LETTRE ONZIÈME

Paris , 3 mai i8i8.

Je vous envoie le jugement qui a été pro-» nOBcé hier. Lisez*le. Je ne vous ai pas écrit de suite, parce qu'un condamné n'est pas pour cela abandonné , et que fermer sa porte en pareille circonstance n'auroit pas bonne grâce. Il vaut mieux entendre et répéter cent fois les mêmes choses en une heure, ce qui n'est pas amusant cependant, que de se refiiser à des témoignages d'intérêt. D'ailleurs , si je vous avois écrit de suite , j'aurois craint de ' me tromper dans les termes en vous donnant l'analyse de ce jugement. Je vous l'envoie tel que je le trouve dans le Moniteur^ qui ne le donne pourtant que comme ayant été prononcé à peu près dans les termes suivans. J'espère qu'on parviendra à m'en procurer une copie exacte , ce à quoi je n'ai pu réussir fwiçore pour mon interrogatoire.

Jugement prononcé par le tribunal de police correctionnelle , audience du 2 mai.

Attendu que Joseph Fiévëe a reconnu être Fauteur de VécTÏt intitule : Correspondance politique et administra^ tioe^ aniième liinrâson;

Attendu que cette onzième livraison présente dans son ensemble et dans ses diverses parties , et notamment aux pages iSy 35, 58, 60 et 69, le caractère de sédition définie par la loi pénale; que, par cet écrit, Joseph Fiévée a tenté d'affoiblir, par des calomnies et des injures, U respect dû à la personne et à l'autorité du Roi ;

Le tribunal déclare Joseph Fiévée coupable du délit à lui imputé ; en conséquence , le condamne à trois moia d'emprisonnement et 5o fr. d'amende ; ordonne qu'à Tex'* piration de sa peine, il restera pendant une année sous la surveillance de la haute police, et fixe à i5oo fr. le cautionnement qu'il devra fournir ; déclare bonne et valable la saisie qui a été faite de la onzième livraison de ia Correspondance , et ordonne la suppression des exemplaires qui ont été saisis , et de ceux qi|i pourroient l'être.

Si la jurisprudence des tribunaux faisoît autorité , il seroit bien convenu maintenant qu'on peut, sans encourir de responsabilité, imprimer en France les discours prononcés dans la chambre des pairs d'Angleterre j cajp le jugement ne s'applique pas aux pages qui contiennent le discours du comte de Stan^

hope. On peut donc aujourd'hui retrânclier cela de rinierrôgatoire , de Tacte qui maintient la saisie et des deux accusations. Que de paroles cependant nous avons prononcées à ce sujet! Les seules vraies appartiennent à M. Hennequin, puisqu'il. a obtenu victoire sur ce point en faveur de la liberté publique.

11 se présente une question fort importante* Peut-on moiivcr un jugement en se contentant d'indiquer le folio de quelques pages , en se dispensant de citer les passages condamnés? Cette marche seroit dangereuse , et pourroit égarer l'opinion publique qui a besoin de savoir ce que l'on condamne, et qui ne peut plus rapprendre des que la. circulation de l'ouvrage est arrêtée. De plus, on a contrefait la onzième partie de la Correspondance ; la contrefaçon est en petit caractère ; les pages ne se rapportent plus. Si ceux qui possèdent la contrefaçon essaient d'appliquer le jugement à leur exemplaire , n'est-il pas à craindre que la cçhdamnation ne porte sur les vues élevées et toutes les autres bonnes choses que M. le procureur du Roi a bien voulu reconnoître dans mon ouvrage? Quelle confusion n'en résulteroit-il pas dans les esprits?

Et même si ceux qui possèdent les exem-

plaires d6>réditioiD briginaU., qtii ont été vendus avant la saisie , veiilent.fairç.la même comparaisoû^iUs Vrbuveroiitvjpàg.; 1.5 :

« INos philosophes révolulioqhaires , . eor 1» croyant îdlèr^'ii'ia décoojvèrieide grandes^ » vérités 9 if ont fait que remettre au grand » jour c^ qued'habîleté de& siècles avoit^prjs» » soin de cdclier^ ^ comme la partie honteuse » de l'humanité. »: ' . -.o' • ^ Est-ce cette observation que^^blâme le ju- ^inent suria page i5?

Ils trouveront *ipag. 35 -^ . :

' t La France n'a -pas été, conquise : quoi » <fw dise > le ^comte de, Stanhope , elle ne rf -pouvoit- pas l'être , elle ne -peut ps^s retire ; » ^t c'est iiôf'àvamage commun à toutes les :» grandes nations de l'Europe. Les souye-» >r^'rain5 q\iV les gOBvernent- doivent s'en ap- » plaudir. » • . ■ :. \

Cette remarque si. ràss;urante , qui dispose all'maint^én dd Ia<paix eurc^é^nne^ a-t-elle motivé la condâmiiâtioncide) là;p$ge 35 ? ,

Ils tpouveronti,- pâg. 58^: .; ..

< * J'ignore SI lé>piT>jet::éloit d'élever des

»^ forteresses danS' les Pays-Ras et sur le Khin,

» ainsi qïie le dit M;- le; comte de Stanhope ;

» et si dëpùir trois >ans on yt a travaillé.

m IVmr» A^âttOAS pu été chargée de ce soîb yif f»r le traité, j»

fÀî-te ^'îl €st crn»ci lie dire fiie c|aaiid A<ya» r«i»f4iMOfv$ âKret tast de Ihume fi>i 1^ ^tié€S dq tfîté yp poos cencweat , oane dc4i pa^ obifeeter coMre xiomi FezécQti^ plm

Ml moînt I^Qfe dM cknttes dont; maas^ ne

Mfmne» pM dftarj^ pu le tmié i

Ik tronyeront pdge 60 : .

ff M. le comte de Stambope ne yoû de yr garantie que dans îetgtii dfiBi traité » dont il dédaigne la lettre :: ^^ctt «m viole >^ mi qn'mi ear reéptcîe la lettre ^ Tesprit , ^ tela tie ftvt rieii à ceox i|m mit «ses de x' Itimierei p^mr mtoif que JÎ l'<Mrdre se réff fablit par ki £r>rce ^ il ne te muinnent que ^ parr lef instiioticpns. ji

tj^t^M cette propontkm qiy est condamnée dans la page 60 ? •

II» trouveront page 69 :

«r Puisque Ytjwrape considère 9y0c raison r> sa tranquillité comme liée à la PQlre » /^]l^ » devroit savoir qoc la iranqvnllité d'an » peuple ne résulte pas de la contrainte t i> mais du rapport de ses lois et de ses in^n tttutions avec ses sueurs et se$ wtéréts. »

T a-t-il crime dans ceue^. assertion ?

En vain on dira que ce ne sont pas ces passages qui sont condamnés : indiquez donc les passages coupables : motivez votre jugement, et ne vous contentez pas de désigner des pages. On ne juge que dans l'intérêt pu* blic , puisque la justice et la société ne sont qu'une même chose. Dans le procès fait à des opinions , juger c'est se charger de porter la lumière dans les esprits; aussi l'instruction qu'on donne doit- elle être positive. Ici elle manque, et les esprits restent dans le vague.

Le barreau , en prenant un grand intérêt à cette affaire, a montré qu'il est digne de défendre nos libertés , et d'éclairer toutes les questions douteuses qui se présentent. Nous serons conduits nécessairement à une consultation méthodique sur l'application de la loi, et j'appellerai à signer cette consultation tous les avocats qui en approuveront sans réserve les principes et les expressions. La liberté du barreau est la sœur aînée de la liberté de la presse , a dit M. Hennequin, c'est-à-dire qu'il a été permis de défendre les intérêts privés avant d'avoir obtenu le droit de défendre les intérêts publics ; mais ces deux libertés doi- -. vent se soutenir, et le barreau de Paris peut et doit porter ici l'ascendant de ses lumière^^ i3. 10

C«4ft)

i'sà formé àe suite appd & jfsgjemcnt , ûûtiiine j'dTois de suite mis eypposiÂofL à la saisie de mon oamige, nom qpoe ^e pense q«e la saisie eût été d'une ri^ear inâexibie^ non que je croie qu'on eàt mis beanooop dfactKrité à suivre l'exécution du jugement. Je sais ce qu'on Touloit, et ja rends îustice à qui le mérite , quand il ne s'aj^t que de procédés. Soyez perstiadé qu'une étrangle Térité historique sortira un jaur de ce procès. Mais jusqu'ici je n'ai point pensé à moi dans cette affaire ; ma conduite a été réglée par la dernière discussion qui a en lieu dans la Chambre des Députés^ relativement à la liberté de la presse. Le ministère avoit présenté plusieurs mesures d'adoucissement dont le résultat auroit été de frapper les livres et d'épai^er les auteurs , c'est-à-dire de sauver les individus et de perdre la liberté j la Chambre repoussa CCS adoucissemens dangereux en s'appuyant d'une observation fondée sur la plus profonde connoissance du cœur humain, savoir, qu'il faut donner à chaque homme un motif personnel de défendre les libertés publiques ; autrement elles se perdent par les petites concessions que nous ne sommes que trop disposés à faire dans le désir de conserver notre

( «47 ) repos. La Chambre imposoit ainsi un devoir à quiconque étoit digne de comprendre ce qu'il y a de profond dans cette combinaison politique. La loi proposée n'a pas passé , le devoirn'en existe pas moins, et je l'ai accepté dans l'intérêt d'une cause générale. Je me suis donc défendu en première instance; je me défendrai en appela c'est un grand sacrifice pour moi ; ce n'est pas le premier, ce ne sera pas le dernier. Il m'eut été plus agréable, sans doute , de laisser aller les choses ; mais je n'aurois satisfait que moi ; et ce n'est pas assez lorsqu'il s'agit de la conservation d'un des principes de notre droit public.

Je vais profiter de l'intervalle qui s'écoule nécessairement entre un jugement de première instance et la plaidoirie en appel , pour aller passer deux ou trois semaines chez moi ', mes goûts , ma santé et mes affaires l'exigent. Quand j'aurai joui quelques jours du plaisir de ne rien faire, plaisir qui n'a tout son charme qu'à la campagne , je reviendrai avec toute la patience dont on a besoin quand on plaide , et la résignation qui accompagne toujours la prévoyance.

Ne croyez pas au bruit qu'on répand d'un prétendu dédain qui me ferait renoncer à

écrire. Je ne puis cesser les travaiix que j'ai entrepris', que le jour oii je cesserois d'aimer la France , la liberté et la légitimité dans tous ses développemens. Malgré le mépris que M. le procureur du Roi a montré pour les lettres en général , pour les écrivains politiques en particulier, il m'est impossible en vérité de me regarder comme un apôtre sans mission.