LETTRE DIXIÈME

^7 ayril x8i8.

Je crois qu'il y avoit encore plus de monde à l'audience du a 5 qu'aux audiences précédentes j il ne faut pas s'étonner de voir croître l'intérêt qu'excite cette affaire, puisque nous suivons natvirellement la progression tant recommandée par les maîtres de l'art.

.M. le procureur dji Roi a parlé le ii; M. Hennequin et moi nous ayons parlé le i8 j M, le procureur du Rqî , M. Hennequin et moi nous avpns parlé le 2S ^ il étoit impos- ' sible défaire davantage; aussi les débats ontils été fermés. Mais le jug^ement a été remis à huitaine. Le public s'accoutume avec peine à des s^journemens dont il pe deyipe pas le motif. Ou a remarqué qu'il n'en étoi^ pas ainsi lorsque les mêmes affajres sont poêlées par appel à la Cour royale. Que , dans les procès civilsjles juges remettent à pronoucerplusieurs jours après les plaidoiries , cela se conçoit ;

le temps qui s'écoule peut èlrc; employé à revoir les pièces , à examiner les titres, à corn-» parer les assertions avancées par les parties avec les clauses conienties dans les actes; mais dans le procès intenté à des phrases d'une brochure que les juges ont sous les yeux , qu'ils consultent à chaque citation faiie pour ou contre Tinnocence des intentions de l'auteur, l'affaire est si complètement instruite, quand toutes les explications possibles ont été données, qu'on necomprendpascequeSjours de plus peuvent donner de lumières nouvelles. Cotnment fera-l-on quand les délits et les crimes qui peuvent résulter de la liberté de la presse seront soumis à un jury, et qu'il faudra que le jugement s'échappe, brûlant de conviction, de la conscience des jurés? Soyez persuadé qu'on s'apercevra qu'il n'y a pas la moindre difficulté à ce que le jugement soit prononcé de suite , puisqu'un livre renferme tout ce qu'on peut dire pour ou contre lui. C'est par cette raison que, dans les procès de ce genre , le jugement ne peut rien changer à l'impression que l'ouvrage a faite sur les esprits lorsqu'il n'étoit point encore accusé > et que chacun le lisoit dans l'imique dessein de s'instruire ou de s'amuser. Après dix plai-

( ÏI7 >

dayers contradictoires , après avoir entassé des interprétations sur des interprétations^ enté des inductions sur des inductions, ejt essayé d'étouffer lesens de chaque phrase sous le poids de l'éloquence , l'ouvrage , condai^toé : ou absous y restera ce qu'il étoit. On pèuJE mettre un écriviain à la merci d'un jugem^^^ il est impossible d'y soumettre la raison dès lecteurs ; le procès tout entier est sous leurs yeux, leur esprit agit dans toute sa liberté; et c'est dans ce cas surtout qu'il est vrai de dire que les supériorités morales ont une indépendance que rien ne peut altérer. Que la jf oi le reconnoisse ou qu elle ne le reconnoisse pas, il y a donc toujours un jury dans qes sortes de procès ; seulement la loi peut faire que le jury, qui représente la société , ait action sur le prononcé juridique; mais la loi ne peut pas faire que la société , mise eu dehors du prononcé juridique , renonce au droit d'avoir une opinion sur les. écrits publiés , puisque c'est à elle que les livres. sont adressés , et que c'est elle seule qui les consacre par son approbation on son dédain. La partie publique soroit trop forte contre un individa,, s'il en éioit autrement; et toule liberté alors dépeudroit du pouvoir.. Cq n'(v>t pas ainsi que Diciu >

prévu Ja société ; et lorsqu'il a créé les supériorités morales , il les a mises au-dessus de toute atteinte.

M. le procureur du Roi quîj dans Paudience précédente , avoit demandé au moins une heure et demie pour soutenir Taccusation , a cependant parlé •moins d'une heure. Cela n'a rien d'extraordinaire. Il est impossible de discuter d'abondance avec autant de précision que lorsqu'on a eu le temps de méditer son sujet et d'écrire ses pensées. Cependant il n'y a rîeii dans ce second réquisitoire qui ne soit dans le premier, si j'en excepte deux phrasés produites pour la première fois comme criminelles , et sur lesquelles je crois devoir vous présenter quelques réflexions.

Je vais d'abord rétablir tme de ces phrases dans son intégrité , et la remettre dans son cadre j c'est une loyauté que je puis avoir pour moi , puisque je ne m'en dispenserois pour personne.

Après avoir dit qu'au fameux mois de mars, les affections et les senti mens favorables aux Bourbons n'étoient point affoiblis , j'ajome de suite : « et cependant Buonaparte part de » rîl« d'Elbe , avance sans obstacle, reprend

("9) H aux Tuileries uue place qu'il trouve va- » cante , s'efforce de montrer une sécurité » qu'il n'avoit pas, et se soumet au parti » républicain^ attendant de la force militaire, » qui ai^oit toujours fait sa destinée , son A émancipatiou ou son arrêt. »

Cela vous paroît-il dire que Buonaparte , en rentrant aux Tuileries , étoit devenu possesseur du trône des Bourbons? Si jamais l'instinct de la monarchie , dont je suis dominé , m'a fourni des expressions qui ne soient applicables qu'à un usurpateur, c'est certainement dans cette circonstance. Eh bien , lises maintenant la nouvelle accusation , et jugez si j'ai eu raison de dire qu'il y a en France des sociétés qui ne parlent pas la mê^Kie langue, parce qu'elles n'ont pas été élevées dans les mêmes pensées.

« Est-ce encore le ministère seulement que » le prévenu a voulu attaquer, pag. 52 , oit j» il dit ; et cependant Buonaparte arrii^e de » rHe d'Elbe, avance sans obstacle, re^ » prend nux Tuileries une place {/uil trouve p vacante , etc. Il est assez étrange qu'un » publiciste, qui se vante de connoître la * valeur des institutions , dise que le trône » est vacant, lorsque le Roi est absent de la

9 capitale. Prendre cette phrase au figuré, » c'est appliquer aux droits des souverains :^ ce proverbe trivial : qi/on perd sa place » quand on la quitte. La prendre au positif, )i c'est faire un reproche au monarque de 9 s'être éloigné de la métropole. »

Dans quelques années on refusera de croire que tout ceci ait été dit sérieusement. D'abord ma phrase n'attaque pas mcme le ministère , puisqu'il n'étoit plus au pouvoir de personne d'empêcher le départ du Roi au mo^ ment oh ce départ a eu lieu. En politique le mal n'est jamais dans le moment. Je rapporte un fait public nécessaire à la thèse que je soutiens , savoir que la haine est impuissante pour renverser un tyran, et l'amour seul pour soutenir un bon Roi. Je n'ai pas dit que le trône étoit vacant-; au contraire. Toute ma Correspondance est écrite dans ce sens , qu'il faut organiser la France contre le terrible préjugé , né de la révolution , qu'être maître de Paris, c'est êti^e maître du royaume. C'est le grand crime de la centralisation que de petits intérêts défendent encore contre le véritable intérêt de la monarchie. Je me suis servi 4^ mot place à dessein , positivement parcç cf^e ce mot ne signifie que ce que je

( lai )

voulois dire; et j'étois si convaincu qiie Buonaparte , en se retrouvant dans un des palais de nos rois , n'avoit pas saisi le trône , que je prouve qu'il n'avoit pas même retrouvé son ancien pouvoir. Qui quitte la place la perd peut être une jolie plaisanterie ; mais j'ai assez d'amour pour la France pour ne pas voir un .jeu d'enfant dans révénemenl le plus déplorable qu'ait éprouvé une nation. Ne flattons pas les rois en paroissant ne voir qu'eux, en ne comptant pour rien les peuples. Les malheurs de la patrie sont trop présens à ma pensée pour n'y trouver que l'application d'un dicton populaire. Ce que je devoîs aux Bourbons étoit la vérité ; je l'ai dite en affirmant que les affections et les sentimens n étaient point affaiblis , ce qui est à la fois un éloge pour eux et pour la Fi ance. Qu'on se rappelle certains discours prononcés à la tribune, à la (in de celte session, on verra si j'ai su tenir un juste milieu entre la flatterie et ce que le ministère public appelle un reproche. Eh quoi, avons-ùous montré tant de connoissances politiques depuis trente ans, que nous n'ayons pas d'instruction à tirer de nos fautes et de nos malheurs !

Voici la secoi^de phrase citée comme un

Crime dans la seconde accusation : je ne la sépare pas du commentaire.

If En effet, le sieur Fiévée dit, page 35: > Si le Roi ( et vous voyez qu'il ne s'agit pas j» ici du ministère , et pas même du gou- » vernement , mot dont la vague définition » laisseroit au moins une sorte d'obscurité, » de doute, sur le but oii porte l'injure. ) Si » le /îo/ , en 1814 , ai^it organisé la France » pour la consen^ation du trône et de ses li- » bertés , au lieu de rester en tout dans ce n faux système qui ne pous^oit convenir qiià » un conquérant^ un usurpateur, un homme » prodigieusement actif, cet homme ne seroit » pas revenu de file d'Elbe. Vous le voyez, » Messieurs , le sieur Fiévée ose clairement # et sans équivoque imputer à Louis XVIII f^ les causes du 20 mars ; les plaies de la » patrie , si profondes et si difOciles à guérir , » sont , à l'entendre , le résultat du faux » système du prince , qui pourtant avoit su , » eu quelques mois , ramener au sein de la » France l'industrie ^ l'abondance et la paix. »

Je soutiens qu'il n'y a pas injure dans ma phrase; et jen*ai nié nulle part qu'avec le Roi , l'industrie, la paix etl'abondance ne fussent revenues dans ma patrie. Ma phrase ne pouvoit

êtreadrcsséé auriiihistcrie. L'organisation de la France pour la conservation du trône et de nos libertés , n'est pas une chose si simple qu'elle tOinb.e dans les attributions ministérielles; c'est l'affaire des poui^irs de la société; et c'est pour cela que nous avons une constitution qui reconnoît nécessaire le concours du Roi et des Chambres, même pour changer le chef-lieu d'une sous-pré fectu ne, même pour transférer un tribunal ; à plus forte raison pour organiser la France de manière qu'un mouvement tumultueux dans la capitale ne puisse mettre eh péril le troue et nos libertés.

Si j'avois dit le gouvernement ( dont la définition n'est pas vague ^ q\\iû que l'avance M. le procureur du Hoi), j'aurois eu l'air d'accorder que les Chambres participent au gouvernement , hérésie politique que je n'avouerai jamais , même d'une manière indirecte , parce que j'en connois les conséquences . Mes écrits tendent à les détourner autant qu'il est en moi^ ce seroit bien peu si seul, en effet, je sentois par quels moyens on peut empêcher la confusion de s'introduire dans les aitributions des pouvoirs de la société.

Lorsque j'ai dit le Roi y j'ai été monarchique ; si j'avois indique le ministère^ j'aurois changé

toute notre Constitution , comme Ta fait M. le procureur du Roi qui , dans son premier réquisitoire , nous a déclaré que le ministère n'éloit qu'un instrument. Or, comme un instrument ne peut jamais être responsable , il s'en suivroit que la Constitution a eu tort de parler de la responsabilité des ministres , ou que M. le procureur du Roi a défini le ministère contre le texte formel de la Constitution, Il est bien étrange et bien alarmant qu'on ne sache pas encore ce que c'est que le ministère. La langue politique , nécessaire au régime sous lequel nous vivons, est encore à créer; ce n'est pas dans les tribunaux qu'on la formera. Mais si les tribunaux s'arrogent le droit de peser les expressions qui nous sont nécessaires pour les rapporter toutes à la personne du Roi , et voir des imputations offen'» santés oîi il n'y a que des faits , il sera împos* sible d'écrire; et la liberté de la presse , Tuu des principes de notre droit public , soutien indispensable de toutes nos autres libertés, nous sera retirée par les tribunaux de première instance, en dépit de la Constitution qui nous Taccorde. Si c'e^t-là ce qu'on veut, le plus grand tort ne sera pas de le vouloir, mais de l'avoir tenté sans aucune possibi!ité de réussir.

( 1^3 ) Apres vous avoir exposé ce que raccusaiîon seconde renfermoii qui ne fûi pas dans l'accusation première , je dois vous apprendre comment il se fait que le discours ait cependant duré près d'une heure. 11 me suffira de vous donner quelques parties du réquisitoire qui n'ont aucun rapport à mon affaire , et que j'ai été obligé d'entendre. Cela ne sera perdu ni pour votre instruction , ni , je l'espère , pour l'utilité publique , puisque la loi sur la liberté de la presse est encore à faire.

Extrait du ^second discours de M. le procureur

du Roi.

ce Le plaidoyer que vous a fait entendre l'avocat du sieur Fiëvëe,' devoit sans doute produire une vive impression, puisqu^il est le fruit des talens combinés de deux Tiommes qui, même séparément, ont droit à des suffrages (i). A Dieu ne plaise que cette brillante alliance du mérite , que ce luxe d'une double défense rende notre ministère inquiet et jaloux !

(i) Le plaidoyer de M. Hennequîa n^est en rien mon ouvrage ; cet avocat célèbre Ta prouvé dans' l'audience même en répondant de suite , en parlant pendant une heure et demie, et en arrachant des applaudissemens qu'il est si difficile aux Françab de contenir quand leur raison et leur goAt sont à la fois satisfaits.

» Que des savans , que des sages , pour se dédommager en secret de voir des institutions vulgaires et des réalités offensives , tracent les théories que leur révèle une haute intelligence^ que Platon médite sur le beau idéal d'une république j que Xénophon écrive le roman d'un gouvernement pour l'opposer à l'histoire 5 que Tâme expansive de Fénélon règle les destinées d'une Salentc imaginaire ; ces créations ingénieuses n'ont rien d'âpre , d'hostile et de séditieux. Ce sont des sources pures où les princes et leur conseil peuvent venir puiser avec attrait, parce qu'elles n'ont point été troublées par les passions haineuses et les intérêts secrets.

» Maintenant les écrivains politiques ne veulent plas de cette gloire innocente et paisible. Ils revendiquent avec hauteur le droit de la contradiction et de Tinsulte. Montaigne, le premier et le meilleur de nos philosophes , ai^it des prétentions plus modestes. Il dit quelque part, en son naïf et vieux langage , en parlant des écrivains de ce genre : Il détroit y avoir contre eux quelque coërction des lois. On banniroil des mains de notre peuple et moi et cent autres. Ce n'est pas mocquerie. La scribomanie semble être quelque chose iun siècle débordé. Quand écrivîmes-nous tant que depuis ^ue nous sommes en trouble ? Quand les Romains tant que lors de leur ruyne : Outre ce que Vajjisnement des esprits n'en est pas Vassagissemeni^ Qu'auroit-il dit cet excellent moraliste , s'il eût vécu de nos jours, s^il eût vu depuis quarante ans cette foule d'écrivains de tout genre, de toute classe y de toute couleur, se jeter à travers les partis pour en nourrir les passions? S'il eût vu l'exercice du pouvoir légitime gêné, harcelé, contraint dans sa i|iarche par des systèmes opposés , des théories împrati-

cables et des opinions de fantaisie, d^occasfon ou de convenance ? S'il eût vu la fièvre des esprits s'accroître et la matière première des révolutions fermenter , à raison des progrès de cette déplorable manie ? S'il eût vu Tarbre de la science du bien et du mal , cet arbre aux fruits amers , planté jusqu'à la porte des chaumières , et remplacer dans nos villes Tarbre hideux d'une fausse liberté !

n On opprime le génie ! £h ! oii donc est le génie ? Est-ce dans les coupables écrits publiés pour affoiblir et dégrader Tautorité si difficile à recréer quand on Ta détruite, pour lui reprocher des malheurs imaginaires, la rendre suspecte et haïssable, jouter sans cesse avec elle •t la traîner dans l'arène?

M On crie à l'esclavage de la presse ; et cependant , depuis l'invention de l'art typographique , imprima-t- on jamais autant qu'aujourd'hui ? Le papier et la main-d'œuvre nanquent ^ et la presse regoi^e de manuscrits*

» On redoute l'application du terrible mot de Riche-^ lieu ! et cependant , sur plus de quatre mille écrits qui ont paru cette année, cinq seulement ont été traduits -devant «Mis, et condamnés (i).

j> Comment en vouloir si long-temps à une expression qui, toute blÂmable qu'elle est, a si heureusement inspiré le talent du défenseur et amené , par forme de compensation, un juste éloge du Boi? Que d'autres, moins seibibleir au charme .de l'éloquence , disent que cette adr^ss^ ora-r toire n'est après tout qu'un brillant artifice au moyen du^ (çuel on a n^is en louanges, dans la plaidoirie , l'équivalent de ce qu'il y a d'injurieux dans la brochure ; quç d'autres ^

(i) .Quel bel éloge de la sagesse des' (^«livains (rançaiif i

trop inflexibles censeurs, prëlendent que par ce détour Tavocat a ëvitë ce qu'il y avoit de plus difficile, c'est-àdire la jusiificatîon de son client , par ce qu'il y a de plus facile, l'apologie du prince qui nous gouverne. Ces reproches , alors même qu'ils seroient fondes, nous sembleroient bien sévères , et il nous est plus doux de louer sans restriction quiconque a loué dignement le souverain. Ainsi, nous applaudirons volontiers le talent dans une cause où nous avons d'autant plus besoin de ce dédommagement à nos austères fonctions, que l'on a pour ainsi dire augmenté notre pénible tâche en nous donnant, outre l'accusation à soutenir, quelques objections spécieuses à réfuter, quelques erreurs de plaidoirie à dissiper^ Les plus graves de ces erreurs ont été commises moins à l'occasioa de la cause qu'à l'intention de l'auditoire, de cet auditoire que l'avocat lui-même a dépeint comme un élégant cortège empressé de fêter et de rehausser l'éclat du procès» Que cette remarque ne soit pas exempte de critique j ce n'est point k nous à nous en apercevoir, puisqu'elle adoucit le regret que nous avions de voir siéger sur le banc

correctionnel un écrivain distinjsué 4

M Deux citations, que nous ne rappelons que parée qu'elles ont un sens général et ne se rattachent point aux événemens de Ljon dont nous n'avons pas dit un seul 4not , peuvent-elles justifier la mauvaise foi qu'il j auruit à faire présumer que nous avons reproché à l'auteur ce qu'il dit ai?ec beaucoup de raison pour venger les autorités et les tribunaux de la seconde ville du royaume ? Certes, ce n'est pas nous qui, plus d^une fois dans cette enceinte, avons appelé l'anlmadversîon des lois sur les écrivains téméraires qui osoi^nt insulter l'autorité des magistrats

éaos laqibeUtf se rtiSkie si yiyeokfM^ celle 4u Roi qu'i^ im|. peut branser. l:Utie-4Mis offen^^r Tautre^ jioa., ce ^'e^ppc^; nous qu^om pourra }âHiei$ aoujpfower 4e m^N^em^n^ pour les iJcntemptaurs du poMyioir. légitime { Si qiîiélqii^. uns d'ciltpe eux Wont pa» eacorei vuLiojBber \e& aUda«#v scxàslea accens de'la ▼nidkrevpttWiqpii^ W j«$<jtcc\ .yi,>«t-n ellepaê oçiane ia I^vinité^ .palieatft pafç^ q^'eH» fi^, etemeiie?» • • »« • • r .■■. /.

A Trille condhioB Au pouvoîv Jn^içii^îre l ui^ magistrat aura nws son or|;ii|sil et aa çloûncdatia sqo ip:idi&ër^nfçe'à soHicher'idbB fiwe&rs. Son «ète ^: Ap; s^i>4iipem ^^ ^H detoir u'âtÉrûxA trêcti/Û qfa» poqr. ^a qonsoietic^, ^.^^i est sa seule vègle^ et lorsqu'il explique avec qab»e ^ îfiipatstbilitë cette ioî letètue de iâ sanotiopi du s^i^verai^t cftt osei>a L» Mmpçonner de ^4^ à des iafluenoee pûive'r térielles (i) 1 Que dis-jep lui-méïne sera Tacciisé ^ oq I^ traduit à>lK-i)ttf:re d\Ri prétendu tribuuaide Topiiiion publi<^e^ de iée» trib«Mal de déiiisioB et id'iosnlte oi Ve» jùgë saài$>rMeRÎoiiy oà Ton oondoonne aisec apiertoini;^ e€: dont la vengeance et la ealoninfle sont lés împîtojable# huissiers. Ah ! si la société entière , revenue au sentiment de sa conàèrvarion et de sa dignM , ne se soulevoît pas contre une'par^îKe licence, il fi^droi| biçnt&t 4<^<^ui^ conduite ejt 4ias.otag(S|& pour oser ref^dre la justice .

» Le ^ieur Fiévée, qui a si bien médité sur Fessence du pouvoir , ne youdroit pas que, dans cette causé, soa^ intérêt personnel lé mît en contradiction avec ses principes ^ en luS-faisàht soùhtfitier cette favétùr^'uif /ÈA^fi/ pour s'oppt^ser à ractiûÉr déis tribiinaùx devant ië^qûek toutes les pàsiMohi î

il) Qw^\nr€»qTà.dià\i»i\atî . ... ... .. \ u,,,. „

àovfma tomber dans le respect et le sUenee. Et d*aîHaiif9i îltik pomroit pas même compter ior cette Achensetindem^ nité 5 car il n^ a de parti qu'entre ceux qpi ont on int^t cèMraire à celui dugouvemement. Or, on ne peutadmettre ^ue des Français , qui ne difilèrent de- tous les autres que par leur zèle exalté- et leur attachement exchinfpaar les périiiUfle% institutiifns monarchiques^ soient prësum^,. malgré cette exagération csspectabie jusque dans ses écarts ^ avoir nu intérêt contraifè:' à celui d'un gouTemement ro/al et légitime. 11 faut^^en conclm*e que,- ptnsqu'ils ne. forment point un p»li ^ ils ne doivent pas agir comme, lès partis 'en se chargeant splidair^nent des Êinles et des erreurs de ceux qui ^semblent adopter quelques uns de. leurs principes , et qu'ils ^doivent au contraire louer le bien parlout où il «e toouye, et rcq^oosser le Jiial> quelque pairt-qu^il Aie rencontre* .::-.; '■ •* .• ^ ,î

» Maintenante <pte'le pioint de fait et le. ^int de dNu^ ont été établis^ maintenant que. dé yaineff objectîops ont; été dissipées, peut^étrcnpbncrîons-iïousirépéterice iD#t« Nous n'avons plus tries à dire* ». ; ». ... - ,

, yousuevaui$a^t€aii^ies^:pi)tS$t.ViQi;rJapfi;ciëiiie, partie^e léiCtfrre^pondanceMmtipêa^jAe présentei" que rà|)j[)iUdàtio'n de êè'prôv«îrète trivial, ^ui quitte sa placera perd y ^ beau

mouvement <)e l^LHénnequ^h serôit ramené ayjec tant, de goi^L, l^âp^ez de perdr^e un peu la.£»cuité de.voiis.iét09Aei:| $£^]^s çel^ ;Vous.pa7 \ rottreg touJQUPS <faa-*aulre jûècle* jCe- qui ne vous étonnera pas ^ c'est que la supposition

que je sois soutenu par un partie et que ia prière faite à ce parti de m'abandonner , de ne pas s'opposer à l'action des tribunaux,) m'aient donné un mouvement d'humeur qu'il m'étoit impossible de comprimer. Vousaveit remarqué dans la première accusation et par le plaidoyer de M. Hennequin, > avec combien de situation^ de la société on a essayé de me brouiller. En vérité , c'est me donner plus d'importance que je n'en mérite. Mou parti se compose de tous les gens qui paient et ne sont pas payés, ce qui ne prouve pas que beaucoup de ceuic qui sont payés ne soient au nombre de mes partisans , parce qu'une position n'empêche pas d'avoir de la raison , d'aimer la vérité. Que les royalistes ,, dont le zèle est exalté , se séparent ou ne se séparent pas de ma cause , ma cause sera tou^ jours ce qu'elle est j et l'approbation ou l'im-, probation donnée au jugement, quel qu'il soit , n'y ajoutera rien , ne lui ôtera rien, C'est la vérité seule ^qui fait le jugement ^ et la vérité est indépendante des passions^ des intérêts , des attachemens et des partis. Quand je répéteroîs moi-même tous les jours que je ne suis pas royaliste, les royalistes n'en croiroient rien -, la manière seule dont je le dirais prou-

reroît contre mon assertion , bien contraire en cela à beaucoup de gens qui s'en vont partout vantant leurs affections , leurs sentimens , sans avoir assez de bonheur pour rencontrer une expression qui iixe la confiance. Chaque opinion politique a un langage qui lui est propre , qui la décèle même lorsqu'elle cherche à se contraindre. Si cçla n'étoitpasi comment j auroit*il eu des joumau:x royalistes en France aux époques oii il n'étoit pas même possible de parler de la royauté?

Proposer à ceux dont j^ai acquis les suffrages , de m'abaïadonner quand je subis les désagrémens d'un procès , c'est méconnoître le caractère des Français^ iç caractère propre aux hommes élevés de toutes les nations. En Angleterre , quand un écri* vain politique est condamné , et que l'opinion reconnoît que le jugement est légal , c'est-à-dire conforme au texi« précw de la loi , si cet écrivain a traité un sujet d'un intérêt national , on s'empresse t^u contraire de l'entourer, de le soutenir par tous les moyens qui sont à la disposition des honnêtes gens , parce qu'on sait en Angleterre que le courage individuel est nécessaire au maintien des libertés 9 à l'honneur de la patrie ; - et ce n'est

pas dans ce pays oîi les publicistes ont fait la Constitution , qu'on oseroit les appeler des apôtres sans mission. Soyez persuadé que, loin de m'abandonner, mes amis se rattachent plus que jamais à mes doctrines : ils ne braveront pas la loi ; mais si on en fait une fausse application , ils le diront haute-^ ment ; si Tapplicalion , reconnue Traie , prouve cependant que la loi est mauvaise , ils travailleront à la changer; et vous verrez ^ Tannée prochaine , se rapprocher plus vive* ment encore que l'année dernière toutes les opinions pour assurer la liberté de la presse. Les exemples sont des autorités , et j'ai souvent remarqué qu'il faut toujours qu*une faute profite à quelqu'un. Vous savez , et mes amis savent que ce n'est pas pour moi que j'écris , que je n'ai pas besoin d'écrire , et que je fais un sacrifice continuel de mes goûts à un intérêt qui n'est le mien que comme Français.

Si j'avois été placé auprès de M. Hennéquin , j'aurois rompu rengagement que j'avois pris de parler le premier, parce que je sentois qu'il me seroit difficile de cacher TémoUon que j'éprouvois ; mais n6us étions $éparés » 6t j'ai pris la parole en ces termes ;

Tant d'éloquence , tant d^interprçtations se mêlent à Faccusation , que j'ai peîne k la retrouver , et il me semble souvent que je ne suis appelé ici que pour entendre prêcher des doctrines. Cependant , Messieurs , leè tribunaux font la jurisprudence ; mais les doctrines politiques viennen t de plus haut ; et c'est à Tesprit du législateur qu'il appartient seul d'indiquer Tesprit des lois.

Mon noble et toujours courageux ami , M. le ct»tnfe de la Bourdonnaje, dans la séance du 21 avril, disoît , non à mon occasion , mais à l'occasion de ia Minerve , ouvrage qui n'est pas dans mes opinions , mais où je trouve beaucoup d^espnt parce qu'il n^est pas sous Tinfluence de la police :

« M^est-ce pas assez. Messieurs, que les journaux » soumis non seulement à la surveillance, mais à Tinfluence To la plus directe de la police , nous réduisent à ignorer ce » qui se ps^se en France, à ne connoîlre ce qui se passe j* en Europe que par les journaux étrangers et quelques » brochures qui les répètent? Faudra-t-il que les.Chambres, >i appelées à discuter les plus grands intérêts naftionaux , » soient forcées de prononcer en aveugles , sans connoîlre » notre position vraie au milieu des nations qui nous 3> environnent , sans savoir quels sont les sentimens', les » opinions, le système des cabinets qui influent si puis- 3> samment sur nos 'destinées?

» £t désormais isolées de la nation, .réduites à leurs 3) propres connoissances, les Chambres seront-elles à » jamais privées des lumières de tous les bons esprits , des » secours de l'expérience , des réflexions des hommes les » plus capables, et livrées sans défense- aux insultes des » journalistes il aux attaques sophistiques des écrîTiûaft » salariés ?

i » N'e^-ce pas assez qn^on essaye dYtablir dans les fri^ >) bunaux une jurisprudence d'interprétation ; que non » content d'accixser un ouvrage , une phrase , un mot , » on en soit venu à en commenter le sens , à le torturer!* » N'est-ce pas assez qu'après'avoir été victimes si long- 3!* temps de la loi des suspects, nous laissions établir le » dogme de la suspicion en littérature , en donnant aux M magistrats le droit d^interpréter la pensée? Faut»il décir » dément, pour tranquilliser le ministère et faire dispa* n roître les contradicteurs de son système, renoncer à » écrire et à publier des opinions ?»

( Il s^est établi ici une discussion entre M. le président et moi pour savoir si Firopression d'un discours ordonnée par la Chambre signifioit iinè approbation 5 c'est ce -que nous verrons ^ la session prochaine. J'ai continué : )

Le ministère public aseinblé.insinuerque l'intérêt que me témoignoit l'auditoire tenoit k un intérêt de parti* Je puis prendre à témoin M. le président, qui donne et signe Ifis billets, que je n'en ai point demandé à la première au«* dience 3 j'ignorois qu'on en donnât; j'en ai demandé dix samedi dernier , et autant aujourd'hui. Je n'ai été défcndfi par. aucun écrivain dans vu^s Oj^ions; j'ai été défendu par plusieurs écrivains dont je ne: partage pas tous les prîiacipe» coHune ils ne partagent pas tous les raient ; c'est doue ici l'intérêt d'ime cause , de la liberté de lapresÉl , et non l'intérêt d'un parti (i). J'aime et j'admets l'opinion de

(i) C'est dans rintérét de la liberté de la pressé qae M. Benîamin Constant a fait le cinquième numéro de aes Auttàiés dé la Session i/i^ 1817 ^ i8i8> dstns lequel on trouve sur mon procès des réflexions si fortes, si s|nritaelleS| que tous les partis- s'ac-

celui qui a' dît de moi que î'avois la prétendoa de Sûre un paiii à moi tout seul. Cela n^a pas l'air d'une coalibon.

Je ne sais pourquoi des paroles tendent à établir des €ompcu*a)sons entre Montesquieu et moi; je repousse cette idée 5 il est inconvenant de comparer un auteur vivant à un auteur mort. Mais le ministère public a dit q«e Montesquieu n^avoit pas fait des prédictions alarmantes ; et ^uand il en auroit fait, ses ouvrages ont-ils pam si loin de la révolution , que la révolution n'eût justifié les prédictions les plus sinistres ? • '

On a cité Racine auquel Louis XIY n'avdit pas pardeiiné de 6*ê(re occupé d'objets politiques^ mais alors le gouvernement étoit absolu , et trouvé bon sekm les mœurs du.t^mps. Notre droit public admet la liberté de la presse^ donc l'exeiDple n'est pas applicable. D'ailleurs Racine ne -a'étoit pas occupé d'objets poHtiques ; il aveit rédigé sur l'adminiatration un Mémoire qui ne dèvoit être confié qu'à Louis XIY. Qu'est-ce que cela a de cômmuii^ avec mon accusation et les moeurs de notre siècle ?

Quant au passage relatif aux souverains qui Tenlent .plaire dans le sens de la démocratie ^ je vais voits dire la .virité^ la vérité qu'il n'est pas au pouvoir des hommes d'altérer. J'ai fait mat phrase ^ënééale^ les* délateurs en ont fait une phrase particulière ^ l'accusation en a fait une |ihnise iffeoAvenante , lejugement peut en fèfrêutie phrase

cordent pour y applaudir; mais le moment choisi pour la pub?i- <:àtîôn est une attention particulîlfre pour moi, à laquelle j'ai . M etl je «esterai aeiisibtek Je sois persuadé que tous ^ui tpiî |u)ieilt^t ne soal pas payé» finiront par s'cnleedre^ et <|ve la^ sHpcpioriiU» meralet rcftfeqétaiii leur aM«ndant. Il ne s*a|;it f^ue df^ l« V9iiltir.

criminelle; et cefandant , la vérité inaltérable sera que jV ' fait une phrase j;énér^le^ aussi je ne m'oppose pas à cp que Ton condamne toutes les variations qu'on lui a fait^ qu'on lui fera subir.

Le ministère public prétend que je dois connoître le discours du Roi , parce que j'écris l'histoire des Sessions. Mais- l'histoire de cette Session est-elle écrite par moi? Non. Quand on fait des livres y et des livres d^stoire, ds n'est pas avec sa mémoire. J'emporte à la campagne tous lôs discours imprimés, les procès-verbaux d^s deux Cham^ bres y le Moniteur ; je lis tout comme si je n'en avois pas entendu parler. Mes idées se forment, et j'écris. Comme on ne discute pas les discours du Roi de même qu'en AngIe-« terre (i) , je lés place aux pièces oflîcieUes. J'entre dans cette explication minutieuse , parce que la partie du puUib qui ne sait pas comment on fait les livres attacheroit pelt^» ôtre une idée à ce passage de l'accusation, et que mon avocat pourroit négliger d'y répondre. Sur le reste, je m'en rapporte à lui.

M. Henncquin a répondu à mon appel avec un talent de discussion , une éloquence , qui ont d'autapt plus frappé l'auditoire , qu'il

(t) M. le procareur eu Roi Sait bien qi^an Angleterre 1« discours àa Qoî s'appelle le discours du Roi , et non du ministère , du gouvernement y et que cependant on le discute sans Manquer de respect au Koî. Dans un gouvernement représentaïîf, on peut donc nommer le Roi quand aucnne cxpressîoh ne peut remplacer cet auguste mot, sans cependant offenser le Roi. Notre langue politique est à faire ; heureusentent lajhngue ^fx bon s^s et de la liberté est faite. Ce sera noire sahit.

étoit clair teite foi» cpie rien n'aTOÎt pu être préféré; il t/â fait grâce à ries , pas même «ji Texempife dé Fénélon si maladroitement indiqué comme preuve qu'on peut sans danl^er faire du beau idéal en politique, puisque ton Télémaque lui a attiré une disgrâce que, moi , )'ai toujours trouvée méritée ; ce qui ne veut pas dire qu'on-auroil pu lui faire un procès Criminel pour indiquer au public des applications par suite d'interprétations. Montesquieu m^a de même paru cité fort mal'à-propos , puisqu'on retrouveroit au besoin certaine partie d'un certain réquisitoire qui l'indiquoit violemment , et dont les mémoires du temps ont conservé le souvenir. L'auteur^ qui le premier en France a prêche la division des pouvoirs, est sans doute une grande autorité depuis 1789; mais il est étrange de dire qu'il ne détruisoit rien quand le gouvernement étoit absolu^ et celui qui a fait les Lettres Persanes a pu vanter plus tard la religion 9 sans obtenir de faire oublier les coups qu'il lui avoit portés. 11 est tit>p fort aussi d'essayer jde nous faire croire que , sous la monarchie , les talens ont toujoui^ été purs , et que la vérité n*a jamais été persécutée. La persécution esl46i tous les temps, et

( «59) tourne difTéremment selon la disposition des esprits ; le pouvoir s'aiSenait o« s'affoîbltt par les mêmes moyens ; bien connoitre sa position est tout le secret de la politique.

M. Ilennequin a eu un beau mouvement en faveur de la France , et il a été applaudi comme il Tavoit été dans son premier plaidoyer, lorsqu'il avoit parlé du Roi. M. le président a rappelé qu^on ne devoit pas applaudir ; rien nest plus raisonnable que cette observation; mais montrer pour sa patrie le même attachement que pour son Roi , est si bien dans le caractère français que la violation de la règle ne la détruit pas ; la fausse éloquence tenteroit en vain des succès de ce genre.

Le même jour que nous plaidions , on portoit à la Chambre des Députés le résultat des arrangemeus faits avec les puissances étrangères , relativement aux réclamations prévues par les traités ; les sténographes étoient de droit à la Chambre , et le plaidoyer de M. Hennequin n existe que dans la mémoire de ceux qui Tout entendu. C'est un regret pour les gens de goùt^ et une perte sous ie rapport de la jurispradence indiquée par la raison dans les procès qui résultent des abus de la liberté de la presse.