BESANÇON, 3o AOUT 179a

Rl^QUlSITION DES COMMISSAIRES AU OJëNÉRAL BIRON.

Nous, commissaires de l'Assemblée nationale à l'armée du Rhin, en vertu des pouvoirs qu'elle nous a délégués par un décret du 1 o de ce mois, requérons le général Biron, commandant en chef l'armée du Rhin, de faire saisir et constituer en état d'arrestation le sieur Joseph Broglie, ci-devant colonel du a' régiment des chasseurs à cheval, en garnison à Landau, suspendu déjà par le général Custine de l'exercice de toutes fonctions militaires d'après notre réquisition, et de rendre compte à l'Assemblée nationale de son arrestation ou des poursuites qu'il aura faites à cet effet ^^^.

A Besançon, le 3o août 1793, Tan iv° de la liberté, 1* de l'égalité.