AUCH, 10 OCTOBRE I

RéCEPTION DES COMMISSAIRES PAR LE CONSEIL GENERAL DU DÉPARTEMENT DU GERS.

Du 10 octobre 179a, Tan i de la République françaife.

Présents les citoyens Deguilhem, pour le président, Lanlrac, Sautiran, Amade, Marre, Paris, et Dargassies, procureur général syndic.

Les citoyens Garrau de Sainte-Poy, Lamarque et Carnot, membres de la Convention nationale, ont remis sur le bureau copie collationnée des décrets dont la teneur suit et en ont requis la transcription sur les registres du Conseil.

(Suit le texte des décrets).

Ces citoyens, membres et commissaires de la Convention nationale, étaient accompagnés du citoyen Gérard Lacuée» qui a mis sur le bureau une lettre et une commission du ministre de la guerre; il a demandé d'être admis à prêter le serment et il a dit en levant la main : rr Je jure de maintenir la liberté et Tégalilé ou de mourir à mon poste en les défendant. »

Après la prestation de ce serment, il a demandé que sa commission fut transcrite sur les registres et qu'il lui fut accordé acte de celte transcription de la prestation de son serment. Le procureur général syndic a fait une réquisition et le Conseil a pris un an-êlé conforme.

(Suit le texte de la commission, reproduit plus haut, p. 179).

Les citovens commissaires de la Convention nationale ont fait au Conseil leur réquisition , de laquelle ils ont remis sur le bureau quelques exemplaires imprimés. L'un de ces exemplaires était signé : Les commissaires de l'armée du Midi : L. Carnot, F. Lamarque, Garrau. A la première page ils ont rayé le département de la Corrèze et les suivants, et ils ont écrit qu'il fallait envoyer des exemplaires aux districts et adresser la réponse à Rayonne.

Les commissaires de la Convention nationale sont alors sortis, accompagna jusqu'à leur auberge des membres du Conseil. Quelques instants après, ceux-ci sont rentrés avec les citoyens membres du district et du conseil général de la commune d' Auch , qu'ils avaient invités h la séance pour délibérer sur les points de la réquisition des commissaires. Elle a été lue^ après quelques débats, et le procureur général syndic ayant été entendu, le Conseil, considérant que la réponse de la plupart des questions proposées par les commissaires requérants ne pouvant être fournie par le département que d'après les i*éponses individuelles des municipalités; que l'intérêt de la République exigeant que cette réponse soit fournie par le département le plus promptement possible , il faut éviter les lenteurs des mesures ordinaires et faciliter par des instructions aux munici))alités l'émission des renseignements qui vont leur être demandés; que les citoyens commissaires de la Convention nationale annulant, page 3 de leur réquisition , celles faites précédemment par le général de l'armée du Midi , il importe d'arrêter dans ce moment les opérations tendantes à mettre, au moyeu des inscriptions volontaires [ou] du tirage au sort, la moitié des grenadiers et chasseurs du département en état de réquisition permanente , a arrêté :

1** Que la rétpiisition des citoyens commissaires de la Convenlion nationale sera

[ioocT.i79«.] MISSION À BAYONNE ET DANS LES PYRÉNÉES. 195

sar4e-€hamp imprime^, en telle sorte que les questions sur lesquelles les municipalités auront à répondre soient posées h mi-marge, que la mi-marge en blanc soit convenablement espacée pour recevoir les réponses h fournir par les municipalités, et que ces exemplaires leur seront envoyés par la voie des districts;

a* Qu'il sera fait une circulaire missive de ces exemplaires et instructive sur les moyens d'y répondre , et que le citoyen Paris présentera le projet de celte circulaire au Conseil et corps réunis dans ce moment, convoqués a cet effet ^'^;

3* Qu'il sera écrit une lettre aux six districts pour qu'au moment de sa réception ils retirent leurs pouvoirs aux citoyens commis pour les opérotions tendantes à mettre, au moyen des inscriptions volontaires ou du tirage au sort, la moitié des grenadiers et chasseurs du département en état d^récjuisition permanente;

&** Qu'il sera sursis à tous arrêtés ultérieurs relatifs h la réquisition des commissaires jusqu'après la rédaction approuvée de la lettre dont [il est parlé] en l'article 9;

t'ï Le citoyen Paris rédigea Tinslruclion qui devait être adressée aux municipalités du Gers avec les réquisitions des commissaires de la Convention. Il la lut en séance du conseil général du département du Gers le i& octobre 1793. Cette instruction commençait ainsi :

irCitoyens, la Convention nationale, qui veille sur toutes les parties de la République, a envoyé ici trois commissaires choisis parmi ses membres pour mettre cette contrée à l*abri de Finvasion de TËspagne. Ces commissaires nous ont demandé des renseignements qui les mettent à même de connaître DOS ressources et nos besoins. Nous vous adressons deux exemplaires des réquisitions qu^ils nous ont laissées. Nous vous les adressons, citoyens, d^abord parce qu'il est intéressant que vous connaissiez jusqu'où va la sollicitude de nos représentants et quelles sont les précautions qu'elle leur inspire; ensuite parce que le concours de vos connaissances particulières et locales nous est nécessaire pour quelques-unes des opérations qui nous sont prescrites, et que votre patriotisme et vos lumières nous peuvent être utiles pom' toutes. «

Pour rassurer les populations le citoyen Paris concluait en ces termes :

«Au reste, citoyons, ces questions ne doivent pas alarmer les propriétaires. Aucun ne peut être privé de ses denrées qu'autant qu'on lui eu payera l«* prix. L'intention

de la Convention nationale est seulement de connaître tout ce qu'elle pourra faire acheter dans chaque département. Ainsi répondez à tout avec la franchise qui convient h des hommes libres et avec la confiance que doit inspirer un gouvernement républicain. . . n

Le Conseil général vota l'impression de cette instruction , qui fut, en effet , imprimée à Auch chez J.-P. Duprat et forma une brochure de 8 pages in-/i^ (Arch. du Gers, L 130.) Dans la même séance du 1/1 octobre 1793^ le Conseil général adopta la motion suivante :

«Sur la motion d'un des membres, il a été arrêté qu'il serait fait aux commissaires , lorsqu'ils repasseront dans cette ville, une réception tendante à honorer dignement la Convention nationale dont ils sont les représcnlanls, que l'on s'étudierait à donner à celte réception une forme simple , conforme à l'esprit républicain et qui n'entraînât à aucune dépense. On a nommé pour l'invention et pour l'exécution de cette réception six commissaires. Ces commissaires sont, pour le département : Lantrac et Paris, pour le district : Soubiran et Lacroix , et pour le Conseil général de la commune ; Ninous et Beaugrand. Arrêté en outre que s'il n'était pas possible d'éviter entièrement les frais, ils seront supportés individuellement par les membres des coq)s délibérants.?}

196 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [la oct. 1799.]

5° Que copie de cet arrêté et de tous ceux qui seront successivement pris sera envoyée aux citoyens commissaires de la Convention nationale.

Degvmueu ^ pour le président , Cazadx, secrétaire. (Arch. dép. du Gers ^*\ L ah.)

BAYONNE, là OCTOBRE 179a.

ARRIVEE DES COMMISSAIRES ET RÉCEPTION PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.

Vendredi ta octobre 1799.

L'Assemblée étant occupée à la lecture du projet d'adresse en adhésion aux décrets rendus par la Convention nationale le 9 1 septembre dernier, volé dans la séance du 7 de ce mois , elle a été avertie que les commissaires de la Convention nationale étaient arrivés à Tinstant ^*\

(^) Ce document et ceux de mémo origine m^ont été communiqués par mon collègue M. Parfouru, alors archiviste départemental du Gers, et actuellement d*llleet-Vilaine, que je tiens k remercier ici de son dévoué concours.

^*) Ou s^était depuis plusieurs jours préoccupé à Rayonne de la prochaine arrivée des commissaires de la Convention nationale. Le clnb des amis de la Constitution avait, dans sa séance du 3 octobre 1799, proposé de leur faire une réception solennelle et de sVn tendre à ce sujet avec la municipalité. On trouve sur les registres de ce club la mention suivante, dont je dois le texte à Tobligeance de M. C. Léon Hiriart, bibliothécaire et archiviste de Bayonne, qui m*a fait généreusement bénéficier des recherches entreprises par lui pour une histoire de la Révolution dans cette ville.

(rOn propose de former une garde d^honneur aux trois commissaires de la Convention nationale, de PofTrir à la mimicipalité par une députation, et de Tinviler à requérir que des troupes de ligne, les volonbires nationaux et la garde nationale soient sous les armes à Tarrivée de ces représentants pour les accueillir avec Tappareil et la dignité qui leur est due. Cette motion est délibérée; les six commissaires sont nommés par le président : Detcbart, Ruben de Celis, Eaudron, Beker, Dulroya, Charlostogui , se

rendent à la commune, qui promet de prendre cet objet en grande considération.?» Le Conseil général de la commune de Bayonne accueillit avec faveur la proposition du club des amis de la Constitution et, dans ses séances des & et 5 octobre 1 799 , il prit les délibérations suivantes :

«Jeudi h octobre 179t.

«Le président a dit que Tordre du jour appelle la discussion sur Tobjet de la députation faite à rassemblée dans sa séance d'hier soir par la Société des amis de la liberié et de Tégalité pour qu^il soit fait un accueil public aux commissaires envoyés en cette ville par la Convention nationale. La discussion ouverte sur cette demande, il a été mis en question s^il serait fait des démarches pour accueillir publiquement ces commissaires; après discussion suffisante, rassemblée a délibéré quUl serait lait aux commissaires envoyés en cette ville un accueil public et il a été arrêté : i** que la toUdilé du Conseil général de la commune ira recevoir ces commissaires sur la rive droite de TAdour, borne de son territoire; 9** qu^afin d'être prévenu de l'arrivée de ces commissaires il sera écrit au mattre des postes de Saint- Vincent et du port de Lanne pour faire prévenir par un exprès la municipalité de l'arrivée de ces commissaires auxdites portes, les prévenant que l'exprès qui portera la nouvelle sera gratifié; 3° que le