III
les lois divines et Texpérience de tons les siècles. Votre égalité est si mal comprise dans son véritable sens politique , que ses funestes effets perdroient le Monde, si Dieu, qui a fondé la société sur des supériorités, n'opposoitsans cesse les inégalités sociales à votre égalité légale; ainsi quelques écus que celui-ci peut donner an malheureux quî s'ofiire pour le remplacer , suffisait pour établir entre deux honunes toute la diflftance qu^il y a entre Tesclavage et l'indépendance , entre le droit de vivre à son gré et b certitude de ne vivre et de ne mourir /qn^au gré des autres. Le fils d'un pair peut ne pas vaknr le fils d^un banquier le jour où les jeooes gens seront appelés au tirage. Pourquoi donc y a-t-il des pairs , et pourquoi y a-t-il des riches ? Lia convention nationale est la seule assemblée politique qui ait compris YégàBîé telle qu'cm en parle en France depuis ▼Bigt-4eptans ; et les progrès que nous Saisons ne laissent aucun doute qu'avant peu on tirera de mwveau les conséquences entières d'un principe rigoureusement faux. C'est Fégalité €pà a engendré les conscriptions , et c'est par la conscription que nous revenons à Fégalité absolue^ pour la plus grande gloire d'une monardbie dans laquelle on reconnoît consti-
tutionnellement deux noblesses , des distinctions et des préséances.
On prétend que les enrôlemens volontaires ne suffisent pas. A quoi donc sert la misère, si elle n'est pas bonne à recruter les armées? Dans une année où , par la conscription et le rappel des classes , on leva onze cent mille hommes sur le papier, il se présentoit encore des enrôlés volontaires. L'esprit militaire est donc bien tombé si la cherté des subsistances , le défaut d'ouvrage et trois années sans levées d'hommes, ne fournissent pas au recrutement? Les moralistes devroient être appelés à ex^ miner si , dans l'état des mœurs et de l'industrie en France , les hommes sont tous bons à être soldats ; et si le système d'enrôlement volontaire , qui pousse aux armées ceux qui sont tourmentés d'activité, n'est pas plus propre à recréer Tesprit militaire que la conscription , qui peut-être l'a éteint en voulant l'exagérer dans ses effets et dans ses espéraâces. lïous concluons trop de ce qui a été en faveur de ce qui peut être , et nous oublions qu'une seule ^condition de moins dérange tous les calculs. La manie des conquêtes afibiblit rameur de la patrie ; l'histoire offre de grands exemple» à l'appui de cette vérité. Si le mot gloire ert
( ïi3 ) «nlre dans les esprits avec des combinaisons qui n^existent plus , qui ne peuvent se reproduire f qui peut afiîrmer que les esprits reconnoîtront la gloire quand elle ne se présentera plus que dans sa noble simplicité ? Les mots et lea. souvenirs conspirent pour nous tendre dés pièges; ^t ce que la pudeur ne permet pas de ' dire devroit être deviné par les faiseurs de lois. Ce qu'il y a de certain, c^est qu^on ôte aux propriétaires un grand argument pour faire entier la royauté dansTesprit des gens de campagne ; ils résistent à bien des raisons à cause de la misère et du poids des impôts ; mais quand (NK Ifiiiir disoit : « Le Roi vous conserve *» vos enfans , » ils baissoient la tête en réponéaàiti o Ah! ça , c'est vra?: » Maintenant nous n^aarbus rien à leur dire , sinon que les bienfaits de la conscription les mettent à t abri des abus de la milice. C^e^t ce qu^oo nous a dit de plus vrai dans cette question.
Si on vouloit nous confier pourquoi on s^est mis'tout à coup à crier quHl nous faut une armée i si on commençoit par nous dire quelle ^oit être la destination de Tarmée , rien ne seroit plus facile que d'indiquer un moyen mo- ^ narchiquc de compléter les régimens , dans le cas peu probable oik les enrôlemens volontaires
ne sufïiroîent pas. Dire, que la conf^criplion C6t passée de la France dans toute F Europe , et qu'elle doit par conséquent revenir d'Europe en France où elle est abolie par la constitu-r tion, c'est avancer bien hardiment quelque chose qui mériteroit un sérieux examen. Le service militaire , réclamé par tous les peu^ pies eux-mêmes dans un intérêt qu^ils conqer voient tous, et qu^ils ont conçu peut-étrt avant les Rois , n'a pas introduit une république militaire au sein de toutes les monarw chies ; c'est la première question. Les républiques militaires d'ailleurs sont-elles fondées partout sur le principe de Tégalité 7 C'ej^ la «econde question. Les auteurs et les défenseurs du projet ont tout confondu à cet égard. Où ces deux conditions se rapprochent de. leur intégrité , il semble que les observateurs aper-* çoivent quelque chose qu» ne doit pas nous ea* courageràTimitation, aprèsavoir éprouvé 4ai|| de souffrances qui durent encore , pour avoir donné Texemple. Si la SaifUe-AlUcuice , dont je ne sais que le nom, est destinée à rasseoir FEurépe , que peut-elle avoir de plus pressant à faire, que d^empécher les nations de se heurter de toute leur population, et que de les ramener à ne jouer qu'avec Texcédant à ce
terrible jeu qu^on appelle la guerre ? L'excédant de la population en ce cas est ce qui ▼ient de soi-même se placer sous les drapeaux pour obtenir du pain au prix de son sang. Toute autre combinaison dérange les rapports de la société , muitipKe les pauvres , est un crime devant Dieu , qui le punit en mettant aussitôt en péril l'existence des peuples et des Rois ; nous en avons la preuve ; et comme les lois de Dieu sont immuables , toute vielatîon nouvelle amènera de nouveaux boukversemens.
Revenir aux premiers pas faits dans cette carrière , y revenir avec les mêmes doctrines^, les mêmes formes et les mêmes mots , c^est conspirer contre la monarchie , contre la légitimité et coiitre la Charte. Et si on me demande qui conspire , )e répondrai qu'il est impossible de nommer les hommes ; ce seroit leur reconnoHre une force qu'ils n'ont pas. Les vrais conspirateurs sont l'assemblée con5tiinanté , l'assemblée législative , la convention 9 le conseil àe% anciens ^ le conseil dr^s cinq-i:ents, le directoire, le coqis législatif, le sénat, Buonaparte^ l'empire, les cent-|ours, la gloire , l'ignorance , et quelques restes de souvenirs d^autrefois qu'on mêle à tout cela
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pour les placer quelque part. Le mélange àes idées confond tous les systèmes , la confusioa des systèmes embrouille toutes les idées ; ^ lorsque l'autorité elle-même se jette dans des mesures contradictoires, les esprits incertain éprouvent autant de frayeurs quMls ont de.soiir venirs, taudis que les esprits ardens se rattachent aux doctrines d'un parti. Où estalorslanatiàn? où est la garantie du pouvoir 7 U vaudroit mieux (cent /ois prendre un système tout entier, fût-ce le plus mauvais » et le suivre invariablement dans toutes ses conséquences^ que de s'égarer et d'égarer tous les esprits en essayant de faire concourir ensemble des moyens et des principes qui s'excluent .réciproquement.
Je Tai dit dans la neuvième partie de ma Correspondance , nos lois politiques sont dans le sens de la liberté , nos lois administratives (dans le sens du despotisme; il y aura combat dans la société jusqu'à ce que la constitution affranchisse l'administration, ou que Tadmin^stration asservisse la constitutign. A ce combat , qui sujffît pour mettre en problème l'avenir de la France , on va ajouter le combat de la republique niilitaire ., fondée sur Tégalité ^ coAtre la monarchie qui reconnoît des supé-
( "7 ) riorités politiques et morales ; qa^on place •nsuite le concordat de Léon X en présence de la liberté des cultes , et bientôt il ne s'élèvera an- dessus du chaos social qu'une seule et terrible vérité , la force , qui n'est pas destinée à convaincre, mais à punir. Telle fot là véritable cause du i8 brumaire, telle fat la véritable cause du 20 mars; et c'est dans ce sens seulement qu'il est permis de dire qu^il n^y eut ni usurpation , ni conspiration y mais une conséquence rigoureusement tirée des fautes faites avant le 1 8 brumaire et avant le 20 mars. A coup sûr on recommence.
Ce nctoit pas le fond de la questl
on.
Dans la neuvième partie de ma Cîorrespondance , lorsque je disois que la liberté de la presse et tous les débats qu'elle a fait aaultré dans la Chambre des Députés , n'étoient pas le fond de la question , je ne pouvois offrir qae des raisonnemens à Tappui de cette assertion ; maintenant je puis donner des faits pour preuves* Si cela continue, les discussions ne s'établiront et les événemens n'arriveront que pour justifier ce que j'aurai écrit.
La législation de la presse sous laquelle -nous vivons est détestable si on la juge ptr les intentions de ceux qui Font faije , et ridicule quand on la )uge par ses résultats. Tout le monde en est convenu : i*. Le ministère en venant proposer à la Chambre des Député» une législation soi - disant complète ; 2*". la Chambre des Députés en acceptant cette nouvelle législation , après Tavoir modifiée seulement pour en ôter le despotisme ; 3". le ministère , au nom du Roi , en envoyant la loi et les modifications à la Chambre des Pairs , sauf un petit sous-amendement qui réta* Llissoit ce que la Chambre des Députés avoit
("9) détruit ; 4^« 1^ Chambre des Pairs en approuvant un à un tous les articles de la nouvelle législation. Voici certainement les pouvoirs et les autorités d'accord avec le public pour condamner Tancienne législation. Quand il ne reste l^us^ucun doute à cet égard , la Chambre des P^fs rejette en masse la loi nouvelle qu'elle venoit d'accepter dans tous les détails , et cç rejet qous replace sous l'empire d^une législation publiquement et généralement condam-: née. Il est donc incontestable que la liberté de la.presse n^étoit pas le fond de la question dans toutes les discussions qui ont eu lieu sur la liberté de la presse , puisque nous nous retrouvons au même point où nous étions avant, sans que personne s'en plaigne. Si le ministère tenoit à nous donner une législation complète^ comme il lavoit dit en termes pompeux , rien ne Fempécheroit de le faire dans cette session ; il ne s^en occupera pas , et il aura raison ; il est trop tard, et plus tard quUl ne le croit. Si la Glyimbre des Députés tenoit à la loi qu'elle avoit acceptée , elle a , dans le budget , les moyens de la faire reproduire avec quelques modifications ; la Chambre des Députés ne le tentera, p^, et elle fera bien. La législation de la presse n'étoit pas le fond de cette discussion ;
nous marchons si vite à la licence , que nous . aurons bientôt dans cette partie de la liberté de reste.
Il importoit fort peu au ministère que les imprimeurs fussent ou ne fussent pas responsables avec les auteurs ; et le public ne blâmoit cette solidarité secondaire que par pudeur'; car^ au fond > cela ne lui importoit guère non plus. Mais le ministère tenoit beaucoup à pouvoir faire arrêter les livres avant qu^ils ne vinssent à la connoissance du public , et le public de son côté tenoit beaucoup à recevoir les livres qu^on lui adresse. Tel étoit le débat dont la Chambre des Pairs se trouvoit juge co dernier ressort. Le ministère , comme chacun sait y est le gouvernement; et il ne vent pas qu^on fasse des livres contre le gouvernement , rien n'est plus naturel. Mais il prétendoitqoW livre étoit publié, c'est à-dire reçu par le public, quand lui, ministère, Tavoit reçu; de sorte que le ministère, qui est le gouvememrat, :innonçoit encore la prétention d'être le public. Cela auroit été fort commode en effet. En déclarant que le dépôt de cinq exemplaires , fidl à Tautorité en vertu d'une loi^ constatoit la publication « il en seroit résulté que tous les livres qui auraient attaqué le minist»e vl\
Soient été publiés que pour le ministère, et que le public n^auroit reçu que les livres qui louent le ministère. Par ce moyen , la liberté générale de la presse auroit été égale à la liberté particulière des journaux. C'est ce que n'avoit pas Voulu la Chambre des Députés ; c'est ce qu'a re^é la Chambre des Pairs lorsqu'on le lui a proposé sous une forme nouvelle. Quand le ministère a été bien convaincu de l'impossibîlilé de faire passer une législation de la presse qui ne seroit que pour lui seul , il a poussé la Chambre des Pairs à rejeter la législation complète dans laquelle il restoit un pauvre petit article pour le public ; et la majorité de la Chambre des Pairs s'y est prêtée. Il n'y a pas de mal à cela. Il vaut mieux cent fois vivre sous une mauvaise législation reconnue mauvaise parles pouvoirs, les autorités et le public, que sous une législation hypocrite qui promet la liberté , et ne la donne pas. L'opinion conserve alors tout son empire ; et le gouverne-^ ment sent bientôt lui-même qu il a besoin d'être juste pour retrouver la force que les honnêtes gens ne lui refuseront jamais quand il la réclamera dans l'intérêt de la société* Nous serions donc dans la situation la plus favorable pour obtenir l'amiée prochaine und
vérîlable législation de la presse , si les choses avoient ]m rester dans Tétat où elles étoient au commencement de cette discussion ; mais quels tristes progrès nous avons faits ! On loue main-* tenant comme Texcès du zèle pour la patrie^ ce que nous avons vu condamner par des jugemens il y a deux années. Qui prononcera entre Fautorité des jugemens et les applaudisscmens donnés à des discours de tribune ? N'y aura-t-îl plus rien de vrai que ce que les événemens décideront? Quand les choses en sont là, qu'importe la législation de la presse ? Qu'importe que les imprimeurs soient responsables, que l'on condamne des écrivains à trois ou six mois de prison , à trois cents francs ou trois mille francs d'amende ? Le danger n'est plus dans les livres ; et les doctrines qui attaquent la monarchie prennent un tel ascendant que les juges peuvent reculer devant la crainte de voir, dans six mois, le prononcé de leurs jugemens eu ^contradiction avec l'opinion dominante.
Depuis le 5 novembre que la session est ouverte , il n'y a eu encore que des discussions sans résultat sur la liberté de la presse. La loi de recrutement va occuper la Chambre de& Pai|*s ; si cette Chambre couiprend bien la loig
( 123) et n'oublie pas les discours qui ont été prononcés et applaudis , elle saura quel est ici le fond de la question. En bonne conscience , je ne puis le lui dire ; mais je l'engage à comparer les ordonnances, les jugemens et le» doctrines qu'il s'agit de mettre en crédit.
La onzième Partie de la Correspondance Politique £i Administrative parottra dans les premiers jours de mars.
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