LES COMMISSAIRES À LA COMMISSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE

Cette pièce est destinée à servir de chemise aux huit pièces numérotées qui se trouvent jointes à notre lettre à l'Assemblée nationale.

(^) On lit on t(^te de cette lettre: «rRcn- ^^^ La commission extraordinaire avait

voyë à la commission de correspondance. éic instituée par un décret du 6 mare 1799

aâ août fan iv, i" de l'égalité. Gossuin, et comprenait douze membres. Le 18 juin

Mcrélaire. — Renvoyé à la commission extra- 1 79a elle fut réorganisée avec neuf saj^ë-

ordinairc le a 5 août de Tan 1*' de Tégalité. ants. Le 1 8 juillet les neuf suppléants de-

Marbot. — Oép. le a5. — Rép. le aG.» vinrent titulaires et la commission des Douic

MISSION À LâRMÉE du RHIN.

[ût AOÔT1799.]

Extraits des procès-verbaux de Tadministration du département du Bas-Rhin , formant huit pièces , les sept premières relatives aux événements postérieurs au 1 o août, la huitième portant un arrêté concernant l'enregistrement de nos pouvoirs.

La conduite entière de cette administration annonçait assez son incivisme; nous nous en sommes convaincus de plus en plus par Texamen des pièces. Cependant nous nous sommes bornés à suspendre 1 3 membres, y compris le procureur général syndic, et ce qui nous a déterminés à faire ce choix, c'est le dernier arrêté n** 8, dans lequel nous avons vu l'opiniâtreté des uns à persister dans leurs mauvais sentiments et la soumission des autres.

Le procureur général ^^^ surtout était un homme fort dangereux, ayant du talent et lié avec le maire Dietrich, connu par son caractère intrigant.

Ci-jointe est aussi la copie de notre arrêté pour suspendre ces membres et les remplacer par d'autres.

Tout cela s'est exécuté sans trouble. Nous avons seulement reçu une pétition de plusieurs citoyens pour la conservation de leurs administrateurs, mais l'esprit public ne se serait jamais relevé dans cette ville si nous n'eussions pas pris cette mesure.

Nous avons pris toutes les précautions possibles pour choisir de nouveaux administrateurs capables de remplir utilement leurs places par leurs talents ou par leurs vertus. En faisant une condition essentielle du patriotisme, nous nous sommes attachés néanmoins à ne placer que des hommes jouissant d'une certaine réputation de sagesse.

Au moyen de ce renouvellement les patriotes ont la majorité dans le Conseil général qui est permanent et nous espérons qu'ils produiront le bien ^'\