XCIV. — 3 octobre. — M. à Bertin. — Observations

sur l’arrêt du Conseil du 1 7 février 1 760 qui commet l’Intendant pour recevoir les comptes des villes. Illégalité de cet arrêt; légitimité de celui du Parlement du 2 juillet, qui a fait défense de mettre le précédent à exécution . A titre de solution, il propose que l’arrêt du Conseil soit remplacé par un arrêt interprétatif, que les attributions anciennes soient maintenues, et que l’examen des comptes passés de la ville de Rouen, et taxés d’abus, soit évoqué, pour cette fois, au Conseil..