‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 2)Chapitre 113 sur 121 · LXXXII. — 6 août. — Lettre de cachet à M. — Ordre du · texte numérisé non relu

LXXXII. — 6 août. — Lettre de cachet à M. — Ordre du

Roi pour assister à l’enregistrement forcé. 1 97 LXXXllI. — 7 août. — M. à Lamoignon. — Il a fait aux

Chambres le récit du voyage de la dépu-

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tation, et le Parlement a arrêté d’écrire si

au Roi . 198

LXXX IV. — 8 août. — Lamoignon à M. — 11 accuse réception de cet arrêté, et attend les effets

de l’enregistrement forcé . 198

LXXXV. — 9 août. — Saint-Florentin à M. — Il accuse réception de l’arrêté du 7, et conteste le grief allégué, tiré de l’interdiction de déli¬

bérer . 199

LXXX VI. — 10 août. — Saint-Florentin à M. — 11 le félicite de l’enregistrement libre du 9, et de

la part qu’il a eue à cet événement . 200

LX}ÇXV1I. — 10 août. — Lamoignon àM. — Même objet.

Il l’engage à presser l’envoi des nouvelles

remontrances . 20 1

LXXX VIII. — 10 août. — Bertin à M. — Il le félicite de l’enregistrement du 9 . 202

LXXXIX. — 10 août. — M. à Bertin. — Il demande de nouveau que le Roi envoie une déclaration pour ne pas exiger d’une seule fois les quinze mois échus du troisième ving- . tième, et que cette déclaration précède les

prochaines remontrances . 208

XC. — août. — B. à Miromesnil. — Il discute les raisons de M. et les difficultés du projet; il préfère un arrêt du Conseil à une déclaration . 208

XCl. — 6 septembre. — M. à Bertin. — Il insiste sur les avantages de la déclaration proposée ; il s’inquiète de la reprise, après la rentrée, des arrêts et arrêtés du Parlement, à cause de l’état des esprits, et il se

préoccupe de chercher une solution . 209

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