CCCCXCI. — 16 février. — M. a Lamoignon

(1) L'uslérisquc accompagnant les numéros d'ordre signale les lettres simplement tnentionnées à leur date ou incomplèletncni imprimées.

P«ge».

rend compte de l'infonnatioo qui a suivi l'émeute provoquée à Cherbourg par l'exportation des blés; il l'informe que deux brefs du pape ont été dénoncés au Parlement. ... 11

CCCCXCII. — 4 mars. — Bertin à M, —U lui recommande la prudence dans l'afifoire de la dénonciation de ces brefs 1 3

CCCCXCin. — Il mars. — L'Averdy À A/. - H lui

envoie un mémoire sur les événements de Bretagne 1 5

CCCCXCIV. — 17 mars. — Bertin à M. — A propos du

titre de prince du sang donné au comte d'Eu dans des lettres patentes. 1 6 CCCXXCV. — 25 mars. — VAverdy à M. — Xu sujet

de l'édit des municipaux et de celui des Jésuites 18

CCCCXCVI. — ag mars. — Trudainede Montigny à M,

— Le Conseil ne paraît pas disposé à accueillir les demandes de la Normandie concernant le commerce des

eaux-de-vie de cidre i q

CCCCXCVII». — 22 avril. — L'Averdy à Af. — Il le consulte sur un projet d'édtt concernant

les municipalités 21

CCCCXCVUI». — 23 avril.— jyOrmesson à M.^ku sujet

d*une remise de capitation sollicitée par un conseiller au Parlement .... 21

CCCCXCIX. — 6 juin. - UAverdy à 3/. — A l'occasion d'un réquisitoire du Procureur général concernant la police de la

pèche du hareng à Dieppe 23

D*. — 9 juin. — VAverdy à Af . — Il lui communique un projet de lettres patentes relatives à la substitution qui doit grever les biens cédés au comte d'Eu en échange de la Dombes. ... 25 DI. — 16 juin. — Le Couteulx à M. •— Il lui

eiptoM le* difficulté! que cette lub*titutioii doit rencontrer t'y

- II juin. — Lettre de cachet à M.— Prêt-

crivant rcnregEslrctnrnt de» lellrcs patente! concernant cette subflitu-

- 3o juin. — Cromot à M. ~~ \l preitc

l'envoi dct obiervatîunt de M. sur les Icllrea relatives îi la aubatilution, et donne dei nouvelle! du Parlement de Pau 33

- Ttf juillet. — L'Avtrdy àM. — W lournil

M! ob!ervalion! sur la sub!lilution projetée Ï4

- I" juUIet. - UAverdx à M. - W ré-

clame l'envoi de cet observations. . . 37

- i" ixûWct. — M. à L'Averdy. — Mponta

à la lettre CCCLXCIX 38

- 7 juillei. — Z-'^ueri/j-^H. — Il accuse

réception de la lettre précédente. [|

■e sent souvent découragé 3r)

- 7 Juillet. — L'Avtrdy à M. — 11 presse

l 'enregistre ment des lettres patentes sur la tubelitulion dei domaines du comte d'En 40

- 17 juillet.— L'Avtrdy à M. — U accuse

r JcepiioD de la nouvelle de cet enregiEiremcsl 41

- 3 août. — M. à Lamoignon, ~- Nou-

velles des dernières alTaircs iraiiéet

au Parlementi incendie de Bolbcc, 41

- 10 aoOt. — M. à Lamoigno«. — A pro-

pos d'une thise sur le mariiiBe civil que le Parlement a refusé de condamner ; arrêt de rtglemenr »ur tes ihites rendu à celte occasion ...... 45

- Il août — L'Averdyà M.~ Il annonce

de nouvelles lettres coocemaiit ks

et Pau 49

DXIll. ^ i3 maU. ^ M. m L'Avérer- — Réponse

a k Issre fR06âate 3o

DXIV. — i3 tout. — JT- ^ VAmerâr- — D ett à

déaatr qae le Rai se lépoode pas, avsnt 11 fin ^b PrfiiSy aux tepré" icautioo nv les uuîreft de Rennes

etPn 5a

DXVr ~ fS août.— A/, ^aertâ.— Même lettre. 54 DXyi*. — 17 août. - Bertm à J/.— D pccnd acte

de ses obaenrations 55

DXVU. — 4 novembre. — L'Awerdx à IT. — D lui

propose la conduite i tenir dans Taf-

§ÛTt des Actes da dergé 56

DXVin. ~ sf nofembre. — J/. à L'Averdy. - VL

rend compte de ce qui s'est passé i la rentrée du Parlement au sujet

des affaires de Bretagne et Pau 57

DXIX*. — 22 novembre — M. à Bertin. — Même

lettre 60

DXX. — 23 novembre. — M. a L'Averdy. — II renj cr. mpte des arrêts du Parlement relatifs aux Actes du clergé.. 6() DXXI — 20 novembre. — L'Averdy à M . —

Accusé de réception de la lettre

précédente 7^.

DXXIl. — le- décembre. — L'Averdy à M. — Ré-

tleiions sur l'attitude du Parlement ^:e Rouen à Tégard des afitaires de

Bretagne 75

DXXIU. — 7 décembre. — Saint- Florent in a M. —

Envoi d'une plainte des agents généraux du clergé contre un arrêt du Parlement de Rouen et demande de renseignements 75

28l Pages.

DXXIV. — 12 décembre. — VAperdy à Af . — D

lui donne des avis sur la conduite à tenir lorsque le Parlement délibérera sur les affidres de Bretagne et Pau 76

DXXV. — 16 décembre. — Jf . à UAverdy. — Il

rend compte de la délibération du 16 relative à ces affaires (députation et représentations décidées), et propose ses avis sur la suite qu'elle comporte 78

DXXV!*. — 19 décembre. — UAverdy à M. — Réponse à la lettre qui précède ; nouvelles de Bretagne 87

DXXVn. — 20 décembre. — Jf . à UAverdy. — n

rend compte des nouvelles délibérations du Parlement relativement

aux aâÎBires de Bretagne et Pau go

DXXVIII*. — 20 décembre. — M. à Bertin. — Même

lettre 93

DXXIX. — 21 décembre. ~ Jf. a L'^ver^^. — Suite

des délibérations des commissaires nommés pour les représentations

concernant Rennes et Pau 93

DXXX. — 22 décembre. — Af . à UAverdy.— Sur

la réponse que le Rot devra laire aux représentations du Parlement de Rouen 97

DXXXI. — 23 décembre. - UAverdy à A/. - Réponse à la lettre DXXVII : il approuve la façon dont il a conduit la discussion 99

DXXXII. — 8 janvier. — Af . à UAverdy. — U lui

fait part de Tétat des esprits au Parlement ; il émet l'avis que la dépatation devra être autorisée 100

^ ê pÊwnttr. ^ ai. à Bertin. ^ Mène

lettre

k. — i3 iesTier. — 1/. à L'Averdy, — D read compte de la délibératioii prâe sur le refus du Rot de receroir U dépntation du Pariemeat; envoi des remontrances

2S3EXV*. — i5 janvier. ^ M. à Bertin. ^ Même

lettre

mXXVL — t6 janvier. — UAptrdy à M.-^ Nouvelles de Bretagne ; le nouTcm ftr-

lement est entré en Iboaioos^.

SOLXXVIL — ao-sa janvier. — VAvtrdy à M.^ Noo-

▼eUes de Bretagne ; M. hn envoie en réponse ses avis sur le plan à

adopter

DXXXVIIL — ao ianvier. -i#. à VAvtrdy, ~ îl^

tient la nécessité, pour rbooaeor même de la nMigistFature, de donner une loi qui inteidise les démissions collectives

DXXXiX. — 2>.i4 janTier — UAiterdy à M. — Noc-

velles du Paricmcnt de Brctagre .

en rëpc*r.sc, M . propose ses rr-.s sur

U coTiJuite i tenir... j

DXl — 2- -iBrisr. — L'Avr^iy à \£ ^ Noovelles de Tifiiir* ij Par! errent de

rXLi. — *i SAiv.er. - L'Ar^rJy ^ M, — L^

rt^jcœtnziûes js Rc-er :r: irrité le

?\L -.* — -^ rîTr:^. — M. ^ L'A Te-jy. — n essaie

r»:tue =r ri.t= îc-zr ter-=i=cr les

idEcses os iLLZses c: ie Fat:

Wu-^*. — r ^prnsr. — M ^ L Ave^Jy- - Ce que

':a J2: & iL:œ£ ass eTérerriests le

Page».

DXLIV*. — 7 février. - UAverdy à M. - Nouvelles de Rennes. 1 3o

DXLV. — 9 février. — L'Averdy à M. ^ Même

sujet 1 3o

DXLVIk — lo-ii février. ^ M. à VAverdy, — II

rend compte d'une nouvelle délibération du Parlement de Rouen sur le refus de recevoir sa députation ; on a décidé d'écrire au Roi et de demander de nouveau l'envoi d'une députation chargée de remontrances.

Si le Parlement en vient à cesser le service ou à démissionner, il prendra sa retraite 1 3a

DXLVll. — 1 1 février. — A/. 4 UAverdy. — Récit

d'une conversation avec un conseiller du Parlement de Rouen au sujet des intentions des magistrats de

cette Cour 137

DXLVIU*. — 12 février. — Berlin à M, ^ Accusé de

réception de ses lettres 141

DXLIX. — i3 février. —M. à UAverdy. — U rend

compte de la discussion à laquelle donne lieu la rédaction des nouvelles remontrances 142

DL*. — 14 février. ~~ M. à Bertin, •— Même

sujet 144

DLL — 14 février. — M. à L'Averdy* — Le Parlement a décidé d'adresser au

Roi un acte de protestation 145

DLII. — 14 février. — L'Averdy àM, — La Commission de Saint-Malo est révoquée ; on va répondre aux remontrances de Paris et des autres parlements. . 146 DLllI. — 16 février. ~- Bertin à A/.— Il communique la réponse du Roi, qui refuse encore la seconde demande d'envoi d'une députation 148

i'SIl

ce:

rtr - ii: X -

3£ ?.*Tm*' :»:iir a ts

— ie-^ X jé^ — : :

*Ji X il

la députât ion et de Taudience du

Roi 170

DLXIII. — i5 mars. — VAverdyàM. — Nouvelles

du Parlement de Paris; le bruit coun que les magistrats de Rouen vont cesser le service. 17a

DLXIV. — 17 mars. —'A/, à UAverdy,^ Il lui rapporte ce qui s'est passé aux chambres, au sujet de la réponse du Roi aux députés de Rouen : le Parlement^ a décidé qu'il n'y avait pas lieu de délibérer 173

DLXV*. — 17 mars. — M. à Bertin. — lui fût le

même rapport 1 79

DLXVI. — aa mars. — VAverdy à M. — Accusé

de réception de la lettre du 17;

nouvelles desfparlements 1 80

DLXVII. -. Il mai. — Bertin à M. —.Le Roi désire

savoir si sa réponse aux députés a bien été transcrite sur les registres

du Parlement 181

DLXVIII*. — 17 mai. — il/, a Bertin. — Réponse à la

lettre précédente. U craint que l'assemblée du clergé ne suscite de nouveaux embarras 181

DLXIX. — 19 mai. — VAverdy « A/. — Nouvelles

de quelques parlements i83

DLXX*. — ai mai. — Berfiti à M. ^ Accusé de

réception de la lettre du 17 mai.. . 184

DLXXL — 29 mai. — Bertin à M,— Envoi de deux

arrêts du^Conseil relatifs aux Actes du clergé 184

DLXXU. — 14 juin. - Bertin\à M. — Au sujet de

rélection des officiers des troupes

bourgeoises de. Rouen t86

DLXXin. — 24 juiUet. — UAverdyl « A/. — U lui

communique, pour examen, un projet d'édit concernant la mendidié. . 187

aé

DLXXIV. — 28 juilkt. — M. à VAwerdx- — Ré-

âexioot sur Fédit de juin 1766 fixant rintérêt de l'argent à quatre pour cent, et la déclaration concernant l'exemption de la retenue de fimpAt 1 89

DLXXV. — 3i juillet. - M. à VAwerdy.^ U l'en-

tretient de diverses affiûres, spécialement des bruits qui courent sur le procès de La Chalotais, des inquiétudes qu'inspirent le prix du blé et la mauTaite récolte. 1 94

DLXXVl. — le^aoOt. — VAverdyàM,— Nouvelles

des ptrlements. Motifs de la déclaration relative à la non retenue de

nmpdt sur les intérêts 1 99

DLXXVIl. — Août. — UAverdy à M. — NouveUes

des prisonniers et du procès de Saint-Malo. NouveUes des récoltes, soi DLXXVIl bis *. — t8 septembre. — M. à Bertin, — Mémoire sur le privilège de Saint- Romain dont jouissait le Chapitre

de la cathédrale de Rouen 202

DLXXVIII. — 10 novembre.— VAverdy a A/. — U le

met en garde contre une opposition possible des Cours souveraines de Rouen à la Commission des contrebancfiers 2o3

DLXXIX. — 19 novembre. — UAverdy à M, — A

propos de la même Commission, et d*un arrêt du Parlement dans une

matière fiscale 206

DLXXX. — 20 novembre. — M. à VAvtrdy, —

Mêmes sujets 206

DLXXXl. — 24 novembre. — VAverdy à M, — Sur

l'enregistrement à la Cour des Aides des lettres patentes concernant la Commission des contrebandiers. . . . 208

Ptges.

DLXXXII. ~ i5 décembre. — L'Averdy à M. ^ hièmt

sujet 109

DLXKXIII. - i3 janvier. — M. à L'Averdy. — H hxi

fait part de l'impreasion que cause dans le public la solution donnée à l'affure de La Chalotais, et il lui donne son opinion sur ce procès et la façon dont il a été conduit a i o

DLXXXIV. — 17 janvier. — VAyerdyàM.—Ké^nwt

à la lettre précédente a 1 5

DLXXXV*. — 18 janvier. — VAverdy à M.— VL lui

communique un projet de réponse du Roi aux remontrances du 18 décembre, relatives à la Commission des contrebandiers a 16

DLXXXVI. — la janvier.— A/, à L'Averdy. — VL lui

renvoie le projet de réponse avec ses corrections ; il prend la défense des remontrances du Parlement, et propose d'ailleurs de ne rien répondre, l'enregistrement des lettres patentes concernant la Commission, que vient d'arrêter la Cour des Aides, devant mettre fin à l'affiiire 217

DLXXXVll. — ai janvier. — A/, à UAverdy, — U justifie les résolutions prises par le Parlement de Rouen à la suite de la conclusion du procès de La Chalotais aa3

DLXXXVIII. -. 3i janvier. — Bertin à Af . — H le met

en garde contre une intervention possible du Parlement dans les afiaires qui concernent le coll^

Du Mont à Caen aaS

DLXXXIX. — i« ££vri«. -- LAvtrdy à A/. ^ II répondra verbalement à ses observa-