XXV. — 2 1 juin

B. M, R., ms. Y. 241 (9). — Minute : « Lettre écrite à M. le Controlleur général, le 22 juin 1760 (i). «

MIROMESNIL A BERTIN

Le même jour fait fart de cette lettre à M. le Chancelier.

Monsieur,

J’ay reçu une lettre de M. le Chancelier, qui me marque qu’il vous a parlé de la proposition que j’ai eu l’honneur de vous faire, de retarder la perception du troisième vingtième et du sol pour livre d’augmentation sur les droits des fermes et autres, au premier de Juillet prochain, et que vous ne l’approuvés pas.

Permettés moy cependant d’insister encore sur cet objet, et faites moy la grâce d’attribuer mes instances, non à aucune indiscrétion, mais seulement à mon zèle pour le service du Roy et pour le soulagement du peuple.

Je sens. Monsieur, que plusieurs raisons peuvent vous engager à rejetter le projet de déclaration que j’ai eu l’honneur de vous proposer. Le Parlement de Rouen n’est point seul dans le cas du retardement; il y en a encore cinq qui n’ont pas enregistré, et pour lesquels par conséquent on pourroit demander la même chose avec autant de justice, ce qui retarderoit la perception du troisième vingtième dans une portion considérable du royaume, et pourroit vous déranger très fort dans les opérations que vous pouvés avoir projettées et dans les

(i) Cette date paraît être erronée, la lettre doit avoir été expédiée le 2 I juin.

engagemens que vous pouvés avoir pris, dans l’espérance d’un produit plus prompt et plus abondant.

Ces raisons sont assurément très fortes, mais permettés moy de vous observer :

1° Que, si il est juste que le peuple ne soit puni dans aucune province du retardement occasionné par la trop longue résistance de plusieurs Parlemens, la nécessité de rendre Justice en plusieurs endroits ne sçaurait mettre d’obstacle à l’intention que vous avés de la rendre; en second lieu, que la difficulté du recouvrement, quand même on enregistreroit à présent partout, ne sera pas moins réelle, et qu’elle empêchera toujours le produit du troisième vingtième de rentrer au trésor royal avec assez de facilité pour ne rien déranger dans vos opérations, et que la misère générale vous mettra dans le cas d’avoir deux désagrémens à la fois, celuy de ne pas recevoir tout ce que vous espériez, et celuy d’être obligé d’exercer des actes rigoureux contre un nombre infini de particuliers que la dureté des tems rend de jour en jour plus à plaindre; que les plaintes de ceux que l’on poursuivra augmenteront l’indisposition du public et la force du Parlement, qui se trouvera soutenu par les cris du peuple; que l’esprit de résistance, dans lequel se trouvent la plus pan de ceux qui composent les Compagnies souveraines, s’endurcira de plus en plus, et que dans toutes les affaires vous verrés sans cesse renaître les difficultés ; en sôrte que, sans faciliter le recouvrement, vous verrés se multiplier les désagrémens que l’on éprouve depuis longtems, et auxquels il est nécessaire que l’autorité du Roy mette des bornes.

11 est certain que, si le Roy vouloit bien retarder la perception du troisième vingtième au premier de juillet et que les Parlemens persistassent dans leur refus, ils

seroient plus que jamais dans leur tort, parce que pet-sonne ne sçauroit douter de la nécessité des secours que S. M. demande.

Je sens que l’on peut encore me faire une objection : est-il juste, me dira-t-on, de retarder la perception du troisième vingtième pour les Parlemens qui ont résisté aux volontés du Roy dans la plus touchante des circonstances, tandis que Ton a perçu cette imposition, à compter du mois d’octobre dernier, dans le ressort des Parlemens qui ont donné des marques de zèle et de soumission en procédant à l’enregistrement? Je conviens. Monsieur, que, s’il résultoit de la grâce que je prends la liberté de vous demander que les provinces du ressort des Parlements qui ont résisté payassent moins que les autres, je ne pourrois pas disconvenir que ma demande seroit injuste, et qu’il seroit même d’un dangereux exemple que le Roy récompensât, pour ainsi dire, l’opiniâtreté de ceux qui luy résistent; mais comme, au moyen du retardement de la perception du troisième vingtième que je vous propose, on le payeroit toujours pendant deux ans, le Roy n’y perdroit rien, et, ceux qui commenceroient à le payer plus tard le payant plus longtems, la condition des uns et des autres seroit égale.

Je ne vois donc de véritable difficulté que dans le malheur de voir vos opérations dérangées par le retardement des recouvremens. Mais permettés moy de vous observer que ce malheur est absolument inévitable, que quand même l’enregistrement seroit pur et simple, soit que le Parlement le fasse ainsi, soit que le Roy prenne des voies d’autorité pour y parvenir, vous serés toujours dans l’impossibilité de recevoir promptement le produit du troisième vingtième, et qu’il sera même très nécessaire que vous aiez la bonté dedonnerdes ordres précis, afin d’em-

pêcher que Pon n’accable les personnes d’une fortune médiocre par des poursuites trop rigoureuses. Ces ordres n’auront pas l’éclat et la solennité d’une déclaration du Roy enregistrée au Parlement ; ils seront ignorés du plus grand nombre qui n’attribuera qu’aux préposés mêmes la douceur de la perception, et le Roy ne sera pas l’objet direct de la reconnoissance que méritera un pareil acte de bonté.

Je crois. Monsieur, que vous me rendés assez de justice pour être persuadé que Je n’ai fait confidence à personne de tout ce que jay l’honneur de vous marquer. Je vous ai observé dans ma lettre du onze de ce mois que plusieurs de Messieurs du Parlement étoient frapés de la difficulté de faire payer à la fois une année entière du troisième vingtième ; c’est même ce qui m’a fait naitre l’idée de la proposition que jai pris la liberté de vous faire, quoique j’aie affecté de combattre cette difficulté, toutes les fois que quelqu’un s’en est entretenu avec moy; mais tout ce que je vois et tout ce que j’entends me donne lieu de présumer qu’il y a beaucoup de membres du Parlement qui, par ce seul motif, se détermineront à d’itératives remontrances, et que, s’il y a des avis pour enregistrer, il pourra bien arriver qu’ils ne le proposent qu’avec des modifications pour retarder la perception. Or je vous avoue que ces sortes de modifications me paroissent très opposées aux véritables maximes de la monarchie. Je ne pense pas que le Parlement ait le droit de rien changer à la teneur des édits et déclarations que le Roy luy adresse, et je crois que tout son droit consiste à faire des remontrances lorsque ces édits ou déclarations contiennent des dispositions sujettes à quelque inconvénient. Dans cette idée, j’avoue que je prendrai plustôt le parti des itératives remontrances, que celuy d’un enre-

gistrement avec modifications, afin que le Roy ait seul, s’il le juge à propos, le mérite d’accorder comme grâce le retardement de la perception du troisième vingtième à la prière du Parlement, et que le peuple ne puisse pas penser en être redevable à la résistance du Parlement.

J’appréhende fort. Monsieur, que vous ne me trouviez bien importun, et j’abuse peut-être de la liberté que vous m’avés donnée de vous marquer tout ce que je pense. Je ne puis cependant me refuser de vous faire encore quelques observations sur le parti que j’ai pris la liberté de vous proposer, en cas que le Parlement affectât encore de chercher de nouveaux délais.

Je ne vois dans ce cas que deux moyens à employer, celuy que j’ay eu l’honneur de vous proposer, et celuy d’envoier M. le Gouverneur de la province avec de nouvelles lettres de jussion. Ce dernier expédient ne servira, à ce que je crois, qu’à occasionner de nouvelles difficultés. Vous sçavés sans doute ce qui se passa au Parlement, il y a quelques années, lorsque M. le Gouverneur fut envoié par le Roy pour faire enregistrer l’édit de Bayeux : aussitôt qu’il eût exposé l’objet de sa mission, Messieurs du Parlement se retirèrent tous, et le lendemain ils détruisirent par un arrêté très violent tout ce qu’il avoit fait la veille, en vertu des ordres du Roy (i). Si S. M. envoie M. le Gouverneur dans cette occasion-cy, il y a à présumer que la Compagnie tiendra la même conduite, et je serai moi-même dans le plus grand de tous les embarras, si le Roy me donne des ordres particuliers. En effet, si Messieurs du Parlement se retirent, il faudra que je fasse de même, sans quoy je perdrai pour toujours leur estime et leur confiance. Si cependant j’ay des ordres particuliers

(i) Supra, p. 25.

de rester, je ne pourrai pas désobéir au Roy, et ils seront tous persuadés en ce cas que je me les serai fait donner afin de faire ma cour, ce qui ne produira pas un meilleur effet, c’est pourquoy en tout événement je crois que le mieux sera de me laisser suivre le sort de ma Compagnie. Mais je dois vous avertir que, si le Roy envoioit M. le Gouverneur, il seroit à craindre que cette démarche n’augmentât l’indisposition des esprits, et ne les portât à prendre des délibérations qui mettroient le Roy dans la dure nécessité de faire violence à sa bonté naturelle et d exercer contre la Compagnie des actes de sévérité trop rigoureux, ce qui ne manqueroit pas d’occasionner en Normandie des malheurs pareils à ceux de la Franche- Comté et d’exciter peut-être de nouveaux troubles dans tous les Parlemens.

La présence du Roy et un seul mot de sa bouche peuvent éviter tou-s ces malheurs et ramener le Parlement de Rouen à l’obéissance, de laquelle je dois vous assurer qu’il n’a pas intention de s’écarter. Il se laisse emporter par un zèle trop ardent, et, à force de se passionner pour le bien, il s’aveugle et se met dans le cas de faire beaucoup de mal. C’est au Roy qu’il appartient de le tirer d’erreur, et c’est dans cette vue que j’ai pris la liberté de vous proposer de me mander avec les commissaires, en cas de nouveau délay sous prétexte de faire de nouvelles remontrances. Si vous adoptés ce party, et que vous jugiez à propos de le proposer au Roy, je crois qu’il sera nécessaire de fixer un jour auquel nous nous rendrons à Versailles, afin de rendre compte à S. M. des motifs qui ont empêché la Compagnie d’obéir aux lettres de jussion.

Si le Roy vouloit recevoir les commissaires et moy en présence de M. le Chancelier, de vous et de M. de Saint- Florentin seulement, et leur ordonner à tous l’un après

l’autre de luy rendre compte de leurs sentimens, Je suis sûr qu*il y en auroit peu qui osassent parler, mais que cette marque de bonté les toucheroit, ou peut-être même les intimideroit. Le Roy pourroit ensuite leur faire sentir luy-même la nécessité de luy donner les secours qu’il demande, l’obligation de luy obéir et la crainte de s’attirer personnellement sa colère, si ils n’engageoient pas leur Compagnie à cesser une résistance préjudiciable à l’État; et S. M., en les congédiant, leur remettroit de nouvelles lettres de Jüssion avec la déclaration dont J’ay eu l’honneur de vous proposer le projet.

Mais, quand même le Roy nedonneroit pas cette déclaration, Je crois que le meilleur moyen, pour les soumettre, sera toujours de les mander, pour que le Roy les entende et leur donne luy-même ses ordres.

Peut-être mon zèle m’aveugle-t-il moi-même, et Je sens que cette lettre est bien longue, mais vous êtes trop équitable pour ne pas m’excuser en faveur du principe qui me conduit.

Je suis, avec l'attachement le plus respectueux, Monsieur, votre, etc.