DES CORPS ADMINISTRATIFS ET DES DIFFERENTES REGIES
Directoire du département.
Ce corps en général manque d'énergie; plusieurs des membres qui le composent sont d'un patriotisme suspect; ils ne savent adopter que des demi-mesures dans les circonstances difllciles, et le grand nombre est étranger a toutes les opérations administratives.
Les principaux d'entre eux qui se sont acquis h juste titre des droits h l'estime et à la reconnaissance de leurs concitoyens sont M. Seguin, évéque, président du département, et M. Billot, procureur général syndic. Ce dernier est surtout très instnut dans toutes les oprations administratives , et c'est h lui que le département du Doubs est redevable de figurer le premier parmi tous les départements pour le recouvrement des impositions.
Directoire du district,
A part deux membres du directoire, MM. Denisot et Mourgeon, secrétaire, sur (jui roulent tous les travaux, le reste est nul et d'un patriotisme ti*ès équivoque.
Corps municipal,
l^ corps municipal est fort mal organisé; le maire ^*\ bomme astucieux et aristocrate à l'excès , est parvenu à se faire un parti considérable dans la municipalité. Zélé pai'tisan des grands, il n'a cessé de trabir la cause du peuple. On le soupçonne
('^ En marge de cette demande on lit ces mots autographes de Carnot: «r Adopté. Voir Tarsenal d'Auxomie.7) — Le 3o août les ofliciers municipaux de Besançon remirent aux commissiiires Télat des cartouches, équipage de siège , arliûces , etc. , nécessaires à la défense de Besançon. (Orig., Arcli. de la guerre, année du Rliin.)
t*^ Philippe -Charles -François Seguin, né à Besançon le 17 janvier 17 /ti, chanoine de cette ville, évéque constitutionnel dn Doubs en février 1 791, député de ce déparlement à la Convention et an Conseil des Cinq-Cents, mort à Vaivre (liaute-Saône) le a 3 janvier 1813.
^^^ Il s'appelait Louvot.
nu CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [30100x1792.]
de s'être rendu h Besançon h dessein pour Taffaire du 10 août. Il ëtait pour lors a la baute-cour nationale en qualitë de haut-jurd. Il vient de donner une dernière preuve de son incivisme, qui seule suffirait pour lui faire perdre la confiance des citoyens, si dt^jà il ne lavait pas perdue.
Lors de la réception du discret sur la suspension du roi , ce même maire , après avoir dëlilxfrë dans la séance gdnërale de tous les corps administratif qui donnèrent lem* adhésion au décret du 10 août, eut Tirapudeur de proposer le lendemain à la commune d'ajourner la promulgation du décret. 11 osa avancer que la suspension avait été décrétée par la minorité de l'Assemblée nationale, qu'elle était l'ouvrage de quel(jues factieux et qu'on recevrait dans peu ime protestation de la saine majorité contre ce décret. Par des suggestions perfides, il parvint h faire adopter son avis à huit membres de la municipalité et a trois notables. Nous demanderions leur destitution , si nous n'étions convaincus qu'en se bornant h celle du chef, les autres n'étant plus influencés pai* son ascendant pourraient l'entrer dans les principes.
Juges de paix.
11 y en a quatre dans notre ville, MM. Rambor, Martenne, Viennot et Bessand ^^\
Le premier sûrement n'est pas exempt de reproches , mais nous n'avons aucuns faits h articuler contre lui. Le sieur Baratte, son greffier, est indigne de la place qu'il occupe; ses discours inciviques lui ont attiré l'animadversion de tous les bons citoyens.
Le second, qui a un fils aux émigrés, a perdu la confiance des deux sections de son arrondissement ; elles viennent de le destituer dans leur assemblée primaire. Ses assesseurs Tonnet et Fenouillot ^*) sont connus d'un chacun par leurs projets contre-révolutiomiaires.
Le troisième est un fanatique, qui ne protège que les prêtres insermentés. Marguet, un de ses assesseurs, est taché comme lui d'aristocratie. Ce juge de paix a perdu la confiance publique.
Le quatrième, M. Bessand, est sous le poids d'une procédure criminelle pour prévarications dans l'exercice de ses fonctions ; il est détenu dans les piisons. Plusieurs de ses assesseurs professent les mêmes principes que lui. Bard , son greffier, est en horreur aux bons citoyens. Les sections demandent leurs remplacements.
Domaines nationaux.
Cette administration est restée entre les mains de M. Roslin, mauvais citoyen, qui ne peut supporter le nouveau régime. Ses intelligences avec tous les émigrés lui ont mérité la haine des habitants de cette ville. Les corps administratifs ne peuvent même s'empêcher de rendre de lui les témoignages les plus défavorables.
Receveurs des droits d'enregistrement.
Celte place est restée entre les mains de M. Lefèvre. Ce préposé se fait bonneui*
(^) Les juges de paix Martenne, Viennot et Bessand furent destitués par les commissaires. — ^*) Tous deux furent destitués par les commissaires.
[3oAoÛTi79a.] MISSION À L'ARMÉE DU RHIN. 135
de professer hautement des principes anticonstitutionnels. Les citoyens ne sont pas sans inquiétude sur la diffërence en espèces qu'il a opërëe sur les recettes.
On demande que la distribution du papier timbré soit confiée à un autre préposé.
Inspecteurs des domaines nationaux.
Le sieur Bouchey, ancien premier commis du sieur Rosiin, est le seul inspecteur attaché h ce département. Le second reste à Paris et n'a jamais paru à B^ançon. Le sieur Bouchey a feint d'être patriote, tant qu'il a été attaché à la direction, mais depuis qu'il a été nommé inspecteur, il s'est démasqué et a affiché l'incivisme le plus dangereux, ayant l'hypocrisie nécessaire pour se contrefaire avec succès.
Receveur du timbre extraordinaire.
Cette place est totalement inutile; sa suppression opérerait une économie de 1 90,000 francs sur un produit de 6o milhons de francs.
Poste aux lettres.
Cette régie est confiée h la dame Raymond , convaincue d'incivisme et d'intelligence avec les aristocrates, qui sont les seuls qui n'ont point de réclamations à faire sur la perte d'assignats et d'interceptions de lettres. Les commis des bureaux de la poste ne jouissent pas plus que la directrice de la confiance publique.
Poste aux chevaux,
Ijà dame Aydrey est chargée de cette partie de service pobhc; elle ne jouit pas de la confiance des citoyens; elle est suspectée de faire passer aux émigrés des lettres et de l'argent.
Administration militaire.
Le sieur WimpfTen, à son arrivée dans nos murs, a montré du patriotisme; mais bientôt il s'est entouré de gens suspects auxquels il s'est livré sans réserve.
Les papiers publics annoncent que son frère vient d'émigrer; il avait défendu aux gaixles nationales du district qui n'avaient point de fusils d'assister a la fédération avec des piques.
il conserve un bataillon de volontaires où son fils, âgé de i^ ans, a été fait commandant par l'intrigue, dans la seule intention d'avoir une force armée qui lui fût particulièrement dévouée.
Il a perdu la confiance des bons citoyens et même des corps administratifs.
M. Gimel suit les mêmes principes que le sieur WimpfTen et n'est également entouré que de gens suspects.
MM. Tignolel et Blanchard, ci -devant de l'état- major, actuellement employés pour le môme genre de service, se sont constamment distingués par leur conduite contre-révolutionnaire. Le premier a son fils aux émigrés; tous deux sont charge de donner le mot de l'oitlre pour le service de la place, et on les croit capables d'en «abuser en faveur de l'ennemi , si les circonstances se présentaient. Us sont généralement méprisés et haïs des bons citoyens.
136 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [3o août 1792.]
M. V^egiUe^'^ directeur d'arlillerie , ne dissimule point ses sentiments anliciviques; un de ses fils est ëraigrë.
Commissaires des guerres.
Nommés par la Cour, ainsi que les ti'ésoriers, ils ne suivent la loi qu'en ce qu'elle peut entraver et ruiner Tadministration et opprimer le militaire subalterne. Le sieur Blanchard, commissaire auditeur, actuellement sur le Rhin, s'est permis, au grë des chefs des corps, qui depuis ont émigré, tous les coups d'autorité arbitraire envers les patriotes des régiments. Il entretient encore h Coblentz ses deux (ils, et son gendre, le sieur Duledau, renchérit sur tous les autres.
Gendarmerie nationale.
lies chefs de ces corps sont Irès suspects d'aristocratie, mais ont grand soin de voiler leur incivisme. Il n'en est pas de même de quelques-uns de leurs subalternes. Le sieur Bresard ^*\ homme vil et rampant, jugé déjà depuis longtemps par l'opinion publique, est chargé de la coiTespondance secrète des émigrés, dont il s'acquitte ouvertement et sans honte, vexant les patriotes dans toutes les occasions. Il a sous ses ordres un sieur Berly, zélé et digne soutien de ses opérations.
Le corps de la gendarmerie en général marcherait dans les vrais principes, s'il était bien dirigé.
Indépendamment des abus généraux il en existe une infinité d'autres qui ne sont pas moins dangei'eux. Nombre de particuliers sont reconnus par l'opinion publique pour être notoirement dévoués aux perfidies des contre-révolution naii'es.
De ce nombre sont MM. Chevraud frères, créatures de Narbonne, qui par leur conduite révoltante depuis la Révolution ont également mérité d'une part la haine publique et de l'autre les grâces du pouvoir exécutif. Le premier est employé avec 1 80 livres par mois en quahté de capitaine d'ambulance; le second avec 1 ,800 livres par an, en qualité de garde-magasin des vivres de cette ville. Cette place est inutile et n'a été créée que pour lui par Narbonne; il n'y fait aucun travail.
Un troisième est le sieur Buchon, commis dans les fourrages à l'armée du Rhin , placé par Narbonne pour avoir été le soutien de la contre-révolution avec ses deux frères , partis de Paris en poste après l'afTaire du 1 o où ils étaient soudoyés.
Les commissaires des cinq sections ont délibéré que les présentes observations seraient communiquées à MM. les commissaires de l'Assemblée nationale pour être statué sur tous les chefs.
Fait à Besançon, ce 3o août 1793 , Tan iv' de la hberté et le 1" de l'égalité.
Phocien, président y Dormov, secrétaire; Da Pont, secrétaire.
(Orig., irch. de la (pierre, armée du RIiId.)
<*) François-Désiré Courlet de Vrégillc, 1" janvier 1777, major le 19 avril 178a,
né à Besançon le h juin 1782, surnumé- liculcnanl-colonei le 1" janvier 1791, direc-
raire d^artillcrie le 6 avril 1760, sous-iieule- teur d'artillerie à Besançon en 1 79a , reno-
nanl le i*' mai 1 766 , lieutenant en premier placé le 1" novembre 1 792. le 1" janvier 1766, capitaine en premier le t«) \\ fut destitué par les commissaires.
[3o AOÛT 1792.] MISSION À L'ARMÉE DU RHIN.
BESAISÇO?!, 3o AOÛT lyQS, 7 HEURES DD SOIR.
