PROJET D'ARRÊTÉ ANNEXE A LA PIEGE N

I. Il sera fait un appel de 1,200 conscrits sur l'armée de réserve de Tan IX et de l'an X, et de 1,200 sur celle des années XI et XII, pour faire partie de la Garde du Gouvernement.

II. Ces conscrits seront choisis parmi ceux jouissant par eux-mêmes ou parleur famille (l^lne haute paye de 10 sous par jour.

III. La répartition de ces conscrits entre les départements sera faite conformément au tahleau cijoint.

IV. Ils seront placés dans les compagnies de chasseurs et de grenadiers, à raison de 50 hommes par compagnie.

V. La moitié des hommes que devra fournir chaque département devra avoir au moins la taille de 5 pieds 5 pouces, et l'autre moitié au moins celle de 5 pieds 2 pouces.

VI. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arcliives de l'Empire.

32 CORRESPONDAKCE MILITAIRE [1803]

487. — ORDRE DE PLACER DAVS L'ARMÉE ACTIVE, AVANT LA FIM DE LEURS ÉTUDES, DES ÉLÈVES DES ÉCOLES MILITAIRES.