STRASBODBG, Ql ÂODT 179a. ARRÊTA DES COMMISSAIRES
Nous députés à l'Assemblée nationale, commissaires envoyés par elle à l'armée du Rhin, en vertu des pouvoirs qu'elle nous a délégués, vu divers extraits des procès-verbaux des séances du Conseil général du département du Bas-Rhin relatifs aux événements qui ont eu lieu à Paris le 10 de ce mois, arrêtons que MM. Kuhn^^\ Kaufimann^^^ et
(]ui n*ont point balancé entre la cause du peuple et celle do ses tyrans. Continuel, brave général , à défendre le seul parti qui soit digne de vous, celui de la liberté et de Tégalité; continuez à contenir à la fois par votre prudence et votre fermeté les ennemis que vous avez en tétc, et les intrigants qui osent encore bourdonner autour de vous.
Vous êtes investi d'une autorité plus étendue que celle des despotes et de leurs satellites; Testime et la confiance publique vous environnent , et comme elles sont fondées , non pas sur un charlatanisme poUtique et moral de quelques années, mais sur la pratique constante de toutes les vertus publiques, vous n'avez point à en redouter le retour. Soyez toujours Biron, et vous retrouverez toujours les mêmes Français dans vos frères d'armes et vos concitoyens.
«La commission de correspondance remet à votre courrier un grand nombre de pièces importantes, imprimées par ordre de l'Assemblée nationale depuis la journée du 10 août; vous y verrez les motifs par lesquels l'Assemblée nationale s'est déterminée à prendre lt»s grandes résolutions de salut public, auxquelles la France entière applaudit aujourd'hui. Vous y verrez par quelles infâmes manœuvres, par quels complots ténébreux une cour corrompue amassait en silence sur nos télés les malheurs affreux , que nous avons eu le temps de prévenir. Vous y verrez ((uels moyens
ont été pris par l'Assemblée nationale pour ramener à des idées plus saines, à des principes plus populaires quelques Français et quelques soldats égarés par des artisans d'intrigue et de désordre, et surtout par on général rebeUe , qui trahit ses premiers serments, eu parlant d'honneur et de fidélité, et qui méconnaît la voix de la Nation, insulte à l'inviolabilité de ses représentants, en invoquant la souveraineté du peuple.
ffLn commission de correspondance espère de votre zèle et de votre patriotisme que vous voudrez bien donner à ces pièces la plus grande publicité ; elles désabuseront quelques hommes de bonne foi qui peuvent douter encore des crimes de la cour, et imposeront silence aux intrigants qui ne fondent leur empire que sur l'imposture.
(r Agréez, Monsieur, nos respectueuses salutations et nos voeux pour le succès de vos armes. »
^'^ François- Ignace Kuhn, maire d'Erstcin.(Cf. notice par Etienne Barth, dans la Revue d'Altacûy 1877, p. ^^s)»
(^^ Joseph -Louis KaufTmann, né à Matzonheim (Bas-Rhin) en 17&0, prévôt de Matzonheim, député du bailliage de Colmar et Schelestadt à l'Assemblée constituante, administrateur du Bas-Rhin le 5 septembre 1791, député de ce département au Conseil des Anciens le 95 vendémiaire an it ( 1 7 octobre 1 79.5 ) , mort à Paris le 1 7 mars
[ai AOÛT 1792.]
Gloulier^*^ membres du directoire du département, Levrault^'^^ procureur général syndic, Schœll^^\ Schcrtz^^'^ Sigrist, Albert ^-'^^ Rœderer^^^ Mathieu ^''^ Couhnann^»), Ulrich ^^^ Lehn^^^igt ^çff^ membres du Conseil général, demeurent provisoirement suspendus de leurs fonctions administratives, leur enjoignons de s'en abstenir jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, sous peine d'être déclarés coupables de forfaiture, déclarons, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, que les autres membres de l'administration du département du Bas-Rhin ne pourront quitter leur poste, sous peine d'être déclarés traîtres à la patrie.
Arrêtons en outre que les susdits membres provisoirement suspendus seront remplacés aussi provisoirement, savoir: les trois membres du directoirepar MM. Laurent ^^^^ médecin et officier municipal, Dessolliers^*^^
(*) Alexis Gloutier, précepteur des fils du maire Dietrirh, dont il était un des amis les plus dévoués. (Cf. Revue d* Alsace, 1877, p. 977-379).
W Laurent-François- Xavier Levrauit, né à Strasbourg le 10 août 176.3, avocat général au magistral de Strasbourg, substitut du procureur de la commune et procureur général syndic du Bas-Rhin de 1790 à 1799, réfugié en Suisse après le 10 août, membre du conseil général du Bas-Rhin en i799> inspecteur de TAcadémie de Strasbourg en 1809, conseiller de préfecture en 1811, recteur de TAcadémic de Strasbourg en 1818, mort à Strasboui^ le 17 mai 1891. 11 avait fondé à Strasbourg une célèbre maison de librairie.
(') Maximilien-Samson-Frédéric Schœll , né dans le duché de Saarbruck le 8 mai 1766, secrétaire de rassemblée des électeurs de Strasbourg en 1791, membre du conseil général du département du Bas- Rhin en 1799, substitut du pit>cureur de la commune de Strasbourg en novembre 1799, émigré en 1793, fondateur avec Levrault, en i8o3, d^une maison de librairie à Paris, entré au service de la Prusse en ]8iâ, conseiller intime, collaborateur de Hardenberg, mort à Paris le 6 août i833. Schœll a laissé de nombreux et importants livres d^histoiro.
t*ï Jean -George Schcrtz, négociant à Strasbourg. (Cf. Revue d'Altace, 1877, p. 537 et 538).
i*^ Jacob-Louis Albert, secrétaire de la mairie de Strasbourg, dit le petit ou le roux, pour le distinguer de son frère , le noir, député du Haut-Rhin. (Cf. Revue d'Alsace,
^•J Médecin et notable de la commune.
(Cf. Revue d'Alsace, 1877, p. 598).
t'î Michel-Léonard Mathieu , ancien avocat général de la ville libre. (Cf. Revue d'Alsace, 1877, p. 5o/i-5oG).
t*) George-Frédéric Coulmann, de Brumath, homme de loi. (Cf. Revue d'Alsace, 1879, p. 971).
(') André Ulrich, journaliste, secrétaire de la municipalité. (Cf. Revue d'Alsace,
t'®^ N. Lehn, juge de paix à Boersch, puis A Rosheim. (Cf. Revue d'Alsace, 1877, p. 497).
('*) Claudc-Hilaire Laurent, né dans le département de la Haute- Saône (cf. Guiffrey ) en 1760, médecin , officier municipal de Strasbourg, député du Bas -Rhin à la Convention ei au Conseil des Cinq-CenLs (mai 1798), mort à Strasbourg en 180A.
^■*î P. Dcssolliers, commis du trésor, secrétaire du district de Strasbourg. (Cf. Revue d'Alsace, 1879, p. A 17-6 18.)
52 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [ai août 1792.]
membre du conseil général du district, et Monct^'^ homme de loi; le procureur général syndic, par M. Pierre Benlabole ^'\ commissaire du roi près du tribunal du district de Saverne , et les dix membres du conseil général , par iMM. Stempel^^^ notable de la municipalité, Revel^^^ notable de la municipalité, Dorsch^^^, vicaire épiscopal, Jacob ^^^ imprimeur, Graffenauër '''^ homme de loi, Engel^^^ ministre prédicateur français du culte luthérien, Edelmann^^^ membre du bureau de conciliation, André ^^^^ homme de loi, Sarez fils^"^ et Kamm^^^^ aubergiste. Enjoignons aux membres restants de reconnaître les nouveaux membres et de concourir avec eux de tout leur pouvoir au maintien de l'ordre public et à l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale;
t') Pierre- François Monct, né à Nancysiir-Cluses (Savoie) en 1769, avoue près lo district de Slnsboiir^r en 1799, maire de celte ville du a i janvier 1 798 à août 1 79/1. (Cf. Revue d'Alsace, 1881, p. 1 33 à 189, et Strasbourg pendant la Révolution, par Soinguerlet.)
<*) Pierre-Loilis Bcntaboic, ne à Landau (Ilaut-Rbin) le h juin 1756 (cf. Guiffrey), avocat, commissaire du roi près le tribunal du district <rHaguenau séant à Saverne, député du Bas-Rhin à la Convention le h septembre 1 79a , membre du Comité de sûreté générale le 6 octobre 1 79'i » mort à Paris le 93 avril 179H. — Le i3 août 1799 il avait écrit de Saverne à T Assemblée nationale pour demander trqu^il me soit permis de me réunir aux citoyens qui vont combattre Tennemi, en faisant remplir mes fonctions pendant mon absence par un gradué, ainsi que cela se pratiquerait en cas de maladie, n (Orig., Arcb. nal., DXL 5,66.)
t'^ N. Stempel, aubergiste. (Cf. Revtie d' Alsace, 1889, p. 53o.)
t*) Jacques Revcl, négociant de SlraslK)urg. {Cï. Revue d'Alsace, 1881, p. /i90.)
t^) Antoine- Joseph Doi-sch, ex professeur de l'Université de Mayence, vicaire épiscopal de révoque constitutionnel Brendel.
( Cf. Revue d'Alsace, 1 879 , p. 5 1 9 et Tu 3 ).
<*^ C. Jacob, imprimeur à Strasbourg.
( Cf. Revue d'Alsace, 1880, p. ùhh.)
(') Graffenauër obtint des voix pour b»s
fonctions de suppléant à la Convention (Arch. nat., C 180), mais il ne fut pas élu député, comme le prétend à tort Seiogucrlet (p. 199).
<*) Mathias Engel, ministre de Téglise française de Saint-Nicolas. (Cf. Rewe ^Alsace, 1880, p. 387 et 988.)
(') Jean-Frédéric Edelmann , né à Strasbourg le 6 mai 17A9, pianiste et compositeur de musique, auteur de Topera d'Ariane dans Vile de Naxos et de concertos et sonates estimés, décapité à Strasbourg en 1794.
('®^ Jean-François André, né à Toul le U avril 1 767, avocat au tribunal du district de Strasbourg en 1799, procureur général syndic du Bas-Rliin le ai janvier 1793, maire de Strasbourg en 1796 en remplacement de Monet, député du Bas-Rhin an Conseil des Cinq-Cents le 3/1 germinal an ? 1, conseiller à la cour de Colmar en 1811, député du Haut- Rhin en 1837, mort à Colmnr le ]5 octobre 18/18. (Cf. Reou»
d'Alsace, 1878, p. 378, et le Dtcliotmaire dès Parlementaires , qui consacre deux notices à la carrière du mémo personnage, la première sous le prénom de Pierre et la seconde sous ceux de François-André,)
(^*) Simon Sarez, maître de langues.
(Cf. Revue d'Alsace, 1883, p. 133.)
C') Jean-André Kamni , licencié en droit , propriétaire de Tauberge de la ! fâche, (Cf. Revue d*Alsace, 1880, p. 970.)
[aiA0ÛTi793] MISSION À UARMÉE DU RHIN. 53
invitons tous les citoyens à se serrer et se rallier à cette autorité suprême; ordonnons, au nom de cette même autorité, à la nouvelle administration du département de rendre public le présent arrêté dans toute rétendue de son ressort et de suspendre les administrateurs de districts et officiers municipaux qui seraient notoirement contraires à la régénération de l'empire et de les remplacer provisoirement, en en donnant avis sur-le-champ à l'Assemblée nationale; autorisons lesdits administrateurs à requérir au besoin la force armée de leur département et enjoignons aux généraux, commandants, gardes nationales et troupes de ligne de leur prêter main-forte.
Arrêtons enfin que les membres de la nouvelle administration feront sur-le-champ une proclamation, laquelle sera publiée et affichée dans toute rétendue de leur ressort, pour inviter les citoyens de leur département à la formation des assemblées primaires, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale ^^^ les instruire et diriger dans le mode,
W Le â4 août 179s le conseil gënérni du département du Bas- Rhin fit adhésion pleine et entière aux déofcts de l'Assemblée (Arch. nat., C iôq, n** 3/i3) :
Strasbourg, le mH août 179* , Tan IV* de la liberté.
n Législateurs,
«Depuis les changements que vos commissaires à Tarmée du Bas-Rhin ont opéré dans le conseil général du département du Bas-Rhin, Taccord dans ce corps administratif lui fait un devoir de manifester ses sentiments à l'Assemblée nationale.
tt Les administrateurs composant le conseil général du département du Bas - Rhin et ceux composant le conseil général du district de Strasbourg réunis s'empressent donc de vous témoigner qu'ils adhèrent avec tous les amis de la Liberté et de l'Égalité aux décrets que vous avez rendus sur la suspension du pouvoir exécutif et à tous ceux que vous avez rendus depuis.
trlls protestent de leur attachement à la Liberté et à l'Egalité et de leur soumission aux décrets de l'Assemblée nationale, autour de laquelle ils se rallient avec tous les vrais Français, et ils prennent aux yeux de toute la Franre rengagement le plus formel et le
plus authentique de maintenir, au péril de leur vie, Texécutiou de toutes les décisions du Corps législatif.
(rlls se sont également fait un devoir d'annoncer ces sentiments à leurs concitoyens par une adresse dans laquelle ils leur ont représenté combien il était important de concourir avec tous les Français à la Convention nationale.
ff Ils ont pris toutes les mesures qui étaient en leur pouvoir pour l'exécution ponctuelle de la loi qui fixe au a 6 du courant la formation des assemblées primaires. Ils ont démontré à leurs concitoyens combien il était essentiel de n'accorder leur confiance, dans cette auguste et majestueuse représentation , qu'A des hommes dont la probité et le civisme fussent connus.
rtWs leur ont fait sentir le bienfait dont l'Assemblée nationale les faisait déjà jouir, en abolissant dans les nouvelles élections ces distinctions fondées sur la fortune, qui blessent le droit naturel et les pnncipes de la sociabilité; ils ont cherché à les prémunir cx)ntre les manœuvres des intrigants. Elnfin ils ont prévenu leurs concitoyens contre les insinuations perfides des ennemis de la liberté et sur les faux rapports et sur les
5A CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [ai AoÔTi79i.]
les éclairer sur les circonstances présentes et annoncer partout le règne de la liberté et de l'égalité.
A Strasbourg, le ai août 1793, l'an iv* de la liberté ^*^.
