DELKMONT, 28 kotj I

LES C0!U)I1SSA1RFS A LA COMMISSION DE CORRESPONDANCE DE LUSSBlfBL^E.

Au quartier général de Deiémonl, ]e 98 ooût 1799, Tan IV* de la liberlé, i" de l'égaiilé.

Nous VOUS avons déjà annoncé, Messieurs et chers collègues, dans la lettre que nous vous avons écrite hier, mais qui vous parviendra h peine avant celle-ci, la nécessité où nous nous trouvions : i"de statuer sur l'exécution de quelques articles du traité de 1780 entre la France et le prince de Porrentruy^'^; 2*" de négocier avec les magistrats de la république de Bienne, relativement à l'occupation, par nos troupes, d'un lieu situé sur le territoire de cette république. Je vais tâcher de vous faire connaître les faits les plus essentiels et les principaux motifs qui nous ont dirigés, en attendant les autres développements ou explications que nous pourrons vous donner à [notre] retour à Paris.

Sur le premier objet, il est bon que vous sachiez que le général Ferrier, pour sa propre sûreté dans le pays, s'étant emparé des ville

de s'allumer entre la France et la nation helvétique, mais que la 8a|resse de nos commissaires a prévenu ce malheur. Il jugera d'ailleurs des dispositions militaires à faire pour résister à l'invasion autrifhionne sur ce point de nos frontières , dans le cas où le territoire suisse serait forcé par les troupes de TEmpereur.

ff La copie des mêmes pièces sera envoyée au ministre dos affaires étrangères.

ttLet membres

de la commission de correspondance,

ffDucos.»

Le ministre des affaires étrangères Le Brun répondit au président de la commission de correspondance de TAssemblée la lettre suivante (Orig., Arch. nat., DXL 5, 85):

Paris, le k septembre 17991 [Kan iT* de la liberlé et i*' de 1 égalité.

«J'ai reçu, Monsieur le président, les lettres et pièces que vous avez bien voulu m'ad cesser le i"de ce mois et qui sont relatives aux opérations des commissaires

de TAssembiée nationale dans le fuiys de Porrentruy.

(rLa présence de MM. les commissaires dans ce pays y a été très utile. L^occupation du poste de Pierre-Pertuis par nos troupes pouvait devenir dans les circonstances actuelles Toccasion d^une rupture avec le coips helvétique. On doit se fâiciter également de la mesure qu^ils ont prise pour assurer le maintien de Tordre et des lois du pa|i dans Tévéché de Bâle.

vLe ministre des affaires étrangirêê, (tLiBrur.»

(') Le traité , conclu à Versailles le 90 juin 1780 entre le roi de France et le princeévéque de Bâle porte , à l'article 3 , que le prince-évéque de BAle ne souffrira pas que les ennemis s'établissent sur les terres du Porrentruy, qu'il ne pourra leur livrer passage et, qu'en cas d'agression hostile on de péril imminent, les Français pourront faire occuper et (^rderles gorges parleurs troupes. (Cf. le texte de ce traité dans le Rtcvml de Martens, n* édition, t. Hl, p. 3*17-)

[a8A0ÔTi792.] MISSION À I/ARMÉE DU RHIN. 115

et château de Porrentruy, ainsi que des armes qui y étaient et qui consistaient principalement en quelques pièces de canon, les magisirais de la ville de Delémont où nous sommes actuellement, et ensuite le procureur général du prince de Porrentruy, envoyé exprès vers nous, nous ont représenté que les Français ayant maintenant dans leurs mains tous les moyens de force par lesquels les magisirais pouvaient pourvoir précédemment soit à la police du pays, soit à l'exécution des lois ou des jugemenis rendus, il en résultait que toute autorité constituée se trouvait par là absolument paralysée dans le pays et que les plus grands désordres pouvaient êire commis impunément. Ces magistrats nous ont fait la peinture la plus vive de leurs inquiétudes à cet égard et ils ont réclamé instamment de nous l'exécution du traité qui porte en substance que , lorsque les Français occuperont le Porrentruy, ils seront tenus de maintenir la tranquillité publique et même d'arrêter, pour remettre entre les mains des magistrats, les perturbateurs et autres personnes capables de crimes contre l'Etat, quand môme ils se seraient réfugiés sur les terres de France.

Nous devons vous dire. Messieurs, sans déguisement, quel est particulièrement l'objet (jui tourmente si fort en ce moment MM. les magistrats. Il y a dans le pays un nommé Rengguer, neveu de l'évoque actuel de Paris '^^ qui est venu depuis peu de temps de cette ville avec trois ou quatre personnages dont on ne connaît pas bien l'acabit, et qui est parvenu à réunir une trentaine d'hommes du pays, à l'aide desquels il espère produire une révolution, en mettant en insurrection générale les habitants du Porrentruy. Ce personnage compte pour cela s'appuyer des bayonnettes françaises; il se dit autorisé de l'Assemblée nationale et sûr des intentions favorables du général Ferrier; enfin il menace des plus grandes violences les habitants, suilout ceux de Noirmont, qui en portent les plaintes et qui nous ont môme hier envoyé des députés à cet effet. Tel est, au vrai, l'état des choses, sur lequel tous les témoignages s'accordent, et notamment celui du général. Il y a bien eu encore quelques petits actes qui ont fait de la peine aux magistrats, comme par exemple la plantation de l'arbre de la liberté par quelques soldats, mais à cet égard le général a pris des mesures conciliatrices, pour que l'on ne put pas accuser les Français d'une propagande par la voie des armes

('^ Jean-Baplisle Gobcl, qui avait été évéque in partibus de Lydda et sufiraganl de révêque de Râle pour la partie française de son diocèse.

116 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [iSAoïÎT lyyj.j

clans un pays ami et allié, et ce n'est plus sur cet objet que se portent maintenant les réclamations.

Nous avons pesé attentivement les différentes considérations qui devaient diriger notre conduite dans ces circonstances. Nous avons d'abord mandé M. Rengguer, en lui envoyant une escorte pour sa propre sûreté, afin de l'entendre préalablement à tout, et comme par l'effet d'autres circonstances, nous avions d'ailleurs d'autres négociations très délicates à suivre, qui semblaient devoir exiger beaucoup de temps, et que notre mission ne pouvait pas se prolonger ainsi indéfiniment, nous étions résolus à demander à l'administration du département du Haut- Rhin et à celle du Doubs d'envoyer à l'instant chacune un conmiissaire civil, pour prendre les mesures convenables, en attendant les ordres de l'Assemblée nationale; mais, depuis, les affaires se sont beaucoup simplifiées , comme vous le verrez par la suite de cette lettre ; de sorte qu'aujourd'hui nous nous bornons à donner au général Ferrier une autorisation provisoire pour protéger la sûreté des personnes et des propriétés, jusqu'à ce que de nouvelles instructions arrivent de l'Assemblée nationale, et cependant en passant à Besançon, nous instruirons des faits l'administration du département, afin qu'elle soit en mesure de pourvoir aux difficultés qui pourraient survenir inopinément. Nous joignons la copie de notre réquisition.

Nous devons encore vous faire remarcpier que, dans tous les cas, nous nous garderions bien de nous opposer, en aucune façon, à l'impulsion d'un peuple vers la liberté. Nos principes personnels sont assez connus, nous le croyons, pour que nous n'ayons pas à craindre d'être soupçonnés à cet égard. Mais ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Ce qu'il y a de certain, c'est que le peuple de Porrentruy est si endormi, si nul , qu'il n'y a pas la plus petite probabilité de révolution en ce moment. D'ailleurs, cela ne produirait aucun avantage à nos armes, et au contraire, tandis qu'une fois la guerre finie, notre liberté assurée, celle du Porrentruy suivra nécessairement, sans qu'il y ait aucun inconvénient h craindre ^^K

t^î Le 29 oclohre 1 799 le conseil exécutif fense les gorges de Porrentruy (Cf. Auiard ,

provisoire envoya révoque de Paris Gobel , I, 906). Le 97 novembre le peuple de

ffqui connaît parfaitement les localités du Porrentruy se constitua en république sous

territoire de Tévôché de Bâlen, pour aider le nom de république de Raur acte (Moniteur,

le général Biron à mettre on élat de dé- XIV, C98). Le 37 janvier 1798 on porta

Je passe au second objet à traiter. Le génc^ral Ferrier avait reçu, peu de temps après notre arrivée, l'ordre de placer un bataillon à Pierre-Pertuis pour s'opposer aux entreprises des ennemis et éclairer leurs démarcbes. Cet ordre, donné par M. Clavière, qui sans doute a été mal instruit, ne pouvait ôtre exécuté sans entraîner les plus grands malheurs. t° Le général Ferrier n'ayant pas, à beaucoup près, assez de troupes, aurait été obligé de dégarnir le poste de Saint-Brais, qui est beaucoup plus important; 2" Pierre-Pertuis est sur le territoire de la république de Hienne, et en avant de ce lieu est un poteau sur lequel est écrit positivement que celui qui passera au delà, à main armée, est déclaré Icnnemi de la Suisse; 3° Pierre-Pertuis n'est qu'un rocher percé d'un passage sous lequel il y a un corps de garde, et la position de ce lieu est telle qu'on peut le tourner sans obstacle, de sorte que l'ennemi, en passant par le terrain nommé TErguel , pourrait également nous prendre par derrière et nous couper toute communication avec la ville de Porrcntruy. Ajoutez à cela que Pierre-Pertuis étant dans un fond, les troupes s'y défendraient avec bien moins d'avantage qu'au poste de Saint-Brais, qui est sur la hauteur et placé de manière à surveiller ellicacement le poste de Pierre-Pertuis, en môme temps qu'il empêche qu'on ne vienne nous surprendre par l'Erguel, comme je le disais tout à l'heure. Nous avons jugé parfaitement tout cela, à l'aide d'une excellente carte, où les objets sont marqués de façon à ne donner lieu à aucune méprise. Ainsi en exécutant à l'instant l'ordre donné, le général Ferrier aurait commis une agression manifeste, inutile, même très nuisible, et cela est si vrai qu'aussitôt que le bruit s'en est répandu, les Biennois ont été dans les plus {jrandes alarmes, qu'ils ont demandé sur-le-champ des secours puissants à la république de Berne, qui leur a envoyé d'abord le régiment d'Ernest ^^^ avec du canon , et qu'enfin nous touchions hier au moment de voir le combat s'engager, la guerre se

plainte contre Gohcl, son neveu Ren^guer et le général Demars (tbid,, XV, 398). Le 6 février des députés d«» Porrentruy prolestèrent contre ces accusations (i'6i(/., 371). Le 10 du même mois les représentants Laurent, Monnot et Ritter furent envoyés comme commissaires à Porrentruy (Aulard , H, 98), et le résultat de leur mission fut la réunion do Porrontmv A la France sous le

nom de département du Mont-Terrible, le 9 3 mars 1793 (Afomtei/r, XV, 776).

(») Onlit,dansle Afom/eMr,(XIII, lAG), celte information , datée de Berne ,1e 39 juin 1 799 : rr Le régiment d'Ernest, ci-devant au service de la France, vient d'arriver à Nyon, où il restera cantonné et dans les environs , jusqu'à ce que leurs seigneuries aient prononcé sur sa destination ultérieure.»

118 CORRESPOiNDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [98 août 1792.]

déclarer entre nous et les Suisses et ces derniers livrer passage aux Autrichiens qui s'assemblent à llhînfeld, en ayant un beau prétexte pour nous accuser d'avoir été les agresseurs. Et de tout cela qu'en serait-il résulté? Que le général Ferrier, avec l'exiguïté de ses moyens, aurait été obligé de se replier bientôt sur Blamont et d'évacuer le pays de Porrentruy. Le général, qui prévoyait à l'avance tous ces fâcheux effets, a donc cru devoir prévenir la république de Bienne, dans l'intention de convenir à l'amiable avec elle que le poste de Pierre-Pertuis fût occupé en commun , et par les Suisses et pfir les Français. Déjà une conférence entre deux députés de cette république et le général avait eu lieu, lorsque nous

sommes arrivés.

Les circonstances devenaient tellement pressantes et critiques que nous avons cru devoir prolonger notre séjour ici et écrire nous-mômes aux magistrats de Bienne, pour les engager à nous envoyer de nouveaux députés. Notre lettre partit avant-hier soir, et il est bon de remarquer qu'hier, pendant toute la journée, des avis arrivèrent de toute part au général pour lui annoncer la marche des ennemis. Le commandant d'Huningue écrivait, notamment, qu'il avait des renseignements certains que les Bàlois ne croyaient plus pouvoir empêcher le passage sur leur territoire, de sorte qu'il fallut songer sérieusement aux préparatifs de la résistance. Les députés de Bienne arrivèrent ici à la nuit. Nous nous expliquâmes de part et d'autre, avec la franchise et la loyauté qui conviennent aux représentants des peuples libres. De notre côté, n'ayant aucune instruction particulière de l'Assemblée nationale et n'étant pas à portée d'en attendre, vu les circonstances pressantes, nous trouvâmes la règle de nos devoirs en nous attachant aux principes si hautement manifestés par la France depuis qu'elle vit sous le régime de la liberté. Vous verrez, ^Messieurs, les copies des lettres que nous nous sommes données réciproquement. Nous croyons que vous en trouverez le résultat heui'eux, ainsi (|ue nous le pensons nous-mêmes.

Au surplus, cette communication nous a procuré des renseignements très rassurants sur l'état actuel de la Suisse, considérée sous divers aspects. Le caractère personnel des agents à qui nous avions affaire, dont l'un est un ami de M. Coustard, sous les ordres duquel il a servi à Nantes, comme garde national, la manière dont ils ont répondu à nos questions et les développements qu'ils ont donnés à leurs pensées, enfin les considérations qu'ils nous ont présentées sur les grands et véritables

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intérêts des deux nations, tout nous a confirmés dans la croyance que nous avons d'avoir fait une bonne opération , en évitant une agression qui ne pouvait manquer d entraîner une rupture générale entre la Suisse et nous.

Ces députés nous ont promis formellement de faire connaître à tous leurs cO'Ëtats la loyauté de nos intentions. Ils nous ont assuré que, dans la Suisse, le peuple était généralement porté pour nous, que ce n'était que la coalition des familles en possession du gouvernement qui nous était défavorable, que l'opinion générale était bien formée pour la neutralité, et que ce ne serait que bien difficilement que Ton pourrait faire sortir les Suisses de chez eux pour une guerre dont l'objet leur est étranger; cpie, quoique les nouvelles de notre pays n'y parvinssent que par des voies infidèles, et que notamment on répandit le bruit que, dans Tévénement du i o , ce sont les Français qui ont tiré les premiers , les habitants n'en sont pas très indisposés contre nous, et qu'ils verront sans peine le licenciement de nos régiments suisses; que les Suisses savaient fort bien que, dans le cas où la France serait victorieuse, leur liberté n'aurait rien à craindre, tandis que, dans le cas contraire, ils n'avaient pas la même espérance, par rapport à l'Autriche; enfin que les Bâlois, qui sont sous le canon d'Huningue, ne s'exposeront sûrement pas à en être foudroyés en livrant le passage chez eux.

Pour achever de vous faire connaître tout ce qui s'est passé, nous ajouterons, iMessieurs, que, dans des conversations particulières, nous avons eu l'occasion de reconnaître que ces députés étaient aussi patriotes que nous; bien plus, dans le même genre, comme s'ils étaient aussi Français, sans la moindre différence. Nous leur avons raconté ce qui se passe à Paris, et ils en ont été enchantés; ils font des vœux pour nos succès, et l'un d'eux nous a dit qu'il ne doutait pas que, dès (jue l'on verrait évidemment que la France a des forces considérables pour faire tête à l'orage, bientôt tous les Suisses, loin de vouloir la combattre, se rangeraient de son côlé. Il nous a confirmé enfin l'efficacilé de cctle mesure, dont il a déjà été parlé sans doute à la commission extraordinaire, qui consisterait à renvoyer dans leur pays, avec des bienfaits, les Suisses que l'Assemblée nationale a sauvés et recueillis dans son sein, afin qu'ils publiassent partout la générosité de la nation française.

Voilà, Messieurs, le résultat de nos opérations. Nous vous adressons

120 CORIŒSPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [aSioÔT 1799.]

sous la même enveloppe une lettre pour rAssemblée nationale, mais nous vous prions d'en fprendre d'abord connaissance, ainsi que des pièces, afin de donner des ex^pHcations, s'il y a lieu, surtout ce qui s*est passc^. Nous avons rendu compte à M. Biron de ce qui a rapport à l'objet militaire.

Agréez, nous vous en prions, nos sentiments fraternels.