DÉPUTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX

(B MAI 1780 - ao MAI 1700)

Versailles, 5 mai 1789.

Messieurs \

Nous avons attendu Fouverture des États-Gènèraux pour vous informer de ce qui nous occupe à Versailles depuis que nous y sommes arrives, relativement à la mission importante dont vous nous avez honoré avec tous nos autres concitoyens

DES ÉTATS- OENÉRAUX

L'ouverture annoncée dans les provinces le 27 avril, n'eut

* Saaf iadicalioo cootraire, les lettres citées dans ce recaeil se tronvent aux archives monicipales da Croisic, dans un dossier spécial.

2 GORKESPONDANGB INÉDITE

point lieu ce jour-là. Les hèraults d'annes en proclamèrent le renvoi au 4 mai présent mois \

Le 28, nous nous réunîmes avec les autres députés de notre province des deux ordres, pour rendre visite aux ministres ; nous vîmes M. le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, et M. Necker, directeur général des finances : les autres ministres ne s'étant pas trouvés à leurs hôtels, nous nous inscrivîmes chez leurs suisses.

Le 2 de ce mois, nous avons été présentés à Sa Majesté, avec tous les autres députés du royaume, par ordre de bailliages et sénéchaussées, et néanmoins les uns à la suite des autres. Le Clergé a été présenté à 11 heures du matin. La Noblesse a été présentée à 1 heure de l'après-midi. Le Tiers-État, à 4 heures, tous en habits de cérémonies*.

Lundi 4, s'est fait une procession solennelle du Saint-Sacrement, *à laquelle ont marché le Roy et la Reine, les princes et les princesses du sang et de la famille royale, les grands officiers de la couronne.

Les députés de la nation marchaient devant le dais, deux à deux, sur deux lignes. Ils étaient distingués par ordre de bailliage, à l'exception du Tiers-État, trop nombreux pour que l'appel eût pu s'en faire avant la procession. Toute la maison du Roy était sous les armes pendant la messe du Saint-Esprit, célébrée par M8' l'archevêque de Paris et chantée par la musique du Roy.

^ Le retard apporté à Touverture des Étals-Généraux fat oecasionné par les lenteurs des opérations électorales du Tiers*Ëlat de Paris.

Les électeurs s'étaient réunis le 26 avril dans la salle de rarcheTêché de Paris. Leurs opérations avaient été interrompues par les troubles qui eurent lieu le 27 et le 28 au faubourg Saint-Antoine (affaire Réveillon. — Voir H. Tainc. Les Origines de la France contemporaine . Répolulion, 1. 1, pp. 38-40).

Bailly, le premier député de Paris {intrà muros) fut élu le 12 mai et le vingtième et dernier; Tabbé Sleyés, le 19 seulement. Les vingt suppléants furent désignés le 22 mai.

* Aucun nom, excepté celui de Mirabeau, n'était encore célèbre dans les six cents députés du Tiers; mais il y avait beaucoup d'hommes honorables, et beaucoup d'hommes à craindrai (M** de Staèl. Considérations sur la Révolut, franc.)

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M^ La Farre, èvêque de Nancy^ prélat citoyen, a fait un discours qui a eu pour objet de prouver que la religion fait la force et assure la félicité des empires ; Forateur a été interrompu une fois par des acclamations et des battements de mains qui ont été répétés après son discours.

Aujourd'hui 5, 8 heures du matin, les députés se sont rendus dans le vestibule de la salle d'assemblée * ; il en a été fait appel par bailliages et sénéchaussées, et ils ont été placés dans la salle par M. le grand maître des cérémonies. Le Clergé a occupé la gauche de la salle et la Noblesse la droite, sur des bancs parallèles et en Cace les uns des autres. Le Tiers -État a été placé audessous du Clergé et de la Noblesse, et en face du trône. Des amphithéâtres et des galeries pratiqués autour de la salle étaient remplis de dames et de personnes de distinction. Le Roy est entré sur le midi, avec la Reine, les princes, les princesses, les grands officiers de la couronne, le garde des sceaux de France et les ministres. Sa Majesté a été reçue aux acclamations publiques et

« 11 devait y ayoir 1,200 députés :

300 do Clergé ; 300 de la Noblesse et 600 da Tiers-État ; mais, la Noblesse bretonne ayant refusé de dépoter, il fant réduire le nombre des représentants de la Noblesse à 279; ce qui donne 1,179 dépnlés. Les élections des dépotés de la Noblesse et du Tiers- État de Paris n'avaient pas donné de résultats, le 11 mai (30 députés); et 16 évéques 00 archevêques étaient absents à cette époque. 11 y avait donc, au plus» 1,133 députés présents à l'ouverture des États-Généraui.

Le Moniteur parle de 1,214 députés; mais la liste qui sert de base à ce journal comprend les députés des colonies et les suppléaniSt qui siégèrent avant le mois de novembre 17S9.

Les députés aux États-Généraux peuvent se subdiviser de la manière suivante : Clergé, 48 archevêques ou évéques (2 cardinaux) ; 44 abbés, chanoines; etc.; 208 curés; Noblesse, 247 gentilshommes;

32 magistrats de cours souveraines ; tiers-ÉUt, 2 prêtres;

12 gentilshommes; 168 magistrats; 202 avocats; 15 médecins; 201 négociants ou cullivateors.

à celles de toute rassemblée. Le Roy a fait à la nation^ dans les personnes de ses représentants, un discours qui annonce sa bienfaisance, son amour pour son peuple et la sagesse de ses visées dans rimportant projet quïl a conçu de la régénération de son empire. Le Roy a prononcé son discours d'une voix forte et distincte, qui a permis à chacune des personnes de l'assemblée de Jouir du bonheur de Tentendre ; il a paru pénétré des sentiments dont il rendait l'expression, et par là il a mérité celle de la reconnaissance des sujets, qui ont interrompu le discours de leur Roy pour l'applaudir, et qui ont réitéré leurs acclamations et leurs battements de mains après qu'il a fini de parler, le Roy couvert ainsi que toute l'assemblée. M. le garde des sceaux Barentin a prononcé un discours que peu de personnes ont entendu, à raison de la faiblesse de la voix de ce chef en exeixice de magistrature. Il a parlé de la réforme de Tadministration de la Justice et de tout ce qui y a rapport, détails que nous ne donnerons pas parce que le discours de M. le garde des sceaux sera probablement imprimé. M. Necker a parlé ensuite ; après une demi-heure de débit de son discours, il a prié le Roy de lui permettre d'en faire continuer la lecture par un autre, qui a parlé environ deux heures après lui. M. Necker a parcouru dans son discours tout ce qui regarde les finances, dont il est généralement regardé comme le plus sage administrateur ' ; il a présenté à la nation le tableau

* Toul doit être prévu et combiné dans le conseil da roi avant ronvcrlore des États- Généraux. Vous devez déterminer ce qui peut être abandonné sans danger en anciens usages, en Tormes, maximes, inslitnlions, abusives ou surannées. Tout ce que l'expérience et la raison publique vous dénoncent comme proscrit, gardez-vous de le dérendre; mais n'ayez pas Timprudence de livrer aux hasards d*une délibération tumultueuse les bases fondamentales et les ressorts essentiels de Taulorité royale. Commencez par faire largement la part des besoins et des vœui publics, et disposez-vous à défendre, même par la force, tout ce que la violence des factions et Texlravagance des systèmes voudraient attaquer. Dans Tétat d'incertitude, d'embarras et de dénàment où vous vous êtes rois, vous n'avez aucune force ; je le sens, je le vois. Sortez donc de cet état ; mettez une franchise énergique dans vos concessions, dans vos plans; en un mot, prenez une attitude décidée, car vous n'en avez pas.

Auriez-vous donc laissé approcher cette grande crise sans aucun préparalif de défense,

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d'une partie des occupations auxquelles ses représentants vont se livrer ; il a analyse la connaissance importante des finances de la France, l'état des revenus et dépenses fixés ; il a indiqué des économies à faire, des ressources nouvelles à la décharge de rimpôt ; il a présenté Taperçu des besoins extraordinaires pour Tannée présente et Tannée prochaine. Il a jeté un coup d*œil d*administrateur sur les emprunts, sur les anticipations, sur la caisse d'amortissement, dont il a ijisinué le projet utile de former Tétablissement, de s'attacher à améliorer les finances de TÉtat et modifier les perceptions qui se font dans les provinces, dont il a respecté au surplus les franchises et même les motifs de Tinégalité de leurs contributions respectives, qu'il soumet à une discussion éclairée et dégagée de toute prévention. M. Necker désire qu'un ordre invariable soit établi dans Tadministration des finances, qu'il y en ait un également exact et permanent dans la rédaction et publicité des comptes, des revenus de TÉtat et de leur emploi ; il a exprimé ses vœux pour l'égalité proportionnelle de l'impôt entre les différentes classes de citoyens, pour la suppression de ceux qui humilient le peuple, desquels impôts il veut anéantir jusqu'au nom et entre autres du franc- fief ; il a demandé que Tadministration des domaines soit fixée invariablement, que le commerce des grains soit assuré d'une manière qui concilie les intérêts du cultivateur avec les besoins du consommateur indigent. Il désire la suppression du tirage de la milice, qu'il appelle avec l'énergie de l'humanité une loterie de malheurs, Tabolition de la taille personnelle et la corvée des grands chemins, fléau qui pèse si cruellement sur les habitants de nos cam-

sans aocone combinaison ? Vous a?ez, par la police, par les intendants, par les procareurs da roi dan:$ les tribunaux, des moyens de connaître les hommes, de les choisir, toot an moins de diriger les choix: ces moyens, les avez-YOus employés? {Ménunres de Malouet. 1. 1, pp. 222-223.)

Od proposa à Necker d'influencer les élections pour donner an gouternement quelques partisans dans les États : il refusa comme immorale cette démarche, ainsi que celle qoi lui fut proposée, peu de temps après, de gagner quelques membres des plus virulents de celte Assemblée. {Mém. de BouiUé, p. 68.)

pagnes dans notre province. Le vertueux Necker a exprimé ses vœux pour l'affranchissement des nègres dans nos colonies et Tabolition du commerce des hommes.

Ce ministre s'est occupé ensuite de la constitution des États- Généraux et celle des États de provinces, des prétentions des ordres dans la composition de ces États, mais sans rien déterminer, sans donner d'opinion, laissant à l'assemblée le soin de tout examiner et de tout régler *. Il a seulement témoigné le pressant désir du Roy de voir décider par l'assemblée l'importante question relative à la manière dont on votera. Enfin, il a annoncé que la première occupation des États-Généraux après la solution de cette difficulté sur la forme de leurs délibérations, devait être l'examen préalable de ce qui regarde les finances de l'impôt, en leur inspirant de la confiance dans la justice et dans la bonté du Roy, pour ce qui concerne les autres réformes que sollicite également le bien de l'État.

Voilà, Messieurs, en substance et en ce que nous avons pu le

* Qael avait été l'objet da doublemeot da Tiers ? De mettre les commuDes en parité d'inDaence avec les deux autres ordres, mais non de leur donner une supériorité décidée, comme elles devaient Tavoir en ralliant cette multitude de curés et de nobles, d'un rang inférieur, qui se trouvaient dans les deux premiers ordres. (Mahuet, 1. 1, p. 246.)

Le doublement du Tiers-État était prononcé, malgré l'avis de Necker, qui résista longtemps, qui en prévoyait les inconvénients, et ne céda qu'à l'impression que faisait toujours sur lui la voix publique. Le Roi, la Reine même, qui, contrairement à l'usage, assista an conseil du 27, s'étaient prononcés, comme l'avait fait précédemment Monsieur à la seconde assemblée des notables, pour le doublement du Tiers. (Malouet, Mémoires, 1. 1, pp. 220-221.)

Messieurs du Tiers sentirent qu'il suffisait d'abandonner la Noblesse k son impétuosité naturelle; que les gens qui la condoisaient l'emporteraient à des mesures violentes : ils résolurent de demeurer dans une inertie totale, et d'éviter tonte démarche et toute délibération tendante à les constituer en ordre ou chambre du Tiers... Ayant appris, par Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne, que la majorité du Clergé était disposée à se joindre aux communes, ils résolurent de détacher le peuple de la Noblesse et du Clergé; détruire peu à peu le respect superstitieux que leur portaient les classes inférieures, accoutumées à voir en eux des protecteurs toujours ardents à les servir, et des consommateurs utiles : il fallait surtout persuader aux artistes, aux ouvriers, aux marchands, aux habitants des campagnes, que leurs intérêts étaient les mêmes que ceux des bourgeois rentes, des villes, des capitalistes, des agioteurs, des avocats, des gens de justice. (Mém. de Ferrièret, 1 1, pp. 31 et 32.)

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retenir, le discours de M. Necker. Nous ne nous permettrons à cet égard aucune réflexion. Nous croyons devoir nous borner à vous rendre compte de ce qui se fera dans rassemblée dont nous avons rhonneur d*être membre. Vous lirez, au surplus, incessamment ce discours qui va être imprimé.

Demain, seconde séance des États-Oénéraux ; nous vous marquerons ce qui s*y sera passé ; marquez-nous, de votre côté, ce qui se dit et ce qui se fait à Nantes et en Bretagne à votre connaissance de relatif à notre mission et à rassemblée dont nous faisons partie. Nous vous igouterons que les diflérentes conférences que nous avons eues jusqu'à ce jour avec nos députés de Bretagne * et avec les députés des autres Provinces, nous ont appris qu'il règne un esprit public qui est le même partout et qui nous présage Funion la plus heureuse dans le travail que nous devons Caire en commun pour la régénération de la France et le rétablissement du bonheur de la nation*.

* Les dépotés bretons, accoutumés «oz conféreoces politiques formées doraut les troubles qui éclatèrent dans leur prof ince, et surtout très ardents à accélérer les progrès de la RéTolntion, choisirent, dès leur arrÎTée à Versailles, un local spacieui, où se rendirent plusieurs membres du Tiers-État et ceux du corps de la Noblesse en opposition STM leur ordre. La résistance des gentilshommes bretons arait excité au sein de celte réunion nne animosité que la marche des événements allait envenimer de jour en jour. Les membres, pour la plupart jurisconsultes instruits, mais sans expérience, donnèrent à lenr société le titre de comité, et, sous le prétexte de s*eu tendre au sujet de la question du vote par ordre ou par tète, que le ministère avait laissée indécise, ils prirent l'habitude de se concerter pour accroître leurs forces et donner plus d'uniformité à leur conduite. Telle fut l'origine du club breton, qui fut fondé dès le début de l'Assemblée par Le Chapelier et Glezen, députés de Bretagne. C'est là que dominèrent quelque temps Adrien Duport, les Lameth et Barnave, c'est-à-dire, le parti des Constituttonnelt, Plus tard, Robespierre, Pétion, Antoine, y prirent de l'influence. Lorsque l'Assemblée fut transférée à Paris, le club breton devint le club des Amis de la Constitution; ouvert, le 6 octobre 1789, rue Saint-Honoré, dnns le couvent des Jacobins, il acquit bientôt nne renommée sinistre, sous le nom de club des Jacobins. (Hitl. dû VAss, Constit,, par Al. Lameth, t i, p. 420. — Uim, du C" de Puysaie, t. i, p. 280. — Hém, de Malouet, 1. 1, p. 246.)

* Les dépotés du Tiers avaient déclaré d'avance qu'ils ne se mettraient pas à genoux, an moment de l'arrivée du Roi, suivant l'ancien usage, encore pratiqué la dernière fois qne les États-Généraux s'étaient rassemblés.

Si les députés dn Tiers-État s'étaient mis à genoux en 1789, tout le monde, y compris

8 C0RRE8P0NDANGB IKÉDITIS

P. S. — La lettre ci-dessus est la copie de celle que j*ai rédigée au nom de messieurs nos députés de Nantes et que nous avons adressée à Messieurs nos correspondants de cette ville.- J'aurai l'honneur de vous envoyer, monsieur, copie de la suite de notre correspondance à Nantes pour acquitter l'engagement que j'ai pris de vous Informer directement des affaires de l'assemblée nationale. J'ai reçu dans le temps les deux mémoires que vous m'avez ûdt l'honneur de m'adresser à Nantes pour le Groisic et pour Batz. Dés que le moment de les présenter sera venu, je ne négligerai pas de le fkire et de d^endre vos intérêts avec le zélé que je dois et la confiance particulière dont vous m'avez honoré. Je présente à Messieurs vos collègues le respect avec lequel je suis.

Monsieur, votre très humble et obéissant serviteur, Votre député aux États-Généraux,

Signé: Pellbrik.

Boulevard la Reine, n> 14.

Pour copie conforme à l'original.

Signé : Lallement.

Versailles, 8 mai i7S9.

Messieurs,

J'ai eu l'honneur de vous informer par ma première lettre de notre conduite à Versailles, depuis notre arrivée en cette ville,de ce qui s'y est passé jusqu'au jour de l'ouverture des États-Généraux, et je vous ai donné les détails des événements de cette importante journée. Le lendemain, 6 du présent mois, les héraults d'armes publièrent et il fut afiBché que l'intention du Roy était

les arislocrtks les plus pars, aoraieol trouvé cette aciion ridicule, c'est-à-dire, en dé* •accord avec les idées da temps. (M** de SUél. ConndéraL sur la Bévolut. franc,)

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que MM. les députés des ordres eussent à s'assembler à 9 heures du matin dans le local qui leur était destiné ' . Les députés des

* Cette selle destinée à TAssemblée géoérele des trois ordres, lorsqo'ane ciroonstance mirqoante exigertit leor réoDion. me devait appartenir ni servir à aacnn d'eu séparément. Le ministre Necker, en y installant, par une politiqoe perQde, Messieurs da Tiers, semblait les conslitaer essentidlement États-Généranx , et ne faire de la Noblesse et da Clergé que deox branches da même tronc, qui ne pourraient avoir de vie qu'entant qn*eUes s'y rallieraient, et qu'elles y demeureraient constamment nnies. Messieurs du Tiers recueillirent un antre avantage non moins précieux de leur permanence dans la salle des États. Cette salle était la seule qai, par sa grandenr et par sa disposition, permit de rendre les séances publiques. Une foule d'hommes de tout âge, de tout étal, accouraient chaque joor de Paris et des environs de Versailles. Ils suivaient les délibérations, se nourrissaient de tous les sentiments dont on voulait les nourrir, adoptaient tous les principes qu'on voulait leor faire adopter. Le peuple s'accoutuma bientôt à regarder la salle où s'assemblaient Messieurs du Tiers eomoie le centre de la représen* tation Nationale, et les députés qui y siégeaient, comme les seuls députés qui méritassent sa confiance. {Mém. de Fertiéres, 1. 1, pp. 26 et 27.)

Le 5 mai, lorsque les députés du Tiers se retirèrent, ils convinrent de se retrouver le lendemain dans le même local, afin d'y attendre de nouveaa leurs co-députés.

Cette conduite est sage et régulière, dit Mirabeau. Sa régularité est incontestable, puisqu'une Assemblée ajournée doit se réunir telle qu'elle était lorsqu'on l'a ajournée ; et 4'ailleors cette expression : le local, lèverait tons les doutes à cet égard, si, à force de ■ublililés, on parvenait à en faire naître. {Utlre de Mirabeau à tes commetlantt, p. iO.)

11 est curieux de voir Mirabeau parler de subtilités, lorsqu'il vient présenter comme argument un mot (le loeaS) de la proclamation du Roi.

Un arrêté du conseil des ministres, du 7 mai 1789, supprima le Journal de Mirabeau : • Les États-Généraux >, dont le succès avait été tel, qu'au rapport des écrits du temps, le nombre des souscripteurs fut porté à près de 6,000 en moins de huit Jours. C'était le premier journal politique quotidien affranchi de la censure.

Ce Journal, petit tn-4% imprimé chez Lejeay fils, n'eut que deux numéros (5 et 6 mai).

Un arrêt, rendu le 6 mai, avait défendu l'impression, publication et distribution de tous prospectus, journaux, ou autres feuilles qui ne seraient pas revêtus de rautorisation du Roi.

Dés les premières séances, on put s'apercevoir combien Mirabeau serait redoalable à rautorité. On assure qu'il fit connaître, en ce temps, au Roi, et plas particulièrement à la Reine, une partie de ses projets, et ses propositions pour y renoncer. Il avait fait briller les armes que Ini donnaient son éloquence et son audace, pour traiter avec le parti qu'il voulait attaquer. Cet homme jouait à la Révolution pour gagner une grande fortune. La Reine me dit à cette époque qu'il demandait une ambassade, et c'étaîl, si ma mémoire ne me trompe pas, celle de Constantinople. Il fut refusé avec le juste mépris qu'inspire le vice, et que la politique eût sans doute vu déguiser, si elle eût pu prévoir l'avenir. (Mém. de AT** de Campan, F. Didot, 1858, p. 228.)

10 G0RRB8P0NDANCB INÉDITS

Communes s'y rendirent, mais ils n*y trouvèrent ni le Gleif^é ni la Noblesse qui étaient assemblés dans leurs chambres particulières. Les Communes se donnèrent d*abord, non pas un président, mais des chefs pour la police de leur assemblée, et ces chefs ont été les trois plus anciens membres de cette assemblée. On agita ensuite la question de savoir si on enverrait vers les ordres absents pour les inviter à venir à la salle des États *. Après des discussions assez longues on convient de ne rien faire, et Ton se sépare à 4 heures de Taprès-midi, en s'ajournant au lendemain pour 9 heures. On apprit après la séparation de rassemblée, que la Noblesse avait arrêté que la vérification des pouvoirs ' de

* La qoestioD de la réonioD des ordres oonteosit toutes les aatres, dit MicheleU

Celai da Tiers, déjà double da nombre, devait y gagner la voix de cinquante nobles environ et d'une centaine de curés ; partant, dominer les deux ordres d'une majorité énorme, et sa trouver en tout leur juge. Le privilège jugé par ceux contre qui il fut établi 1 il éUit facile de prévoir l'arrêt. {Hitt. de la BéwoluL, t. i. p. 110.)

S'il était facile de prévoir l'arrêt, les deux ordres privilégiés avaient raison de vouloir le vote par ordre ! Si nous nous reportons à 1789, il est certain que le Tier»-État n'était que le tiers de la nation ; car la loi du pins grand nombre n'était pas un principe fondamental de la monarchie. S'il y auit des privilèges abusifs, ils ne l'étaient pas tous, et, dans tous les cas, on ne pouvait demander aux ordres privilégiés de renoncer à ce qu'ils considéraient comme leurs droits, et de déposer humblement leurs prérogatives aux pieds do Tiers-État, qui ne se considérait pas comme tenu de leur en savoir gré. C'est cependant ce que voulaient les députés des communes !

Les privilèges ont-ils été détruits ? Us ont brutalement changé de mains, au détri* ment même des nouveaux maîtres, mais ils existent toujours, et tant que l'homme vivra en société, ne doit-il pas y avoir des privilégiés? Dans les Étals démocratiques, n'en voit-on pas qui n'ont d'autre mérite que celui de la parenté ?

An simple point do vue légal, les députés, ayant été nommés par ordre, devaient voter par ordre, et si leurs pouvoirs leur permettaient d'établir le vote par tête pour une pro* chaîne tenue des États, ils ne pouvaient commencer par renier un mode d'élection qui était la justification et l'autorité de leur mandat.

> La Noblesse s'est assemblée dans sa chambre, le 6 mai, et a nommé provisoire* ment pour président M. le G" de Montboisier, doyen de l'assemblée ; on a de même nommé provisoirement pour secrétaire M. de Challouet, le plus ancien des gentilshommes, nommés secrétaires dans leurs bailliages.

Il a été fait plusieurs motions sur l'élection des commissaires à la vérification des pouvoirs.

Il a été proposé de nommer des commissaires des trois ordres pour vérifier ces pouvoirs en commun.

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ses députés, se ferait dans sa chambre et par ses commissaires.

Il a été proposé de délibérer si od délibérerait par ordre oa par léte, et la motion n'a point été admise, ra que TAssemblée n'était pas encore constilaée. Il a été demandé qu'il ne soit jamais délibéré par acclamation.

HOTIOR.

Si les commissaires nommés pour la férification des ponvoirs y procéderont senls, on eo commun avec les commissaires des antres ordres.

Afant d'aller aux voix, M. Frétean, conseiller an parlement, s'est levé et a dit que l'Assemblée n'était pas constituée, parce qu'elle était incomplète et qo'il y manquait beaucoup de députés, et nommément ceux de la ville et vicomte de Paris; et cela évidemment par la mauvaise intention du Gonverntment, qui n'a pas voulu donner le temps nécessaire.

La motion de M. Frétean n'a point été admise, et la motion a passé de la manière suivante:

188 Toix, pour vériller seuls et avec communications aux deux autres ordres;

46, pour vérifier en commun ;

3, qn'il n'y a pas lien à délibérer.

M. le comte de la Blache, an nom des députés dn Daupbiné, a déclaré qu'ils ne pouvaient avoir de voix sans savoir quel mode de délibération serait choisi, leur mandat les obligeant à délibérer par tète. Ils sont hniL

PBBHliaE HOTIOR.

Charger le président et les douze plus vieux de la vérification des pouvoirs.

Diuxiini Honoir.

Nommer le plus ancien de chaque gouvernement et choisir les douze plus anciens d'entre eni.

Les donze plus anciens de l'Assemblée ont été nommés par une majorité de plus de 200 voix.

Noms des commissaires à la vérification des pouvoirs : MM. le comte de Montboisier, président.

Le premier président Le Berlhou ,

Le vicomte de Panât,

De Belld-lsle, ancien chancelier de feu M. le duc d'Orléans,

Le comte de Gomer,

O'Argentenil ,

De Ternay,

De BarbaUn,

Le comte d'Ambly,

De la Poipe-Vertrieux.

De Moncors,

Le prince de Robecq,

Le comte de Liniéres.

(LeKrsf tur Us Ètalt'Généraus, par le dnc de fiiron, pp. 2 et 8.)

12 CORRESPONDANCE INÉDITB

On apprit aussi que la majorité des membres du Clergé ^ avait rintention contraire de faire cette vérification pour ses députés, par des commissaires nommés dans rassemblée générale et concuremment avec les députés des autres ordres, mais que Ton procédait dans sa chambre à une reconnaissance provisoire de la qualité des membres présents '.

• Délibération du Clergé, du jeudi 7 mat 1789.

Sur la proposition qui a été faite par MM. les députés de Tordre du Tiers-État, de se réunir en commuo, pour faire la vérification des pouvoirs, les membres du Clergé assemblés ont chargé leurs députés de témoigner à MM. de l'ordre du Tiers-État le zélé et rattachement dont ils sont pénétrés pour eux, et leur désir de concourir k la plus parfaite horraonie entre les ordres ; et en conséquence ils sont convenus de nommer des commissaires, et d'inviter les deux autres ordres k en nommer pareillement, k l'effet de conférer ensemble et de se concerter sur la proposition faite par MM. les députés de l'ordre du Tiers-État.

I^ 13 mai, les membres du Clergé assemblés prévenaient l'ordre du Tiers- État que, conformément à la résolution prise le 7, ils auraient nommé huit commissaires, prêts à se réunir à ceux de la Noblesse et du Tiers-Élat, pour prendre, sans délai, les moyens les plus propres à faire régner entre les ordres la plus parfaite harmonie.

(Procét'verbal des conférences sur la vérilicalion des pouvoirs,,» Paris, Baudouin, 1789, pp. 1 et 3.)

Les curés semblent à Robespierre très disposés à se réunir aux communes, k la première invitation solennelle. A l'égard des nobles, il se montre beaucoup plus sévère. • Je ne vous ai point parlé de la chambre de la Noblesse particulièrement; elle mérite à peine cet honneur. Elle est partagée en trois parties : le parti parlementaire, qui immolerait le genre humain tout entier à la conservation des pouvoirs des parlements; le parti des grands seigneurs de la Cour, qui ont tous les sentiments que supposent l'orgueil des aristocrates et la bassesse servile des courtisans; celui des hommes raisonnables, qui sont en très petit nombre, et qui ne sont pas tons exempts des préjugés de la noblesse. >

(Lettre manuscrite de Robespierre, du 24 mai 1789, citée par M. E. Hamel. Hish de Robespierre» 1. 1. p. 105.)

' Louis XVI, au lieu de s'annuler devant le nouveau pouvoir qu'il avait appelé pour consolider le sien , et non pour l'annuler, n'aurait pas dû se déclarer incompétent ponr vérifler les titres d'élections des députés, avant qu'ils se réunissent en séance délibérante.

L'abandon fait par le roi de la vérification des pouvoirs fut le premier brandon de discorde Jeté au milieu de nous ^dit Malonet dans ses Mémoires, 1. 1, p. 261). Une autre faute matérielle de M. Necker, un inconcevable oubli, dont je l'ai vu désolé et qu'il eut envie de réparer d*une manière bien étrange, ne contribua pas peu aux premiers désordres. Dans la distribution locale du bâtiment destiné à l'assemblée des États-Généraux, il y avait la salle du Tréne on des trois ordres, one salle ponr la Noblesse, une

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Du jeudi 7 mai.

Les Communes se sont assemblées à 9 heures dans la salle des États. Les deux ordres du Clergé et de la Noblesse se sont encore trouvés absents. On a répondu que ce dernier ordre avait suspendu ses séances jusqu'à lundi prochain, et que les commissaires seuls occupaient sa chambre. L'absence des députés de Paris qui ne sont point encore nommés a pu produire cette suspension, le Clergé était dans sa chambre. On agita de nouveau la question si Ton députerait vers les ordres absents pour les inviter à venir prendre leur place à l'assemblée. Il a paru passer à la pluralité des avis, mais sans délibération en règle, et même contre la résistance d'un très grand nombre des membres de l'assemblée, que l'on enverrait plusieurs membres vers les ordres du Clergé et de la Noblesse pour les appeler à l'assemblée et les inviter à concourir avec eux, avec les commissaires, à la vérification des pouvoirs des députés. Messieurs les commissaires de la Noblesse ont annoncé leurs désirs pour la conciliation des trois ordres, d'en référer au leur à la première assemblée.

Messieurs du Clergé, après avoir exprimé le même vœu et demandé le temps de délibérer, ont envoyé à la salle des Communes qui est aussi celle des États, deux prélats et quatre ecclé-

pour le Clergé et point poor les communes, qui restèrent tout Daiurellement établies dans la salle des États, la plus Taste, la plus ornée et tonte garnie de tribunes pour les speelateurs, qui prirent possession des loges communes de la salle. Quand on s'aperçut que ceUe foule d'étrangers et leurs applaudissements ne Taisaient qu'exciter Taudace des parleurs les plus Téhéments, on sentit tontes les conséquences de cette installation. Eh bien 1 croiratl-on que M. Necker ait eu la pensée de supposer un accident d'éboalement de terre, d'enfoneement des cafés des Menus, et de faire écrouler pendant la nuit la charpente de la grande salle, ponr déplacer et installer séparément les trois ordres J Cest à moi qu'il Ta dit, ajoute Malouet; c'est dans la première huitaine de notre réunion qu'il a en celte idée, dont feus assez de peine à le détourner, en lui en faisant apercevoir les dangers. Si je le révèle aujourd'hui, ce n'est ni pour m'en faire honneur, ni pour en charger sa mémoire, mais ponr montrer encore une fois combien il était loin d'être de conoivenee avec les promoteurs des troubles.

14 G0RBB8P0NDANGB mÉDITB

siastiqîies du deuxième ordre qui ont pris place sur les bancs du Clergé et qui ont déclaré que leur ordre était convenu de nommer des commissaires pour concerter avec ceux de la Noblesse et des communes, les moyens d'opérer la réunion des trois ordres. On s'est séparé sans délibérer sur cette réponse du Glei^é qui a paru, au général de l'assemblée des Communes, contraire à ses vues, de ne former qu'un seul corps d'état avec le Clergé et la Noblesse, et d'écarter toute discussion d'ordres. Le même jour, les députés de Bretagne se sont assemblés dans leur salle particulière, ils y ont agité plusieurs questions par voie de conférence, et une entre autres relative à la manière dont ils doivent se placer dans le lieu de l'assemblée générale.

Du vendredi 8 mai.

L'ordre du Tiers s'est encore trouvé seul assemblé. M. le doyen a fait un discours et proposé un règlement de police provisoire pour l'ordre de l'assemblée d'observation de rangs entre les députés, les diflèrents bailliages et sénéchaussées, la forme des délibérations, etc. On a commencé à prendre les avis sur cette proposition.

L'assemblée s'est séparée à deux heures, avant que les opinions fussent toutes recueillies.

P. S. — Le journal de Paris contient les dispositions d'un arrêt du conseil du trois de ce mois, concernant Messieurs les députés suppléants. Je ne l'ai pas sous les yeux, mais on m'assure qu'il n'accorde l'entrée à ces députés en l'assemblée des États- Généraux qu'au cas de mort des députés qu'ils sont destinés à remplacer, et que les sénéchaussées et bailliages qui n'ont pas nommé de suppléants, sont invités à le faire pour le cas où leur fonction deviendrait nécessaire. La sénéchaussée du Maine se trouve dans le cas de cette nomination. Un de ses députés vient de mourir.

J'ai l'honneur Signé : Pellerin.

Pour copie conforme,

Signé: RouAUD DE LA Yillb-Martin*

DE PBLLBRIN 15

VenaiUes, 15mail789.

Messieurs,

J*ai rhonneur de voas envoyer le détail de ce qui s*est passé à Versailles depuis ma dernière du 14 de ce mois.

Du samedi 9 mai.

Les avis recueillis sur la proposition faite le jour d^hier, par M. le doyen, d'un règlement provisoire, il s'est trouvé trois opinions, Tune pour adopter ce règlement, l'autre pour le rejeter absolument, l'assemblée n'étant pas constituée, et la troisième pour autoriser M. le doyen à retenir le règlement, par lui proposé, et à rappeler à ses dispositions les membres de l'assemblée, par voie de discipline et de police, sans qu'il pût néanmoins lui donner aucune publicité ^ ce règlement ne devant être regardé que comme une convention verbale arrêtée dans une société libre, et non comme une loi qu'une assemblée encore non valablement constituée n'a pas pu s'imposer, et cette dernière opinion a prévalu.

Lundi 11 maL

L'ordre du Tiers s'assemble comme à l'ordinaire dans la salle des États où il est encore seul. Il a fait différentes motions, une seule est agitée. On propose d'appeler les députés par bailliages et sénéchaussées, à l'effet que chacun desdits députés puisse avoir son opinion sur ce qu'il croira devoir se faire dans la situation actuelle de l'assemblée. Les esprits se montent, l'opinion générale se fait entendre. On annonce hautement son mécontentement de réloignement et de l'indifférence des deux autres ordres, qui s'obstinent à rester dans leur chambre malgré l'invitation que leur a faite le Tiers à se réunir pour travailler en commun,

16 G0RRE8P0NDANGB INÉDITE

d'abord, à constituer les États-Généraux, et, ensuite, aux réformes que demande le bien de TÉtat. Les lenteurs de la nomination des députés de Paris paraissent affectées. Le plus grand nombre opine pour attendre encore quelques jours, mais parce que si les deux premiers ordres ne se présentent pas à rassemblée, elle se constituera les vrais et seuls représentants de la nation. Des particuliers des ordres de TEglise et de la Noblesse du Dauphiné entrent à la salle des États et présentent à Tordre du Tiers un mémoire contre la forme de la députation faite en leur province. Ce mémoire est présenté par M. Tarchevêque-prince d*£mbrun. On se sépare à 2 heures.

Le même jour, les députés du Tiers-État de Bretagne s'assemblent dans leur chambre particulière.

Du mardi 12 mû.

Les Communes entrent à la salle des États à 9 heures, et elles s'y trouvent encore seules. Des membres de l'assemblée déclarent que Messieurs du Clergé avaient fait des démarches auprès de la Noblesse pour la réunion des ordres ; que celle-ci avait vérifié les pouvoirs de ses députés et qu'elle doit incessamment députer ou envoyer plusieurs membres vers les Communes.

M. le doyen annonce à l'assemblée qu'il a été informé par M. le marquis de Brézé, grand-maître des cérémonies, qu'il sera célébré ce jour, en l'église Saint-Louis, un service anniversaire pour le repos de l'âme de Louis XY, auquel Sa Mc^jesté désire que les ordres assistent par plusieurs de leurs membres ; qu'en conséquence, les deux ordres de l'Eglise et de la Noblesse y envoient chacun douze députés. M. le doyen demande pour l'ordre du Tiers vingt-quatre places qui lui sont accordées. L'assemblée pense que cette distinction annonce toujours et semble même annoncer de la part du gouvernement une distinction d'ordres contraire au vœu qu'elle manifeste continuellement de se réunir en corps d'État. En conséquence, on convient qu'un nombre indéterminé des membres de l'assemblée, supérieur

DE PBLLKRIN 17

à celui de vingt-quatre, se rendra à Tèglise Saint-Louis pour assister au service de Louis XV, ce qu'il a fait.

M. le doyen déclare aussi que le grand-maitre des cérémonies lui a annoncé que Sa Majesté ferait donner à Messieurs les députés, au château de Versailles, un spectacle gratuit, et qu'il serait distribué chaque jour de représentation le nombre de cent billets à Messieurs du Tiers. Beaucoup de voix s'élèvent pour ne pas accepter les billets, afin de donner publiquement les témoignages de l'improbation, de la part des Communes, de l'établissement dispendieux d'un spectacle. Cependant on ne convient de rien à cet égard, et depuis on a suivi le spectacle '.

On distribue à Messieurs les députés des exemplaires imprimés du mémoire présenté la veille par M. l'archevêque d'Embrun.

On reprend la motion du jour d'hier.

Plusieurs mémoires ou réflexions écrites sont lues. On convient de nommer par gouvernement un député commissaire pour former, avec M. le doyen, un bureau qui concertera les motions utiles à faire. En conséquence, les députés de chaque gouver-

* La Reine n'omit rien pour ramener an Roi les députés du Tier^Élat. Elle prévint tons leurs désirs; elle ordonna que ses Jardins de Trianon, ceux de Versailles et le chàteao leur fussent ouverts à toute heure. Elle 0t remettre à chacun d'eux une carte qui donnait rentrée gratuite aux spectacles de la ?ille et de la Cour. Ces attentions furent reçues atec la plus afOigeanle Indifférence.

(Montjoye. Oiti. de MaricAniomiU, p. 911.)

Les députés du Tiers arrivaient à Versailles avec les pins fortes préventions contre la Cour. Les méchants propos de Paris ne manquant jamais de se répandre dans les pro*vinoes, ils croyaient que le Roi se permettait les plaisirs de la table jusqu'à des excès honteux ; ils étaient persuadés que la Reine épuisait les trésors de TÉlat pour satisfaire au luxe le plus déraisonnable : presque tous voulurent visiter le petit Trianon. L'extrême simplicité de cetie maison de plaisance ne répondant pas k leurs idées, quelques-uns iosistérent pour qu'on leur fit voir jusqu'aux moindres cabinets» disant qu'on leur cachait les pièces richement meublées. Eiilin, ils en indiquèrent une, qui» selon eux, devait être partout ornée de diamants, avec des colonnes torses, mélangées de saphirs et de rubis. La Reine ne pouvait revenir de ces folles idées, et en entretint le Roi, qui, à la description que ces députés avaient faite de cette chambre aux gardiens de Trianon, jngea qu'ils cherchaient la décoration de diamants de composition, qui avait été faite, sons le règne de Louis XV, pour le théâtre de Fontainebleau.

{Mém, de If"' de Campan, p. 229.)

18 GORRBSPONDANCE INÉDITE

nement s'assemblent le mâme jour. M. Glezen, député de Rennes, est nommé dans rassemblée de notre province.

Du mercredi 13 mai.

Les Communes entrent à Theure ordinaire dans la salle des États, où les laissent seuls par continuation les deux autres ordres.

La motion du jour d'hier est interprétée et rétablie dans les termes suivants, sur les^els les avis de rassemblée sont pris par bailliages.

« On propose de nommer une personne dans chaque gouvera nement, lesquelles personnes seront adjointes à M. le Doyen « pour établir Tordre dans les conférences, compter les voix, « afin de connaître la majorité des opinions sur toutes les propo- « sitions qui seront faites, pour accélérer la réunion des députés « dans la salle des États-Généraux et tenir note de ce qui sera « déterminé provisoirement, en évitant tout ce qui pourrait faire « supposer que les Communes consentent à la séparation des te ordres et en leur conservant soigneusement le caractère d*as- « semblée non constituée, dont les membres n'ont pas fait véri- « fier leurs pouvoirs, et qui n'ont d'autre but que de préparer la « formation complète des États-Généraux. »

Il y a des avis pour ne pas former ce bureau ; il y en a pour en admettre la composition avec modification, et enfin le plus grand nombre est pour l'adopter purement et simplement. En conséquence, les gouvernements qui ont voté la veille un adjoint à M. le Doyen, en donnent le nom ; les autres sont invités à se réunir pour nommer le tous. (?)

Pendant qu'on recueillait les opinions, on a annoncé une députation de Messieurs de la Noblesse, elle est arrivée et elle a laissé sur le bureau un collationnè des Délibérations dont suit la copie^ après en avoir donné lecture à l'assemblée :

DE PBLLBRIN 19

Extrait des Registres des Délibérations de Messieurs les Députés, composant la Chambre de la Noblesse avjx États- Oénéraïux) :

c Du 6 mai 1789..

« Il a été proposé de nommer des commissaires pour la vérifi- « cation des pouvoirs de Messieurs les députés présents : il a « passé à la pluralité de deux cent dix-huit voix de charger « Messieurs le Président et les douze plus âgés de rassemblée, « après avoir vérifié leurs pouvoirs respectifis, de vérifier ceux « des autres députés, en suivant Tordre des* bailliages et séné- « chaussées.

« Il a été fait ensuite plusieurs observations, diaprés lesquelles « il a été mis en délibération de savoir si les commissaires qui « venaient d'être nommés pour la vérification des pouvoirs de « Messieurs les députés de Tordre de la Noblesse, procéderaient < seuls à cette vérification, ou s'ils y procéderaient en commun « avec les députés des deux autres ordres. Sur quoi ayant été « délibéré, et les opinions recueillies par les voies de Tappel de c Messieurs les députés présents, il a été décidé, par la m^orité « de cent quatre-vingt-huit voix, que Messieurs les commissaires « procéderaient seuls à la vérification des pouvoirs des députés « de Tordre de la Noblesse. »

Du 11 mai.

« Il a été proposé de décider si la chambre de la Noblesse est « légalement et suffisamment constituée par les députés de son « ordre dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation.

« La question mise en délibération et les opinions ayant été « recueillies par Tappel qui a été fait de chacun de ces Messieurs, c calcul fait du résultat desdites opinions, il s'est trouvé trente- « et-une voix pour dire quïl n'y avait pas à délibérer, cent « quatre-vingt-treize pour décider que la chambre était léga- « lement constituée, quatre autres pour adopter le même avis,

20 CORRESPONDANGB INÉDITE

« mais provisoirement et avec des modifications. » Ainsi il a ètë arrêté à la pluralité de cent quatre-vingt-treize voix *que la chambre de la Noblesse est constituée par les députés dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation.

Du it mai.

« Sur ce qui a été observé que l'arrêté pris par Tordre du « Clergé le 7 de ce mois, et remis hier à la chambre par les « députés de cet ordre, contenait de sa part Tinvitation de « nommer des commissaires, à Teffet de se concerter et de con- « férer avec les commissaires des autres ordres ; il a été proposé « de prendre cet objet en considération et la matière mise en « délibération : il a été arrêté à la pluralité de cent soixante- « treize voix de nommer dès à présent des commissaires amo- « vibles pour se concerter avec les autres ordres *. »

Certifié et signé -.

Lb Charpentier de Chaillouê, secret, de la Noblesse.

Messieurs les députés de la Noblesse retirés, on a continué de délibérer sur la matière ci-dessus rapportée et qui, comme on Ta

* A la seconde dépotation eoToyée par le Tiers, soigneux d*éviler loul ce qui pouvait les cooslitaer en ordre do Tiers-État, et tendre à reconnaître la Noblesse cbambre délibéraDte, les membros qai composaient la dépalation refusèrent de s'asseoir et de se couvrir. Ils ne voulurent pas même employer le mot de commissaire. Target dit ■ que les dépotés des communes de France venaient de nommer des personnes ■ chargées de se trouver aux conférences proposées par le Clergé; que ces personnes > s*y rendraient au jour qni serait le plos convenable k Messicors du Clergé et à • Measiears de la Noblesse. > (Mém, Ferriéres» t. i, pp. 40-41.)

n*Esprémenil releva, comme inconsliiolionnelle, la qualification de députés des com'munes de France. La Noblesse nomma des commissaires conciliateurs, qui furent chargés d'annoncer k Messieurs do Tiers-Étal que la presque totalité de^ cahiers, dont étaient porteurs les dépotés de la Noblesse, les autorisaient à voter la renonciation à tons les privilèges pécuniaires en matière d'impôts, tels qu'ils seraient consentis par les États- Généraux; que Messieurs de la Noblesse n'attendaient pour rendre le décret solennel de cette renonciation que le moment où chaque ordre, délibérant librement, aurait fixé les bases de la constitution.

On ne pouvait raisonnablement reprocher à la Noblesse de n'avoir pas renoncé plos tôt à ces privilèges pécuniaires, poisqoe cette renonciation fut consentie avant même qoe les pouvoirs fussent vérifiés.

DB PELLBRIN 21

dit, a été adoptée à la pluralité des voix. L'ordre de TEglise a envoyé ensuite des députés vers celui du Tiers pour lui annoncer qu'en conséquence de sa délibération du 7 de ce mois, il avait nommé des commissaires à TefFet de travailler à l'objet de leur mission : réponse vague et qui n'a point plu aux Communes.

On a distribué à MM. les députés le cahier imprimé de l'ouverture des États-Généraux.

Assemblée des députés de Bretagne dans leur chambre particulière.

Du 14 mai.

Les députés des Communes entrent à 9 heures dans la salle des États dont les deux autres ordres continuent de se tenir éloignés.

Des députés de l'Église y apportent leurs arrêtés des 7 et 13 de ce mois, le premier relatif à là demande de réunion, que les Communes ont précédemment exprimée; le deuxième concernant la nomination de 8 commissaires pour concerter avec les députés des autres ordres les moyens d'opérer cette réunion.

M. Rabaud de Saint-Étienne (ministre protestant, député du Languedoc) S fait la motion de nommer 16 personnes pour conférer avec les députés de l'Église et de la Noblesse, en leur annonçant néanmoins les principes d'indivisibilité auxquels tient constamment l'ordre du Tiers. M. Le Chapelier, député de Rennes, contredit cette motion et propose un projet de déclaration à faire de la part des Communes aux deux ordres, lequel projet il met sur le bureau.

L'assemblée, prenant ces deux motions en considération, convient qu'elles seront discutées ce jour^ et renvoie à demain à recueillir les opinions. En conséquence, les membres de l'assemblée sont appelés par bailliages et sénéchaussées, pour proposer leurs réflexions sur ces deux motions '.

L'assemblée se sépare à 2 heures.

* Rabaud de Saiot-Élienoe était député de Nimes.

* Le 14 mai, on dépoté ayant demandé qu'on fit sortir les personnes qoi oecopaient

Du 15 mai.

Les Communes sont entrées à l'heure ordinaire^ on a continué d'appeler les membres de rassemblée pour entendre les discussions sur les deux motions qui en sont Tobjet et qui jusqu'ici paraissent partager les opinions. Plusieurs orateurs ont parlé avec force pour Tun et pour Fautre des deux parts; ces discussions sont longues, multipliées à raison de Timportance de la matière et de la situation actuelle de rassemblée. Elle est telle que le parti qu*on prendra influera inévitablement sur le succès des Etats-Généraux. Demain on entendra les dernières discussions, et il y a apparence qu'on ne recueillera que lundi prochain les avis de l'assemblée sur les motions qu'on agite.

J'aurai l'honneur, messieurs, de vous envoyer par la suite les nouvelles des séances de chaque jour. L'importance dont elles vont devenir, et l'intérêt que vous avez de les connaître, exige de moi un service plus actif.

J'ai l'honneur

Signé : Pbllerin.

Pour copie conforme ,

Signé : RouAUD de la Ville-Martin.

les tribanes et qui influençaient les délibérations par leurs clameurs : c Ce sont tos

• frères, vos matires, dit Volney, et vous leurs devez compte de toutes vos démarches et

• de toutes vos pensées. *

Un jour, dit le jeune Thibaudeau dans ses Mémoires (p. 68), je me permis d'émettre à mes voisins une opinion contraire à celle d'un orateur. Un membre se leva furieux, et, me montrant du doigt, me dénonça au président comme on étranger, qui, non content d'usurper une place daps rassemblée, lui manquait de respect. C'était Bion, dépoté de ma province (Poitou), de qui je n'étais pas encore connu. Heureusement, mon père s'approcha de lui et parvint à le calmer. J'en fus quitte pour la peur d'être chassé par on huissier.

Les députés du Clergé et de la Noblesse étaient contraints par la force de se joindre aux députés du Tiers. Malonet ayant proposé de vérifier où était la majorité (lorsque l'Assemblée se déclara Assemblée nationale), un homme des galeries le prit au collet, et la garde seule put le dégager.

(VoirTaine, Orig. Franc. Contemp. BétoL, pp. 46-47.)

DE PBLLBRIN 23

Ymiilies, 19 nai 1789.

Messieurs,

Samedi dernier, les discussions sur les deux motions dont j*ai eu rhonneur de vous parler ont continué ce matin, elles ont fini et il s'est agite de suite de recueillir les voix préparées pour ces discussions. Elles ont appris à connaître une foule de défenseurs plus ou moins éloquents et tous également zélés de la chose publique. Il y a dans l'assemblée du Tiers une masse étonnante de lumières. Si Tunion s'établit entre les ordres, la tenue actuelle sera en état d'entreprendre et d'exécuter les grandes réformes que désire la nation.

Les deux motions se sont réduites à ce qui suit :

Première motion. — Nommer des commissaires pour conférer avec ceux des autres ordres.

!•' amendement. — Parce qu'on se bornera à proposer aux ordres privilégiés la vérification des pouvoirs en commun.

2« amendement. — Parce qu'il sera rédigé procès-verbal des conférences.

Deuxième motion. — Députer vers les deux ordres privilégiés et les interpeller de se réunir aux Communes, avec déclaration signée des principes dont celles-ci n'entendent pas s'écarter.

Addition. •— La députation des Communes aura un orateur à sa tête pour porter la parole.

Les voix recueillies sur ces deux motions et leurs amendements, il s'en est trouvé trois cent trente et quelques pour adopter la première avec ses amendements. La deuxième n'a eu que soixante-six voix ; on va s'occuper de nommer des commissaires.

24 C0RRB8P0NDANGB INÉDITS

On assure que M. de Lamoignon^ ci-devant garde des sceaux,

s*est tué involontairement en promenant à Baville avec un fusil.

J'ai llionneur

Signé : Pbllerin,

Boulevard la Reine, n^ 14.

Pour copie conforme,

Signé : RouAUD de la Ville-Martin.

Versailles, 20 mai 1789.

Messieurs,

J*ai reçu la lettre dont vous m'avez honoré ; elle contient des choses infiniment flatteuses, que je ne mériterai que lorsque j'aurai rempli à votre satis&ction la mission que vous avez daigné me confier, n serait cependant possible que je fusse obligé de Tabandonner. Messieurs les électeurs de notre sénéchaussée de Nantes réclament, par un mémoire dont on m'a parlé, contre la députation dont je tiens mes pouvoirs, sur le fondement que les députés accordés à la sénéchaussée devaient être pris dans son district. Je n'ai pas demandé l'honneur de la députation que j'ai au contraire hautement refusé ; mais puisqu'il m'a été accordé, je ne m'en démettrai qu'à bon titre.

Après les discussions finies le 18, seules deux motions dont j'ai eu l'honneur de vous parler, les avis furent recueillis et à la très grande pluralité passa celle de M. Rabaud de Saint-Etienne, pour accepter les conférences proposées par Messieurs du Clergé et de la Noblesse. Seize commissaires furent nommés, parce que l'Église en a nommé huit, et que l'on présumait que la Noblesse en nommerait un nombre égal. Cependant ce dernier ordre n'en a nommé que cinq, qui sont Messieurs de Boutillier, de la Queuille, le duc de Luxembourg, de Bressey et d'Entragues ^

Les commissaires de l'Église sont : Messieurs l'archevêque de

* Pcllerin fait erreur, la Noblesse nomma huit commissaires ; il oublie le baron de PoDilly, député de Verdun, le duc de Mortemart, député de Sens, et de Cazalés, député de Rifiére- Verdun.

DB PILLERIN 25

Bordeaux^ celui d* Arles, Tèvêque de Glermont, un abbè et quatre

curés dont celui de la Trinité de Glisson *. Dans le nombre de nos

commissaires, sont : Messieurs Target, Rabaud de Saint-Étienne,

le Chapelier, Mounier, de Milscent, Volney, Garât, Bei^sse et

Bamave '. On a proposé aujourd'hui de* former un comité de

rédaction, pour établir entre toutes les provinces et leurs députés

une correspondance de principes et d'opinions. Ce comité ferait

imprimer tout ce que l'assemblée Toudrait rendre public On a

discuté cette motion qui n'a point encore été délibérée.

Il y a ce soir assemblée des députés de Bretagne.

rai l'honnenf

Signé : Pbllbrin.

Boulevard la Reine, n® 14.

Pour copie conforme à l'original,

Signé : Hardouin.

Versailles, 22 mai 1 789.

Messieurs,

La motion faite mercredi par M. de la Borde a été rétablie par lui ce jour, avec des modifications qu'il avait puisées dans les réflexions de plusieurs des membres qui* l'avaient discutée. Elle a été discutée de nouveau, avec les modifications et les avis recueillis elle a été rejetée à la très grande pluralité des opinions.

Deux autres membres ont proposé des motions tendant égale-

* L'tbbé Coster, chanoioe archidiacre de Verdun, député de Verdoo ; Thikaort, coré de Sooppes, dépoté de Nemoars ; Richard de Lavergoe, prèlre docteur en droit, ayocat ao pariemeot, recteur de la Trinité de Clisaoo. dépoté des Marches, communes de Bretagne et de Poitoa ; Dillon. caré du Vieoi-Ponzauges. et Leoesve. curé de Sainte- Triaize, dépotés du Poitou.

' Les antres commissaires étaient : d'Ailly. ancien procoreor de Tadministration proTÎnciale de l'Ue-de-France, dépoté do bailliage de Chaumont en Veiin. Ce Tnt loi qoi proposa aox dépotés de faire don de leors boucles d'argent, et qui commença par ôter les siennes ; [.egrand. député de Berr; ; Dupont, conseiller d*éut, député de Nemours ; Redon, dépoté de Riom ; Thoorel, dépoté de Rooen; Vigoier, et Salomon de la Saogfrie, dépoté d'Orléans.

ment à prendre les moyens d'instruire les provinces par la voie de rimpression de ce qui se passe aux États. Ces motions n*ont pas été mieux accueillies que la précédente.

Enfin un troisième membre de -rassemblée a demandé qu'elle arrêtât que : considérant que les journalistes complaisants ou mal intentionnés pourraient dénaturer les faits et accréditer des mensonges, elle chai^rait ses secrétaires, dès qu'elle serait constituée, de &ire imprimer des extraits des procès^verbaux de ses séances, et qu'elle désavouerait tout ce qui paraîtrait sous son nom , s'il n^était pas l'extrait littéral de ses registres.

Cette motion a été applaudie, mais on a pen&é qu'elle était prématurée et on n'a pas cru devoir la mettre en délibération *.

Messieurs les commissaires des trois ordres chargés de conférer sur les moyens d'opérer leur réunion, doivent commencer leurs conférences demain. Des instructions ultérieures, que la Noblesse avait à donner à ses commissaires, ont retardé ces conférences. On assure que cet ordre a nommé huit commissaires, ainsi que le Clergé ; les Communes en ont nommé seize '.

* D'après le Mercure de France, cette proposition fat rejetèe presque à ronanimité, poisqn'il ne s'est trouvé que 36 voii pour l'admettre. Un des motifs d'opposition sur lesquels on s'est le plus généralement réuni, estqne l'établissement d'un jonrnal, composé par les membres des États-Généraux, était incompatible avec la dignité et les devoirs de représentants de la nation.

9 Le 19 mai, il a été proposé de faire annoncer au Tiers-Ëtat la disposition où était la chambre de renoncer, an nom du Clergé, à tontes exemptions pécuniaires. La discns* sion amena plusieurs amendements. Le 20, de nouvelles observations ont été faites et le résultat a été d'abandonner la forme de délibération régulière, et de s*en tenir à autoriser, par aeeUmaiion, les dépotés de l'ordre du Clergé à dire aux députés des deux antres ordres, dans le cours de leurs conférences, qu'ils pouvaient les assurer que les dispositions individuelles et personnelles de tous les membres de la chambre étaient tdles, qu'il y avait lien de croire qu'ils se porteraient avec empressement à voter l'égalité proportionnelle d'imposition sur tous les biens sans exception aucune, quand la chambre serait constitoée, qn*elle aurail acquis par là le droit de statuer sur un objet de cette importance, et qne le cours de ses travaux l'amènerait à le traiter. Ce vœu a reçu dans son expression la forme d'un sentiment, et a paru celui de tons les membres de la chambre du Clergé. Ce fut l'abbé Gouttes, curé, député de Béziers, qui renouvela le 19 cette proposition qui avait été faite le 13 par l'archevêque de Bordeaux.

La chambre de la Noblesse prit une délibération dans le même sens.

BB FELumm 27

Le bruit répandu à Nantes que les États de Bretagne allaient être convoqués à Saint^Malo, a été imaginé par les ennemis de la tranquillité publique. Ce sera les États-Généraux qui jugeront nos pouvoirs attaqués par la Noblesse, ainsi que Tattaque particulière de la sénéchaussée de Nantes. «

J'ai l'honneur

Signé : Pbllerin.

Boulevard la Reine, n* 14.

Pour copie conforme à Foriginal, Signé : Hardouin.

{Cette lettre se trouve sur le verso de la précédente.)

Versailles, !£6 mai 1789.

Messieurs,

Je suis fâché du retardement qu'ont pu éprouver quelques-unes de mes lettres ; il aura compromis l'exactitude avec laquelle J'ai promis de vous servir.

On réitéra, samedi 23, plusieurs des motions qui tendaient à modifier celle de M. de la Borde, qui avait été rejetée la veille *. cependant M. Target ayant insisté sur la sienne et ayant obtenu qu'on délibérât, les avis furent pris et la motion ne réussit pas plus que l'autre. Il demandait qu'il fût rédigé par deux commissaires choisis par M. le doyen parmi ses adjoints, un récit simple, fidèle et clair de ce qui s'était passé et de ce qui se passerait dans l'assemblée, et (qu'il fût) rendu public par la voie de l'impression. — Quelqu'un demanda ensuite la suppression du spectacle gratuit qui se donne à la cour pour les députés, comme dispendieux au gouvernement. Une improbation presque générale s'éleva contre cette motion.

Dimanche li.

Les députés de Paris et ceux des provinces qui n'étaient pas nommés ou qui étaient absents lors de la présentation faite au

28 CORRESPONDANCE INÉDITB

Roi des députés aux États-Généraux, ont eu Thonneur de lui être présentés ce jour.

Lundi 25.

On a proposé de faire un règlement de police pour l'assemblée. Cette motion a été adnJîse cette fois, et a chargé M. le doyen et les adjoints de travailler au règlement et de le rapporter à rassemblée.

Les commissaires des Communes ont rapporté « que dans leur conférence de samedi ', le Clergé avait annoncé ses intentions de renoncer à ses exemptions pécuniaires; que les commissaires de la Noblesse ont observé qu'il leur paraissait décidé, par la plus grande partie des cahiers dont les députés de leur ordre étaient porteurs, qu'ils contribueraient aux impôts de la même manière que le Tiers, et dans une quotité proportionnelle ; mais qu'ils ne pouvaient à cet égard rien déclarer de plus positif à l'ordre du Tiers, jusqu'à ce qu'il fût constitué que la question de la vérification des pouvoirs a été discutée, et qu'ils feront le rapport écrit de cette désunion à la séance prochaine ; qu'au surplus, on s'est séparé avec le désir de la conciliation. On apprend que l'ordre de la Noblesse a arrêté de faire imprimer ses séances.

Hardi 26.

Les commissaires ont fait leur rapport, et M. Rabaud, l'un d'eux, a dit « que malgré leur empressement de répondre aux désirs de l'assemblée, ils n'ont pas pu achever la rédaction de la relation de leur conférence de la veille (lundi) et de samedi dernier. » Après l'historique des faits, M. Rabaud a annoncé que la question concernant la vérification du pouvoir a été amplement discutée en fait et en droit, et il a prié l'assemblée d'entendre le rapport particulier de ceux de Messieurs les commissaires qui se sont chargés de cette discussion.

* Les commissaires se réanirent pour la première fois. le 23 mai, à six heures da soir, dans la salle du Comité, adjacenle à la salle des Étals. La seconde séance eut liea le 95, dans la même salle, à la même heore.

M. Mounier, député du Dauphinè, a fait la relation de la discussion du fait, et M. Target, député de Paris, hors les murs, a fait le rapport de la discussion de droit et dans Tune comme dans Tautre, il parait que nos commissaires ont eu le plus grand avantage. •

M. Rabaud, après ces rapports, a repris la parole et il a dit qu'il avait été proposé par la Noblesse et par le Clergé, dont il a loué Tesprit de conciliation et de paix, des moyens de réunion. Voici leurs propositions :