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L'auteur discute d'abord les principes généraux sur le droit de punir, sur le droit de faire grâce, sur les peines en général, sur les crimes, sur les accusations, sur les preuves, sur les juges et les jugements : il traite ensuite plus particulièrement des peines capitales, de la peine de mort en général, etc., des peines infamantes, des peines pécuniaires, des peines appelées canoniques et des peines arbitraires.
Après avoir exposé sur la peine de mort les différentes opinions de Montesquieu, de Rousseau, de Beccaria, de Mably, de Filangieri, c'est pour celle de Beccaria qu'il cherche à faire pencher la balance ; mais, en adoptant Topinion de ce dernier, il est loin, dit-il lui-même, d'adopter toujours la manière dont cet auteur la défend. Les seuls crimes pour lesquels la peine de moi't lui paraisse d'une nécessité absolue, ce sont ces conspirations secrètes, ces soulèvements tumultueux qui menacent la patrie, si on ne fait à l'instant tomber la tête des factieux ou des principaux conjurés, de tous ceux qui tiennent dans leurs mains les fils obscurs dont la trame est ourdie.
Le premier exemple qui se présente pour justifier ce système de clémence et d'humanité, c'est l'exemple de la Toscane. (1 Donné dans ce siècle, dit-il, depuis les progrès de l'esprit humain, il s'accommode mieux à l'état actuel des gouvernements et des hommes; il mérite d'ailleui*s d'autant plus d'influence que les Toscans sont comme nous un peuple doux et sensible. Qu'est-il résulté parmi eux de l'abolition de la peine de mort ? beaucoup moins de coupables, des registres exacts le prouvent. L'adoucissement des lois avait même déjà produit cet effet. En 1779, en comparant les dix dernières années avec les dix années qui les précédèrent, on trouva fort diminué le nombre des criminels, etc.... »
Dans les deux dernières parties de son ouvrage, M. de Pastoret examine d'abord les rapports naturels des peines avec les droits de l'homme, les rapports sociaux de la peine avec l'influence du crime, avec le trouble qu'il apporte à l'ordre public, avec la difficulté de s'en garantir, avec la personne ou le rang du coupable et de l'offensé. Il passe ensuite à l'examen des rapports politiques du Code pénal avec la civilisation des peuples et la nature de leur gouvernement. II appelle rapports fortuits les rapports de la peine avec la qualité du crime, la manière dont il
a été commis, les instruments dont on s'est servi pour le commettre, le nombre des coupables et le degré de complicité, l'événement ou l'issue du crime. Il appelle rapports légaux les rapports de la peine avec le caractère des preuves, les présomptions du crime, la difficulté de le découvrir. 11 appelle rapports métaphysiques les rapports de la peine avec les motifs du crime, l'intention du coupable, son intelligence, son instruction et l'intérêt de l'accusateur ; rapports physiques, ceux de la peine avec le sexe, l'âge et la situation physique de l'accusé ; rapports moraux, ceux de la peine avec l'éducation nationale, l'opinion publique, la religion et les mœurs des peuples; rapports locaux, ceux de la peine avec le climat, la patrie, le lieu et le temps où le crime a été commis; rapports pécuniaires enfin, ceux de la peine avec la valeur de l'objet du crime, avec la richesse .des peuples, avec la fortune de l'accusé.
Après avoir développé les vrais principes du code pénal sous ces différents rapports, il traite en détail de la poursuite du crime, du choix des peines, de leur mesure, de leur proportion entre elles, de la compensation, de la cumulation, de l'uniformité, de l'individualité, de la localité des peines, de l'arbitraire laissé aux magistrats dans la fixation des peines, de la prescription, de l'impunité, des asiles, des réparations dues à l'homme injustement accusé ou injustement condamné : il termine toutes ces discussions par quelques remarques favorables à l'institution des jurés; mais la forme des jurés romains lui paraît préférable à celle qui est établie en Angleterre. A Rome, les jurés n'étaient pas élus pour chaque crime en particulier : au commencement de l'année, on nommait quatre cent cinquante citoyens qui devaient en remplir les fonctions jusqu'à l'année suivante; sur ce nombre, le sort en désignait cent pour prononcer sur telle ou telle accusation à mesure qu'elle était intentée, et sur les cent l'accusé pouvait à son gré en récuser cinquante. Cette institution, ajoute l'auteur, trè&-peu connue, quoiqu'elle mérite de l'être beaucoup, me paraît surtout devoir être préférée dans ce moment, comme assurant les droits de l'innocence et de l'humanité, et offrant un passage moins brusque de la forme ancienne à une forme trop étrangère à nos mœurs et peut-être à ce caractère national , qu'il est si essentiel de consulter avant d'établir des lois, parce que sans cela des lois, d'ailleurs sages et
humaines, s'écrouleront bientôt par leur propre incompatibilité.
On voit par ce précis que M. de Pastoret a voulu embrasser toute rétendue de son sujet. Sans trouver dans son ouvrage des vues bien neuves, bien profondes, on ne peut qu'en louer la méthode et l'intention ; il inspire partout une philosophie douce, un esprit sage et modéré ; on ne sera donc point sui-pris que, dans la circonstance actuelle, il n'ait obtenu qu'un foi*t médiocre succès.
— Adresse des habitants du ci-devant bailliage de.., à il. de ***^ leur député à l'Assemblée nationale^ sur son duel et sur le préjugé du point d' honneur ^ publiée et mise au jour par M. G***, c'est-à-dire Grouvelle, ci-devant secrétaire des commandements de M. le prince de Condé. Brochure in-8^ de soixante pages, avec cette épigraphe : Sapere aude.
L'auteur veut que la révolution ait fait changer de face à tous nos devoirs comme à tous nos droits, et à la question du point d'honneur conrnie à toutes les autres ; qu'en moins d'une année ce qui n'était qu'une absurdité féroce est devenu un délit constitutionnel et une violation du serment civique. Il soutient que le point d'honneur est un préjugé aristocratique et le duel une habitude féodale; que l'honneur, longtemps le prétexte de tant d'abus injurieux et funestes aux peuples , deviendrait leur mot de ralliement; qu'il doit être proscrit, banni du dictionnaire; il semble, ainsi qu'il en convient lui-même, il semble qu'il ait voulu pour ainsi dire déshonorer l'honneur. Il annonce encore que tous ces vices politiques, les vrais appuis du préjugé, n'existant plus, il va tomber en un moment; que l'opinion qui nous mettait l'épée à la main nous défendra de tirer l'épée, parce que l'opinion qui était altérée dans sa source est enfin régénérée, ou plutôt parce qu'il n'y avait point d'opinion, et qu'elle va éclore. Il s'avance jusqu'à prophétiser que ce ne sera plus la bonne compagnie qui donnera le ton à toute la France, que les préjugés français ne seront plus des sottises convenues et admirées dans quelques salons de Paris et de Versailles, que l'opinion publique sera ce qu'elle doit être, l'opinion du peuple, et que le peuple qui aimera les lois détestera le duel et les duellistes.
Prévoyant que de si singuliers paradoxes sur une matière si délicate pourraient encore prêter beaucoup au ridicule, notre jeune pMlosophe a jugé convenable de rendre cette nouvelle
doctrine plus imposante en la présentant sous la forme d'une adresse des habitants du ci-devant bailliage de ***, et cette fiction est assurément très-innocente, car aucun de ses lecteurs ne pourra s'y méprendre.
Il y a dans cette brochure quelques principes fort raisonnables et fort développés , mais détruiront-ils une opinion qui nous commande depuis tant de siècles? Pour prévenir cette crainte, l'auteur nous assure au moins d'une manière assez ingénieuse que le Français était sans caractère, sans préjugés nationaux, parce qu'il était sans liberté, a II n'aura point, dit-il, à quitter des opinions, mais plutôt à en choisir une. Il ressemble au rocher muet qu'une divinité vient d'animer; tout à l'heure ce n'était qu'un écho, maintenant c'est une voix. »
— Le Destin de la France ^ par M. l'abbé de Mably ^ Un volume in-8o, avec cette épigraphe : « Les rois ne doivent point régner pour leur propre gloire, mais pour le bonheur des peuples. » Ce sont des fragments tirés au hasard de quelques ouvi-ages sur l'histoire de France, des lieux communs rassemblés sans objet, suivis d'une prétendue vie privée de l'abbé de Mably par M. l'abbé Barthélémy, et dans tout cela, quoique imprimé avec les mômes caractères et dans le même format que les derniers écrits de M. l'abbé de Mably, il n'y a pas une ligne qui soit de lui, encore moins de l'abbé Barthélémy.
Le mardi h mai a été une époque mémorable dans les fastes de la Comédie-Française : c'est le jour que le sieur de Larive, après une absence de trois ans, a reparu sur ce théâtre, qu'il avait quitté par un mouvement de dépit et d'humeur dont on aurait bien voulu le punir, mais où rien ne pouvait empêcher de le regretter vivement. Ses anciens camarades, sentant tout ce que sa retraite leur faisait perdre, et la décadence totale dont ce