L. Carnot

(Orig. aut., Arch. nat., G 9&8.)

(') Ce décret , plus clcndu pour la forme Uctian générale de» décret» , publiée par

et pour le fond que celui proposé dans ia Baudoiiin. J*en ai trouvé une expédition

séance du 9 mars , ne se trouve ni mentionne dans les archives des affaires étran^res

au Procèê-rerbaî y ni imprimé dans la Col- (Pays-Bas, i8/i, p. 170).