‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 2)Chapitre 114 sur 121 · XCII. — 7 septembre. — M. à Lamoignon. — Il le · texte numérisé non relu

XCII. — 7 septembre. — M. à Lamoignon. — Il le

prié de conférer avec le Contrôleur général sur les avantages d’une déclaration concernant les délais à accorder pour la perception du troisième vingtième et les

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inconvénients de simples ordres particuliers. 11 examine les moyens de ramener le calme dans le Parlement . 212

XCllI. — I 5 septembre. — M. à Lamoignon. — Sur un projet de déclaration interprétative de l’édit de Bayeux ; compensations au lieutenant général évincé, Bussy .

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