XXIII. — i5 juin

B. M. R., ms. Y. 241 (g). — Minute : « Copie de la lettre écrite le i5 juin 1760 à M. Bertin, controllcur général. »

MIROMESNIL A BERTIN

Le 16, fait part à M. le Chancelier de cette lettre afin de l’engager à se joindre à M. le Controlleur général pour engager le Roy à donner la déclaration que je propose, etc.

Je lui rends compte de l’arrivée des lettres de jussion ( i).

(i) Des lettres de jussion, datées du 5 juin, ordonnant l’enregistrement de l’édit et de la déclaration, furent présentées au Par-

, Monsieur,

M . le Procureur général me tit part de l’arrivée des lettres de jussion, aussitôt qu’il les eut reçues avant hier. Mon premier avis fut d’attendre (pour les présenter) le lendemain du Jour de Saint-Jean, parce que l’on a fixé à ce jour l’assemblée des Chambres, pour délibérer sur la lettre de M. le Chancelier, qui répond à nos remontrances. Mon dessein étoit d’attendre, par ce moyen, avant de rien faire, vôtre réponse à la lettre particulière que j’ai eu l’honneur de vous écrire le onze de ce mois. M. le Procureur général étoit d’abord du même avis, mais nous apprîmes que l’on avoit publié à la poste qu’il étoit arrivé en mêmetems deux paquets considérables, l’un pour M. le Procureur général de la Chambre des comptes, et l'autre pour M. le Procureur général du Parlement, et que le bruit s’en étoit aussitôt répandu dans la ville que Messieurs de la Chambre des comptes dévoient s’assembler le lendemain, et qu’il étoit publique que c’étoit pour des lettres de jussion, que tout le monde étoit persuadé qu’il étoit aussi arrivé des lettres de jussion pour nous, et que Messieurs du Parlement n’en doutoient nullement. Cette circonstance nous engagea, M. le Procureur général et moy, à conférer ensemble l’après midy sur ce que nous devions faire. Nous remarquâmes que les lettres de jussion ainsi que les ordres du Roy étoient dattées du 5 juin, que, par conséquents! nous attendions le 26 pour les présenter, l’on ne manqueroit pas de nous accuser d’avoir usé de dissimulation avec la Compagnie. 11 faut vous observer qu’il est arrivé plusieurs fois à M. le Frôlement dans sa séance du 14; il en renvoya l’examen aux commissaires précédemment nommés, s’ajournant, pour en délibérer, au i3. {Registre secret).

cureur général et à M. de Pontcarré ( J ) de recevoir des désagrémens considérables delà part de Messieurs du Parlement, pour avoir différé de présenter de pareilles lettres patentes, afin de se donner le tems de faire des observations au Roy sur ce qu’elles contenoient. J amais les Compagnies ne sont disposées à rendre justice à la pureté des intentions de celuy qui les préside, et encore moins à celles du magistrat chargé des fonctions du ministère public. Nous prîmes le parti, par ces considérations, de ne point différer la présentation des lettres de jussion, et en conséquence je fis convocquer l’assemblée des Chambres pour hier matin. J’ay eu l’honneur de vous faire part dès l’instant même de ce qui a été arrêté dans cette assemblée.

Je ne suis point du tout fâché que l’on ait attendu le lendemain de Saint-Jean pour délibérer sur les lettres de jussion, la plus part de ceux de Messieurs du Parlement, qui sont les mieux disposés, sont absents, et le parti opposé à toute espèce d’enregistrement formoit hier le plus grand nombre, en sorte que je suis sûr que, si j’avois pressé de délibérer sur l’objet dont il s’agit avant la Saint- Jean, l’on auroit arrêté de faire de nouvelles remontrances; je sçais même qu’il y en a qui sont toutes faites et que l’on assure être encore plus fortes que les premières, et que le parti n’oublie rien pour attirer des prosélites, afin de les faire passer.

Je me garderai bien de vous assurer que la Compagnie, assemblée en plus grand nombre le lendemain de Saint- Jean, sera plus docile; je commettrois une imprudence, si je vous en flattois. Mais du moins, comme elle ne peut me rien reprocher, je pourrai peut-être, en parlant raison

(i) Le P. P. Camus de Pontcarré, à qui Miromesnil a succédé.

et en faisant une peinture touchante de la scituation présente du royaume, attendrir les gens raisonnables et gagner le plus grand nombre; peut-être aussi perdrais-je ma peine, mais j’aurai fait mon devoir, puisque j’aurai servi également le Roy, à qui je dois tout, et ma Compagnie à laquelle, après le Roy, je dois tous mes soins.

Au surplus. Monsieur, je dois vous observer de nouveau que le projet de déclaration, que j’ai pris la libertéde vous proposer par ma dernière lettre, me paroit absolument nécessaire et que je le crois juste. Le peuple n’est pas responsable des difficultés que fait le Parlement, quelques fâcheuses qu’elles soient, et, en supposant que le Parlement ait tort de les faire (ce que je pense), il n’est pas juste que le peuple innocent en porte la peine. Le Roy est le père de ses sujets ; si ces derniers sont obligés de luy fournir les secours nécessaires pour les deffendre, il doit aussi veiller à leur bien-être, et c’est bien son intention ainsi que la vôtre. 11 est certain que, si l’on exige à la fois une année entière du troisième vingtième, l’on accablera les propriétaires dont la fortune est médiocre, et ces sortes de propriétaires forment le plus grand nombre ; l’interruption du commerce leur ôte les ressources que donne l’industrie dans des tems moins malheureux, et cette considération méritte toute l’attention du Roy,

Mais, si le Roy se détermine à donner une déclaration pour différer la perception du troisième vingtième et du sol pour livre sur les droits des fermes et autres, je pense qu’il faut attendre, pour la donner, l’événement de l’assemblée du lendemain de Saint- Jean.

Le Parlement ne peut prendre que trois partis :

1° D’enregistrer promptement et, dans ce cas, la déclaration sera la récompense de son obéissance;

2° De faire de nouvelles remontrances, et, dans ce cas.

s’il les fait promptement, la déclaration paroîtra accordée à ses remontrances et il paroîtra aussi en avoir le mérite ;

3° S’il se conduit avec lenteur et qu’il cherche encore à SC procurer de nouveaux délais, le Roy ne doit pas le souffrir, et, dans ce cas, je ne balance pas à vous proposer d’engager le Roy à me mander avec les commissaires et à leur parler luy même avec fermeté et avec bonté, comme faisoit Henri IV. C’est, Monsieur, le plus sûr moyen de se faire obéir, sans augmenter l’indisposition, qui n’est que trop grande, et qu’un gouvernement foible ou trop sévère ne serviroit qu’à fomenter ou à aigrir encore davantage.

Les commissaires étant à Versailles, vous pourrés conférer avec eux et leur proposer vous-même la déclaration que Je vous demande, et que je crois absolument nécessaire, et vos propositions appuiées de l’autorité delà présence du Roy auront sûrement un meilleur effet.

Voilà, Monsieur, mon sentiment sur l’affaire importante qui vous occupe ainsi que moy. Permettés-moy d’y ajouter qu’il est nécessaire que le Roy se montre et paroisse agir par luy même, que, sans cela, ses ministres n’auront jamais une autorité solide, que, sa personne moins connue, ses sujets ignoreront combien il est digne de leur amour et de leur soumission.

A Dieu ne plaise que je propose jamais des voies d’autorité dure, elles sont toujours opposées à la justice; mais, si le Roy doit observer toujours la plus grande modération, il doit aussi agir avec fermeté, et se faire obéir dans les choses justes; enfin, c’est à luy à gouverner son peuple parce qu’il en est le père, et qu’un père doit montrer à ses enfants que c’est luy qui gouverne sa famille.

Mon zèle m’emporte peut-être trop loin, je vous en demande pardon ; mais je dois vous dire la vérité, et je vois

avec douleur que tout ce que nous volons arriver n’est occasionné que par la persuasion, où tout le monde «st, que le Roy ne veut point se donner la peine de gouverner luy même. Ce préjugé est très faux, et je suis bien éloigné d’en partager l'erreur avec ceux qui s’y livrent ; mais il est trop fâcheux pour le Roy et pour ses ministres, et il faut absolument le détruire, si l’on veut éviter les plus grands malheurs.

Je suis, avec une confiance entière, une parfaite recom noissance et un respect sincère, Monsieur, votre. . .