XLI. — 7 juillet

B. M. R., ms. Y. 241 (gL — Minute : « A M. Bertin, contrôleur général, le 7 juillet 1760. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je me plains de la lenteur et de l’incertitude du Gouvernement qui laisse accroistre le mal.

Le même jour, écrit à M. le Chancelier sur le même sujet.

Monsieur,

Je ne vous ai point écrit de lettres particulières depuis quelques jours, parce qu’il ne s’est rien passé dans les assemblées de Chambres qui me mît dans le cas de vous faire de nouveaux détails, et qu’il auroit été fort inutile de vous répéter les mêmes choses que je vous avois marquées dans mes précédentes lettres. D’ailleurs les différents arrêtés dont j’ai eu l’honneur de vous faire part ont dû être suffisants pour vous convaincre de la vérité de tout ce que je vous ai exposé, ainsi que de la nécessité d’y remédier d’une manière qui, sans porter le Roy à des actes de sévérité que leur violence rendroit peut-être infructueux, annonce de la fermeté, de la résolution, et en même tems une bonté que l’on puisse craindre d’épuiser si l’on en abusoit.

Thomas, sieur du Fossé; Barthélemy-Thomas Lecouteulx ; Hubert- Ambroise Alexandre.

Je vous avoue que le silence que vous avés gardé sur le projet que je vous avois proposé dans cette vue, surtout depuis mes lettres particulières du 2 5 et du 28 du mois passé, m’allarme véritablement.

Insensiblement les jours s’écoulent, les besoins de l’Etat augmentent, la résistance se fortifie et les remèdes peuvent devenir de jour en jour plus difficiles à appliquer. Il n’est point de mal qui ne s’augmente lorsque l’on ne prend pas de justes mesures pour l’arrêter, et l’on ne peut mettre des bornes au progrès d’un mal quel qu’il soit, qu’autant qu’on en diminue la force.

Si vous tardés de prendre un parti, comptés que l’on va travailler sans cesse à susciter de nouveaux objets pour augmenter vos embarras, que le silence du Roy augmentera aussi l’assurance de ceux qui aiment la résistance, et qu’il ne servira qu’à fortiffier le préjugé terrible auquel il faut attribuer la cause de tous nos malheurs.

Les itératives remontrances, que nous venons de faire sur la scituation présente du Parlement de Besançon et qui ont été envoiées hier à M. le Chancelier et à M. de Saint-Florentin ( i ), ne prouvent que trop la vérité de tout ce que je vous ai marqué sur ce malheureux préjugé ; il faut donc absolument que le Roy le détruise.

Enfin, Monsieur, le Roy est encore dans la vigueur de l’âge, il est nécessaire qu’il profite de ce tems pour réparer les malheurs de l’Etat.

Si le Gouvernement demeure encore plusieurs années

(i) Le Parlement, par son arrêt du 3o juin, avait répondu au Chancelier et aux lettres de jussion relatives à l’édit de février. En attendant l’effet de ses remontrances, il revint à l’affaire du Parlement de Besançon.

Par suite de leurs résistances, un certain nombre de magistrats de cette Cour avaient été exilés à la fin de l’année lySS. Après le

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dans l’incertitude où il est depuis longtems, et que Sa Majesté laisse approcher l’âge des infirmités et de la vieillesse avant d’avoir mis ordre à tout ce qui intéresse la solidité de sa puissance, à quels malheurs encore l’Etat ne peut-il pas se trouver exposé ? Quelle différence effraiante ne remarquons-nous pas entre les premières années de Louis XIV et les dernières de sa vie ? Quelles adversités ce grand monarque n’a-t-il pas essuié dans sa vieillesse? A quoy doit-on les attribuer, sinon à l’incertitude de son gouvernement, lorsque, la vigueur de l’âge l’aiant abbandonné, le sistème de fermeté qu’il avoit établi d’abord s’est trouvé totalement dérangé ?

Enfin, Monsieur, quelleespèce d’encouragement pourra soutenir le zèle, Je ne dis pas seulement des ministres, mais de ceux qui sont dépositaires de quelque branche d’administration, de quelqu’objet de confiance, s’ils ne

Parlement de Paris, dit Floquet, celui de Rouen avait protesté par de premières remontrances, datées, semble-t-il, d’avril lySg. (Le Registre secret de l’année lySS-Sg, que Floquet a connu, n’existe plus aujourd’hui aux Archives ; mais l’on trouve dans les papiers de Miromesnil, de la Bibliothèque de Rouen, au dossier coté Y. 241 (10), une minute de remontrances, non datées, relatives à l’exil des conseillers de Besançon, tout entière de la main de Miromesnil, occupant les folios 36 à 41 de ce dossier, qui semble bien être la minute de ces premières remontrances ; celles-ci, d’ailleurs, ne semblent pas avoir été imprimées).

Le roi fit répondre que l’affaire des magistrats de Besançon ne regardait pas ceux de Rouen (probablement juillet 17 5g). — Floquet, VI, p. 5oo-5o3. — Le 20 août, le Parlement arrêta les objets d’itératives remontrances, et, le 17 décembre suivant seulement, il désigna les commissaires chargés de les rédiger. Enfin, le 4 juillet 1760, le texte en fut adopté et expédié. {Registre secret, 1759-60), C’est à ces dernières remontrances que Miromesnil fait ici allusion. Elles ont été imprimées, s. 1, n. d., in-12, 3i p. (Frère, Manuel du Bibliogr. normand). L’affaire de Besançon reparaîtra plus loin.

sont jamais soutenus, et si la crainte de voir le gouvernement flotter sans cesse les réduit à la nécessité désespérante de ne sçavoir jamais quelle conduite ils doivent tenir, soit pour conduire heureusement les affaires, soit pour conserver leur réputation, unique bien dont un honnête homme puisse répugner à faire le sacrifice ?

Soiez assuré. Monsieur, que ce ne seront jamais les grands coups d’autorité qui rétabliront le bon ordre, lorsqu’ils sembleront partis, non du propre mouvement du Roy,* mais seulement de la volonté de ses ministres ; soiez sûr aussi que l’incertitude dans les démarches ne servira qu’à montrer de la faiblesse et de la mésintelligence dans le Conseil même du Roy ; que les gens naturellement ennemis de l’autorité profiteront de tous ces défauts du gouvernement, et que le mal augmentera de jour en jour.

Il faut donc, je le répète, que le Roy se montre, qu’il parle, non par la bouche de ses ministres, mais qu’il déclare luy-même ses volontés.

Pardonnés moy des instances peut-être trop vives, des détails dans lesquels j’entre peut-être avec trop d’assurance ; mais mon zèle et la connoissance que j’ai des dispositions du public ne me permettent pas de garder le silence, dans des circonstances aussi importantes. La confiance que vous m’avés marquée augmente cette assurance, et je me sens également animé par mon attachement au bien de l’Etat et par le désir que j’ay de voir le peuple parvenir au moment de recevoir les soulagemens qu’un ministre, aussi attaché au bien générai que vous l’êtes, luy procureroit sûrement dans des tems moins malheureux.

Je suis, avec, etc...

XLIl. — g juillet 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (g). — Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

A Paris, le g juillet 1760.

Je reçus hyer vostre lettre du 7 de ce moys, Monsieur ; vos sentiments sont dignes d’un homme de vostre nom et de vostre estât, mais je vous prie de ne les exprimer qu’à moy seul. Je ne suis à portée d’en faire usage que pour vous en estimer davantage.

Au surplus, si on ne me parle du fon<3s de l’affaire, j’écouteray les raisons qu’on en dira. C’est tout ce que je puis vous annoncer quant à présent.

Je vois, avec douleur, que cette affaire et les autres qui commencent dans vostre Compagnie peuvent avoir des suittes fâcheuses (i).

De Lamoignon.

XLIII, — g juillet 1760.

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le g juillet 1760,

Monseigneur,

Le sieur Mabire a traitté de l’office de Procureur du Roy du bailliage de Bayeux, et n’a pu encore obtenir de

(i) L’opposition à l’édit de février, l’affaire de Besançon, les recherches concernant l’administration de l’intendant de Caen, la gestion des deniers communaux de Rouen, l’afl'aire .contre la Compagnie Bojonüossens, etc.^^v--

provisions, à cause de la difficulté qui subsiste depuis plusieurs années sur l’exécution d’un édit par lequel le bailliage en question a été supprimé et créé de nouveau.

Il a présenté une requête au Parlement tendante à être authorisé à faire les fonctions de Procureur du Roy par commission, en attendant qu’il puisse être pourvû. La requête a été communiquée à M. le Procureur général, qui a donné ses conclusions par lesquelles il n’empêche que le sieur Mabire soit authorisé à faire les fonctions dont il s'agit en vertu de la commission qu’il luy en a précédemment accordée. Cette requête a été renvoiée aux commissaires (i).

Je suis, avec respect. . .

Miromenil.