XLIX. — 12 juillet

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Original, signé.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

M. le Chancelier m’annonce que le Roy mande une députation.

Monsieur, Vous recevrés par M. de Saint-

Florentin une lettre du Roy pour le Parlement de Roüen, par laquelle Sa Majesté demande que les itératives remontrances qui ont esté arrestées dans les derniers jours du mois de juin (i) luy soient apportées par vous, l’ancien président et les commissaires qui ont travaillé à la rédaction. Sa Majesté indique dans sa lettre le jour qu’elle entend les recevoir. Si vous ne receviés pas la lettre . dont je vous parle cet ordinaire, je vous prie de ne pas divulguer ce que je vous mande, et d’attendre que la lettre du Roy soit arrivée (2). Je tascheray de vous écrire

(1) Celles qui furent décidées le 25 juin et dont les objets furent arrêtés le 3o, en réponse aux lettres de jussion du 5.

(2) La lettre, lue dans la séance du i5, est ainsi conçue :

« De par le Roy. Nos amez et féaux, jugeant à propos que les nouvelles remontrances que vous avés arresté le 25 juin dernier de nous faire soient aportées le 3o du présent mois par le Premier Président, le plus ancien des présidents de notre dite Cour de Parlement de Rouen et par les commissaires que vous avés nommés pour

demain plus amplement ainsy qu’à M. le Procureur général, car il est fort tard. Je n’ay que le temps de vous mander cecy.

Je suis. Monsieur,

Votre très affectionné serviteur,

De Lamoignon.

A Versailles, le 12 juillet 1760.