M\Hs 1 7î

DKCRKT HKDIGK PAR CARKOT POl'R LA REUMION U'OSTENDK A LA RÈPUOLIQUE.

DKCHRT Qri DKCLABE QVE LA YILLK D'OSTESDK FAIT PARTIE ISTEanANTE

DE LA nÉPVDLIQVE PDAyCAISE.

Du 9 mars 1793.

Article premier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain de la ville d'Ostende pour sa réunion à la France; en conséquence, décrète que la ville d'Ostende fait partie intégrante de la République française.

Art. 2. Les commissaires de la Convention nationale à l'armée de la Belgique sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République dans la ville d'Ostende, ainsi que de faire parvenir à la Convention tous les renseignements nécessaires pour fixer, dans le plus bref délai possible, le mode d'incorporation.

(Collortion générale des décrets, publiée par Raudoùiii, p. 38o.)