XVI. — 6 juin iy

B. M. R., ms. Y. 241 (14). — Original, signé.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Affaire du grand prevost Cambon.

Monsieur, J e reconnais vôtre sagesse et vôtre

habileté ordinaires dans les mesures que vous avés prises pour parvenir à l’exécution de l’édit de Bayeux. Vous ne pouviés rien faire de mieux, pour remplir cet objet, que de gagner, comme vous avés fait, la confiance du sieur de Bussy, en procurant des grâces à ses enfans et à luy personnellement.

Pour répondre entièrement à vos vües à cet égard, je souhaiterois qu’il fut possible de luy procurer gratuitement l’office de lieutenant de police de la ville de Caen ; mais il a esté levé depuis plusieurs mois aux parties casuelles par la veuve et les enfans du s^ de Condé ( 1 ), qui, ayant payé le montant de la taxe qui en a esté faite, ont acquis par là le droit d’en disposer.

Ainsy le s^ de Bussy ne sçauroit espérer de s’en faire pourvoir qu'en traittant de gré à gré avec la famille du s'' de Condé. Il seroit à desirer que, pour luy faciliter cette acquisition, on pût luy procurer quelque secours

(i) Gilles Canteil, escuyer, sieur de Condé-sur-Seulles, lieutenant général de police au bailliage de Caen en 1743, mort en 1757.

d’argcni; mais les tems n’y sont pas propres, et il y aurait de l’indiscrétion de ma part à le proposer à M. le Controlleur général.

Comme J’ay vû qu’il n’y avoit pas moyen de réussir à cet égard, j’ay chargé le s*" Bertin, trésorier des parties casuelles, de vérifier sur ses registres quels sont les offices establis dans les sièges du ressort du Parlement de Normandie, qui sont vacans aux parties casuelles, et, s’il y en a quelqu’un qui puisse luy convenir, il y a lieu d’espérer que le Roy voudra bien luy en faire don.

Il est nécessaire que le s^ de Bussy fasse de son costé, conjointement aveé vous, les recherches convenables pour remplir l’objet que vous vous proposés l’un et l’autre, et je chercheray à seconder vos vues autant que les tems pourront le permettre.

Lorsque vous aurés lieu de croire que les esprits seront disposés à recevoir favorablement le fonds des dispositions de l’édit de Bayeux, il faudra rédiger en forme de Déclaration les modifications qui pourront y estre aportées, sans en altérer la substance, et cette voye sera plus convenable que ne le seroit celle des restrictions qui pourroient estre insérées dans l’arrest d’enregistrement ( i ) .

(i) L’affaire de l’édit de Bayeiix eut un grand retentissement en Normandie. Elle mettait aux prises l’autorité de la magistrature et celle du roi. Elle est un des nombreux incidents de cette longue lutte qui aboutit à la révolution tentée par Maupeou. A ce titre, et d’ailleurs la correspondance de Miromesnil présentant pendant les premières années de sa magistrature d’assez longues lacunes, il n’est pas inutile de relater ici les circonstances qui donnèrent lieu au conflit ; on peut les trouver exposées dans les remontrances du aS janvier 1756.

Le bailliage de Bayeux comprenait deux offices de lieutenant général et deux offices de lieutenant particulier. Ces offices, comme le plus souvent, étaient possédés par deux magistrats, qui réunis-

Si Je souhaite que cette affaire soit terminée de façon que l’autorité du Roy soit maintenüe, Je ne désire pas moins que sa Majesté conserve un magistrat aussy zélé pour son service qu’utile au bien de la Justice.

saient chacun un office de lieutenant particulier à un office de lieutant général.

Godard d'isigny, l’un d’eux, était mort en lySi, après avoir exercé ses fonctions pendant trente ans. Son fils, Godard de Bussy, substitut du procureur du roi en l’élection de Bayeux, se présenta pour succéder à son père, et obtint des provisions en conséquence au mois de mars l’jbz.

L’autre lieutenant, Tenneguy du Châtel, obtint du roi, avant la réception de Bussy, un arrêt qui réunissait les deux offices vacants à ceux qu’il possédait déjà. Mais, quand il présenta à l’enregistrement du Parlement les lettres patentes sur l’arrêt de réunion, il fut débouté de sa demande et condamné envers Godard de Bussy à deux mille livres de dommages et intérêts. Sans se décourager, Tenneguy du Châtel surprit à l’autorité royale un arrêt du Conseil suspendant l’exécution de celui du Parlement; mais, celui-ci étant exécutoire, la mesure était inefficace, et Duchâtel aurait réussi, c’est le Parlement qui le dit, à faire rendre l'édit de juillet 1754, qui, prononçant la suppression totale du bailliage de Bayeux, créait en cette ville un nouveau siège de justice, dont les offices étaient offerts par préférence aux officiers en exercice de l’ancien. L’inamovibilité des juges, la propriété des charges, l’autorité d’une cour souveraine étaient à la fois méconnues. Godard de Bussy présenta requête pour être reçu opposant à l’enregistrement de l’édit, les conseillers enquêteurs et autres magistrats de Bayeux intervinrent et conclurent à ce que le Parlement portât leurs doléances au roi. Le Parlement adressa ses remontrances le 12 mars 1755, (imprimées, cf. le Manuel du Bibliogr. normand.) Des lettres de jussion y répondirent. De nouvelles remontrances, le 25 janvier 1756, demandèrent le retrait de l’édit. Il est inutile de rapporter ici la suite du conflit. Après plusieurs itératives remontrances et lettres de jussion restées sans effet, l’édit fut transcrit d’office sur les registres du Parlement par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, à la date du 24 mai 1756, en présence du P. Président Camus de Pontcarré, du Procureur général et du greffier, contraints par lettres de

Pour éloigner les sujets de mécontentement que vous pouvés avoir à cet égard, je rcmettray à M. le maréchal de Belle Isle, à M. le duc de Luxembourg et à M. le comte de Saint-Florentin un mémoire pareil à celuy dont je vous envoyé une copie. Je compte, par là, faire cesser les griefs que vous avés contre le s^ Cambon, qui par luy mesme n’est pas en droit de vous offenser. Je ne sçais quels peuvent être les autres sujets de dégoût que vous éprouvés dans la place que vous remplissés. Si vous jugés à propos de vous en expliquer, vous me trouverés très disposé à vous procurer la satisfaction que vous serés en droit d'exiger ( i ).

cachet d’être témoins de cet acte de violence. Le résultat de l'enregistrement forcé fut de nouvelles remontrances et le refus du Parlement de le tenir pour valable. {Registre secret, 24, 2g mai, 26 juin, 4 août lySô.)

ün voit, par la lettre de Lamoignon, que la transcription forcée de l’édit ne mit pas fin aux difficultés, et qu’en 1758 on n’était pas encore arrivé à l'exécution complète : la recherche d’une compensation à offrir à Godard de Bussy était un des moyens de pacification. Le 12 juillet 1760, le Parlement nommera encore des commissaires pour aviser aux moyens de rétablir l’ordre dans le bailliage de Bayeux. >> {Registre secret.) Enfin l’affaire se réglera au mois de décembre 1760 {Infra, p. 217, 2^2.) — (V. notamment Très humbles, très respectueuses et itératives remontrances que présentent au roi les gens tenants sa cour de Parlement de Rouen, arrêtées le 2> janvier iy56, 21 p., in-12, s. 1. n. d. — Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, t. VI, p. qiJô à 478.)

(i) Les offenses du grand prévôt ne semblent pas avoir été la seule cause des dégoûts de Miromesnil. Tenant du roi son office, le P. Président avait à concilier l’obéissance qu’il devait au souverain, et la sauvegarde des droits de sa Compagnie, qu’il avait juré de défendre. Tour à tour, Miromesnil manifestera sa fermeté en face du roi, usera d’adresse ou de patience envers ses collègues les plus exaltés pour les ramener à la modération, se rendra suspect à ceux-ci, subira les ordres et les humiliations de celui-là. En 1758, il n’était pas encore rompu aux difficultés de ses fonctions.

Il n’y a qu’un seul point sur lequel vous me trouvères toûjours inflexible, c’est celuy de la retraitte que vous médités. Le bien du service exige que vous continuiés à remplir une place où vous avés donné au Roy tant de preuves de zèle et de capacité ; le party mesme, auquel vous semblés incliner, pourroit vous faire quelque tort, en ce qu’il suposeroit, de vostre part, une sorte d’inconstance, qui seroit d’autant plus déplacée que vous n’avés pas lieu de douter de la satisfaction que le Roy a de vos services, et que vous avés lieu d’espérer des grâces personnelles de Sa Majesté. Je suis. Monsieur,

Vostre très affectionné serviteur,

De Lamoignon.

A Versailles, le 6 juin lySS.

MÉMOIRE (i).

Depuis que Sa Majesté a jugé à propos de donner au s^ Cambon, Prévost général de la mareschaussée de Rouen,

(i) Quoique ce document n’ait qu’un intérêt secondaire, on n’a pas cru devoir l’écarter. Le Parlement exerçait la police à Rouen et y commandait à la force armée : c’est une attribution qui lui fut souvent disputée par le gouverneur et même par l’Hôtel-de-Ville. M. de Cambon, chevalier de Saint-Louis, prévôt général de la Haute-Normandie, avait été nommé major de Rouen l’année précédente. {Arch. de V Hôtel-de-Ville, Délibérations des XXIV, 8 nov. lySy, Inventaire, A. 36.)

Le P. Président se plaint de cet officier, son subordonné en 1 1 qualité de chef de la maréchaussée ; les échevins ne s’entendaient pas mieux avec lui. Le 7 décembre 1767 on avait décidé d’écrire au ministre Saint-Florentin et au gouverneur de la province, le maréchal de Luxembourg, « au sujet de l’entreprise de M. de Cambon,

la place de major de la mesme ville et des lettres de service pour y commander, il s’est élevé des contestations entre le Parlement et luy.

Le Cambon a prétendu estre en droit de commander dans la ville au préjudice de cette Cour, qui avoit le droit de commander à Rouen et qu’elle exerçoit par le ministère de son Premier Président en l’absence de M. le Gouverneur et de M. le Lieutenant général de la province.

Cette nouveauté paroit avoir mortifié extrêmement M. de Miromesnil, qui a vû avec regret diminuer les prérogatives de sa place dans le tems qu’il faisoit tous ses efforts pour soutenir l’autorité du Roy dans l’intérieur de sa Compagnie.

11 se trouve perpétuellement aux prises avec le s' Cambon, que sa qualité de prévôt de la mareschaussée luy rend subordonné à beaucoup d’égards, et qui, à cause de sa qualité de major, se regarde comme indépendant du Parlement.

On ne sçauroit mesme dissimuler que le s*" Cambon abuse journellement des prérogatives qui peuvent estre attachées à sa place de major, tandis qu’il néglige les fonctions de sa charge de prévost, et il n’y a guères de généralités dans le royaume où les crimes soyeni poursuivis avec plus de négligence que dans la résidence de Rouen.

qui s’était permis de faire tirer le canon de la ville, à l’occasion du Te Deum que Mrs du régiment de Bourbon avaient fait chanter en l’église de Saint-Ouen pour la convalescence du prince deTurenne. »» (Arch. de V Hôtel-de-Ville, Journaux, Inventaire, A. 53.)

Le prévôt dut s’amender, car il garda ses fonctions et de major de Rouen et de prévôt général de la maréchaussée, qu’il occupait encore au moins en 1773.

Ces deux points paroissent establis par l’extrait qui a esté envoyé à M. le Chancelier des registres delà conciergerie de Roqen. On y voit que, d’un costé, des gens domiciliés y ont esté retenus pendant plusieurs mois sous prétexte de correction, sans avoir esté écroüés ny interrogés, et de la seule autorité du s^ Cambon, et, d’un autre costé, il a esté vérifié que plusieurs accusés poursuivis pour des cas prévotaux ont langui longtems dans les prisons, et qu’on n’est parvenu à faire juger les procès de quelquesuns qu’en vertu des ordres réitérés de M. le Chancelier.

Dans ces circonstances, M. de Miromesnil a cru estre en droit de porter ses plaintes aux Ministres de la conduite que tient le sf Cambon à son égard. Comme elles n’ont point esté écoutées jusqu’à présent, et que le s»^ Cambon devient plus entreprenant, il seroit à craindre qu’un plus long silence ne déterminât M. de Miromesnil à prendre le party de la retraitte. Le service du Roy et le bien de la justice souffriroient de la perte d’un magistrat si difficile à remplacer et qui de toutes façons rnérite la préférence sur le s'' Cambon. Il seroit donc question, ou de révoquer les lettres de service qui luy ontesté accordées, et qui formeront toûjours un objet de discorde entre le Parlement et luy, ou de donner des ordres si précis au s^ Cambon qu’il rende à l’avenir tout ce qu’il doit à M. de Miromesnil.