STRASBOURG, 99 AOOt 179a

LES COMMISSAIRES AU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMEiNT DU BAS-RHIIf.

Strasbourg, le as août 179s, Tan i? de la liberté.

Nous sommes informés, Messiem*s, qu'il s est élevé au Conseil général du département quelques difficultés au sujet du titre que doit porter l'instruction que nous vous avons requis d'adresser aux citoyens. Cette instruction ne peut avoir que le titre di arrêté, mais, pour vous conformer à notre réquisition , il faut que la proclamation de cet arrêté soit faite dans toute l'étendue de votre ressort. Le mot de proclamation porte non sur le titre de votre arrêté, mais sur la publicité que vous êtes obligés de lui donner.

Les commissaires de V Assemblée nationale à l'armée du Rhin,