ORDRE POUR LA GARDE
9 juillet 1812.
La ration pour le voyage sera de : 12 onces c^ pain, 2 onces de riz, 1 livre de viande.
Le biscuit sera réservé et le pain mangé le premier.
Aux deux derniers jours la ration sera de : 9 onces de biscuit, 2 onces de riz, 1 livre de viande.
Des revues seront faites tous les jours aux sacs pour s'assurer <]u'on n'a consommé que la quantité à consommer chaque jour.
On rapporte que des hommes détachés ont éprouvé des mauvais traitements de habitants de M>ohrungen. Le major général avisera que si les coupables ne sont pas punis je ferai brûler la ville par la première armée qui passera. S'il y a eu un Français blessé, je veux qu'il y ait un homme de pendu.
Vilna, 9 juillet 1812.
On propose de former deux nou- Approuvé.
vclles brigades de gendarmerie dont l'une sera placée à Montreuil- Rellay, département de Maine-et- Loire, et l'autre à Guémenée, département de la Loire-Inférieure.
Mesures proposées pour soumet- Approuvé.
Ire les élèves gendarmes à raction des lois et règlements de discipline militaire.
Proposition de faire concourir Approuvé,
les militaires de la garde nationale AU recrutement des élèves gendarmes;
(1) Non signé.
(2) Non .signées; extraites du « Travail du ministre de la guerre avec Sa Majesté l'Empereur et Roi daté du 1" juillet 1812 ».
De nommer à l'emploi de commandant d'armes à Orbetello, 29" division militaire, le sieur Rcgismanset, ex-colonel du 19^ régiment d'infanterie de ligne.
Sur 488 officiers espagnols assermentés, réclamés par ordre de Sa Majesté Catholique, on propose à Sa Majesté de. ne renvoyer successivement que 57 infirmes et 45 jeunes gens.
Sa Majesté est priée de faire connaître si Elle consent à ce qu'un caporal au P"" bataillon étranger, sujet du roi de Bavière, soit mis à la disposition de son souverain qui le réclame.
Même demande concernant un sujet du grand-duc de Bade qui le réclame.
On présente à Sa Majesté la liste nominative de huit anciens militaires qui demandenf leur admission à l'hôtel des Invalides.
On propose à Sa Majesté d'accorder un congé de convalescence de 3 mois au général de brigade Pêcheny, employé à l'armée du Midi en Espagne.
On soumet à Sa Majesté la demande d'une convalescence de 6 mois avec appointements que fait le colonel Vial, du 26" régiment de chasseurs.
Un Irlandais, élève en médecine à Paris, sollicite son retour dans sa patrie.
Approuvé.
Approuvé.
Approuvé.
Approuvé.
Laisser le ministre maître de décider ce qui lui convient.
Approuvé.
Approuvé,
Approuvé.
On propose à Sa Majesté de faire Approuvé,
rentrer dans la ligne M. Cornaglia, capitaine adjudant-major au régiment des pupilles.
Un cultivateur ayant été condam- Approuvé,
né à Savone à un an de prison et à 1.500 francs d'amende pour avoir donné asile à un conscrit déserteur, on rend compte des motifs qui ont fait surseoir à toutes poursuites pour le payement de cette amende et des frais.
On demande les ordres de Sa Approuvé.
Majesté sur la proposition de mettre le général de division Duhesme en non-activité, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement s\ur son sort.
Vilna, 9 juillet 181;
On propose à Sa Majesté de donner le commandement du département de l'Aisne à M. Bouchard, adjudant commandant employé dans la 5® division militaire.
Le ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse demande, au nom des cantons de Zurich, Schaffouse et St-Gall, l'autorisation de tirer des forges d'Hayange près Metz et de la manufacture impériale d'armes de Mutzig des projectiles pour les besoins de leur contingent fédéral.
Approuvé.
Approuvé.
(1) Non signées; extraites du « Travail du ministre de la guerre avec Sa Majesté l'Empereur et Roi daté du 10 juin 1812 ».
On propose à Sa Majesté de Refusé,
maintenir la décision qui a place le sieur Desmoulins eu qualité de chef trompette dans le bataillon du train des équipages de la garde;
D'approuver le remplacement du Approuvé,
sieur Doublet, fusilier grenadier de la garde impériale, par son frère puîné, jeune homme de belle stature et bien plus propre au service que le premier.
On propose à Sa Majesté de dé- Approuvé,
cider si un dragon de la garde impériale peut être admis dans la gendarmerie quoiqu'il ait plus de 40 ans d'âge.
Sa Majesté est priée de faire con- Approuvé,
naître si Elle consent qu'un soldat au bataillon des chasseurs français rentrés soit mis à la disposition du duc de Saxe-Weimar qui le réclame.
Un sergent à la suite de la Lé- Approuvé,
gion portugaise sollicite la faveur d'être admis dans la 23® cohorte du l" ban de la garde nationale où il sert provisoirement comme instructeur.
Il a été accordé un congé de deux Approuvé,
mois avec appointements à M. l'adjudant commandant Molard, qui commande le département des Landes, pour venir à Paris subir une opération.
On propose à Sa Majesté d'ac- Approuvé.
■corder une gratification de 50 frs à chacun des 12 prisonniers anglais <ïui ont éteint un incendie à l'hospice de Briançon, près duquel il y avait un magasin à poudre.
Un capitaine, Valaisan d'origine, Refusé,
qui a été fait prisonnier au service d'Espagne et qui a fait sa soumission, n'a pu être admis au service à cause de son âge. Il a 45 ans de service dont 25 en France. On propose, attendu son indigence, de lui accorder une solde de retraite.
M. le duc de Dalmatie réclame Approuvé, la mise en liberté de deux officiers espagnols assermentés qui désirent .
prendre du service.
Le ministre des Etats-Unis de- Approuvé,
mande la mise en liberté d'un matelot américain pris au service d'Angleterre et qui est aveugle.
On propose à Sa Majesté de dis- Approuvé,
penser M. Sebastiani du payement d'une somme de 1.026 frs 94 c. dont il est redevable pour la pension de son fils, vélite chasseur à cheval;
De mettre à la disposition du mi- Approuvé,
nistrc directeur de l'administration de la guerre le sieur Verner, chirurgien-major du régiment des pupilles;
De confirmer la nomination du capitaine Charvet, du 15* régiment d'infanterie légère, à l'emploi de capitaine adjudant-major d'infanterie de l'école militaire de Saint- Germain.
Approuvé.
