XLIV. — g juillet

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

[Le P. Président rend compte d’une requête semblable présentée par le sieur de Bussy, pour être autorisé à exercer les fonctions de lieutenant général au bailliage de Bayeux : mais, à la différence du sieur Mabire, Bussy n’avait pas reçu de commission provisoire du Procureur général, et n’avait pas acquis d’office dans le bailliage nouveau.]

(i) Miromesnil omet de signaler la querelle, peut-être légitime, cherchée à cette occasion au Procureur général : il avait provisoirement installé Mabire dans la fonction, et la Cour le manda « pour savoir de luy sur quoy il se fonde pour pourvoir par commission à la vacance de ses substituts dans les bailliages du ressort ». Le Procureur général répondit que « ses prédécesseurs ont toujours été dans la possession de nommer par, commission leurs substituts pendant la vacance desdits officiers ». (Registre secret). ■

XLV, — g juillet 1760.

A Rouen, le 9 juillet lybo.

Monseigneur,

J’ayeu rhonneur de vous marquer par ma lettre du 2 5 juin que, dans l’assemblée des chambresdu même jour, la Compagnie avait mandé M. le Procureur général pour le charger de se faire informer des vexations et exactions qui se commettent dans la province, en vertu d’arrêts du Conseil non revêtus de lettres patentes vérifiées en la Cour et d’ordres particuliers, et d’en rendre compte à la Cour dans la quinzaine; que, lorsque je lui avois notifié cet arresté en présence de la Compagnie, il avoit répondu qu’il s’y conformeroit, mais qu’il auroit été à souhaitter que la Cour eût spécifié d’une manière plus précise les abus dont elle vouloit qu’il fît la recherche, à quoi l’on avoit répliqué qu’on luy fourniroit des mémoires.

Aujourd’huy la Compagnie a jugé à. propos de le mander pour sçavoir s’il avoit pris des mesures pour exécuter l’arresté dont il s’agit ; il a répondu que non, parce qu’il avoit toujours attendu les mémoires que l’on avoit fait espérer qu’on luy administreroit. Quelques-uns de messieurs du Parlement lui ont répliqué que les mémoires qu’on avoit dit qu’on lui donneroit n’auroient été que pour l’aider, mais que rien n’a dû l’empêcher de satisfaire sans délay à l’exécution de l’arresté delà Compagnie. Alors il a observé que, lorsque messieurs du Parlement avoient quelque chose à luy dire, ils dévoient le faire par la bouche de celuy qui étoit à la teste de la Compagnie, attendu que, si lorsqu’il viendroit dans l’assemblée des

chambres chacun de messieurs luy faisoit une objection, il seroit impossible qu’il pût répondre à tout le monde, et que les interpellations continuelles ne tendroient qu’à occasionner de la confusion.

Lorsqu’il a été retiré, la Compagnie a arresté qu’il seroit mandé de nouveau et qu’il luy seroit enjoint d’exécuter l’arresté du 25 de juin dernier, d’en informer la Cour dans la quinzaine, et d’être plus exact dans les fonctions de son ministère.

On a en outre exigé que je luy dise, sans néantmoins en faire mention sur le registre, que la Compagnie était mécontente de la reprise qu’il avoit faite en soutenant que celuy qui préside étoit seul en droit de luy parler, parce que chaque magistrat a droit de réclamer dans les assemblées des Chambres pour tout ce qu’il estime être intéressant pour le bien public.

Je suis, avec respect...

MiROMENir.

XL VI. — g juillet 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (g). — Autographe.

MIROMESNIL A BERTIN

Cette lettre est en double exemplaire : l’un, autographe, destiné au Ministre; l’autre, en minute, de la main d’un secrétaire, devant rester au cabinet du P. Président.

La lettre n’a point été envoyée : Miromesnil en donne la raison dans l’annotation qu’il a écrite en tête delà suivante (XL Vil); et il écrit ici :

« Cette lettre n'a point été envoyée, mais j'en ai écrit une à peu près semblable à M. le Chancelier , le 10 juillet ij6o. »