BESANÇON
Etat des dilTërents corps d.' troupes composant la garnison de Besançon.
État des bouches à feu et munitions de guerre existant dans la place de Besançon , et de celles nécessaires au complément de son armement.
État des vivres et fourrages existant dans les magasins de Besançon.
Mémoire sur la situation des forliGcations de la viHe, forts et citadelle de Besançon ^^K
Mémoire du 5' bataillon de volontaires du département du Haut-Rhin , qui demande la destitutioTi du commandant de ce bataillon absent sans congé.
Extrait des délibérations du conseil du département du Doubs, qui annonce son dévouement à TAssemblée nationale et son entière obéissance aux lois.
Mémoire du département du Doubs sur la conduite de divers officiers civils et militaires , dont les principes ne sont pas conformes h ceux de la chose publique.
Mémoire du sieur Puissant, commissaire ordonnateur des guerres par intérim, qui demande à être promu h ce gi*ade et une indemnité pour les diverses dépenses que lui ont occasionnées les fonctions de cette place.
Mémoire du sieur Bourgeois, commissaire des guerres, qui demande une indemnité pour divers voyages qu'il a faits.
Mémoire du sieur Chapelle, quartier-mpltre du 9* régiment d'artillerie, qui d.'mande à être promu à une compagnie.
Mémoire des commissaires de différentes sections de Besançon sur la conduite de divers membres des corps administratifs et judiciaires , et en général sur tous les employés publics ^'^
Mémoire de citoyens de Belfort chargés chacun de douze enfants vivants, qui demandent la continuation d'exemption d'impositions dont ils ont joui depuis 1788.
Mémoire du sieur Gros, fournisseur des bois et lumières de la garnison de Besançon, qui réclame une indemnité pour la perte qu'il éprouve sur les assignats.
Lettre du sieur Blondeau, citoyen de Baume, qui se plaint de plusieurs membres du département du Doubs et de sa mauvaise administration.
Mémoire et plaintes du a* bataillon de volontaires du département de Seine-et- Oise contre le lieutenant- colonel Lebei et deux officiers dudit bataillon, avec diverses pièces h l'appui.
Note des fournitures faites par le sieur Denis Ferière, entrepreneur de la fonte des cloches, à la monnaie de Besançon, et état des ouvriers employés à cet objeL
(') Il s^a((it sans doute d^une pièce inti- ont faite?) , et datée du q8 août 1 799. ( Arch.
lulée : K Observations des citoyens de De- de la guerre, armée du Rhin.) sançon sur Tétat actuel des fortiûcations do ^^^ Cf. le texte de ce document à la
cette ville, selon la roçonnaissance qu'ils en paçe 1 'i8.
Mëittoire du conseil d adminislralioD du â' régiment d'artillerie, qui demande que les difTërents dt^lachemenis de ce corps soient payés sur le pied de guerre.
Mémoire des canonniersdela garde nationale de Besançon, qui demandent qu'ils leur soit accordé des canons, munitions et ustensiles nécessaires pour Texercice de leur service.
Mémoire du sieur I^élu , chirurgien major de la citadelle de Besançon , qui demande le payement de ses appointements qui Im' sont dus depuis le i'' juillet 1791.
Mémoire des consignes des portes de Besancon, qui réclament le payement de leur traitement et demandent qu'il leur soit augmenté, n'étant que de i5o livies par an, somme insuflîsante pour vivre et leur famille.
Mémoire de diverses demandes du général Wimpiïen, relatives à plusieurs objets de rhabillement et équipement des volontaires et aux avances accordées aux officiers , ainsi qu'au payement de divers objets.
Mémoire des officiers et employés militaires de la garnison de Besançon sur la demande qu'ils font pour qu'il leur soit envoyé directement un exemplaire de toutes les lois relatives à leura fonctions.
Lettre du ministre de la justice ^*^ aux juges de paix de Besançon sur la demande qu'ils font pour qu'il leur soit envoyé directement un exemplaire de toutes les lois relatives h leurs fonctions.
ÂUXONNE.
Mémoire des régisseurs des casernes de la ville d'Auxonne, qui réclament le payement de diverses sommes qui leur sont dues pour leurs fournitures des quartiers d'octobre 1791 et janvier 1799.
Mémoire du sieur Bauffi^e, chef des ouvriers d'état du corps de l'artillerie h Auxonne, qui demande qu'il lui soit accordé de la petite monnaie pour exécuter les payements qu'il est obligé de faii'e journellement et pour lesquels il a des difficultés , attendu la perte qu'éprouvent les assignats.
Note relative à la position des villes de Dôle et d'Auxonne en cas d'invasion de la part des Savoyards; la ville de Dôle demande qu'il lui soit accordé six pièces de canon.
Copie d'une lettre écrite à la municipalité deDAle par le commandant des troupes suisses sur les frontières de France, qui réclame cinq soldats du régiment des gardes suisses, arrêtés h Dôle, quoique munis de passeport de la municipalité de Rambouillet.
Mémoire du sieur Puchot, lieutenant d'infanterie réformé h la suite de la place d'Auxonne, qui demande sa pension de retraite conformément aux décrets relatifs aux officiers dits de fortune.
Mémoire de plusieurs invalides de la marine qui réclament la pension accordée aux invalides de terre conformément au décret sur cet objet.
(Minute, Arch. de la guerre, armée du Rhin), i'^ Danton, qui remplit c<*s fondions du 10 août au 9 octobre 1793.
[Le registre des dëlibërations du comitë des inspecteurs de la salle de rAssefnbl^ législative contient, à la date du i" octobre 1799 , la noie suivante sur le payement des frais de la mission à larmée du Rhin ( Arch. nat. , D* XXXV" 6 , fol. 3 ) : (rLe Comité autorise le citoyen Bcsson h délivrer un mandat de 676 livres aux citoyens Coustard, L. Camot et J.-F. Rilter, commissaires envoyés h Tarmée du Rhin. »» J
Le 5 septembre 1793^^^ Camot fut élu deuxième député du Pas-de-Calais à la Convention par 677 voix sur 763 volants ^*K Le même jour TAssemblée nationale le désigna, avec ses collègues Prieur de la Côle-d'Or et Beaupuy^*\ pour aller surveiller et accélérer la prompte organisation de Tarmée sous Chalons ^*K Mais Camot, gravement malade et crachant le sang ^^\ ne put accepter cette mission. Le lendemain ^*\ Broussonet ^'^ fut proposé et accepté pour le i*emplacer ^*\ A ravant-^dernière séance de TAssemblée législative, tenue dans la matinée du
0) C'était le jour même où Prieur rendait compte à r Assemblée de la mission à Tarmée du Rhio.
^') La nomination des députés du Pasde-Calais ne fut notiCée à TAssemblée que dans la séance du i/i septembre 1799. (Cf. Journal det Débats, n** 353, p. 260.) Ce déparlement avait élu onze députés : Robespierre, Carnot Fainé, Duquesnoy, Le Bas, Thomas Paine, Personne, Guffroy, Eolart, Boilet, Magniez et Daunou. Deux dVntre eux seulement, Carnot et Duquesnoy, appartenaient à la Législative. Robespierre, élu aussi premier député de Paris, opta pour la capitale et fut remplacé par Varlet, premier suppléant. (Cf. Lei convenlionneU parj. Guiffrey, p. /Î7.)
(■'*) Nicolas de Beaupuy, né à Miissidan (Dordognc) le 5 avril 1761, lieutenantcolonel du 10* dragons en 1790, maire de Mussidnn, député de la Dordogne à la Législative le 1 1 septembre 1791 et au Conseil des Anciens le 2/1 germinal an vu, sénateur le 25 décembre 1799, mort à Mussidanle 1 9 septembre 1802. 11 était le frère aine du célèbre général. ( Cf. Le général Michel Beaupuy par G. Bussière et E. Legouis; Paris, 1891, in-8% p. 10 et 182.)
t*^ Cf. Procès-verbal du 5 septembre 1792. ff Articli premier. II sera nommé trois commissaires pris dans le sein de TAssemblée
nationale pour surveiller et accélérer k prompte organisation de Tarmée sous Chalons. — Abt. II. MM. Carnot Tamé, Prieur et Beaupuy, membres du corps législatif, sont nommés pour remplir cette missioa.i»
'^) Cf. Mémoires sur Camot par son fib, I, 269.
(*^) On lit, dans le Procès -verbal de la séance du 6 septembre 179a : «Le rapporteur de la commission extraordinaire propose M. Broussonet pour remplacer M. Camot Tainé dans la commission du camp do Gbalons, et TAssemblée adopte cette mesure-n
^^) Auguste Broussonet, né à Montpellier le 19 janvier 1761, médecin, membre de l'Académie des sciences, député de Paria à la Législative, mort à Montpellier le 37 janvier 1807.
(') Celte mission au camp de Chalons est très peu connue. Dans les séances de rAssembiée nationale des 1 0 , 1 1 et 1 & septembre 1 79a , on donna lecture de lettres des commissaires. (Cf. Journal des Débité , n"" 35o et35/i, p. 190, fio3 et 967.) Le 19 septembre Prieur, Beaupuy et Broossonel vinrent faire leur rapport à TAssemblée. (Ibid., n"* 358, p. 368.) Le aA septembre la Convention envoya à Cbalons une nouvelle mission, composée des députés Prieur de la Marne, Sillery et Carn^v (Cf. Aiilnrd, I, 65.)
90 septembre 179^9 Carnot Gt adopter, au nom de la commission des armes, le décret suivant ^'' :
«L'Assemblée nationale, considérant combien il est essentiel de hAter et surveiller la fabrication et la réparation des armes dans toutes les parties de lempire, décrète que BfM. Lagrevol, Laurens^'^ et Rudier ^'\ députés à F Assemblée nationale, sont anlorisés provisoirement à surveiller la confection et la réparation des armes nationales, ainsi qu'à faire ou ordonner les opérations nécessaires pour remplir cet objet, savoir les deux premiers dans les dëpartcmonts de Haute-Loire et de Rb6ne-et-Loire, et le troisième dans les départements dos Haut cl Bas-Rhin, It's nommant ses commissaires-adjoints h cet effet , le tout gratuitement, conformément an désir qu'ont témoigné MM. Lagrevol , Laurens et Rudlcr ^^K t) ]
(*) Le Procèi-verbal (p. 91 A) ne nomme pas Gamot, mais se sert de la formule un wtembn, etc. Le Journal dei DéhaU ( n* 359 , p. 38&) dit : crAu nom de la commission des armes, M. Carnot Tainé propose à F Assemblée de nommer MM. Lagrevol, Laurens et RudIer, commissaires pour la vcriGcation, fabrication et réparation des armes nationales dans les départements de Haute- Loire, Rhône etrLoire, liant et Bas-Rhin.» * Grâce à cette indication, j'ai retrouvé aux Archives nationales, dans les pièces annexes au procès-verbal de la séance du 30 septembre (Cl, a83),1a minute de ce décret écrite de la main même de Carnot.
(') Ignace Laurens, homme do loi nu Puy, député de la Haule>Loirc À la U'gislalivc.
(^) Francisque-Joseph Rudlcr, ni^ à Gucb> willer (Haut-Rhiii) le 9 st»ptemhre 17^7, avocat, député du Haut-Rhin A la Li^gislntive, préfet du Finistère le us janvier i8o^ cl de la Charente le 98 mars i8o5, chevalier de TEmpire le 98 janvier 1809, Itarou le \k février 1810, député du lias-Rhin le 3 juillet 1 83o, mort à Slrasltourg lo 1 3 no* vembre 1837.
^^) Co décret est publié d^apr^s la minute autographe de Carnot, mcnliount^^ ci-dessus.
