XXXIII. — 25 juin

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNILA LAMOIGNON.

A Rouen, le 25 juin 17Ô0.

Monseigneur,

Dans l’assemblée des chambres d’aujourd’huy, un de messieurs du Parlement a informé la Compagnie qu’il avoit été adressé aux Maire et Echevins de la ville de Roüen un arrêt du Conseil non revêtu de lettres patentes duement vérifiées à la Cour, qui atiribuoit à M. l’Intendant la connoissance des comptes du receveur de la ville et qui étoit préjudiciable à la compétence qui apartientau Parlement par raport aux contestations qui concernent les revenus patrimoniaux de la ville.

L’on a mandé les Maire et Echevins; ils se sont rendus aux ordres de la Cour, et ont mis sur le bureau l’arrêt du Conseil en question; ensuitte le Procureur général a été mandé, et on luy a remis cet arrêt du Conseil pour l’examiner et requérir ensuitte ce qu’il apartiendra (1).

Je suis, avec respect, . .

En marge, de la main de Lamoignon, réponse : 1

a E[crit] 28 Juin 1760. J’ay reçû vostre lettre du 2 5 du moys au sujet de ce qui a esté fait sur l’arrest du Conseil concernant les comptes du receveur delà ville; je compte que vous me manderés la suitte de cette affaire. »

(i) V. Notamment sur cette affaire XXXVIII et XCIVL