PARIS

A. PICARD ET Fils

Lihralrfs i\e la SaciiHi; Je l'Êcolc des Chartes.

OBJCTS PRINCIPAUX t>t LA I^DItlIESPOMlANr.lI roumiSE DANS LK TOME IV.

Les IcUrcs recueillies dans ce qualriérac volume soiil [lour la plupart échangées avec le ConlrAleur général L'Averdy. Biles son! dalées du commencement de l'année 1763 au mui» daofll 1767.

La célèbre crise du Parlement de Bretagne, avec le procèn de La Ghalotais el des autres magistrats de Renues. on 17t>5 et 1766, et accessoirement la démission du Pnrlemoiil de Navarre (1765) sont les principales matiért^s traitées.

tlTMllG DR BUFTAGNE, GT D^.HISSION DU PARLEMENT DK PAL

L'alTaire, ou plutCt les deu\ alTaires de Bretagne, l^ar il fout distinguer la querelle des Etats et celle du Parlement. BODt nées de l'édit liscal ou déclaration du !il novembre 176.'). (V. les Sommaires, au tome IL p. xliij à l.vxviij. et au tome III. p. v] à XXX.) Dans ce condil avec le gouvernement, les Etats tendaient surtout à sauvegarder le droit, qui appartenait h la Bretagne, de consentir l'impôt ; le Parlemeiil, amené par les circonstances à étendre le ilél>al, dérendait son ÏDdépendaace et son pouvoir politique, et, par là, l'indépendance et le droit politique de la province, dont il se coiistîtuail le représentant (I).

Parmi un içniid nombre d'oiivragci» cimsacrte a l'bittniiv de en i\toiaaeabt, Jt i-i\m\ seuirniciil dciu des pli» rtteaa : La Bretagne m U duc d'ÀiguitloH. 17.^3-1770. par Narffl Narinn {i'arl*, A. FonlfniaiRi;, 1)198, 1n-8); Le dur d'AigiiiUon et La <:halotiiii. (lar

La d^.Untioo de i7IS3, <*nr?sL*9CPH». «m « fn na Bufien de

quell'»^ diffiriilt*>H. par les aiitr*?^ pari«*m«*nC5. a'avut pas été *'nvô>»^ à ' •>i'ii 4»? El#?iia»*s. Ea Br«îtii«a*». «T'était fca n?présea< Utiôii liali'MMi*? '{ai .loiMHtiait l'LaifHiC : apn» k volt? par les Elats. l»? pHrl^men: •^up'înstrait l-^dit KcepCé par etw, et k p«;rrepUon poavail coBBeDr>*r. T«i «^uu L aaciea <koil public liretoii. et ^i. 4 U ^venr «le b tt^^rawe, Tabas s'était parf<M5 iiidrfKJiiit d'une levée d'imp^H roi al sur le seul earegistreiiient du Parlemeot, ceitii-<t avait oettemeat rappelé les principes daus ses remootraiKes du 18 juillet 1760, à propos de l*édit du don j?ratnit d'août 1758 : « Le cooseotemeDt des Etals, avait-il dit, est une condition essentielle à Tétablissomeul de Fimpôt, et ce n'est qu'après ce cooseotement que le Parlement peut délibérer sur les engagements que la nation aura pu prendre, et mettre le sceau à leur exécution en y ajoutant la publicité, par le concours et TadhésioD des formes prescrites par les ordonnances. » Ainsi Teuregis- 1 rement au Parlement de Reoues, en matière fiscale, n'avait en quelque sorte que la valeur d'une vérification, d'uii visa et d^une promulgation.

Donc la déclaration de 1763 n'a^-ait pas été expédiée au Parlement de Bretagne : on attendait, pour la leur soumettre d^ibord, la session des Etats, qui ne devaient se réunir qu'en octobre 1764. Cependant le Trésor cherchait partout de

Uarfh. I»()cqiiet (Paris, Perrin et C»e, 1900-190!, 3 vol., in-12), suivi «rime MMîoKraphie. Le premier, favorable au gouvernement, au pouvoir central, à kcs agents, au doc d*Aiguillon, est nettemeat hostile aux lit>ert<'fs lo4:ules, aux Etats, au Parlement, à La Chalotais ; le second, tri-s •lorumoiiU'', <ton(:u dans un esprit de liberté et d'indépendance, s'inspire (le ratlarheiuent au droit provincial combattu par le pouvoir absolu, (*l, défavorable uu duc d'Aiguillon, le fonctionnaire et Thommc du gouvrrnciuent, prend la défense de La Chalotais. Ces deux ouvrages s'iiup<iH(*ni à l'attention de quiconf|ue désire étudier ces débats fameux.

iMigi'iil. Le |>reinii?i' p1 li" seromi viiiplii^me. i^<iicl>'s puis rt'nouvi'lés l«iii|)otaiiempiU, étaient veuiis a ëchénmv. le 31 décKuibre 1703; U déciaralion dont s'agit les avnit bien prurngés k uuuveau, lUiiis un Bretagiit! ou ne les {uyait plus depuis le I" jiiiivii^r. Le miuisli^re pensa que peul-^lre, par provision, (m pourrait en lepreiKlre lu peiceplion dans celle province, sur un simple euregislieraeul par \e Parkuiiuil. Dans les premiers joun de mars 1764, le CoulrOleur ijéoéral, par l'iaterutëdiaire ilu ftouverneur. lu duc d'Aiguillon, cuira PII néKOcialioiia avec celU; Cour el lui cominuuiquii la (16claruliuu du il nuvembre, ou pluldl une déciaralion adaptai: an régime de la proviuce. puittiju'il n'y pouvait éUe. qneHlinn ni du li'oiflieme vinpliËiue, ni du doublement de la capilâtiitn, ni du don jjiatuil des villes, qui n'avaient j»» été imposé» en ItreUtjtie. ■'i la dilTéreiice des autres jiuys ( t), m inomir du cadaulre. iiialiÈre Irop iDtiteslée. L'on crul être tombé d'accord, «l le PariuDienl fut saisi du projet.

La déclaration Tut enregîsti'ée le .'î juin, mais aux clause^ convenue» l'arri^t «jouta des considérations qui équivalaient a lie v6riUlile» remoulraoces : de cel aiTët (aitieux date lu couflil qu'on appellera daiis lu suite l'allaire du Parlement de Bretague,

Le ii juin, uue dépulalion de la Compagnie fut mandée à Compiègne. Elle Tul composée du 1'. de Hubien, des trois conseillers, dont les noms sont i retenir, Eunenon de Kersuliiuu, Ctiarelte de la U&clierie el Picquet da Monlrcuil. el du Procureur |$éi>éral. Le Hoi les requl astiei mal; quant k La tibalolais. déjA suspeci d'indépendance excessive el d'oppo- BÎtiuii au gouverneur, le Hoi l'avertit spécialement de prendi-i;

(I) EdIH linoOi \K». mtUn neo et II) juin tl«l. (Rtfueil •lp> BdU* rtiiiilret eu la i:our •t>: l'aritmeul dt AomMTirfM, Bk-, — lsaujl«rt, ilnct«iinN luu lran(a.itrt).

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garde à sa conduite. La lutte fut dès lors ouverte entre le Parlement et le gouverneur.

Au retour de la députation, le Parlement prit deux arrêtés : le premier prononça la scission contre le duc d^ Aiguillon, en d^autres termes la cessation de tous rapports avec lui; Tautre ordonna de nouvelles remontrances (16 juillet 1764) : une députation solennelle porta celles-ci le 26 août. A deux des magistrats de cette nouvelle ambassade, Montreuil et Kersalaun, Saint-Florentin fut chargé de dire que le Roi savait que toute cette affaire était leur ouvrage, de concert avec Gharette de la GÂcherie, qu'elle n'avait d'autre cause que l'inimitié du Parlement contre le duc d'Aiguillon, et défense leur.fut faite de révéler cette semonce individuelle (1). Mais le colloque n'avait pas échappé à leurs confrères : par arrêt le Parlement leur enjoignit de faire le récit de leur entretien particulier avec le ministre, et ils s'exécutèrent. Montreuil, Kersalaun et La Gâcherie furent aussitôt mandés à la suite du roi. Ce furent les premières victimes.

Cependant après Parrôt d^enregistrement du 5 juin, les agents du fisc avaient commencé à faire la levée des impôts, et notamment des deux sols pour livre additionnels sur les fermes royales, que prévoyait la déclaration enregistrée.

Les Etats se réunirent le l®** octobre ; ils devaient repousser les nouvelles impositions. L'un de leurs premiers actes fut de former opposition devant le Parlement luimême c\ l'arrêt du 5 juin. La Cour, en chambre des vacations, au provisoire, admit l'opposition et interdit la perception (16 octobre.) Dès le 20, un arrêt du Conseil cassa celui de la chambre.

(1) Mémoire sur Tafiaire du Parlement de Bretagne, par L'Averdy, Y. 67 (II. 8). F. Lettre GCCCXQU.

Eu inPrne lemps les Etals reçurent injonction de voler les X sols pour livre sur les fermes royales et les autres im- Mitions : après de lougs débats, une transaction devait «^tre ' consentie, au moyen de laquelle les États accordèrent au Roi par abonnement un subside annuel de 700,000 livres (Î2 février 1765.)

Quant &u Parlement, rentré de vacances au mois de nombre I764> il entama avec le gouvernement une guerre de inontrauces(l) cl d'arréis. auxquels on répondait par des ~ cassations, des lettres de jussiou ou des veniat. Parmi tant d'incidents, je ne note que les suivants.

Le 2 décembre, La Clialolats fut éloigné de son siège et

» exilé A Versailles. Le ii, le Parlement prononça la cessation àu service, décidant de rester, chambres assemblées, jusqu'au xetour des trois conseillers mandés. Le 5 janvier 1763, à une injonction de reprendre le service, il opposa un refus, pur arrêt Le 26 février, une dépulation du Parlement se mil en roule pour obéir k un veniat et porter les dernières remon- K^nces : au même moment les trois conseillers retenus â la HMiJte du Roi furent exilés dans leurs terres et La Chalolais Vlfiçut l'ordre de se joiudre aux députés. Ceux-ci eurent au- ■ dieace les 18 et 20 mars : sévèrement admonestés, ils s'enm tendirent donner l'ordre de retourner à Reunes et d'y re- H prendre le service.

I Dés la première séance (5 avril), le Parlement constata qu'il P ivait perdu la conliance du Roi, qu'il ne pouvait plus être utile h sou servici! ni a son peuple, que S. M. ayant évoqué Â son Conseil l'opposition des Etats admise par Tarrét de la cbambre des vacations du 16 octobre, et le reconnaissant ainsi indigne de juger, il n'avait plus qu'à se retirer, que cependant, et jusqu'A ce que le Roi eùl pourvu a l'adminis-

10 ttemonlraiicc» des 13 niit«nihre, 7 di^ramhn^ tTfll. 2h janvtrr- I M rMrÎPT 1165.

tnlMm ik b joiitire dans sa pr(^iiice de Bretagne, il assurenôl le nevftre. Une lettre du 10 avril porta cet arrêté au iMHnreraift, qui répondit par Tordre de reprendre le service nêtm conditions.

lji% Elâts avaient clos leur session le 1®'' avril. EHfiérant d*avis avec le ministère et l'Intendant de Rennes sur Hnter- (irétation h drinner à lalionnenient des 700,000 1. votées, ils avaient, avant leur séparation, porté devant le Parlement de Bretagne une opposition à la levée des deux sols pour livre mr les fermes royales, qu'ils prétendaient comprises dans le forfait, tandis que les receveurs du Trésor entendaient laisser les deux sols des impôts royaux en dehors de cet abonnement et n'y comprendre que les deux sols ajoutés aux droits fierçus au profit de la province. Le Parlement admit Topposition, et par provision défendit la perception, comme il lavait déjù fait par Tarrét du 16 octobre précédent, enfin il ordonna l'instruction de lafTaire (^6 avril). Le 3 mai un arrêt (lu Conseil cassa celui du Parlement. C'en était trop : le M mai, par une déclaration solennelle et signée de soixantedix magistrats, auxquels vinrent ensuite se joindre une vingtaine d'absents, le Parlement de Rennes démissionna; douxe seulement, et parmi eux le P. Président de la Briffe d'Anûlly, refusèrent de suivre leurs confrères dans leur retraite.

Le gouvernement temporisa, s'enquérant, et préparant la double résolution qu'il prit enfin au mois de novembre : suppression de ceux des magistrats que Ton croyait être les meneurs de la résistance ou les principaux adversaires du duc d'Aiguillon, et injonction aux autres de reprendre leurs sièges et d'eni-egistrer une nouvelle déclaration (8 novembre 1765) comprenant les perceptions contestées.

lie 10 novembrt*, fureut enlevés et inoaicérés les deux Procureurs généraux « La Chalotais, et Caradeuc. sou tiis (aux-

Il itf pouvait ptiurtiuvl rcproi^tit^r d'iivnir itnivoqué Ivn MniissUins, il« uVii avaiuut pas élé duvis), ^| Itm conseiUcrR Ncquct de Moiitrcuil, Cbart'lle de lu nacberie, Cbarelte de. [JoliDiËre; un mièniG, Euïenou de Kersalauu. devait iHre fÊT^lé le 1.^ février aiiivaiit, aana rnoipter le» eaWés et \c.* icrélés d'itjmirnemeiil.

Deux jours upi'^s, le 13, le Parlerueul repouiMa l'iujoucUon royale et déclara persister dans son anPA de mai. Les demisrioniiaires furent aussilât dispersés dans l'exii, et, comnie iHéquGDce, le ministère, d'une pari, Tit le [irocès des mafii»ji prisonniers, de l'autre il dut travailler fi l'éUhlisseiaent l'un nouveau I>arleitienl.

L'affaire des six niagistnibi de tiennes ''.si Irop connut.' tour (]u'il y ait lieu d'en donner ici uiéine un résumé. L'in- Eorinalioii, avec ses interrogatoires, ses enquétia, ses exper- IJBCR en âcriUires, est menée d'aliord par uue Commission CXtraiirdinaiie du Conseil, installée à Hernies le i6 novembre 1765 « iwur tenir te Parlement dv Bretagne ■, avec Calonni', I futur miBisIre, pour procurour gânëral, et Imusportée Bfiuile & Saiot-Malo. Quant BU Parlement nouveau, voici quel plan fut adopté : U nouvelle cour Kera réduite h cinquante itinmbreit, les douxe magistrats nuii démis en seroul le premier nOyau, un s'efforu (le le grossir de quelquos rentrants qu'on sollicitera et Uclieni de gagner par des promesses ; quund on aura une Compagnie sullisamiuent pourvue, on révoquera la commisBion extraordinaire. Au mois d<! février 1766, on avait réuni une vingtaioe de magistrats : cela parut pouvoir faire uu Parlement, et la Commission de Rennes et de Saint-Malo Alt dissoute. Ce Parlement se réunit el enregistra l'édit qui le eiiiistitiiuit et lui attrihuatt In connaissance du procès.

tn mars, la Gouipugnic comprend uni.- ipianinlaine di> membres; on la presse de prendre l'iitlaire, mais les con-

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seillers se récusent sous divers prétextes, se dérobent les uns après les autres, et le tribunal est réduit à la douzaine.

Cependant les fameux mémoires de La Chalotais, écrits, répète-t-on, avec un cure-dents, avec de Tencre faite de suie et de sang, se répandent et ameutent Topinion (i); il faut juger. D'abord dissoute, la Commission de Saint-Malo a été rappelée et elle continue à informer. Le Parlement de Rennes n^avance pas. Alors des lettres patentes disjoignent Taffaire de La Chatotais, le père, de celle des autres accusés, quelque connexes que soient les poursuites. Le Parlement breton continue à tirer en longueur, ordonne de nouvelles expertises.

Enfin, le Roi évoque Taflaire à son Conseil, le 22 novembre 1766. Les accusés sont conduits à Paris. Le Conseil d'Etat se saisit de la procédure, renouvelle les expertises, se livre à une infonnation non contradictoire : la culpabilité n'apparatt pas. Après une année dlnformations, les accusations de conspiration, de rébellion, de trahison, de je ne sais quoi encore, paraissent bien oubliées, et l'instruction s'acharne sur quelques billets anonymes, injurieux pour les ministres, aussi ineptes au fond que grossiers en la forme, œuvre d'uo fou, c'était certain, qu*on veut, contre toute vraisemblance, attribuer k La Chalotais. C*est, enfin, le seul chef que Paccusation peut avouer, le seul prétexte dont on couvre ce procès politique. Là même, la preuve ne se peut administrer, et le ministère, finissant par où il aurait dû commencer, suggère

(1) Si le public avait paru d'abord ne prendre qu'un médiocre intérêt à Taffaire de Bretaipne, lorsqu'il n*y ▼oyait qu'un des nombreux conflits, sans cesse renaissants, entre le gouvernement et le Parlement (V. mfra, page 113), il en fut autrement quand il put reconnaître qu'il s'agissait d'un procès politique et de citoyens opprimés : « tout le royaume a les yeux ouverts sur Talfiaire », écrit M. (p. 126). Cette distinction a écbappé à M. Marion (op. ctC, p. 364.)

au rui dt iiiHllre fin •! txs poursiiili^ii. qui u'auraieul jaiiiuis dil Ure eng^ées, el île iléclarei- Holeiin^tilemoul (ju'il iif veul trouver ni coupables ui délits, et qu'il ordonne, sur ces irislcs débats, un silence absolu. L'arri^t du Conseil est du ii décembre 1766. C'était fini; Loulefois, l'exil en diverses provinces fui le sort réservé pour longtemps aux deux iirocureurs généraux, aux conseillers Montreuil, La Gàclierie, la Colinière el Kersalaun. Les autres, car les accusés, prisonniers ou libres, étaient montés au nombre île quatorze, turent renvoyés ; un seul resta détenu et mourut à l'asile de Bicêlre, Ip malbeureux fou Bouquerel, auteur des fameux billets.

Le Parlement de Pau, lui aussi, avait démisaionné en masse, le 17 mai 1763. LA, le conOit était né d'une <|uer<:lle ROul<'-vée entre le P. Président el sa compagnie. Une niiiladroite déclaration de 1747. sur la pnlice et la discîplini' intérieure des cours, avait pour ainsi dire concentré toute autorité entre les mains du P. Président, <■ sans la permission de qui rien ne se pouvait commencer, continuer, achever, s'il n'en est prévenu, s'il ne l'approuve, s'il ne l'autorise, s'il ue persévère à l'approuver et â l'autoriser ■ (i). Appuyé d'un pareil règlement, un P. Président pouvait, le cas écbéani, devenir un tyran nu un oppresseur de sa compagnie. Une lelle ordonnance n'était pas viable ; partout discréditée, elli' était tombée dans l'oubli dès l'instant de sa naissance. A Pau. le P. Président de la Gaze voulut la faire revivre el s'en armer pour imposer ses volontés au Parlemcnl tout entier. Des nrrtts furent rendus contre ses prétentions (janvier 176.5|. Le GonseU du Roi les cassa, et le Parlement, se jugeant ainsi privé du droit de délibérer librement, résigna ses offices, à i'excepUoQ près de quelques magistrats, qui ne formaient

1 1 ) RMUoiilraiirtM ilu P»rleiu>^iil île RMifii ilii i9 Jiilllrt t7Hr>.

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phis, suivant Texpression de la Cour de Rouen, qu'un résidu (le Parlement de Navarre. Le Roi supprima les charges des démissionnaires, dis|)er8a ceux-ci dans Texil ou les prisons, et constitua un Parlement nouveau avec les débris fidèles, au nombre d*une dizaine, des commissaires de son Conseil, « des intrus et tontes sortes de gens ramassés au hasard » (i). Ce tribunal fut installé à la (in de juin 1765, et vaqua aussitôt au service judiciaire, après avoir sollicité le Roi^ par arrét^ d'user d'indulgence à Tégard des démettants, et de rapporter la déclaration de 1747, cause de tout le mal (DIU).

Tels sont les événements qui vont provoquer Tattention, les délibérations et les démarches du Parlement de Rouen. De là va s'engager une correspondance active entre Miromesnil d'une part, les ministres de l'autre, Bertin et surtoat L'Averdy.

Pas n'est besoin de dire que tous les Parlemeots, celui de Paris en tête, avaient prolesté contre les actes arbitraires, les procédures iniques, les ili^alilés, les violences même qui avaient marqué les affaires de Pau et de Rennes. Le Parkment de Rouen, dont il va s'agir maintenant, m fut pas le moins ardent dans la défense des compagnies démiasioDnaires et des magistrats incriminés. « C'est lui qui s'associa avec le plus de chaleur à la résistance des Bretoos », dit M. Pocquet (2). L'Averdy demandait avec chagrin « s'il sera toujours le grenadier ou l'avant-garde ? » (3).

Il recevait périodiquement des copies collatiunnées des arrêts et des remontrances des Parlements de Rennes et de

(1) LetU-e DXXXVUl.

(3) Ou encore : <« Rouen servira-t-il toujours de houssard à Paris ? • (DLIX, DLX, DGGXX).

II. <-l 1rs dépiisail â non grvSb-, aUeiulaiU le iiioinciil d'in- 'veiur. Le 29 jnnvîcj' 171)3, il dénonçai » In Cuiir df Hpniips Ui pani)tlilet rljrigé oiiitre f,!!^, fi^^isé «ous le tilre : Motifs de reTTwnCiancfs 'lue le J'arlfmftU de Itouea a arrête ifenttoier au Hoi/ aprè» renvoi qtà a M fait île i40 lf.tlra< de fiochel portanl rai/ à Falaite, du 9 aoflt 1764 |1).

A la uouvelle de la cea«»tion dii servie* fi Rennes (28 tié- •cembre 1764). il ëcril une lellrc i\ ce [*arlemeul pour lui lUmoigtier l'inlérél ((u'il prends touLre qui le lnuclie{30jaii- Br).

Le 13 lévrier, il adresse un Roi dex représenlations pour

6U|)plier de rendre justice au Parlement de Bretagne, i\'-

■feitvoyer \.v.» magislr&lH rttlFtniu h sa §uile dt^puiii le mois de

iMptemhre et non encore entendus, el mettre enrin celte

lur eo él«t de reprendre l'eiercire de nés fonctions jndi-

cj&ires {i).

Puis on demeure especlaol. Ou a reçu des exlrails de tout qui r'rM pnHsô a ttennes (9 mars 47S5), et l'on a répondu ,ptti l'envoi de témoigiiagoit de sympathie ; on a été informa' ,(leH avènements de Pau (13 uvril) ; on a été avisé de la délion votée h Rennes (19 avril) (3). Et, te 9 mai, l'on te d'adresser des remonlnincei. sur les événements dp Lcnues et d'écrire une lettre d'intér^'t aux magistnits lire- )iis (4); mfime décision est prise le H ii l'égard de Pau.

|l) lUgMre arerei. — Iv av doiinr U rtnrvnix »U Bryittrri terrrt iTA ûéttiA il'uu imprinij du lernp» prucuninl lu tnW dn la d^Hh^ntiao nii l rKtc litt, et vffUlaitlon bll^ dw l«xi«t «iir le« m-lpniiix ilii Hegl*ir>-

<3 RaffMr» neertl. IleprétcTilnlionA iuiérfta duQ» Leltrf rfu farUmm M'snf li Aoiufi au Partemmt ifant à llivneu du IS /l'i'riir nGS, iiiHï 4 p. Berlin répondit, k ( in;irs. a» niim du Roi ; li n^ixinae n ''(;lin|i|)« : Ws rn4)ErCtiM.

■ l'Jl tkyWrt tfcrrf.

ATT»#t (fai PartmMBil ttant & Haatn rt ta (cKni adrntn- m Parlnnenl àr Dretai/nr du U mai ITCIi, ln-1t, *. p.