BRABANT FLANDRE FLANDRE

mérid. orient. occident. «^I^^^"^' ^NTEBS.

Affaires 3Ç69 171e 1657 i3oo 8a4

Prévenus 40*^ 31^9 9894 1701 isgS

Acquittés 1086 799 754 55 1 3o8

COHDAMlTATIOlfS.

A mort .» 7 I » I

Aux tray. forcés i perpétuité. 5 10 9. • • 4 '

Aux travaux forcés à temps. 3o 90 9i 10 9

A la réclusion 36 3i 34 n i^

Au carcan » » » » »

Au Jsannissement .... ». » m » »

A la dégradation. ...» i » » »

A des peines correctionnelles l\v 37 l\% 10 3o

Enfans à détenir .... 4 > » » ^

Digiti

MATlliLDlATIQITË ET PHYSIQUE. 3^5

En rësumant ce qui se rapporte auit différentes années, on trouve pour les cours d'assises , que le nombre des accusés et des acquittés était :