PROPOSITIONS DE LA NOBLESSE

Que les pouvoirs vérifiés dans chaque chambre seront respectivement communiqués dans les deux autres; que la Noblesse tiendra pour vérifiés ceux que les autres chambres lui présenteront comme tels et réciproquement ; que si une chambre élève quelques questions sur des pouvoirs vérifiés, ils seront examinés et jugés de nouveau dans la chambre dont ils dépendent, et que s'il se présente des difficultés sur des pouvoirs qui intéressent les trois ordres, il sera nommé des commissaires dans chaque chambre pour parvenir à former un avis commun.