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Enfiu arrivent les nouvelles des démissions de Pau et de Hennés (i). Les remontrances sont aussitôt rédigées et expédiées, celles qui concernent Rennes le 23 juillet, celles qui concernent Pau le 29 (2).

Les premières justifient le Parlement de Bretagne et accusent le gouverneur, le duc d* Aiguillon. C'est à la NatioD qu^il appartient, dans cette province, d accorder l'impôt, ce qui implique pour elle le droit de s'opposer aux peroeptioiu non consenties ; ainsi, le Parlement 8*est strictement acquitté de ses obligations en accueillant Topposition des Etats portée devant lui. Les humiliations qui lui ont été infligées, et quand il s*est rendu en députation auprès du Roi, et quand ses arrêts ont été cassés, le mettent dans llmpossibilité de remplir ses fonctions avec dignité. Dans un gouvernement où la Lai règU le* volontés du Prince^ mais où les volontés du Prince ne dé' truisent point la Loi, que devenir le jour où le combat s'établit entre une autorité que la Loi dirige et une autorité qui la déttmt ? Il ne reste plus que le parti de la démission. Les intrigues qui veulent étouffer la voix des défenseurs de la loi, ou qui prétendent légitimer une administration répréhensible, ne peuvent trouver accès auprès du trône ; le Roi ren* dra sa conûance à ses magistrats de Bretagne.

De même, les remontrances relatives à Pau prennent h défense de cette Compagnie. Les maux qui accablent le Parlement de Navarre ont leur cause dans un édit, celui de 1747, destructif de toute liberté, de toute indépendance, de toute magistrature : l'édit est aboli partout. Lorsque le Consefl (h

i{)lHegi8tre secret, 3 juin 1765.

(2) Trèi'humhles,.. remontrances que présentent au Hoi les gm teiians sa cour de Parlement séant à Rouen concernant les affaires de Bretagne (23 juillet), iii*12, 23 p. — Très-humbles. . . remontrances ds Parlement séant à Rouen au sujet de la situation actuelle du Parlessest séant à Pau, juUlel 1765,in-12, 21 p.

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toi veut le faire revivra i I>au, il anénnlit son Parlemeiil, nil médialeur pnire lest peuples et le Irûiie, il r«Dverse loules B lois de la monarchie, il inslalle le diispolisme et le gnuverDemenl arbitraire. Ainsi, les arrôts du Conseil qui se fondenl sur cette dMaratiori sont illëgilimes : que le Roi les révoque; on veut enchaîner les lois, le Parlemenl el ks {^ples : que le Roi répriim; l'audace des promoteurs de ces Dégalilés, qu'il réiablisse le Parlement de Pau et qu'il balaie llnfime Irihunal qui eu a pris la place.

h^lail-il répondre à ces remontrances ? Miromesnil, enclin D toute occasion â la temporigatiou, toujours conriuul dans If ecours du temps pour éteindre les ardeurs, et L'Averdy. ui représentait dans ie ministère le (wrti de la modération, Itbtinrent que le gouveruemenl ne reniil rien avant la SainttlarUn. (DXIIU UXVI.)

C'était agir sagement : tandis qu'une réponse nn\ représcnlltions eût sans rioule provoqua des reprësnilles, le silence de t Cour obligea le Parlement A prendre patience el arréia la ïrmentation des esprits. On arrivait il la fin du palais. Vu abnularri: um {ant6me île Parlftaeril siégeait â Pau ; on s'allendait à voir Rennes doté de quelque tribunal aussi irrépiler, et cependant les magistrats de Roueu se horuérent, avant le partir en vacances, A prendre un arrêté par lequel, dC-non- Kiit une fois de plus le plan gouvernemental. i'an^<mtU»el du hit H de la libcTte nationale, la tubilUution du ri^t dn dt*putismt à la souveraineté ttwnarchùfut du Hoi, s'ajournaient au il novembre pour délibérer et s'occuper ■niquemeni de ces objets importants (I),

L'arrêté déplut A Paris, à cause du mot tmiquement : n'était-ce pas, ea eiTet, une menace de demeurer les chambres

{IJ ArreU/ du Part«mmt liant d Rqum du 23 août IISS, io-tS, 1 p.

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assemblées et de cesser le service judiciaire pour se consacrer exclusivement aux affaires politiques ?

Le Parlement rentra le U novembre, au lendemain de Tarrestation de La Ghalotais et des autres accusés et de Pexil des démissionnaires. Ce même 31, il nomma des commissions pour étudier la situation et aviser aux mesures à prendre ; puis, oubliant le mot uniquement, il vaqua aux audiences. Quelques jours plus tard, il apprit Tarrivée à Rennes d'une commission extraordinaire. II ne précipita rien encore : aussi bien il blâmait le parti des démissions de Bretagne el craignait de trop s'engager, observe Miromesnil (DXYIII). Ce fut seulement le 16 décembre que, quatre-vingt-douze magistrats étant présents, il arrêta de foire au Roi une dépotation solennelle et de lui porter de nouvelles remontrances. Li mort du Dauphin (20 décembre) et le deuil de la cour forent à Paris un prétexte fovorable pour ne pas s'expliquer immédiatement sur la députation. Les remontram^es furent lues et adoptées le 9 janvier 1766. On attendit la réponse du Roi. Elle arriva le 13 : Sa Majesté dispensait le Parlement de lui foire une députation et l'invitait à lui envoyer ses remontrances. Celles-ci furent expédiées le lendemain (I).

Elles tracent un sombre tableau des derniers événements ; elles montrent la magistrature avilie, exilée, emprisonnée, sur les délations, les vengeances, les fourberies d^ennmms implacables, son remplacement par des commissions odientes composées d'hommes choisis, les lois constitutives de la nonarchie bouleversées, les prévenus enlevés à leurs juges mtorels, la violation dans la personne des accusés de Rennes àt toutes les formes et de toutes les lois pénales, et, comme conséquence, la nullité de tout ce qui pourra émaner de cei

(1) Trèê'hutnhles,,, représentations que présentent au Aoi... y$ gens tenons sa court de Parlement à Rouen (9 janvier 1766), i>-ii S6 p.

Riimiiiiii IIWgifiiBW*» tnMimpAtfMitfi. BnHn, l*« tTtnopilraiiccs »iidn(»nt il In iiAcessilé «lu rftlJiblwsiïmcnl îles ileun PiirlefeienU (IrRpersi^M, ù rallrilmlion du procé» de rtunoes au Par- JpmeRl de Bretngne ruppelî', t-t, si i-<!lui-ci no pt>ut juger, mi teiivoi rfe l'affaire au ParlPinent le plus proche, Horrleaux, iMmrnrmémenl nu droit et A ruBUge.

% moment, le mînislf-re était fort emlmrmss^ : l'inforiBatinn crimti)#llt> n« découvrait rien; VillégaliK^ de la com- Wiiisinn de 8aiiil-Mulo était nugranln, et le nouveau Parle- <taeiil de Bretagne ne se constituait pas. Quand ou crut celui-ci l88«z nombreux, on lui transporta lu connaissance de l'af- ; c'était le but oii tendaient tous les elTorts. On crut y Ire arrivé enfin, et la comniission de Saint-Main Tut disHoute H3 janvier 1706) ; ainsi, les remontrances de Rouen étaient Itiis iihjet et tiimbnient, écrit L'Averdy. (ÛXXXVIl.)

Mais on apprit hienlAt it Rouen que le prétendu Parlement e voulait ni ne pouvait juger, et la nouvelle stupéfiante nrriva oe la commission extraordinaire était maintenue, avec niisjon d'entamer le jugement, qu'elle venait de décréter de irise de corps les six accusas et de induaformer. nu moins Slle le croyait, en détention légitime des arrestations vioteiites (S7-S8 janvieri, et qu'elle commençait les interroga- Icrires.

De nouveau, le Parlement de Rouen décida une ilépulation Mlennelle, adreswi une lellre un Roi pour en démontrer \a nécessilé et en réclamer la linatioti. et il nommu des commis- « chargés de préparer les représentations itératives que porteraient les députés (10 février).

' Le 11 fê\Tier, le Parlement de Paria envoie sa protestution Ontre l'illégale commission de Saint-Malo ; le IR, Rouen en lit autant (1).

Il) Arreiét du PitTkmnil i^anl à Rouen ; afte dr priilrtlaliim ificf'

Le 17, arrive à Rouen la réponse de Bertin, datée du 15 : le Roi se préoccupe des remontrances de ses Parlements, il y répondra ; la nouvelle députation sollicitée est inutile, que le Parlement de Rouen envoie à Sa Majesté ses remontrances, s'il en a encore à lui adresser. Le Parlement céda, malgré le parti des violents, qui poussait à une cessation de service ; un arrêté avertit les commissaires de rédiger leur projet. Les remontrances partirent le 24 (I). Elles furent Toccasioo d*un orage.

Les nouvelles représentations réitéraient les doléances et les avertissements des remontrances, arrêtés, lettres et protestations qui les avait précédées ; elles réclamaient le rétablissement de la justice régulière et insistaient sur la nécessité du renvoi des accusés devant leurs juges naturels. Maisaosâ, dans cet acte, le Parlement de Rouen avait osé rappeler au Roi le respect des lois dont il a juré le moîfUten, principe cansUlutifde la monarchie française^ et revendiquer les droili de la nation, égaux, supérieurs peut-être à ceux du monarque: la monarchie française, affirmait-on, est par essence we monarchie limitée; par ses loix fondamentales^ qui ret treignent le pouvoir de ses souverains, elle diffère essentiel' lement du gouvernement despotique ; plein de respect posr les lois, disait-on au Roi, vous vous êtes engagé solennellement à rétablir leur empire, et vous avez ainsi renouvelle U serment que vous avez fait à la Nation en prenant la cmr rotine portée par vos auguttes aïeux. Quoi donc ? Un serment à la Nation ? Et si le Roi manquait à ce serment, la natîM

lui, ememble acte de protsitatUm du Parlement $éaiU à Parii, ii-ll 16 p.

(i) Trii-humbles.., et Uératwes repré$eiUatUm9 q%te pr^siUtiUtn Roi, . . la gen$ tmuuis ta cour de Parlement séant à Bouen sur TH^ actuel de$ clasiei du Parlement séantsi à Bennee et Pau, préeHie de la lêUre de Monsieur Bertin, in-12, 24 p. — Floqoet, VI, p. 327.

' pourrail-eili! exiger qu'il rcndt! couple eL »e coiisUtuer son jupe ? N'était-re pas la conséquence de la proposition ?

Cette fois, la mesure était comble. Irrité qu'on lui parlftt du serment à la Nation quand il n'en a prêté qu'à Dieu, de sa couronne qu'il tiendrait de la nation quand il ne l'a reçue que de Dieu (DL\), le Roi manda sans délai une députation, avec ordre de lui apporter les arrêtés et protestation des 22 aodt 1763 et 15 lévrier 1766 (1). la lettre de cachet lut lue aux chambres le i mars ; séancp tenante, les dépulëR furent dé§ignés (2). et avis leur fut donné d'appuyer auprès de Sa Majesté les motifs exposés dans les diverses remontrances et de demander le rappel de tous les magistrats de Pau et de Hennés. La recommandation était inutile : on va voir que les mandé» n'eurent rien à dire.

Le ministère, ou plutôt le Roi lui-même s'était décidé à couper court aux interventions des Parlements dans les affaires des deux compagnies de Bretagne et de Navarre. La lettre de veniat était datée du 1" mars, elle parvenait le i, les députés étaient ajournés au i. Or, le 3. le Roi s'était rendu au Parlement de Paris et y avait tenu un lit de justice : l'admouestatioD adressée ce jour-là aux magistrats parisiens est demeurée célèbre et a valu k la séance le nom de séance de la (lagellation. Le m^me sort attendait les magistrats de Houen. Miromesnil a fait le récit du voyage de la députation I itons l'assemblée des chambres du 7 (3) : le Roi ne le laissa

m negUtrfêKrei.

(i) Ce furent, avec le P. PrésidenI, le P. Languedor de Becthomïii. le» eoDKlItfft Le Carpentier d'AQzoavillc, Plperej de Harolles. Pap»lolm de Ctiuppeville, Le Coraude BImarel, pifou, Cujat, Le Misuri^r de Rwnvlll*. Flquei de NormiovIUe, UexaudK, l'avtKat général Crenie de GrMouri ei le procureur général Codarl de Belbeuf.

i.\i Ce recK eut transcnl hu Hegittre tecrgi: je n'ai al pu Irouvrr d'impnoif. dans ses entrevues avcr Bertin cl L'Averdj', M, lenia de JUBlifler le passage inenmini' dir» rciuntiLriinces : le l'iirlenieDl a^ail «oulu

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pas parler, il prit de ses mains les remontraoces pour les lire, et fit retirer les députés ; une heure après, il les fit introduire de nouveau, et leur adressa le sévère et laconique discours rapporté par Floquet : « Le serment qu'il a fait k Dieu, et non k la nation, l'oblige à faire rentrer dans le devoir les magistrats qui s>n écartent. » Alors, Louis XV fit lire les arrêts de son Conseil par lesquels étaient cassés l'arrêt du 22 août 1765 et la protestation du 15 février suivant, et supprimées les dernières remontrances. Celte lecture fut suirie de celle de la longue et grave réprimande adressée la veille au Parlement de Paris et qui devenait commune au Parlement de Rouen (i). Copie du tout fut remise au P. Président, afin que la transcription en fût faite sur les registres de la Cour, et la députation fut congédiée avec ordre de partir dès le lendemain malin. Lorsque, quelquesjours plus tard (17 mars), le Parlement eût entendu le récit de cette audience» quelque humiliante qu'elle fût, il resta comme désemparé et arrêta qu'il n'y avait rien à délibérer (DLXIl et DLXIV). L'intervention personnelle du Roi fit tout Tapaisemènt ; le souverain, en effet, était respecté et aimé, et, en réalité, l'opposition parlementaire ne le visait pas lui-même, mais ses agents, les ministres et les gouverneurs, par qui on le croyait conduit

Cependant, le ministère était plus que jamais inquiet du procès des accusés de Rennes. Le fantôme de Parlement, constitué comme on sait, n'arrivait pas à se compléter ; les

« rappeler au Roi le serment solennel, qu'il a fait à Dieu en faveur de la Salion, de la gouverner avec justice et bonté, de même que la Nalion a fait à S. M., à la foce de Dieu, le serment de lui obéir comme & aon souverain. » L'Averdy fit observer « que le Roy ne prête serment qo'a Dieu seul, parce que c'est de Dieu seul qu'il tient sa poissanee et qu'il m peut avoir de juge que Dieu seul, et attendu que la couronne apparticBl au Roy par le droit de sa naissance, sans aucune condition, indépendanment même du serment qu*il prêta lors de son sacre. » (1) Cf. Floquet, p. 532.

reulraiits ne. venaienl loujours jias, etiip^rliés suiloul par la naiiite d'avoir A prendre part au jugemenl. Les rnotréH s'obstiriaieul iluDB leur hésitation et rclardaipiit la solution : ils ne voulaieiil |>us suivre sur ht prorëdure de lu commission «ttraordinaire, dont ils senlaient l'illëtcnlité, et auraient iudiué à recotninencer Pinslruclion ; il leur répugnait ciiriii de prononcer, en si petit nombre, sur k sort de confrères dont on demandait la condamnation.

C'est alors que d'Aiguillon proposa un nouveau plan (juin 1766) ; qu'on juge La Chalotais tout seul sur les billets anonymes et injurieux qu'on lui imputait; on s'occuperdil des autres prévenus ensuite, on pourrait peut-être même à leur 6gard abandonner les poursuites.

Le programme fut adopté (3 juillet). Comme bien l'on peniie. la nouvelle remplit Rouen d'élonnement : si les crimes sont communs, pourquoi diviser le jugement? Ce !»erait une hérésie juridique. Paris envoya ses remontrances sur cette disjonction (34 juillet), puis de nouvelles, \e 17 août. Le Parlement de Nonnandie attendit, n'osant ou ne voulant m départir du calme qu'il gardait depuis [<> mois ite

La nouvelle luformatinn se poursuivait à Hennés. Expertises sur expertises affirmaient, contre le bon sens, l'identité des ôcritures de Lu Chalotïis et des billets; les mémoires du Procureur général, les requêtes de sa (amiUc, les consultations d'avocats produisaient une immense sensation ; Voltaire N'en mêlait.

Au retour des vacances, le Parlement de Rouen ne put g'ahslenir d'élever la voix. Il adressa nue lettre au Roi le 1-^ novembre (I) : il y signalait une fois de plus toutes les

) Uecueit ito arrtUil*, Mtrn « rmionlrimfti an Hoi tlu l'ai •n( lit SunnamUf rtii intj''l iln affinrft tir Brvltigne, avec u

irrégularités, toutes les iniquités dont ce procès était sané, la nécessité de se conformer aux règles et aux formes, et en conséquence il renouvelait sa demande du renvoi de raftdre à une autre classe de Parlement, celle de Rennes étant dans rimpossibilité matérielle et morale de juger.

Le Roi fit renvoyer sa lettre au Parlement, à cause du système des classes et des organes de la nation, qui y était encore exposé et que le souverain ne saurait admettre (30 novembre). Après la lecture du message, on s^ajounia an 12 janvier pour en délibérer (i).

Dans cet intervalle de temps, de gros événements s*étaieat accomplis : des lettres patentes avaient annulé la disjonction et évoqué l'affaire de Rennes au Conseil du Roi ; une requête des accusés avait décliné la compétence de ce Conseil; le Parlement de Paris avait protesté par des remontrances le 8 décembre et par dUtératives le 19 du même mois. Enfin, à rinstigation, semble-t-il, de TAverdy (2), le Roi s^éliit décidé à terminer Taffaire, comme on sait, sans jugement, en abolissant les accusations et les procédures et en dispersant dans Texil les accusés principaux (22 décembre 1766).

Le Parlement eut à reprendre la suite de sa délibération fixée au 12 janvier 1767. Après ce qui s'était accompli, le renvoi de sa lettre de novembre était un bien mince incident. On arrêta des remontrances qui ne furent rédigées et expédiées que le 18 février. Elles portent sur des objets ana-

arresté du ParlemetU de Bordeaux 9ur le même sujets el det repri' HenlatUms de Vordre des avocats de Rennes, /7ff7, in-i2, 72 p.

(1) Recueil.,,, etc., p. 9.

(2) « 11 est permis de croire que le Contrôleur général L'Averdy Ait k principal inspirateur de la solution. » (Pocquet, t. II, p. 454). Lliyptthèse en effet parait fondée. Le Roi inclinait à faire Juger paur le Conseil : c*esi celui-ci qui le sollicita de renoncer au jugement. L'Averdy, le phn conciliateur des ministres, dut avoir la plus grande part à la dédsioa. (DLXXXIV.)

lo^iips /i ceux des représentations quf le f.irlempjit de Paris, plus pressé, adressa d^s le 19 janvier : la conclusion du procès, disait-on. ne peut satisCaire personne ; elle est aussi illégale i|ue taut ce qui avait précédé ; s'il y a des coupables, ils doivent être condamnés, si non, les accusés doivent être absous : quand le Roi proclame qu'il ne veut pas trouver de coupables, il laisse planer sur les accusés des soupçons injustifiés -. Juslice leur doit Mre rendue. Ainsi les deux Par- Icmenls demandèrent le renvoi de l'alTaire au jugement d'une lies cours du royaume (1).

Le 9 mars, le Parlement de Rouen reçut la réponse du Roi, en la forme de la simple lettre que voici, signée de Berlin (3 mars) :

" Messieurs, S. M. a été surprise que vous vous occupiez encore d'une affaire qu'elle a terminée (2). b

C'est â peu près ce qu'on avait répondu A Paris. Ce Parlement m de nouvelles représentations le lu mai, et, â sa demande d'un jugement d'absolution, il joignit celle du rappel des magistrats exilés et du rétablissement du Parlement do Rennes tout entier.

Rouen modela sa conduite sur celle de Paris. Il arrêta aussi de faire d'itératives remontrances (tOavril). Mais les esprits ne témoignaient plus d'une bien grande chaleur (DLXXXVIII) : le» remontrances ne furent achevées et expédiées que le 5 juin (3). Elles réclamaient le jugement des magistrats dans les formes légales, ou, puisqu'il n'y avait pas de coupables, suivant la déclaralion royale, leur rétablissement dans leurs fonctions el le retour du Parlement de Bretagne. Au ministère aussi on était au calme. L'Aveniy retardait le plus possible une réponse. Au mois d'août, le Parlement de Rouen,

(() R«i:ti«il . . . , elc, p. 12.

(3) IWrf.. p. 38.

(3) Ibid.. p. 39.

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ayant à faire des représentations sur une nouvelle prorogation du second vingtième, y glissa un rappel de ses remontrances (i), auxquelles on n'avait encore rien répliqué. Le 3 septembre, à la veille des vacances, il arrêta encore de renouveler ses doléances en la forme d*une lettre au Roi (â).

La réponse, si longtemps attendue, arriva le i^ décembre; elle est datée du 28 novembre, et signée encore du ministre Berlin :

« J^ai eu l'honneur de remettre au Roy la lettre que vous m a vés adressée pour S. M., elle m*a mandé de vous&ire sçavoir de sa part que son silence sur vos reaioatrances du 5 juin dernier suflboit pour vous faire connoistre que sou Parlement n'auroit pas dû, après la réponse qu*eUe luy a Eûte le 3 mars dernier, luy présenter de nouvelles remootrtoGes sur le même objet, qu'elle ne veut plus en eoteudre parier, et qu'elle n^a aucune réponse à y faire (3). »

La lettre fut renvoyée à Texamen de coomiissaires. On décida de nouvelles remontrances le 33 février 1768; elles ne furent adoptées que le 19 août suivant. Le gouvernement ne répondit rien. Le Parlement de Rouen s'en tint là. On était las partout de Taffaire de Rennes. 11 n^y avait plus d'anlre parti que de laisser au temps le soin d'abolir le passé, fin Bretagne, tout le monde appelait de ses vœux le retour pur et simple de l'ancien Parlement; la Compagnie, qui en avait pris la place et à laquelle on infligea le nom dérisoire de bailliage d'Aiguillon, avait conscience de son impuissance et ifétait pas la dernière à souhaiter le rétablissement de lancieD ordre de choses. Le Roi s'y résolut enfin, et Tancien Parlement fut restauré le 15 juillet 1769 (4).

(1) Aeciipt/..., etc., p. 39.

(2) Ibid., p. 41.

(3) iiegiêtre secret.

(4) Les quatre conseillers poursuivis virent cesser leur exil qvelqBe

Outiiit <> l'ancien Piirli^moril il< l'ïvèiMiinunt de Louis XVI.

fiii riippi'li^ fju'â

Les lellrcs sont si Lombreiises, échangc'i's jiar Miroiaesiiil et Laverdy, sur le sujel dt; l'airaire de Brelagne, que k-ur correspondance sulTn-ail preiique seule pour en relracor rhistoriquc. Le résumé qui précède comblera les lacunes. Mais ce qu'il importe de noter ici. c'est la part que le P. Président prit â ces événements et les sentimeuts qu'ils lui inspirèrent.

Pendant les treize mois que dura le procès de La Chalotais, du tO novembre 1765 au 13 décembre lT6ti, le ministère voulut trouver le Procureur général de Rennes coupable de complot, de trahison, de crime d'Etat, soit pour c^use de connivence avec les adversaires du pouvoir royal, soit par suite de concert avec Pîlt et lès eunemis du royaume. Malgré enquêtes, informations, interrogatoires, on ne put lui opposer que des billets ridicules, dont il n'était pas l'auteur. C'élail bien uu procès de tendance, un procès politique qu'on dirigeait contre le parti coupable de ne pas plier devant uoe autorité qui voulait ^re absolue et centralisatrice. L<> duc d'Aiguillon était l'agent Je cette autorité; La Cbalotais ôtait le plus en vue de ces Bretons libéraux et indépendants, et l'atlaire peut bien se résumer dans la rivalité de ces deux hommes et l'opposition de leurs sentiments.

.Uiromesuil s'esl-il compromis do quelque côté ? Son office qu'il tenait du roi, son esprit de fonctionnaire, son dévouement au trâne l'auraient attaché aux intérêts du guuver-

jnur> pins lard. Des lettres patentes du 12 andt de U mtmii tmte prodam^rent l'innacence des six magistrats, en dMsrant qu'IU n'ivHipni hïtnln d'iucutM JusHBeatlon. tl n'y avaji plus qu't rendre les deux U UialuUiB i Ir lllwrie ri a leurs nièfci : ilt diirvùl ii(UiiHlr<' iu>i|<ia rnicunumil de Louis \VI.

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uement, mais son inflexible honnêteté de pariementaire le retenait dans la fidélité à la cause de Tindépendance^et de la liberté des parlements. En même temps sa prudence de juge Tempécha de prendre parti sur l'objet même du procès. Il n*est pas informé; il n^a pas les pièces ; il ignore les documents de l'instruction, et se tient sur la réserve. S*il fidt part de Topinion publique, c'est sans l'approuver ni la combattre. Ainsi il reste incertain de la réalité des crimes, il d^lore le procès, il lui cherche une fin honorable, il s*alarme des conséquences de ces affligeants débats : tels sont ses sentimeots; quelques citations vont en témoigner.

Il écrit : « l'enlèvement des prisonniers a paru bien dur >; on estime que le Parlement de Bretagne eût mieux bit de oe pas démissionner et de reprendre ses fonctions, « par Ià il se serait mis à portée de négocier la réconciliation de H. de h Ghalotaye et des autres magistrats avec le gouvernement i (pages 59-60) ; c Ton est persuadé qu'il ne se trouve rien contre M. de la Ghalotaye ni contré les quatre magistnti arrêtés ainsi que luy > (p. 104), etc. Miromesnil constate, ^ c'est tout ; il n'a pas d'opinion sur la culpabilité. Seulement il estime qu'il faut juger sans retard^ soit pour condamner, soit pour absoudre » (p. 126).

S'il s'abstient de se prononcer, il intervient pourtant, et souvent, mais c'est pour proposer ses avis sur les moyens de terminer cette redoutable affaire. Et ses moyens sont UeD simples, ils consistent dans le retour à la légàtité. Au mois de décembre 1765, quand les accusés viennent d'être incarcérés, et les Parlements de Rennes et de Pau d*ètre dissous, il opine qu'il faut obtenir de la justice du Roi que oei deux cours soient rétablies dans leurs fonctions, et que, pir rapport aux magistrats arrêtés, c'est à leurs confrères à les juger et non à des commissaires du Conseil (p. 81). Quand, un mois plus tard, le nouveau Parlement de Bretagne, édi-

i6 (le quelques débris de l'ancieu, s'esl récusé, il propoite av ministre que l'iiislniclion soil [aile au plus vile par In Coinaiissioii et que, si l'on croit avoir trouvé des preuves, le Jugement soit renvoyé au Pavleineiil de Paris (p. 110. ild); et il renouvelle encore cet avis, à quelques jours de là, en -eoiisidéraul la faiblesse numérique du Parlemeul de Ufiines et son i[icapacilé morale de juger (p. lio, lid, 129). i!:uOn, lorsque le Roi s'est décidé â clore les poursuites, il ae craint pas d'apprécier cette aDaire de Bretagne, engagée sans qu'on se soit assuré des moyens de la mener à fin, confiée A une Commission extraordinaire, quand il eill fallu la remettre ii un Parlement, Paris, ou Bordeaux, suivant l'usage adoplé pour les renvois de Rennes, conclue sans jugement, alors que les accusés sont en droit de prétendre à ôlre mis hors de soupçon (p. 213 à 215), en aorte que son avis peut se résumer ainsi que l'affaire a été mal entamée, mal conduite et mal flnie.

Voilà pour le procès ; voyons ce qu'il pense des luttes parlementùres. Au-dessus de tout en elfct une chose l'inquiète, c'est le discrédit dans lequel la magistrature risque de s'abîmer, pendant qu'elle se compromet dans des débuts politiques, qu'elle s'agite dans une opposition sans issup contre l'autorité du Roi, et qu'elle oublie les intérêts des jus- ^ticiables.

La magistrature ae perdj et il faut la sauver malgré elle- W^me, écrit-il le il novembre 1765 (p. 59, 61, 68). Oii en veut-on en venir'^l écrit-tl encore : '< au point où l'un veut amener les alTaires, il faut que le Roi se mette sous la tutelle des pxrlemeuts et cesse d'être véritablement Roi, et, dans

cas, c'est l'anarchie dans le royaume, ou bien il faut que

Roi détruise la magistrature, et c'est l'avènement du desitisme ■ ip. 138. ISti), Il est découragé de tout ce qu'il lit, du rAle que jouent les parlements, de leur injustice.

dos inlri{?nos, dos ralmlos, do la lâcheté même des hommes. do raffaiblissemenl de Tautorité , des dangers de sa patrie. « qui soniblo elle-iD^ine vouloir sa propre destruction 9, et il s'ost trouvé plus d'une fois tenté de résilier ses fonctions, mais il les conserve, parce que « plus les affaires sont dlScilos, moins il est permis de les abandonner » (p. 54). 11 proiul m^me un jour son parti et arrête de donner sa démission, si le Parlement de Rouen, à rimitation de Rennes et de Pau, décidait de cesser le service et d'attendre, dans h retraite, une capitulation du ministère (p. 136, 149).

L*Averdy, qui a connu les mêmes dégoûts (p. 1, 166), ne songe pas non plus à quitter son poste « tant qne la possibilité du son'ice y est, mais il ne fera jamais de monvemei» pour rester » (p. 234). Gomme le P. Président, il n'a de préoccupations que pour le salut de TEtat et le salut de h magistrature. « L'esprit de révolte et de fureur souffle es Bretagne, écrit-il, la déraison règne dans les autres provinces, et la magistrature travaille à grande force à sa destraction « (p. i); elle se détruit elle-même (p. 75); le parti des violents la pousse h sa perte (p. 119) ; ils veulent perdre la magistrature et l'Etat (p. 173), etc.

Aussi tous deux, le Contrôleur général et le P. Président sont-ils persuadés de la nécessité d'une opëraHon Ugale (p. 132). Pour Miromesnil, il faut qu' « une loi solenndk et précise proscrive pour toujours les démissions données eo corps .) (p. 109, 112, 116, 125). C'est le « premier pasii faire pour remettre la magistrature c dans Tordre Intime et naturel *> (p. 115). « Pour tout finir, pour supprimer les embarras et les entraves que les parlements mettent à diaqoe pas que lo gouvernement veut faire, le moment est favorable, et, si le Roy le laisse échapper, il ne se retrouvera peot-^ pas de longtemps. » (p. 127).

L'Averdy en est d'accord : < Il n^st pas possible, dit-fl.

itf. vofr nns douleur le Rof exposé A détruire la ma^xlmliirc, et i) n'est pas possible non pins âc la laisser si> livrer fi (le pareils écarts sans com promettre rnutorilé » (p. 117), Seulement le moment d'agir est-il arriva ? On pense qu'iiupiivant il fout se consolider en IJretagiie (p. 1 15). Mais. lorsque le ministère paraissait pr^t, tout dépendait encore (li> h volonté royale. « Reste â s<^voir si le maître estimera ijiie ce soit le moment > (p. 118). ( Tout est encore dans un profond image, en sorte qu'on ne peut affirmer ni croire si cela est perdu de vue, ni dire si cela est bien éloigné » (p. 13Si. Le Roi ne se résolut pas : « il est fAclieux qu'on n'ait pas pu proliter du moment favoralile. . ., mais il faut le ix>ncoiirï de quelqu'un qui ne s'est pas encore déterminé » (p. 150). Et passant en revue les orapcs qu'il prévoit fi brève échéance dans la plupart des parlements, L'Averdy, trop ami de la paix, de la modération, de la temporisation, pour pousser Ji un coup d'Etat, ajourne & son tour l'opération, ■ dans l'espoir qu'nn en sortira par une loi, quand ces troubles seront apaisés n (p. 161).

Les troubles continu(>reot ; les parlements ne désarmèrent pas. Et vint Manpeou. Ainsi L'Averdy, comme toul le monde du reste, prévuyait l'opération de 1771 et s'y préparait. Mais n'est-il pas piquant de trouver Miromesnil associé h ces plans, lui qui devait d'abord en élre la victime, et triompher ensuite pour les avoir abolis, en rétablissant le premier ordre de clioses ?

C'est que, vivant sous un r^ime éminemment irrégulier. Miromesnil ne percevait nettement, sa correspondance le démontre, ni les causes, ni les remèdes de cette irrégularité. Comme tant d'autres, il reconnaissait la nécessité de réformer ta magisiralure el de fortifier l'autorilé du gouvernement, s il n'était pas moins convaincu de l'utilité de conserver I riiiilépendance des parlements, gardiens des droits de la

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nation. Aux prises avec celle dualilé de besoins, il n*iinaginail pas^ non plus que UAverdy d*ailleurs, que les autres ministres, ou que la plupart des parlementaires, la seule solution possible, celle qu aurait procuré la création d*uii corps représentatif, distinct des cours de justice. La solutico n*étail pas à découvrir pourtant : ces magistrats avaient lu VEsprU de$ Lois^ ils s*éprenaient de la monarchie anglaise; mais apparemment ce n'étaient, à leur jugement, que. conceptioDS philosophiques, et ils n^apercevaient pas que le système pût passer dans la loi et la constitution du royaume.