CHAPITRÉ I

Si le Concordat n'est pas rigoureusement nécessaire, il ii«

peut être que dangereux.

C^EST la première £bis que les conventions et les lois qui doivent régler rétablissement religieux en France se trouvent soumises à une discussion publique entre les pouvoirs de la société ^ cette circonstance nouvelle suffit

lO. I

pcmr antoroer tout le moiidB à s^en occnper. Le Français aoqnel on diroit : « De quel droit

» interveiicz-voBs4aiftâcs4]oestiaiisdéIicales, j» qui intéressent la conscieDce , qui ne peuvent » être traitées qoe par ceux qui ont £adt une » étode spéciale des kns canoniques ? » mroit raison de répondre : « Ihi droit que tous » m'^avez donné Toos-même , en apportant le » Concordat a la Chancre des Députa. Puis- » que ce Concordat doit subir le scandale d'une » discussion poUiqoe ^ il n^ a plus qu^un 9 moyen d'^en diminuer le danger , c^est de » mettre le public qui en parlera à même de » savoir de quoi il parle. » Pour mon compte , îe ne connois rien qu'ion ne puisse £adre comprendre complètement k ceux qui ne sont pas dépourvus d^intelligence , et qui €Jierchent la ^rérité de bonne loi axas Tintérêt de leur patrie ; f espère d^ailieurs m'élevo* à des considérations assez bautes pour que Fapplication n^en soit étrangère à personne.

£n France , la religion de VEiM ri est pas MAi'Etai; êmlmde FEimt, c'eM ia liberté dtB cukeB, Si on avoit réiécfai k toot ce qui mt nenieraié dans cette simple propositktt , personne ne peut conteiter , je crois qu'on osé m &n^ wà piapaser un Concor-

âat; et les Français auroient un dan^rer de moins à courir , danger extrême , le plus grand auquel nous ayons été exposés depuis trente ans. La haine que les révolutionnaires ont montrée contre le christianisme en général , contre toutes les religions positives ^ ne se rat* tachoit à rien , et devoit s'épuiser. On ne £ait pas de la haine un parti ; on peut en £aire ua des opposans à rétablissement <l'une conveatioti religieuse qui blesseroit beaucoup d'opinions, et qui n'en sa tisferoit aucune; car tous ceux qui repoussent le Concordat pourront , s'ils le veulent et sans être factieux, renoncer à la religion catholique et se faire protestans , puis4jue la religion de lEtai n'est pas loi de VEtai , et que laloide l'Etat est la liberté des fuites. Depuis François I" jusques et compris XioaisXIV, ce qui a rendu nos Rois si timides devant les prétentions de la cour de Rome,^il ne faut pas se le dissimuler , c'étoit la cramte bien légitime qu'ils avaient de voir le protestantisme s agrandir des divisions entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel ; ils appréhendoient que ce qui ne seroit qu'une simple altercation entre le Saint-Siège et la cour de France , œ devînt pour les peuples une occasion d'abandonner raaciecme religion , et dç

..chercher plusiie liberté dans la nouvelle. Leurs niénagemens furent dicta par la plus haute politique dans des temps où Tunîtë de pouvoir se lioit à Tunite de religion. « Il nVst pas de secte *» dans TEglise, disoit alors Bossuet, qui ne T» cherche à former un parti dans TEtat. » Cette observation est d'un grand sens et d'une grande vérité , puisque tout changement dana la religion d'un peuple amène toujours des changemens' notables dans ses lois constitutives.

La mollesse et la prétention au bel esprit y ' sous Tadministration de Louis XV , auroient •fi^mi à ridée de discussions religieuses , et ' s^arrangèrent fort bien des doctrines qui se moquoient de toutes les religions. Il en résulta, non pas quelques changemens dans les lois ' constitutives de TEtat, mais le renversement entier de Tancienne constitution. La philosophie et la barbarie marchèrent du même pas; et, du mépris de tontes les religions, naquit la tolérance devenue un principe de notre droit public, principe exprimé en «ces termes dans Tarticle 5 de la Charte : « Chacun professe

* » sa religion avec une égale liberté , et obtient » pour son culte la même protection. » Cette

* déclarttioa , dangereuse parce qu'elle est Êdte

(5) en fermes trop généraux , fut modifiée pac Tarticle 6 qui déclare que la religion "catholique est cependant la religion de l'Etat , et par l'article 7 qui ne solde avec Targenldu trésor public que la religion catholique et les, autres cultes chrétiens. Tel est aujourd'hui notre droit public, qu^il ne faut pas oublier un instant pour juger TefFet que doit produire le Concordat qu'on nous propose , de même qu'il ne faut pas oublier que l'unité de pouvoir et de religion étoit le droit public de la France lorsque François I" signa le Concordat de 1 5 16» Accuser ce prince seroit aussi fou que de s'appuyer de son exemple dans des circonstances qui sont entièrement opposées.

Les grands politiques de nos jours affirment que François I^^, dans l'arrangement qu'il fit avec le Saint-Siège , n'eut d'autre intérêt que de rendre le Pape favorable aux desseins qu'il, avoit sur l'Italie, et que c'est à cet unique motif qu'il sacrifia le système d'élection alors en usage dans FEglise. C'est peu eonnoitre les. intérêts qui agitoient alors l'Europe ; c'est «ublier que les premières tentatives des protestans en France eurent lieu sous le règne de ce prince , que l'appréhension où il étoit des conséquences politiques de leurs dpctrines le

décida , plos que Tamoar des conquêtes , à ciiercber dans la cour de Rome une direction dont il sentoit le besoin. Le système populaire de larelîgion reformée se lioit si naturellement aa système d'élection en usage dans TEglise catholique , et devoit être si favorable au déve* loppement de la réformation , que François I*'' et Léon X s'unirent dans le même intérêt pour briser les élections ; le Pape donna au Roi la nomination des évêques , le Roi donna au Pape rinstitution ; et ces deux souverains , en partageatit ainsi ce qu'ils venoîent d'envahir sur les libertés de l'Eglise gallicane, assurèrent Punité de religion et l'unité de pouvoir, c'està-dire le droit public tel qu'il étoit alors. Il auroit infailliblement succombé plus tôt sans cette usurpation.

Le Concordat de Léon X et de François P% aujourd'hui incompréhensible dans quelquesuns de ses détails , est un chef-d'œuvre de politique en ne le considérant qu'à l'époque où il a été conçu. Quoiqu'il blessât les usages, et que par conséquent il fît naître de vives oppositions qui n'ont jamais cessé entièrement , ce Concordat s'établît parce qu'il étoit néces^ saire ; il a duré jusqu'à notre révolution , parce qu'il eût été plus dangereux de risquer

(7) d'en faire un nouveau que de se conformer i ce que le temps avoit consacré et modifié. Nous verrons bientôt que la nécessité est la première condition de rétablissement des lois qui s'adressent à la partie spirituelle de rhomme , et que toutes les fois qu^il n'y a pas nécessité absolue de changer ce qui est , il y a danger de Tessayer. La position de la France n'a maintenant aucun rapport avec la position de la France sous François I"; Tancienne constitution a* été détruite ; le trône ne repose plus sur r unité de religion ; ses garanties sont dans la Charte ; la liberté des cultes et Faction simultanée des pouvoirs de la société se sont établies ensemble , et forment notre état politique , notre droit public , notre pacte constitutionnel. Loin que la l^rance soit dans la nécessité de faire un Concordat qui rappelle et rétablisse celui fait en i5i^ sous François I'% il faut absolument être dépourvu de toute prévoyance , de toute connoissance du cœur humain , pour ne pas sentir que ce qui ctoit bon alors contre des nouveautés dangereuses , est hostile aujourd'hui contre la liberté des cultes , admise par la constitution ; et que la même marche et les mêmes doctrines qui furent excellentes pour repousser la réforma?

(8) tion, n'aaroient et ne pourroient avoir maintenant d^autre résultat que de rendre la France protestante. Si ce n'est pas cela qu'on veut , on se trompe , car c'est incontestablement ce qu'on fait. J'entends dans le monde beaucoup de plaintes sur des hommes auxquels on reproche d'abandonner le parti auquel on les disoit attachés ; mais s'attacher à un parti ^ n'est pas se lier à toutes les fautes par lesquelles il se perd.

L'histoire a conservé le souveniir d'un ty^ran qui inventa le supplice affreux d'uuir un homme vivant à un cadavre ; on n'en connoît pas qui ait inventé d'enchaîner la prévoyance , et de la traîner à la suite de l'aveuglement. Si l'esprit du siècle vous a conduit à reconnoîlre en principe la liberté des cultes , ne blessez pas l'esprit du siècle ; car chaque concession que vous lui avez faite a doublé ses forces en le justifiant. Dès que tout Français peut cesser d'être catholique et rester citoyen , il a sur le pouvoir qui provoqueroit des querelles religieuses un ascendant auquel rien ne peut résister ; il suivra les conséquences d'un principe admis , tandis que vous vous épuiserez à détourner ces conséquences , et à nier que vous pensiez à les détourner. C'est surtout dans le* questions religieuses que les esprits sont

(9) extrêmement subtils ; or, ici , les questions sont à la fois religieuses et politiques.

On veut rétablir la religion : ce désir est louable , c'est celui de tous les esprits justes et profonds; mais si, pour affermir la religion, le Concordat n'est pas nécessaire , il lui sera fatal. Toute loi constitutive qui n'est pas provoquée par la plus impérieuse nécessité ne peut produire que des désordres , puisqu'elle comi;nence par renoncer à ce qui est , sans avoir aucune garantie que ce qu'elle veut établir s'établira en effet; et si la réussite échappe , l'ancien établissement est renversé ; c'est 4out ce qui résulte d'une tentative imprudente. Voyons les exemples que nous offre à cet égard la révolution , que M. le comte Mole nous a recommandé d'avoir sans cesse sous les yeux.

L'assemblée constituante , pour avoir voulu refaire la monarchie tout entière, lorsqu'il s'agissoit seulement de réformer l'administra-* tion , a amené la plus effroyable anarchie ; l'anarchie , voulant se constituer en république , a amené l'usurpation d'un soldat ; l'usurpation 4'un soldat, en voulant se légitimer par la conquête du Monde, a mis la France sous la tutelle de l'Europe. En voulant reconstituer la religion catholique à neuf, au lieu de se

(lo)

aerrir do Concordat de 1801 , Concordat qui n*est pas anti-catholique puisqu'il est TouTrage d'un Pape , et d*un Pape vcnére , on se privera d'un établisseoient fixe qu'il est ËMrile d'améliorer. Il est trop probable qu'on exposera la religion aux mêmes désordres qœ rassemblée constituante a introduits dans la monarchie , en essayant de la re&ire sur un plan nouveau, ïlous finirons par avoir la religion réformée , comme nous avons la monarchie réformée.

Si Buonaparte a pu faire le Concordat de 1801 y c'est que ce Concordat étoit rigoureusement nécessidre; s*il n'en eût pas été ainsi, toute sa puissance aurait échoué dans l'accomplissement de cet oeuvre ; le Concordat du moins seit>it tombé avec lui, comme tombe naturellement le despotisme qu'il avoit créé , malgré les efibrts de ceux qui sont assez ignorans pour croire qu'ils auront la force de le soutenir. Ce despotisme même ne s'est établi que parce qu'il étoit nécessaire dans la confusion où étoit la France. Si le Roi , en revenant à nous , a pu nous donner une constitution , c'est qu'elle étoit nécessaire: par ce seul motif, elle survit a toutes les attaques et à toutes les maladresses qui lauroient déjà anéantie , si les esprits n'avoient peur du vide immense

qu^cIIe laisseroit dans notre situation , en disparaissant. Otez la nécessité , et cherchez comment la Charte gagneroit chaque jour de nouveaux partisans , lorsqu^on ne peut révoquer en doute qu^au premier moment où elle parut , elle renversa plus d'espérances qu'elle n'apaisa de craintes. La France sent le besoin d'avoir un droit public qui la mette à Tabri de la force et des chances du basait ; et plus elle s'y attachera , plus son existence sera indépendante des foliés et des erreurs de ceux qui cherchent en eux une puissance qui n'y est pas.

Quelle étoit la situation de notre patrie lorsque parut subitement le Concordat de 1801?

La révolution avoit abjuré non-seulement la religion catholique, mais le christianisme et toutes les religions possibles : il fallut , dans Robespierre , un effort qui lui coûta la vie pour faire reconnoître un Etre -Suprême. Après avoir vendu les biens de l'Eglise , proscrit et massacré les prêtres « laissé les générations sans instruction , tenté vainement de substituer le culte de la raison au culte de la conviction, et mené les choses politiques comme les choses religieuses , la révolution se modifia par nécessité , et créa un Directoire^ Ce nouyeau gou-

Ycrnement , vaincu par Topiriion publique ; méchant avec hypocrisie et non avec férocité, trop tourmenté du passé pour pouvoir se jeter dans l'avenir , laissa tout ce qui constitue la société dans un tel abandon qu'il n'y avoit plus de patrie et de religion que selon les idées que chacun s'en faisoit. Les pratiques religieuses se rétablirent d'elles-mêmes; mais oa comptoit autant de doctrines qu'il y avoit d'oratoires particuliers ; et ce danger paroissoit aux hommes instruits plus grand que la persécution , qui du moins réunit les. esprits. Ce fut dans ces terribles circonstances que fut négocié le Concordat de 1801 ; jamais acte ne fut plus impérieusement nécessaire ; il a survécu aux passions de celui qui Ta voulu le premier ; et ses procédés envers le Pape, jugés par l'Europe et par la France comme on juge les procédés d^homme à homme, ont laissé l'établissement religieux entier. On sait combien de fois Buonaparte fut tenté de briser son propre ouvrage , combien il y étoit excité par les esprits-forts de sa cour et de son gouvernement ! Qui le retint ? Les mêmes motifs qui retinrent les rois de France depuis François I" jusqu'à Louis XIV ; et d'autres que moi peuvent se rappeler l'avoir entendu dire à ceux qui le poussoient :

« Me répondez- vous des suites ? » Les suites eussent été déplorables , parce que Fouvrage de la nécessité ne pouToit être brisé par aucun motif sans réveiller des passions qu^il n'auroit plus été possible de contenir. Les mêmes passions existent aujourd'hui , plus fortes mille

' fois qu^elles ne Tétoient alors. Une seule imprudence peut avoir des conséquences si fu*

' nestos , qu'il faut , pour comprendre la proposition d*un Concordat nouveau , savoir jusqu'à quel point maintenant on est privé de la

• connoissance des choses et de la connoissance des hommes. Risquer de confondre encore une fois les querelles religieuses et les dissensions politiques, c'est être évidemment poursuivi par la fatalité.

Non-seulement aucune des circonstances impérieuses qui ont créé le Concordat en iSoc n'existe aujourd'hui ; mais si elles existoient , la manière dont on s'y prend ne feroit que les rendre plus aggravantes ; et le même Concordat àjouteroit au désordre des esprits au lieu de le réprimer.

Dieu a dit : Que la lumière se fasse , et la lumière èe fit. S'iL eût été possible que la création du Monde fût mise en délibération , le Monde seroit encore à créer/ Suivons tou-

jours le conseil de M. Mole , réfléchissons sur la révolution, et nous apprendrons que , dans ce qui s'adresse à la partie spirituelle de rhomme , rien de ce qu'on a mis en discussion publique ne s'est établi. Cela est tellement dans la nature des choses, qu'il faut que notre siècle soit aussi déchu qu'il Test pour n'avoir pas été frappé du spectacle qu'il a devant les yeux depuis vingt^sept ans. Mais parce qu'on discute la loi des impôts , les lois civiles et criminelle!», les luis de recrutement, et que cela va tant bien que mal , car il faut que les dépenses publiques soient faites, que les délits soient punis, les incertitudes de propriété fixées, et TËtat défendu, on s'est imaginé qu'on pouvoit aussi discuter dps lois constitutives, et mener la spiritualité de la société comme on en mène le matériel. Jamais aveu* glementplos déplorable n'eut de plus fâcheuses conséquences! L'assemblée constituante a discuté la constitution de l'Etat, et ne l'a point établie ; toutes les assemblées qui l'ont suivie ont discuté des constitutions d'Etat , et n'ont rien établi. Buonaparte n'a pas mis le pouvoir «n délibération ; il ne Ta cherché iqu'en lui , et ce pouvoir a duré autant que les moyens employés à le soutenir. Malgré son extrême

puissance , loin d'avoir mis le Concordat de 1801 en discussion publique, il a employé tout ce qu'il avoit d^ascendant et de ruse pour éviter une délibération. Cela a été poussé 61 loin, que la loi organique a présenté, imprimée , des articles qui n'avoient pas été portés au tribunat. Tout fut mené avec une promptitude extrême; les livres n^eurent pas le temps de paroître, les discours d^étre entendus, les discussions de sMtablir dans le monde; en séparant les lois organiques du Concordat, il eut encore Tart de se présenter comme le défenseur des libertés de la nation , au moment où, comme politique , il avoit Tair de ne céder qu^à la nécessité. Comme cette nécessité existoit effectivement; qu^elle étoit sentie par la partie réfléchie de la nation ; que les autres religions convenoient elles-mêmes qu'elles s'affermissoient par le rétablissement public et réglé de la religion catholique ; que toutes les sûretés leur furent prodiguées à i^nstantmême de ce rétablissement; que IV bolition du Concordat entre Léon Xet François 1^' apaisoit toutes les craintes et tous les souvenirs; il n'y eut pas plus de discussions après (jue le Concordat eut été proclamé ^ qu'avant de le proclamer. Tint profoAde cou-

noîssance des choses et des hommes s'est montrée dans toute cette affaire ; aussi obtintelle un assentiment général.

Les positions sont- elles les mêmes aujourd'hui, les garanties aussi fortes? et ne fait-on pas absolument le contraire de ce qui a été accompli en 1801? Dès qu'on n'étoit pas en mesure de faire passer un Concordat sans discussion, quand bien même il auroit été nécessaire , il n'auroit pas fallu en présenter; car, fût-il bon en lui-même, ce qui n'est jamais vrai de xe qui n'est pas rigoureusement indispensable , par cela seul qu'on est réduit à le livrer à la merci des opinions , il est hors de doute qu'il ne s'établira pas. L'incertitude avec laquelle l'autorité a agi , est du plus fatal augure. Ce Concordat, signé à Rome le li; juin , dont les ratifications ont été échangées •dans la même ville le 16 juillet , a été imprimé dans plusieurs journaux étrangei^ avant d'être connu en France. On s'est enhardi jusqu'à le faire insérer dans des journaux de départemens ; mais on n'a osé le produire à Paris que 4e jour qu'il a été porté à la Chambre des Députés, le 22 novembre 1817. La fjartie ingénue de la France, qui ne sait jamais attacher ui^e idée à ce qu'elle voit , ne poiip^

(»7) voit comprendre cette fureur d'éditions compactes de Voltaire , de J. J. Rousseau, de Raynal , et de plusieurs autres écrivains anti-religieux du 18® siècle; et encore moins pourquoi ces éditions s'enlevoient avec tant de rapidité. C'étoit la première attaque dirigée contre le Concordat, et une manière toute philosophique de préparer sa venue. Depuis qu'il a été présenté à la Chambre , on feroit une bibliothèque des livres qu'il a fait naître , et qui tous lui sont opposés. On sait avec la plus grande exactitude , et dans toutes les positions , les hommes qui n'en veulent pas ; on ne connoît encore personne qui en veuille sincèrement ; cela étoit inévitable , puisqu'il n'étoit pas rigoureusement nécessaire, et qu'on le mettoit à la merci des opinions. Loin d'avoir mené cette affaire avec la promptitude qu'il faut mettre dans ce qui éveille les esprits, on a laissé douter long temps si on persévéreroit à courir les chances d'une discussion publique , ou si on n'ajourneroit pas ce sujet indétini-» ment ; et toutes les oppositions se sont enhardies d'une conduite qui annonce si peu de prévoyance et de résolution. Ah ! si ceux qui ont le plus grand intérêt dans cette affaire , pouvaient savoir combien on expose de sécu- 10. 2

(i9) litë politicjue d'un établissement avant d'exa4 miner s'il est bon en lui-même , parce qu'ils ont la conviction que , dans une société formëe , tout est relatif 7 II ne faut pas l'espérer. Je ne sais s'il y a des protestans dans la Chambre des Députés et dans la Chambre des Pairs; il sera curieux de les entendre discuter une convention signée entre le Pape et le Roi très-chrétien : ils en ont le droit , puisqu'ils ont intérêt à examiner si cette convention ne nuit ni directement , ni par induction , à la liberté des cultes en vertu de laquelle ils font partie des pouvoirs de l'Etat , quoiqu'ils ne soient pas de la religion dé l'Ëtat; et cela seul sufBroit pour prouver que le Concordat n'est pas seulement un pacte religieux, et qu'il est bien plus un pacte politique. Cette discussion publique sera un scandale dans le moment, un danger dans l'avenir : aussi n'y a-t-il encore de volontés arrêtées qu'entre ceux qui veulent l'attaquer. Nous avons Voulu montrer, dans ce chapitre, que le Concordat entre Léon X et Fraaçois P' s'est établi parce qu'il étoit ni'çessaire pour conserver Tunité de religion et Tunité de pouvoir qui formoîent alors le droit public de la France , droit public que la r^

éormàtion menaçoit ; que le Concordat de 1 80 1 s'étoît établi parce qu'il étoit nécessaire pour recréer Tunité de doctrine dans la religion catholique , et pour former de nouveau un culte public > après une révolution qui a voit tout détiniit. Si ces vérités sont évidentes, on $entira que le Concordat de 181 7 ne peut entrer dans l'opinion, parce que l'opinion, n'en sent pas la nécessité ; l'unité de doctrines dans la religion catholique existe, le culte public existe ; et quelques améliorations qaon peut raisonnablement désirer dans Torganisatîo0 des évêchés ne peuvent être mises en balance avec le tort impolitique de rappeler et de renouveler le Concordat de i5i6, qui n'eut d'autre but à cette époque que d'éviter ce que nous avons depuis consacré dans les principes de notre droit public. Si tout changement dans la religion amène nécessairement des changemens dans la constitution de l'Etat , le rappel du -Concordat de i5i6 paroîtra une attaque contre la Charte constitutionnelle qui nous régit. Sous ce rapport, il a contre lui et les hommes politiques qui tiennent sincèrement à la Charte et à la Famille royale , et les, hommes qui professent les autres cultes chrétiens soldés de l'argent du trésor public.

Dans le \chapitre suivant nous^ expliquerons d'une manière plus générale qu'on ne l'a fait jusqu'ici, ce quïl faut entendre pair pouvoir temporel et pouvoir spirituel ^ et nous montrerons avec quelle maladresse on a mis contre le Concordat les hommes qui font profession d'esprit. Nous engageons les lecteurs à ne pas oublier que la seconde intention de ce chapitre , est de faire sentir que rien de ce qui constitue la société politique et religieuse ne peut s'établir par des discussions publiques ; cela est tellement dans la nature des choses que nous n'avons cité les exemples nombreux qu'offre à cet égard la révolution , que pour abréger les raisonnemens ; car rien ne seroit plus facile à prouver que , pour s'emparer des esprits , il ne faut pas comîuencer par les armer d'argumens.

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