une histoire de la réunion de ia principauté de Salm à la France, travail qui est malheureusement resté jusqu'ici inédit. Il a bien voulu me fournir des renseignements dont je tiens à le remercier ici. — Le 91 juin 1793 la principauté forma le dixième district du département des Vosges , qui se composait de six cantons comprenant trente-six communes.

t^) Au commencement de la séenee de la Convention du lundi k mars 1793, ven 1 o heures du matin , le ministre dee affaires étrangères annonça que la ville de Florennes et trente-six villages enviroimantB avaient voté leur réunion à la France. Le Cionvention renvoya au comité diplomatique les pièces remises par le ministre pour lui en faire rapport séance tenante. A h heures Camot vint lire et faire adopter le décret (Cf. Journal dm IMalê, n* 167, p. 37 et hL)

(') Le procès-verbal de l'assemMée primaire est du 17 février 1793. Il fut transmis à la Convention, le h mars, par le ministre des affaires étrangères Le Brun. (Orig., Arch. nat, F' ASgS.)

[6iiARsi7y3.] ACTES DK CAUNOT À LA CONVENTION.

DECRET R^DIG^ PAR CARNOT POUR LA R^DNIOIf DE TOURNAT ▲ U REPUBLIQUE.

DBCRBT POUR LÀ RÉUNIOS DE TOURNAI,

6 ma» 1793.

Article premier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des ville et banlieue de Tournay, dans leur assemblée primaire, pour sa réunion à la France ^^\ et en conséquence décrète que la ville de Tournay et sa banlieue font partie intégrante de la République.

Art. 2. Les commissaires de la Convention nationale à Tarmée de la Belgique sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour Texécution des lois de la République dans les ville et banlieue de Tournay, ainsi que de faire parvenir à la Convention tous renseignements nécessaireî\ pour fixer dans le plus bref délai possible le mode d'incorporation ^^l