XXIX. — 24 juin

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Autographe.'

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Le respectable Mgr le Chancelier de Lamoignon, à quij’avois fait part de ma lettre à M. Bertin, me marque qu'il lui en a parlé.

A Paris, le 24 juin 17G0.

Je vois, Monsieur, par vos deux lettres des 20 et 21 (i) de ce moys, que M. le Controlleur général a peine à vous accorder ce que vous luy demandés sur le nouveau vingtième.

J’ay trouvé aussy beaucoup de résistance de sa part à entrer dans vostre proposition, lorsque Je luy en ay parlé. Jedoutte qu’il en parle au Conseil.

Vos remontrances font grand bruit ; vous sçavés qu’elles sont imprimées (2). La réponse que J’ay faitte, ou pour mieux dire, que J’ay écritte, m’est dictée (3), comme touttes celles que Je fais en pareil cas. Nous attendons ce que vous ferés sur les lettres de Jussion (4). Le bruit a couru que le Roy vous envoirroit M. de Luxembourg; Je n’en ay pas ouy parler au moins Jusques icy.

Je ne puis. Monsieur, que sentir vivement vos peines au milieu du trouble que les circonstances présentes apportent dans les affaires, dans lesquelles vous avés besoin de tout vostre esprit et de toutte vostre dextérité pour concilier les esprits.

Vous connoissés. Monsieur, touts mes sentiments,

De Lamoignon.

(1) Plus exactement, 21 et 22.

(2) Celles du 10 mai 1760.

(3) Sa lettre du lef juin.

(4) Celles du 5 juin. ,

XXX (i). — 24 juin 1760.

XXXI (i). — (27) juin 1760.

B. M, R., ms. Y. 241 (9). — Autographes.

MIROMESNIL A BERTIN

Réflexions sur la lenteur du recouvrement des impositions^ et sollicitation de différer la perception lorsque P enregistrement sera fini, afin d’éviter que le peuple paie un impost arréragé, ce qui lui seroit onéreux.

Le même jour, fait part de cette lettre à M. le Chancelier.

BERTIN A MIROMESNIL

Bonne volonté du Ministre de faire ce que je lui propose, s’il le peut, et même une remise.

Monsieur,

J’ay relu avec la plus grande atteniion la lettre particulière que vous m’avés fait l’honneur de m’écrire le 22 de ce mois, et celle du 23 dont vous m'avés permis de faire

(i) Il y a, au dossier, deux exemplaires du no XXX : i® La minute, conservée pour le cabinet du P. P. et de la main d’un secrétaire; c’est sur elle que Miromesnil a inscrit la mention, Lemémejour fait part, etc.; 2° la lettre même, autographe, expédiée à Bertin, qui l’a renvoyée à Miromesnil avec ses réponses, autographes, écrites sur les marges ; après ce renvoi, Miromesnil y a porté les deux notes Réflexions sur, etc., Bonne volonté, etc. Ce sont ces réponses de Bertin que l’on cote ici sous le n“ XXXI ; elles ont été reçues par Miromesnil le 28. C’est un procédé de correspondance que l’on verra plusieurs fois employé par Bertin. On a adopté ici une disposition semblable : la lettre de Miromesnil est imprimée à gauche; les réponses de Bertin sont placées à droite, en regard des parties correspondantes.

nsage. J’ai réfléchi sur l’une et sur l’autre autant qu’il m’a été possible, et, malgré les détails dans lesquels je suis entré dans celles que j’ai eu l’honneur de vous écrire les 1 1, I 5, 2 1 et 22 de ce mois, je ne puis me dispenser de vous marquer encor aujourd’huy les réflexions que j’ai faites. Pardonnés moy cette importunité en faveur de

mon intention, à laquelle voulés bien rendre justice.

Premièrement, permettés moy de vous observer, par rapport à la longueur du recouvrement des impositions, que je me suis informé exactement de la manière dont on les perçoit, et voicy ce qui en est, dans la plus grande exactitude. Je conviens que la capitation se perçoit avec beaucoup moins de vivacité que les autres impositions, surtout par rapport aux personnes d’un certain état, qui souvent ne payent qu’au bout de deux ans, et quelquefois de trois ans, parce que les receveurs des tailles, qui sont chargés de ce recouvrement dans les provinces, répugnent à leur faire des poursuites rigoureuses. Les gens d’un état inférieur sont pressés avec un peu plus

je suis persuadé que vous

Quçl travailleur infatigable ! pour moy ne pouvant vous suivre, et par raison de santé, et par multitude d’affaires, je vous demande à apostiller votre lettre et vous prie de suppléer au reste par votre bon esprit.

Je vous prie aussi doresnavant d’établir qu’en pareilles occasions nous nous escrirons si vous le voulés, à mi-marge, sans quoy je me trouverois souvent en défaut, et le service de notre maître en souffriroit.

Vous avés raison en tout cecy, et je n’ay pas tort, ni même le général des receveurs des tailles : plus tôt on met les rôles en recouvrement, mieux cela est, pour le bien des contribuables même : et plus on les

d’exaciitude, parce qu’ils ont moins de considération, et que d’ailleurs il en est beaucoup dans cet ordre qui ne sont rien moins qu’assurés, et desquels il est bon de se faire payer, si l’on veut éviter les risques de tout perdre ; mais, malgré cela, il faut convenir qu’en général la capitation se perçoit assez lentement.

Il n’en est pas de même.

Monsieur, du vingtième. Je puis vous assurer que les sindics des paroisses en font le recouvrement aussitost que les rolles leur sont envolés, en sorte que le premier quartier de chacque année est presque entièrement payé dans le courant du premier mois, ou du second tout au plus tard.

C’est un fait très certain, duquel je suis assuré par les quittances que mes fermiers me remettent chacque année,lorsque jecompte avec eux, et tout le monde est en état de vous rendre le même témoignage ; ceux de

presse à pj'opos, c’est à dire suivant l’espèce de la récolte et du commerce de l'élection, de la paroisse, le mieux cela est pour euxmêmes ; ils seroient, sans cette attention, nécessairement écrasés.

Je ne doute pas que le collecteur ne perçoive en quatorze mois ou à peu près dans les tems ordinaires, lereceveurdes tailles en seize, et le receveur général en dix-huit, d’où il s’ensuit que le thrésor royal peut recevoir en tems ordinaires en dix-neuf ou vingt mois ; car de ce que le malheureux contribuable paye au collecteur, il ne s’ensuit pas que le thrésor royal le reçoive de même.

Je sçay qu’en supprimant et remboursant les receveurs généraux, et faisant porter directement au thrésor par les receveurs des tailles, je gagnerois dans les commencements trois mois ; mais Dieu m’en préserve, surtout en ces temps

Messieurs du Parlementqui pensent comme moi sur la nécessité d’enregistrer, et avec lesquels J’ai conféré sur Tobjet de la- perception du vingtième m'ont assuré la même chose, sur le fondement de leur propre expérience; et les rolles de mes paroisses, qui sont en assez grand nombre, me donnent lieu de présumer qu’il en est de même partout. Il est donc surprenant que le vingtième de 1760 ne puisse rentrer dans les coffres du Roy que dans les six premiers mois de 1762, et je vous assure que les trois premiers mois de 1760 devroient être remis au trésor royal dans le cours des trois mois suivants, au plus tard, et que par conséquent l’année entière ne devroit jamais être plus de quinze mois à rentrer dans les coffres du

Roy-,

La taille se paie à peu près dans les campagnes avec la même exactitude, en grande partie. Cependant

cy, par mille raisons trop longues à déduire.

Autre règle : en méchanique plus on multiplie les lèviers, plus on pert de tems ; il en est exactement et nécessairement de même en fait d’impositions : le second vingtième se recouvre-t-il en vingt-deux mois, le troisième ne le sera, même avec la plus grande attention, qu’en vingt-cinq et vingt-six, etc. . Et dans l’état actuel des peuples, quelque chose qu’on fasse, peut-être sera-t-il impossible de recouvrer le tout en entier ; d’après cela, il est vray d’un côté :

1° Que le contribuable paye beaucoup plus tôt que le thrésor royal ne reçoit;

2° Qu’une bonne partie des contribuables même paye assés tost pour que le receveur des tailles puisse y gagner très fort, par les remises et gratifications , sans faire pourtant aucune avance ;

Mais de l’autre il est incontestable :

Je conviens que le produit ne doit pas en rentrer aussi nettement que celui du vingtième, parce qu’elle ne tombe directement que sur les habitans des campagnes, parmi lesquels il y en a toujours quelques-uns qui sont mal aisés, auxquels on est obligé de faire des frais, ce qui demande des délais.

Mais en vérité la plu'S grande partie de cet impost devroit rentrer avec plus de facilité dans le trésor royal, et je doute qu'il ne fût pas possible de l’y faire rentrer en dix-huit mois au plus.

Je vous assure que, si je fixe un délay aussi long par rapport à la taille, c’est uniquement pour éviter que vous me soupçonniés d’exagérer, car je suis persuadé que l’on pourroit la faire rentrer en quinze mois, sans tourmenter davantage pour cela les habitants de la campagne.

Ainsi, Monsieur, si l’on est deux ans entiers avant de verser dans le trésor royal le produit du vingt-

T® Que les remises exigent un tems considérable et plus ou moins, suivant la distance, le commerce et autres facilités locales du pais, pour les faire au thrésor royal ; et que, lorsque mes impositions du royaume me seront portées en vingt-deux ou vingt-quatre mois dans le tems présent, je n’ay point à me plaindre ;

2° Que, si pendant telle époque de l’année le receveur des tailles et le receveur général gagne sa remise ou gratification à trop bon marché, il a cinq à six mois où il n’est pas même indemnisé de ses avances :

c’est un fermier qui doit payer tant par mois ; il regagne dans un certain tems de l’année ce qu’il a perdu dans un autre. Vous mettés de la différence entre la capitation et les autres impositions, je n’en mets aucune. Si, pour le vingtième, les riches payent les premiers et d’abord, les taillables le font presque partout pour la capitation ;

ième et de la taille, ne croiés pas que ce soit par ménagement pourle peuple, c’est au contraire parce que l’on abuse souvent des prétendues difficultés du recouvrement, afin de garder des deniers dont le séjour dans les mains des receveurs n’est nullement oisif ny infructueux.

D’ailleurs vous sçavés mieux que moi quechacque leceveur général des finances fait avec les receveurs particuliers de sa généralité un concordat, au moyen duquel, si le receveur particulier envoie chacquemois une certaine somme à son receveur général, ce dernier lui donne une gratification.

D’après ces observations, il me paroit surprenant que des impositions, dont la répartition se fait sans frais et dont la perception est on ne peut pas plus simple, soient aussi longtemps à rentrer au trésor royal ; et ma surprise seroit encor

mais, pendant que l’un paye, l’autre ne paye pas, pendant qu’une imposition s’acquite d’un côté, les autres retardent, et, tout ' compensé , je ne reçois, moy , qu’en vingt-deux ou vingt-quatre mois,' et comptés que je connois bien mon marché. 11 est meilleur que du tems de M. Orry ( i). Voilà pour les impositions qui se lèvent; à l’égard des nouvelles, d’après ma règle de méchanique, tirés la conséquence:

elle est certaine ; et, si les receveurs généraux me payent cette partie, comme je le présume, avec un certain délay, ce ne sera pas seulement en accordant ce délay aux contribuables.

Ils l’accorderont nécessairement et sans pouvoir faire autrement aux contribuables, mais ce sera de plus en faisant plus d’avances et gagnant moins; comptés sur ce que j’ay l’honneur de vous dire.

(i) Philippe Orry, contrôleur général de lySo à 1745.

bien plus grande, s’il étoit possible d’ignorer l’usage que la pluspart des receveurs font des deniers du Roy, lorsqu’ils les ont entre leurs mains.

Je crois, Monsieur, avoir prévenu, dans ma lettre du 2 1 de ce mois, l’objection fondée sur le mécontentement que pourroient avoir les Cours qui ont enregistré, si le Roy reiardoit la perception par rapport au ressort de celles qui ne l’ont pas encore fait ; ainsi Je ne vous répéterai pas ce que j’ai eu l’honneur de vous marquer à cet égard.

Quant au danger d’habituer les Parlemens à résister, dans la vue d’obtenir par la suitte une diminution ou un délay, permet-

tés moy de vous dire que, s’il s’agissoit d’une diminution, Je me serois bien gardé de vous la proposer, parce que Je la croirois injuste, mais il n’en est pas de même d’un simple délay, qui n’empeschera pas que le Roy ne perçoive effectivement un troisième vingtième pendant deux ans, dans les ressorts des Parle-

Comptés vous pour rien le retardement d'un impôt à près de neuf mois ? Eh !

vous gagnés la paix, s’il plait à Dieu, le tems du commerce,, du crédit, etc. :

vous ne payés rien en comparaison des autres, quand tout est cher, et ils Jouissent de soulagement avant vous quand il est moins nécessaire ; ils supportent tout le fardeau du Jour pour avoir obéi : ils ne le supporteront plus une autre fois, diront -ils, s’ils ont l’opiniâtreté de résister.

Vous me faites perdre dix millions dans le tems où il m’en manque soixante :

vous augmentez mes dettes d’autan, d’usures énorm s qu’il s’écoule de mois pendant lesquels Je suis obli":é d’emprunter pour les suppléer. e;, au bout, ’uan J’en ay à peine besoin vous me les donnés. Je ne vous dis rien qu’en gros ; que ne puis-|e vous montrer toute

ments qui n’ont pas enregistré. Il me paroitroit d’ailleurs assés naturel d’espérer que, si l’on pouvoir engager le Parlement de Rouen à enregistrer au moyen de la déclaration que je vous ai

l’horreurd U détail ! La Normandie, dont je suis au désespoir, la sentira, si les Anglois se présentent seulement sur ses côtes, et si nos troupes font quelques mouvements.

proposée, cet exemple engageroit les autres Parlemensqui refusent à faire cesser leurs refus, en obtenant la même grâce ; et, si cela arrivoit, je ne le regarderois pas comme un petit avantage dans le moment présent. Au surplus, le Roy pourra toujours, quand il le voudra, empescher que l’on n’abuse trop d’un pareil exemple. Je vous le répète. Monsieur, et ne puis me lasser de le répéter, de la modération et de la fermeté dans le gouvernement; que le Roy se montre et il sera obéi. Charles V, si malheureux lors de son avènement à la régence du royaume et ensuitte au trosne, étoit quelques années après un monarque puissant. A qui a-t-il été redevable de sa puissance ? à sa sagesse, à sa fermeté, au soin qu’il prenoit de régner par luy-même. Philippe Auguste, dans un siècle où tout étoit rempli de factions, a trouvé le moyen de faire de très grandes choses. L’économie de M. de Sully, la fermeté de Henry IV ont rétabli en peu d’années le royaume absolument épuisé par les désordres des règnes précédents. La fermeté du cardinal de Richelieu a rendu Louis XIII absolu, et Louis XIV a toujours été maître, dès l’instant où il a pris les rennes du gouvernement. A Dieu ne plaise que vous me soupçonniés de penser que le Roy ne donne pas les mêmes soins aux affaires de l’Etat; je suis bien éloigné de m’écarter même intérieurement du profond respect que je dois à mon maître, mais mon devoir est de vous avertir d’une erreur qui ne

trouve depuis longtepips que trop de confiance dans le public^ et cetie erreur est la source cruelle de touts les maux qui font gémir ceux qui sont aussi pénétrés que moi de zèle et d’attacbement pour le service du Roy. Enfin, Monsieur, pour ne point abuser trop de votre patience, je me réduis à vous dire que, dans le besoin pressant où nous sommes, il faut faire tout pour se tirer de ce pas cy, sauf au Roy à prendre par la suitte, pour se faire obéir plus promptement, touttes les mesures que sa sagesse luy inspirera suivant les occasions.

Si la guerre continue et que vous soiés forcé de demander la prorogation du troisième vingtième, vous ne trouverés pas plus de difficulté pour l'obtenir des Parlemens de Rouen, Dijon et autres, pour 1 763, que vous n’en trouverés pour l’obtenir pour 1762, des Parlemens de Paris, Toulouse, et autres; ou .plustost il y a apparence que vous éprouverés partout les mêmes difficultés, mais alors le Roy fera pour touts les Parlemens ce qu’il jugera le plus convenable aux circonstances. Quant à présent, il ne faut s’occuper que de parvenir à recevoir des secours, sans lesquels tout homme sensé est persuadé qu’il est impossible que le Roy fasse la paix, ou du moins une paix durable.

Par rapport à l’objection L’inconvénient est plus qui concerne l’embarras de considérable que vous ne la comptabilité, je crois l’envisagés, mais enfin ce l’avoir suffisamment pré- n’est qu’un inconvénient, venue par ma lettre du 22, en réponse à celle que vous m’avés fait l’honneur de m’écrire.

Je reviens. Monsieur, à l’objection fondée sur la différence qui se trouvera entre les provinces voisines les unes

des autres, mais du ressort de differents Parlements, dont les uns auront enregistré plus tost, les autres plus tard, et au préjudice que cette inégalité pourra apporter à leur commerce. Cette difficulté m’a paru très forte ; j’en suis convenu dans ma réponse du 22, et j’avoue que mes réflexions ne m’einpeschent pas, même à présent, de la

trouver telle.

Mais, Monsieur, ce mal, par le fait, est devenu inévitable en partie, puisqu’il existe depuis le mois de février, sans qu’il ait été possible de l’éviter, et sans qu’il soit possible de le réparer. La perception se fait depuis ce temps dans le ressort des Parlements qui ont enregistré, et elle ne se fait pas dans le ressort * des autres ; ainsi il n’y a nul remède à apporter à un inconvénient absolument inévitable. Cet inconvénient ne cessera que lorsque l’édit et la déclaration seront enregistrés dans touts les Parlements, alors la perception des nouvelles impositions se fera également partout, et le sort de toutes les provinces sera le même.

Les Parlements qui ont le moins résisté, ou plustost

Tout mal dans cette vie se trouve toujours compensé, mais convenés qu’on n’en est pas moins malheureux. Nos années d’abondance empêchent-elles nos disettes? Au contraire, elles les augmentent. Nos disettes augmentent l’émulation pour la culture, mais empêchent-elles que nous n’en sentions toute l’horreur et les calamités ? Et, passants ainsi plusieurs années d’une extrémité à l’autre, certains pais ne sont-ils pas pauvres et malheureux tout ensemble et habituellement, quoiqu’ils ayent en certaines années les récoltes les plus abondantes?

Il y a mesure à toutes choses; s’il ne s’agissoit que

du premier vingtième, la sensation ne seroit peutêtre pas assés grande pour faire craindre des suites considérables ; mais pour un troisième vingtième, une double capitation, etc., et dans un moment de langueur pour le commerce, de dépopulation par la guerre, etc., cela ira jusqu’à faire déserter les habitants d’une province à l’autre. Ils sortent déjà du royaume à quelques provinces frontières.

leurs provinces, cesseront de payer à la fin de 1761, et les autres ne cesseront qu’au mois de juillet 1762.

Si ces derniers en reçoivent quelque préjudice et si les autres y trouvent quelque avantage, ce ne sera ny un préjudice réel, ny un avantage réel pour les uns ny pour les autres, mais bien une compensation assez juste. Je conviens cependant qu’il seroit à désirer que cela fût autrement, mais cela est ainsi, je n’y vois pas de remède ; et je vois au contraire que, si

vous ne retardés pas la perception du troisième vingtième pour les Cours qui n’ont point encor enregistré, les habitants de leurs provinces seront seuls punis de leur retardement, dont en vérité il est triste qu'ils puissent porter la peine.

Le tempérament auquel vous voulés bien vous porter en me promettant de donner des ordres précis, afin que le recouvrement tant du troisième vingtième que de la double capitation se fasse avec douceur, est une preuve du désir que vous avés de servir également le Roy et le peuple ; et je suis, ainsi que tout le monde, très persuadé de la pureté de vos sentiments et de votre amour pour l’Etat. Mais, Monsieur, qui pourra vous assurer que vos ordres serontparfaitement exécutés? Permettés moy devous

Nous avons ,nn .thermomètre sûr pour connoitre si les contribuables sont vexés ; je vous le donne :

ce sont les frais de recouvrements. Sont - ils trop forts? le peuple est trop pressé. Sont-ils mesurés ?

soyés tranquile.

observer que ces ordres particuliers serviront de prétexte aux receveurs des tailles et autres pour excuser la lenteur de leurs remises au trésor royal, sans les empescherde presser les malheureux que votre dessein est d’épargner. Plus vous avés exigé de ces sortes de gens d’abandonner sur

leurs droits et sur leurs profits, et plus vous devés être en garde contre les expédients qu’ils pourront mettre en usage, afin de se dédommager, au moins en partie, d’un sacrifice qu’ils n’ont osé vous refuser. Je ne veux pas cependant que vous puissiés m’accuser de me livrer trop aux préjugés que l’on a contre les gens de finance ; il en est parmy eux, je le sçais, qui ont de la probité, des mœurs, et une âme sensible anx malheurs de l’Etat. J’en connois auxquels il seroit bien injuste de refuser ce témoignage, mais ce n’est pas le plus grand nombre, et, dans tous les états, on en peut dire autant; le nombre des vrais citoyens et des hommes vertueux est toujours le moins considérable, surtout dans le siècle oü nous vivons. C’est une vérité que l’on est malheureusement forcé de reconnoître touts les jours.

Quelqu’attention que vous aiés dessein de donner à l’exécution de vos ordres, il est impossible que vous soiés exactement informé de tout ce qui se passera dans le royaume. Je dis plus, quelque attention que puisse y donner chacque Intendant dans son département, il est impossiblequ’il voie tout,etparconséquentqu’ilempesche

touts les abus. D’ailleurs, puisqu’il faut toujours dire la vérité, surtout lorsque l’on traitte des affaires importantes, touts les Intendants ont-ils les mêmes lumières, la même activité, la même prudence, enfin le même amour pour le travail? C’est un point sur lequel vous êtes sûrement plus en état de vous décider que moi.

Après touttes ces réflexions, permettés moy. Monsieur, de vous observer que, puisque vous sentés la nécessité de ménager le peuple, de ne point presser trop vivement le recouvrement du troisième vingtième dans le ressort des Parlements qui enregistreront les derniers, de donner à cet égard les ordres les plus précis, enfin de n’attendre la rentrée de cette imposition que dans les six premiers mois de 1 762, permettés moi, dis-je, de vous observer que la déclaration du Roy que je vous propose est l’unique moyen d’assurer invariablement l’exécution de vos intentions à cet égard; que cette précaution est nécessaire pour les autres provinces de mesme que pour la Normandie ; que, si les receveurs généraux et les receveurs des tailles ont renoncé à leurs droits et à leurs profits sur le troisième vingtième, ils ne doivent point avoir intérêt de garder les deniers du Roy aussi longtemps qu’ils le font ordinairement, et qu’en fixant la perception du troisième vingtième au ic juillet 1760, vous devés toucher l’année entière dans les derniers six mois de 1761, ce qui fait dix-huit mois, temps, j’ose vous l’assurer, bien suffisant.

J’ai fait voir la lettre ostensible, que vous avés eu la bonté de m’écrire, à ceux de Messieurs du Parlement sur l’amitié desquels je compte le plus et en qui j’ai, pour cette raison, le plus de confiance ; ils l’ont vue avec une véritable satisfaction et ont été on ne peut pas plus sensibles aux sentimens que vous exprimés, et desquels il est

aisé de voir que vous êtes rempli. Ils ne m’ont cependant pas conseillé de la montrer à la Compagnie : Premièrement, parce qu’il y a des esprits entièrement livrés au préjugé, et sur lesquels rien ne fait impression ; que ces sortes de gens prévenus regarderoient votre lettre comme une tournure concertée entre vous et moi pour amuser la Compagnie par des raisonnemens et par de belles promesses ; enfin, parce qu’il y a un grand nombre de magistrats que l’intérêt personnel rend plus attentifs pour eux-mêmes que pour le peuple, dont le nom leur sert de

prétexte ;

En second lieu, parce que la proposition que vous faites de m’écrire une lettre, après avoir pris les ordres du Roy, pour assurer la Compagnie que la Normandie sera comprise dans les arrangements que vous prendrés pour adoucir la perception des nouvelles impositions, seroit sujette à beaucoup d’inconvénients, en ce que, si malgré votre lettre on refusoit d’enregistrer, et que vous prissiés le party d’adoucir ou de retarder la perception, cette ressource mise en usage de trop bonne heure ne feroit plus le même effet sur les esprits ; et en ce que, si sur

Je trouve vos réflexions et celles de ces messieurs on ne peut pas plus Judicieuses.

Je ne vous cache pas que J’ay quelques idées pour soulager, non une ou deux provinces, mais tous nos enfants, si le Roy le peut :

une seroit la remise du quartier d’octobre, mais :

Il faut que tout soit enregistré ;

2° Que Je puisse voir mon état à la fin de l’année, et Je n’ose pas espérer que cela soit possible ; mais Je donnerois la moitié de mon bien de tout mon cœur, si Je pouvois le faire, pour le Roy, pour le peuple, et, de bon dépit, pour en faire la

nargue aux Anglois, dont nous faisons nous -même les succès.

Vous connaisses tout mon attachement.

Bertin.

une pareille lettre on se portoit à enregistrer, il arriveroit par la suite que, chacque fois qu’un receveur des tailles presseroit le recouvrement d’un ou de deux quartiers du troisième

vingtième ou des deux premiers vingtièmes, l’on ne manqueroit pas de s'en plaindre à quelques-uns de Messieurs du Parlement, qui en feroient bien du bruit et que la Compagnie ne seroit Jamais tranquille, en sorte que le Roy seroit à tout moment importuné par de nouvelles plaintes souvent fort peu fondées, et que le mécontentement ne feroit qu’augmenter, si S. M. n’y faisoit pas attention.

Ces raisons m’ont déterminé à ne faire de votre lettre qu’un usage très mesuré. Qu’il est fâcheux de n’oser souvent se servir même des meilleures choses! C’est demain le jour de notre assemblée; j’y ferai le meilleur usage que je pourrai des lumières que vous avés bien voulu me donner, et je vous rendrai compte de ce qui sera arresté.

Je suis, avec l’attachement le plus sincère, la plus vive reconnoissance et un respect infiny, Monsieur,

Votre très humble et très obéissant serviteur.

Miromenil.

Ce 24 juin 1760, au soir.

XXXîl. — 2 5 juin 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Minute : « Lettre écrite à M. Bertin, controlleur général, le 25 juin 1760. »

MIROMESNIL A BERTIN

Le même jour fait part de cette lettre à M. le Chancelier.

Je propose de mander une députation, et que le Roy parle lui-même.

Monsieur,

Vous verrés aisément, par les différents arrêtés dont je vous ai fait part aujourd’huy ( i),que Ton a fait tout ce que l’on a pu dans l’assemblée des Chambres pour mesler des objets étrangers à celuy des lettres de jussion, afin de presser les délibérations, et que l’impatience des délibérants ne leur permit pas de faire autant d’attention à ce que l’on prévoioit bien que je dirois, qu’ils auroient pu en faire. J’ay feint de ne me point appercevoir de ce manège dans la crainte d’augmenter l’aigreur à laquelle je voiois les esprits disposés. L’assemblée a été par ce moyen fort longue. Nous ne nous sommes séparés qu’à deux heures et un quart, et c’est ce qui m’a empêché de faire partir mes lettres aujourd’huy.

J’ai dit tout ce que j’ai pu immaginer de plus capable de persuader. J’ai même observé que plusieurs de Mes-

(i) Ce jour on a délibéré sur les exactions imputées aux intendants^ sur les affaires de l’Hôtel-de- Ville de Rouen, sur les justices de Gaudebec et Arques, enfin sur les lettres de jussion, et l’on a arrêté qu’il serait adressé au roi d’itératives remontrances dont on renvoya la rédaction à des commissaires {Registre secret). V. infra, p. 102, note.

sieurs du Parlement ont été touchés de ce que j’ai dit, mais le parti étoit trop bien pris, et mes efforts ont été inutiles; j’ai même été bien heureux, car il ne m’a pas paru que personne ait été formalisé de l’avis que j’ay pris, ny des motifs sur lesquels je me suis fondé. Cet avantage est médiocre, je l’avoue, mais c’en est toujours un que de contrarier les hommes sans leur déplaire entièrement.

Il y a eu plusieurs voix' pour enregistrer, sçavoir quatre ou cinq pour enregistrer et'arrêter en même tems d’itératives remontrances, une pour enregistrer purement et simplement, et deux pour enregistrer seulement en ce qui touche le troisième vingtième et la double capitation ; tous les autres délibérants ont été simplement d’avis de faire d’itératives remontrances et de ne pas enregistrer.

La fermentation dans les esprits est plus forte que jamais ; plusieurs opinants ont dit qu’ils se seroient portés à enregistrer sans le reproche fait à la Compagnie d’avoir hasardé des principes et exagéré des faits. D’autres ont été entrainés par la crainte de s’exposer aux mécontentemens du parti opposé à tout enregistrement; quelquesuns ont cédé au torrent par prudence, afin d’éviter de se rendre suspects et de se mettre hors d'état de parler plus Utilement dans une autre occasion ; le plus grand nombre a, je crois, songé à éviter, s’il étoit possible, de payer les nouvelles impositions. Voilà ce que j’ai cru remarquer en examinant avec soin les différentes impressions qui' se peignoient sur le visage de chacun des délibérants, et les motifs plus ou moins forts dont ils appuioient leurs avis.

Je* me suis possédé autant qu’il m’a été possible, mais j’ai vu avec douleur la Compagnie aussi mal disposée dans un tems oü tout annonce la réalité des besoins, la nécessité des secours et un avenir encore plus fâcheux que ja¬

mais.

Le mal est grand, les remèdes difficiles à trouver et encore plus difficiles à appliquer; il ne faut pas cependant perdre courage, et il s’agit à présent de chercher des moyens pour servir le Roy le plus utilement qu’il sera possible.

Vous voiez. Monsieur, qu’il y a dans le Parlement de Rouen des personnes absolument livrées aux préjugés, qui en font une espèce de fanatisme, et qu’il sera très difficile et même impossible de persuader, car le préjugé ne voit rien, et raisonne encore moins; qu'il y en a d’autres que l’intérêt particulier touche plus que toute autre espèce déconsidération; d’autres que l’amour-propre rend peu traitables; d’autres que la crainte retient ; d’autres enfin qui cèdent au torrent, mais dont l’on tireroit parti si ils étoient suffisemment appuiés. Quelque soin que je prenne pour mettre à profit tout ce qui peut contribuer au bien général, il est impossible que je réussisse seul; la méfiance trop ordinaire que l’on a pour les chefs de Compagnie, la crainte assez naturelle de paroître dévoué à celuy.qui tient la première place, la jalousie inséparable du caractère de la plus part des hommes, sont autant d’obstacles que je ne sçaurais me flatter de surmonter. Enfin, si j’ose le dire, le peu de confiance que l’on a généralement dans un ministère qui a éprouvé des changemens trop fréquents est encore un mal presque sans remède. Dans de pareilles circonstances, il est absolument nécessaire que le Roy vienne à nôtre secours, et sans cela nous ne pouvons espérer aucun succès.

Mais quelle espèce de secours faut-il que nous demandions à S. M.? C’est là le point le plus important, et c’est aussi le plus difficile à fixer.

Les grands coups d’autorité ne doivent jamais être portés qu’à la dernière extrémité, à ce que je crois :

1° parce qu’il est dangereux de faire d’abord tout ce que l’on peut faire; 2° parce qu’aussitôt qu’on laisse appercevoir aux hommes les bornes du pouvoir humain, on leur apprend nécessairement qu’il est encore des moyens de résister. Il faut donc, autant qu’on le peut, leur laisser toujours quelque chose à craindre. D’ailleurs, quel a été jusqu’à présent le succès des actes d’autorité sévère que le Roy a donné, sinon la cruelle nécessité de se voir pour ainsi dire forcé de les abandonner? Si le Roy laisse tranquillement suivre lesort de la délibération d’aujourd’huy, la dispute ne finira point; il y a toute apparence que la rédaction des remontrances durera trop longtems pour ne pas gagner la fin du Palais, qui arrive cette année le 25 du mois d’aoust, alors il sera nécessaire de défendre à Messieurs du Parlement de désemparer, jusqu’à ce qu’ils aient enregistré. Cela ne servira qu’à aigrir les esprits et à rendre leur résistance encore plus opiniâtre. L’expérience a prouvé cette vérité et les exemples ne sont que trop récents .

Si le Roy envoie M . le Gouverneur pour faire un enregistrement forcé, il est à craindre que le Parlement ne tienne la même conduite qu’il a tenue lors de l’édit de Bayeux (i). Si la nécessité de tirer les secours dont il s’agit et les oppositions, qu’il pourra former contre les mesures que l’on prendra pour cet effet, obligent S. M. à prendre des mesures encore plus violentes, le Parlement deviendra le martir du soulagement public; l’indisposition du peuple augmentera, et le Roy sera peut-être en-

(i) Supra, p. 24, note. Après l’enregistrement forcé par le maréchal de Luxembourg, le Parlement cessa ses audiences, du 29 mai au 28 juin 1756, et se tint, chambres assemblées, sous le prétexte de remontrances à rédiger.

core forcé de céder aux circonstances. Je ne dois pas vous laisser ignorer que l’on n’oublie rien pour préparer le peuple à ces sortes d’événemens; l’on a grand soin de publier que le Parlement de Bordeaux n’a enregistré l’édit du mois de février dernier que parce qu’il regarde son enregistrement comme indifférent, attendu que l’on n’a pas pu payer dans son ressort le second vingtième et que l’on ne pourra pas payer non plus le troisième vingtième; que le Parlement de Grenoble n’a payé encore, ny même enregistré le second vingtième et le don gratuit; que celuy de Paris n’a enregistré que dans la crainte de voir cesser le payement des rentes sur la ville de Paris, qui composent la fortune de la plus grande partie de ses membres; que celuy de Toulouse, celuy de Pau, et autres, n’ont enregistré qu’en faveur des abonnemens avantageux qu’ils ont obtenu. Enfin l’on met tout en usage pour multiplier les difficultés et pour autoriser la résistance la plus vive contre tout ce qui pourra arriver.

Je crois, Monsieur, que dans une pareille scituation, il est à désirer que le Roy essaye de faire luy même ce qu’assurément les ministres seuls ne pourront jamais faire, qu’il aie la bonté de se montrer, de parler luy même aux commissaires nommés pour faire les remontrances, qu’il emploie cet art de prendre les hommes, duquel il est presque impossible qu’un grand Roy fasse usage sans être presque assuré de réussir.

Permettés donc que j’insiste encore sur ce que j’ai pris la liberté de vous proposer dans mes précédentes lettres, de me mander avec les commissaires pour rendre compte au Roy des motifs qui empêchent la Compagnie d’obéir aux lettres de jussion et pour recevoir les ordres de Sa Majesté; que le Roy daigne leur parler, leùr ordonner à tous l’un après l’autre de s’expliquer, et qu’ensuiteil leur

fasse sentir la nécessité d’obéir, de donner l’exemple de la soumission, qu’il paroisse enfin préférer des secours administrés par leur zèle à ceux qu’il pourrait exiger en usant de tout son pouvoir, et qu’enfin il leur marque qu’il compte sur leur exactitude à rendre compte à leurs confrères des dispositions favorables dans lesquelles il est, et sur leur empressement ù le servir utilement dans une occasion aussi importante.

Vous serés à portée. Monsieur, de conférer avec eux, et je suis persuadé que vous y gagnerés beaucoup; tout le monde est favorablement prévenu sur tout ce qui vous touche, et vous aurés peut-être l’avantage de rétablir la confiance qu’il seroit à désirer que l’on eût dans le ministère .

Si tout cela ne réussit pas, alors le Roy sera forcé d’envoyer M. le Gouverneur, mais du moins ce ne sera qu’après avoir épuisé toutes les voies de clémence; et, en vérité, je ne puis me persuader qu’il soit obligé d’en venir à cette extrémité, si vous pouvés l’engager à prendre le premier party.

Je crois. Monsieur, que, pour éviter la cessation de l’administration de la justice pendant l’absence des commissaires, il sera bon que le Roy ordonne à toutes les chambres de continuer leur service durant leur voiage.

Au surplus, je désire fort que ma dernière lettre ait pu vous persuader par rapport à la déclaration pour retarder le payement du troisième vingtième, car je crois qu’elle ne pourrait avoir qu’un très bon effet.

Je suis avec, etc. . .

lOO