XIX. — 18 novembre. — Lamoignon à M. — Au sujet

d’une lettre anonyme . 33

XX. — i5 décembre. — Projet de remontrances sur l’édit de subvention générale (septembre 1759) . 33

XXI. — 17 décembre. — Lamoignon à M. — Projet de substitution d’une tontine à l’édit de subvention générale, qui va être rapporté. . . 49

XXII. — Il juin 1760. — M. à Berlin. — Édit de février 1760 ; effet sur le Parlement de la réponse du chancelier aux remontrances du 10 mai 1760; pour faciliter l’enregistrement, M. propose de retarder en Normandie la date de la perception, et, au cas où cette mesure resterait inefficace,

le Roi le manderait avec les commissaires. 5o XXIII. — i5 juin. — M. à Berlin. — Arrivée des lettres de jussion du 5 juin. M. renouvelle les mêmes propositions . 56

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