XXVI. — 2 1 juin

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Autographe, non signé.

BERTIN A MIROMESNIL

A Paris, ce 22 juin (i).

J’ay reçu. Monsieur, vos deux lettres particulières (2), dont Je vous suis très obligé; Je laisse là pour quelque tems le s' Cottibert, rancune tenant.

(1) Date erronée; cette lettre doit être du 20 ou du 21 juin.

U) Celles des ii et i5 juin (XXII et XXIII.)

L’idée de la déclaration comporte deux choses : la déclaration en elle-même et ses effets. Quant aux effets, c’est-à-dire le délay dans le recouvrement et toutes les facilités qu’on pourra y ajouter, je puis d’autant plus vous en répondre qu’outre la meilleure volonté de ma part, dont je crois que vous ne doutés pas, il seroit impossible de faire autrement. Il faut vous mettre au fait de choses qui ne sont pas de votre métier : toute imposition, à recouvrer dans V année s\ï\vb.x\x l’édit qui l’établit, ne se recouvre jamais qu’en vingt-quatre, ou tout au plus vingt-deux mois, encore ne se recouvre-t-elle ainsi que relativement au receveur général qui en fait l’avance en ce tems au thrésor royal ; car, pour le recouvrement réel qui se fait sur le peuple, il est pour l’ordinaire plus long. Voilà la règle, et telles sont les soumissions des receveurs généraux envers le Roy pour les impositions anciennes et ordinaires, telles que la taille et la capitation ; quand les impositions excèdent à un certain point les forces des contribuables, et Dieu sçait si je conteste que nous soyons dans ce cas, les recouvrements retardent à proportion. Par là vous devés sentir qu’en suivant (si la chose étoit praticable) l’usage ordinaire, le troisième vingtième ne seroit recouvré pour cette année qu’à la fin de 1 année prochaine, au lieu de l’être au juillet ; mais qu avec la surcharge que cette imposition porte sur le malheureux peuple, il ne le sera effectivement que dans les six premiers mois 1 762 ; d’autant plus que nous n’envoyerons les rôles que peut-être un mois ou deux après l’enregistrement. Mais la déclaration en elle-même auroit de grands inconvénients ;

i» Par rapport aux Cours qui ont enregistré et qu’on feroit en quelque sorte repentir de l’avoir fait de si bonne grâce, et sitôt ;

2“ Par rapport à celles qui sont prêtes à le faire, que cela arrêteroit indubitablement ;

3° Par rapport à l’habitude qu’un pareil exemple entraineroit par la suite de résister toujours, dans Tespérance d’obtenir forcément un délay ou des diminutions ;

4® Par rapport à l’uniformité de l’établissement et aux suites que cette différence entraineroit.

Je m'explique : si cette malheureuse guerre continue, je serai forcé, à la fin de cette année, à demander la prorogation du troisième vingtième Jusqu’en 1762. La demanderai-je à la Normandie et autres Jusqu’en 1763?

I® L’enregistrera-t-on?

2° Coupera-t-on l’année et la comptabilité par le milieu du mois de juillet ?

Les Chambres des Comptes, qui ont déjà enregistré, ne laisseront-elles cependant compter que du mois de Juillet de cette année au mois de Juillet 1762 ou 1763, pour les Parlements de leur ressort qui n’auront enregistré qu’à ces époques, pendant qu’elles. Chambres des Comptes, auront enregistré à d’autres époques ? Le recouvrement se fera-t-il dans une élection, dans une paroisse différemment que dans l’élection et la paroisse voisine, parce que le Parlement, dont elle est, a enregistré plus tard ou obtenu un délay ? Faudra-t-il que pendant une première année, plus ou moins, ces mêmes élections ou paroisses, la Normandie même , vendent mieux leurs denrées et ruinent leurs voisins (car l’inégalité de la charge, surtout quand elle est forte, opère indubitablement cet effet), et faudra-t-il qu’à leur tour ces mêmes voisins, déchargés de l’impôt pendant que la Normandie le supportera encore, rendent à laNormandiece qu’elle [leur] (i)

(i) Au texte ; luy.

aura occasionné ? C’est inquiéter et ruiner le commerce des uns et des autres, pendant qu’une égalité de charges maintiendra l’égalité dans le débit et le commerce des denrées. Je ne vous parle pas du sol pour livre : ne se recouvrant que du jour de l’enregistrement, au moins pour la plus forte partie, le Roy perd tout le passé et ne gagne rien pour l’avenir. J’aurois bien d’autres observations à vous faire, mais je vous prie de ne pas vous concentrer à la Normandie seule ; vous êtes fait, ainsi que les magistrats du Parlement, pour envisager l’ensemble et l’objet général.

Je sens cependant combien il seroit utile que le Parlement parût obtenir quelque grâce pour les peuples de [son](i) ressort, ou, encore mieux, que cela fût comme la récompense de son empressement à donner des marques de sa soumission au Roy. Pour cet effet, j’ay imaginé que la lettre cy-jointe (2), ostensible à un certain point ou tout à fait si vous le voulés, seroit un véhicule pour le succès: Ipse videris. Vous pourriés ne la montrer qu’à quelques-uns, et ensuite, si vous lejugiés convenable et si le bruit s’en répandant on[vous] (3) en demandoitle contenu, vous la montreriés; cette confiance de vous à votre Compagnie feroit du bien dans cette affaire, et elle est écrite de façon que vous ne manqués point à la confiance que je vous y marque, puisque j’y dis que je voudrois pouvoir leur parler à tous en particulier comme à vous.

(i) Au texte : leur.

(a) C’est la lettre qui suit.

(3) Au texte ; voit.

XXVü. — 21 juin 1760.

B. M. R. ms. Y. 241 (9). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

A Paris, ce 23 juin 1760 (i).

Je vous remercie, Monsieur, de votre attention à me marquer où en est l’enregistrement des nouveaux édits, que je vois encore reculé à la fin de ce mois : je ne puis m’empêcher, et je crois devoir à l’amitié qui est entre nous de vous faire part du détail et des réflexions qui suivent, et qui peuvent vous servir à faire connoitre la vérité sur bien des parties que l’on ignore dans les Cours supérieures. J’ayeu l’honneur d’y servir; j’ay des terres dans des provinces peu riches et éloignées (2), j’en ay administré quelques unes (3), et il m’est arrivé mille fois de souhaiter que le Roy et ses ministres vissent d’aussi ' près, et les charges des peuples, et les abus, etc.

Je vous répons que des deux cotés cela est bien réciproque, et que depuis six mois j’ay désiré bien ardemment que chaque contribuable pût voir luy même de près l’état des choses. Je ne vous feray pas un détail sans fin. Je me borneray à vous dire mon état vis à vis de la Normandie ; non seulement je n’ay pu faire payer les charges ordinaires, toutes arréragées qu’elles sont, mais les troupes même. Si la Normandie ou la Bretagne viennent à être menacées, j’ignore comment on payera les frais indispensables pour leurs mouvements, je crains moins les Anglois que les désordres que nos propres troupes en

(1) Date erronée; cette lettre doit être du 21 juin.

(2) En Périgord, notamment.

(3) Intendant de Roussillon, 1750; de Lyon, 1754.

ce cas peuventcommettre. D’unautre côté le Roy ne payant ni gages, ni appointements, ni charges ordinaires, le crédit baisse et s’annéantit ; notre malheureuse habitude de rendre les remontrances publiques, l’espèce de fermentation inconcevable qui est dans les esprits, fait plus de bien à nos ennemis que leurs propres succès; le dernier emprunt de l’Angleterre, au mois de décembre, ne s’est rempli que par des capitalistes dont les fonds étoieni destinés pour les nôtres; c’est un détail circonstancié que j’en ay eu de Hollande, de Suisse et d’Allemagne qui vpus feroit frémir; et l’extrait des nouvelles de France sur nos affaires, quelques traits de plusieurs remontrances ou arrêtés sur le lit de justice, semés dans lescaflfés à Londres, ont été plus utiles à Mf Pitt que toutes les injures et les mépris dont leurs papiers et leurs déclamations sont remplis contre nous; leur emprunt actuel ne va point; il est énorme ; et les fonds espèces de l’Angleterre ne payeroient pas la dixième partie de leurs dettes; cependant, ils sont bien éloignés d’y renoncer, depuis les difficultésqu’essuyent les nouveaux édits, surtout au Parlement de Normandie.

Je reviens à cet objet ; l’autre m’entraineroit trop loin.

Jamais, je crois, les malheureux peuples n’ont été plus d’accord avec le ministre des finances. Je conviens mille fois de leur surcharge, et je voudrois du meilleur de mon cœur la diminuer ; j’en seray même tout glorieux si j’y puis parvenir; et, de leur côté, je ne crois pas qu’il y ait un contribuable qui ne convienne qu’il faut un secours prompt, sans quoy tout manque, et que ce secours ne peut être demandé d’une façon moins onéreuse (quoiqu’elle le soit, parce que tout l’est dans l’état des choses), qu’en mettant des droits additionnels qui ne coûtent que peu pour le recouvrement, confection de rôles, etc. : ce n’est même qu’après avoir consulté le peuple luy même et sa

voix autant que je l’ay pû, et surtout les magistrats, que j’ay proposé les nouveaux édits. Comment se peut-il donc que cela souffre autant de retardements ? Plus on retarde à mettre les choses en train, plus on l’écrase, cela se doit sentir. Je dois même sur cela vous prévenir d’une chose, c’est que le recouvrement du troisième vingtième ne sera fait qu’en deux ans ou vingt-deux mois, et que même j’ay engagé les receveurs généraux à faire, tant pour eux que pour les receveurs des tailles, la remise presque entière de leurs droits, et véritablement entière de leurs profits, et ils l’ont fait de la meilleure grâce, et comme de vrais citoyens. Si le Parlement de Normandie a des objets à présenter de nouveau à ce sujet des nouveaux édits, que ne fait-il comme Toulouse et Bordeaux ? Ils ont senti la nécessité du secours, et du secours prompt ; ils ont senti que plus on retarderoit, plus nos ennemis en profiteroient, plus il en coûteroit au Roy pour les emprunts, les avances, etc..., plus il en coûteroit au peuple pour les retardements. Ils ont donc enregistré ; mais ils ont en même tems arrêté et fait des remontrances qui n’ont pu, comme vous pouvés penser, qu’être reçues favorablement, et, certainement, de ma part, j’ay fait connoître au Roy tout le mérite et le scavoir de leur conduite ; pourquoy le Parlement de Normandie ne feroit-ü pas de même? Je nesuis connu que de vous, en quelque sorte, dans cette Compagnie, mais je me flatte que, par votre canal, ils doivent me connoiire pour magistrat qui aime le bien, et désire surtout procurer quelque addoucissement aux peuples. Je n’ai pu jusqu’ici faire plus que ce que j’ay fait relativement aux droits des receveurs généraux et des tailles, et relativement au délay du recouvrement. Je compte bien que la Normandie y sera comprise comme les autres provinces, et, s’il le faut, je vous écriray une lettre d’assurance après en

avoir rendu compte au Roy (i). Si celle-cy n’étoitpas du stile dont elle est, Je vous prierois d’en faire même usage dés à présent. Je voudrois pouvoir m’expliquer moy même, comme Je l’ay fait à Paris, avec Messieurs du Parlement, ou plustôt le faire avec chaque contribuable ; car, assurément, si un seul me donnoit une idée meilleure. Je la saisirois avec plaisir. C’est à vous, Monsieur, par zèle pour le service du Roy et par amitié pour moy, à me suppléer et Je vous en prie.

Je finis sans compliment.

Bertin.